Projet:Droit
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Cette page liste les articles ajoutés au portail Droit au cours des derniers mois. Pour accéder à l'ensemble des articles, nous vous conseillons de consulter le contenu des catégories, soit en vous rendant à la catégorie principale, soit en consultant celle qui correspond au domaine qui vous intéresse.
14 août 2024
Assassinat de la famille impériale russe (d).
13 août 2024
Cyril Koskinas (d), François Ost (d), Premier président (d).
12 août 2024
Commune (Moyen Âge) (d), James Mason (néonazi) (d), Joseph T. Copeland (d).
11 août 2024
Sammy Woodhouse (d), Frérage (d), Bangard (d), Anoblissement (d), Alleutier (d), Pedro Arrojo (d), Simona Cerutti (d).
10 août 2024
Lettres de provision (d), Pied certain (d), Droit de joyeux avènement (d), Fouage de Provence (d), Bertrand de Compaigne (d).
9 août 2024
John Ruggie (d), Kat Torres (d), Barbara Mensah (d), Terra salica (d), Justice pénale (d), Donald Trump (d), Jump (entreprise sociale) (d), Homme de corps (d), Seigneurie foncière (d), Seigneurie banale (d), Honra (Seigneurie au Portugal) (d), Justice (droit) (d), Symbole de dessin ou modèle enregistré (d).
8 août 2024
Justice chez les zapatistes (d), Suzeraineté (Moyen Âge) (d), Droit de prélassement (d), Renata Lesnik (d), Édit du Plessis-Macé (d), Édit de Pau (d), Édit de Joinville (d), Édit d'Écouen (d), Justice au Rojava (d), Dîner du chevalier (d), Cour colongère (d), Banneret (d), Code Cornwallis (d).
7 août 2024
Emile Zerbo (d), Pragmatique Sanction de Bourges (d), Pragmatique Sanction (1269) (d), Olim (d), Coponnier (d), Charte d'Alaon (d), Liste de films censurés en France (d).
6 août 2024
John S. Bennett (d), Georges Joseph N'Goan (d), Ordonnance de Champagne de 1212 (d), Domaines engagés (d), Acte royal sous l'Ancien Régime (d), Arrêt Commune de Saint-Priest-la-Plaine (d), Massacres de décembre (d), Robert Appleby (paléontologue) (d), Fouad Belkacem (d).
5 août 2024
John Floyd Thomas (d), Système familial pyrénéen (d), Républiques pyrénéennes (d), Quérimonia (d), Saison 17 d'Esprits criminels (d), Gerardo Maurisio (d).
4 août 2024
Criminologie féministe (d), Amymusu Jones (d), Marko Bošnjak (juge) (d).
3 août 2024
Paroisse civile en France (d), Familiarité (d), Léopold Hervieux (d), Amina Titi Atiku-Abubakar (d).
2 août 2024
Attaque au couteau à Southport (d), Marie de Bathéchor (d), Francis E. Dec (d), Alain Barrère (d).
1er août 2024
Référendum constitutionnel de la Côte française des Somalis de 1958 (d), Meurtre de Michele Avila (d), Conflit ecclésiastique de Mayence (d), Chartes bourguignonnes (d), Cartulaire de Sauxillanges (d), Cartulaire des Trencavel (d), Cartulaire AA 84 (d), Cartulaire (d), Fourches patibulaires (d), Pilori de La Sarraz (d), Pilori de Korbach (d), Pilori d'Ellezelles (d), Pilori de Braine-le-Château (d), Colonne de justice de Trégranteur (d), Gibet du Mont Justicier (d), Gibet de Croissy (d), Jesús Alfredo Guzmán Salazar (d), Amtmann (d), Tentative d'assassinat d'Abdel Fattah al-Burhan (d), Ordre de préséance parmi les monarchies européennes (d), Attentat à la bombe de Kulungugu (d).
31 juillet 2024
Suivre les articles récents du Portail:Droit français
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13 août 2024
Procès de Riom (d), Premier président (d).
7 août 2024
Liste de films censurés en France (d).
6 août 2024
Arrêt Commune de Saint-Priest-la-Plaine (d).
3 août 2024
28 juillet 2024
Abel Quentin (d).
25 juillet 2024
Les Hijabeuses (d).
23 juillet 2024
Compte de disponibilités courantes (d), Arrêt Anguet (d).
21 juillet 2024
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (d).
18 juillet 2024
17 juillet 2024
Déchéance professionnelle (d).
16 juillet 2024
Liste de terroristes déchus de la nationalité française depuis 1945 (d), Syndicat de la magistrature (d).
15 juillet 2024
Congé de formation professionnelle (d).
14 juillet 2024
12 juillet 2024
Affaire Elf (d), Affaire Festina (d).
10 juillet 2024
Groupe À droite (d).
8 juillet 2024
Réseau libre (d).
7 juillet 2024
Festival du documentaire sur la Justice (d).
5 juillet 2024
Violences sexuelles et sexistes dans la musique française (d).
4 juillet 2024
Stéphane Iganache (d), Frais d'atelier (d).
3 juillet 2024
Débat d'orientation budgétaire (d).
1er juillet 2024
Statut des crèches de Noël dans l'espace public en France (d).
30 juin 2024
Arrêt Branly (d), Arrêt Clément-Bayard (d).
29 juin 2024
Jean-Yves Cottard (d), Confusion de peines (d).
28 juin 2024
Abattement supplémentaire (d).
26 juin 2024
Grande chancellerie de France (d).
25 juin 2024
Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK (d), Droit des assurances en France (d), Gens sans aveu (d).
21 juin 2024
18 juin 2024
16 juin 2024
12 juin 2024
Abolition des coutumes et des fors au Pays basque français (d), Pascale Piera (d).
9 juin 2024
Sylvie Josserand (d), Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 (d).
7 juin 2024
4 juin 2024
Maison d'arrêt de Caen (d), Centre pénitentiaire de Caen-Ifs (d).
3 juin 2024
2 juin 2024
Auguste Brunet (avocat) (d), Daniel Ludet (d).
1er juin 2024
Conseil économique, social et environnemental régional (d).
30 mai 2024
24 mai 2024
Affaire Dabbagh (d), Bagne (d), Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (d).
23 mai 2024
Michel Sydor (d).
22 mai 2024
Éléments constitutifs d'une infraction en droit romano-germanique (d).
21 mai 2024
Tribunal indigène (empire français) (d).
20 mai 2024
17 mai 2024
Tony Dreyfus (d), Louis Le Franc (d).
16 mai 2024
Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie (d), Terre coutumière (d), Indigénat en Nouvelle-Calédonie (d).
14 mai 2024
Affaire Brumark-Bourgeois (d).
13 mai 2024
Interdiction du rugby à XIII en France (d).
11 mai 2024
Centre de rétention administrative de Sète (d).
8 mai 2024
Bertrand Warusfel (d), Claude Delorme (d).
6 mai 2024
Droit colonial en Guyane (d), Félix Moreau (d), Prise à partie en droit français (d).
4 mai 2024
Chrétien-François Ier de Lamoignon (d), Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (d).
3 mai 2024
Hélène Gerhards (d).
1er mai 2024
Jean Cœurderoy (d), Procédures législatives spécifiques (d), Joseph-Louis Giret (d), Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile (d).
30 avril 2024
Maison d'arrêt de Compiègne (d), Patrick Tissier (d).
28 avril 2024
Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris (d).
26 avril 2024
Anicet Le Pors (d), Alexandre Clapier (d).
25 avril 2024
24 avril 2024
Assemblée de Guyane (d), Collectivité territoriale de Guyane (d).
23 avril 2024
Sébastien Touzé (d), Congrès des élus de Guyane (d), Conseil général de la Guyane (d).
22 avril 2024
Échelle de justice (d), Joseph Cabassol (d).
21 avril 2024
Droit d'usage et d'habitation (France) (d), Collectivité territoriale de Martinique (d), Conseil exécutif de Martinique (d), Arrêt Vannier (d), Violences sexuelles et sexistes dans l'Armée française (d).
17 avril 2024
Mattias Guyomar (d).
13 avril 2024
Réforme Balladur des retraites de 1993 (d), Louis-Jacques-Hippolyte Coroller du Moustoir (d).
11 avril 2024
Palais de justice de Fontenay-le-Comte (d).
4 avril 2024
Les chantiers du projet vert
Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !
Aide à la création d'article
- Projet:Droit/Modèles d'articles : modèles de création de page sur le droit
- Projet:Droit/Outils : modèles du projet
Vie du projet
- Participation à Évaluation: Droit (Éval. • Stats • Liste • Comité • Historique • Pages populaires • p)
- Wiki-Liste de diffusion : Page principale · Inscrits
Participants
à actualiser et par ordre alphabétique
- ,,Ty-67jui (étudiant en droit français)
- Alex-F (étudiant CH)
- Arkhein Drakenov (étudiant CH et UE)
- BertranddV (gérant de kebab)
- Bismatoj (juriste en droit public)
- BienheureuxAnonyme (juriste en droit civil)
- BriaclP (étudiant)
- ClairPrécisConcis (fonctionnaire catégorie A)
- Claude villetaneuse (cadre territorial)
- Didup (justiciable)
- Dr anakin775 (justiciable français)
- EncryptedPie (doctorant en droit public)
- Éric Messel (avocat)
- Gaspard mais revient (étudiant)
- Grondin (justiciable)
- Guillaume70 (M2 propriété intellectuelle)
- Hopea (juriste)
- Humbrauck (étudiant)
- Juriste238 (juriste)
- Jybet (étudiant L3)
- Keymap9 (Thomas Linard) (justiciable)
- Maître So (avocat)
- Marceljcqt (juriste)
- Marianne Casamance (gestionnaire de Paie)
- Moumousse13 (avocat)
- Nomen ad hoc
- Omnilaika02 (juriste CH)
- O. Morand (droit public français, histoire du droit, droit canonique)
- Papa6 (justiciable)
- Pautard (justiciable)
- Psi1 (professeur)
- Prosope (médiateur)
- Riba (juriste)
- Romainz (doctorant)
- Rome2 (étudiant L2)
- Sancho (étudiant L3 au Canada)
- Sorcierbob (juriste)
- Soufron (doctorant et juriste de la Wikimedia Foundation)
- Tella (justiciable)
- Treehill
- Trex (avocat)
- Toinewx (élève Avocat)
Actualités juridiques
» Éphéméride juridique : 15 août 2024
Afrique du Sud, : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
Îles Féroé (
Danemark), : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
France, : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.- France-
Monaco (CEDH), : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].
