Projet:Droit/Ressources externes

Liste de tous les sites internets importants. Pour un résumé voir Projet:Juridikedia/Voir aussi.

La majorité des sites sont sous copyright. Merci de ne pas faire de copier-coller.

Ressources libres d'accès

Moteurs de recherche juridiques

Sites entièrement consacrés au droit

• (en) FindLaw N°1 des sites légaux
• Droit francophone
• Droit.org : portail du droit français

Annuaires de liens

Sites présentant, une ou plusieurs pages avec des liens juridiques

• Infotheque.info
• (en) Law librairie of Congress Guide de liens juridiques par pays

Bibliographie

Trouver un livre

• Sudoc : Système universitaire de documentation. Catalogue en ligne des bibliothèques universitaires françaises.

Editeurs juridiques

• Dalloz : principal éditeur juridique français

Sites officiels

Sites d'une organisation officielle

Sites internationaux

• ONU : Sigles et acronymes de l'ONU, liste compléte des sites des institutions onusiéennes.
  Sites majoritairement en anglais

Dont Cour internationale de justice site officiel

Sites d'une organisation continentale

• Conseil de l'Europe : le Conseil, la Cour européenne des droits de l'homme (Recueil HUDOC : jurisprudence de la Cour)
• Union européenne : EUROPA Le portail de l'Union européenne, Cour de justice de l'Union européenne ([1]), EUR-lex (base de données, rassemblant des textes normatifs issus du droit de l'Union européenne (règlements, directives, etc.).

Sites nationaux

Priviliégier les sites en français

France

• Ministère français de la Justice
• Site officiel du Conseil constitutionnel français
• Site officiel du Conseil d'État
• Site officiel de la Cour de cassation
• Site officiel de la Cour des comptes et les Chambres régionales des Comptes.

Sites acrédités

reconnus/créés par une institution officielle pour servir à regrouper un droit géographique

• Légifrance : Le service public français de la diffusion du droit. Contient la quasi-totalité de la législation française et la majorité des grands arrêts
  Attention aux liens vers Legifrance, qui sont souvent des liens temporaires (avec identifiant de session), parfois le document contient une rubrique « cliquer ici pour donner l'adresse de ce document »: voir créer un lien permanent sur légifrance.
  Vous êtes invités à utiliser le modèle Légifrance.
• (fr) Vous pouvez également utiliser le modèle Legislation_cnav pour accéder à des ressources sur le site de la CNAV
• ((fr)) Fontes Historiae Iuris. Portail contenant une bibliothèque numérique d'Histoire du droit et des inventaires d'Archives judiciaires. Portail thématique du Centre d'Histoire Judiciaire (v. dans les sites universitaires) accrédité par le CNRS et le TGE-Adonis
• (fr + nl) http://www.juridat.be/ Portail judiciaire belge
• WALLEX : Portail de la Législation wallone

Sites personnels

• Sites de professeurs de droit : denistouret.net

Sites payants mais de référence

• (en)lexisnexis : principal éditeur de doctrine. Sous-sites par région (généralement en anglais). France (seul site en français).

• http://www.cdmt.droit.u-3mrs.fr/travaux.html Centre de Droit maritime et des Transports Faculté de Droit d'Aix-en-Provence
• http://www.hstl.crhst.cnrs.fr/criminocorpus/ Criminologie (volumes téléchargeables)
• http://www.rajf.org/ Doctrine et jurisprudence (principalement en droit administratif français)
• http://opuscitatum.com/ Surtout des articles de droit administratif français, et un forum
• http://jurishelp.free.fr Cours et fiches pour étudiants
• http://jurisfac.free.fr/ Cours et fiches pour étudiants
• http://www.campusdroit.com Site destiné aux jeunes juristes

Sites institutionnels

• http://www.un.org/french/ Site de l'ONU en français

Sites parlementaires français

• http://www.assemblee-nationale.fr L'Assemblée nationale
• http://www.senat.fr Le Sénat

Sites de juridictions

Françaises Belges

Sites universitaires

Sites d'Histoire du droit

• L’Institut d'Histoire du Droit (UMR 7184). Son domaine de recherche couvre tout le champ chronologique de l’histoire juridique et institutionnelle depuis l’Antiquité.
• Le Centre d'Histoire Judiciaire (UMR 8025). Son domaine de recherche couvre l'histoire de la justice du XVI^e siècle à nos jours.

Droit belge

• http://www.notaire.be/ Pour une excellente vulgarisation des matières juridiques en général et notariales en particulier, cliquez dans la colonne de gauche sur informations juridiques.
• http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono

Site CHRONO du Conseil d'État: Textes législatifs et arrêtés de nature réglementaire, arrêts d'annulation de la Cour d'Arbitrage, arrêts d’annulation du Conseil d'État en matière réglementaire, ainsi que circulaires d'intérêt général. Le lien final reste inchangé même en cas de mise à jour ultérieure du texte légal. Mai sn'oubliez pas de cocher " texte en vigueur" !

• http://www.juridat.be/juris/jucf.htm

L'accès aux arrêts de la Cour de Cassation

• http://www.belgiquelex.be/bcl_kbw/fr/ Portail permettant de trouver la législation publiée par le ministère de la justice ( mais CHRONO ci-dessus est plus complet, et aussi de la jurisprudence ( de moins en moins complète malheureusement).
• http://www.fisconet.fgov.be/fr/

Excellente banque de données du Ministère des finances reprenant- avec mise à jour ultra rapide - toutes les législations fiscales des trois Régions (Enregistrement, Succession, IPP, ISOC, TVA...) et les législations de base (Code civil, Code judiciaire, Constitution, Code des Sociétés, Loi sur les assurances terrestres, etc.), ainsi que les cours destinés aux fonctionnaires de l'administration fiscale et un recueil de jurisprudence fiscale.

• http://www.lachambre.be/kvvcr/index.cfm?language=fr

Le meilleur site des assemblées législatives belges.

• http://www.angelfire.com/country/canalespierre/LIENS.html

"Tous les liens en un coup d'oeil" Site un peu fourre-tout - mais avec un classement - crée par un notaire honoraire avec de nombreux liens juridiques utiles, toujours avec accès direct.