Wikipédia:Articles à créer/Droit

Droit général

• Corpus delicti (en)
• Règlement (sur le modèle de en:By-law)

Droit géolocalisé

Australie

• Affaires judiciaires australiennes : Meurtre de Stacey Mitchell (en)
• Criminels et accusés australiens : Eugenia Falleni (en)

Canada

Droit pénal canadien

• Criminels et accusés canadiens : Larry Fisher (en)

Autres

• Projet de constitution québécoise
• Ordonnance de la cour (en)
• Crime haineux au Canada [1]

États-Unis

• Affaires judiciaires américaines : Van Orden contre Perry (en) (liberté de religion), Meurtre de Karyn Slover (en), Affaire Golay-Rutterschmith (en), Affaire Von Bülow (en)
• Criminels et accusés américains : Troy Graves (en), Betty Lou Beets (en), Sylvia Seegrist (en), Christina Marie Riggs (en), Philip Markoff (en), Carolyn Warmus (en), Mark Winger (en), David Camm (en) (acquitté du meurtre de sa femme et de ses enfants), Clarence Elkins (en) (acquitté du viol et du meurtre de sa belle-mère ainsi que du viol de sa nièce), Fred Neulander (en), Christian Longo (en), Kevin Alfred Strom (en)
• Geoffrey R. Stone (en), professeur de droit
• Model Penal Code (en)
• Lambda Legal (en)
• Vol de sperme (de, en)
• Cravath, Swaine & Moore (en), cabinet d’avocats américain.
• Cour d'État américaine (en)
• Human Life Amendment (en)
• Certificat d'énergie renouvelable (États-Unis) (en)
• Smoking gun (en)
• Stored Communications Act (en) (ou SCA) (Permettra peut-être bientôt (via un décision faisant Jurisprudence) de saisir Les clés de sécurités D'un fournisseur de services en ligne (voir page 40(31) Partie III(A)))

France

• jurisconsulte français : Joseph-Edouard Boitard (bnf1, bnf2, commons)
• Le détournement de finalité est un risque concernant la mise en place de fichier informatique. En France, il est vérifié par rapport à la déclaration sur la finalité d'un fichier faite à la CNIL

Royaume-Uni

• Affaires judiciaires anglaises : Double meurtre des étudiants français à Londres (en)
• baron and feme (en)

Droit d'autres pays

• Administration des Lettres et visites ou Xinfang (en)
• Imposta regionale sulle attività produttive (it)

Autres concepts

• Chaîne de traçabilité ou chaîne de contrôle
• Commerce charnel (en), terme légal tombé en désuétude.
• Doctrine de la sueur du front (en) (ou meilleure traduction, mais expression employée par exemple ici : [2])
• Études de droit (en)
• Gravamen (en)
• Parent défaillant à son devoir alimentaire (en)
• Pleine propriété (en)
• Principe de l'économie de la procédure
• Présomption de décès (en) (13 interwikis).

  au passage, le titre anglais death in absentia est complètement faux, puisque ce terme désigne la condamnation à mort par contumace ; c'est d'ailleurs relevé dans la PDD de l'article ; méfiance donc face à la version anglaise. Le titre présomption de décès est en revanche juste. --MathsPoetry (d) 14 juillet 2013 à 08:04 (CEST)