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Droit
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Présentation

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches;
le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

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Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe^{[Information douteuse]} obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

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Lumière sur...

André Marie Jean Jacques Dupin, dit « Dupin aîné », était, en France, avocat, procureur général près la Cour de cassation, député, né à Varzy dans la Nièvre le 1^er février 1783 et mort à Paris le 11 novembre 1865. Il fut député en 1815, président de la Chambre des députés en 1832, membre de l'Assemblée constituante en 1848, président de l'Assemblée législative en 1849 et enfin sénateur en 1857. Il fut également membre de l'Académie française, après son élection en 1832.

Proche de Louis-Philippe d'Orléans, roi des Français en 1830, Dupin aîné fut un acteur politique important de la politique française après la chute de l'Empire napoléonien sous les deux Restaurations. Défenseur devant la Chambre des pairs de nombreux accusés politiques, dont le maréchal Ney et Savary, il fut, à la Chambre des députés, le rapporteur de la Charte de 1830. Sous la monarchie de Juillet, Dupin, que l'on a désigné comme le chef du « Tiers Parti », a été ministre sans portefeuille dans le premier ministère de la monarchie de Juillet. Il a présidé la Chambre des députés de 1832 à 1839.

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Le saviez-vous ?

En France, le premier « certificat de capacité de conduite d’un véhicule à moteur » a pour origine une ordonnance locale du 14 août 1893. La voiture, elle a été inventée en 1769 ; soit plus de 100 ans auparavant. Néanmoins, la première voiture de grande série, apparait bien après - pour être exacte en 1908 - avec la Ford T.

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24 janvier 2025

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23 janvier 2025

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22 janvier 2025

Iñigo Cabacas (d), Chronologie de la politique migratoire de la France depuis 1945 (d), Abel Minko Minko (d), Loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération du nucléaire (d).

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Joelle Adda (d), Décret Magicobus (d), États-Unis c. Cooley (d), Francesco Albergotti (d), Conjuration des pages (d), Carte nationale d'identité à Madagascar (d).

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Affaire Marion Wagon (d), Christine Choy (d).

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Montague Druitt (d).

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17 janvier 2025

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16 janvier 2025

Holder v. Humanitarian Law Project (d), Résolution 1314 du Conseil de sécurité des Nations unies (d).

15 janvier 2025

Résolution 60/147 de l'Assemblée générale des Nations Unies (d).

14 janvier 2025

Marcy Borders (d), Walter Tarnopolsky (d), Priscilla Schwartz (d).

13 janvier 2025

Mahrang Baloch (d), Affaire Léo Balley (d).

12 janvier 2025

Inspecteur général des institutions financières (d), Henry Ndifor Abi Enonchong (d), Jack Smith (juriste) (d), Tutelle administrative (d), Andreas von Knichen (d), Graham Young (d), Administration nationale du cinéma de Chine (d).

11 janvier 2025

Études de droit (d), Marriage bar (d), Aminata Niakaté (d).

10 janvier 2025

Attentat contre Lazare Hoche (d), Evángelos Venizélos (d).

9 janvier 2025

Arrêt Mousse contre SNCF Connect et CNIL (d), Jean-François van Drooghenbroeck (d), Khadija Gbla (d), Tribunal de l'application des peines (d), Explosion d'un Tesla Cybertruck au Trump International Hotel Las Vegas (d).

8 janvier 2025

Wando Saint-Villier (d), Modupe Omo-Eboh (d), Nicodemo Gentile (d), Rachat des années d'études pour une future pension de retraite (France) (d), Disparition volontaire (d).

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Marie-Laure Piazza (d), April McClain-Delaney (d), Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (d).

6 janvier 2025

Ville de licence (d), Thierry Michalon (d), Traite et exploitation des êtres humains en France (d), Jean Rouxel de Bretteville (d).

5 janvier 2025

Crimes nazis contre les prisonniers de guerre soviétiques (d), Sweet Maria (d), Jean Brezolles (d).

4 janvier 2025

Jameson Pierre-Louis (d), Christian de Chergé (d), Sarah Adwoa Sarfo (d), Giovanni Motisi (d), Charles Étienne Lekene Donfack (d), The Execution (d), Masako Nakata (d), Yoshiko Mibuchi (d).

3 janvier 2025

Quilt du Rajah (d), Femmes condamnées et déportées en Australie (d), Ross Female Factory (d), Harvey Carignan (d), Yahya Ibn Khaldoun (d), Georges-Antoine Chabot de l'Allier (d).

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1^er janvier 2025

Fusillades de 2025 à Cetinje (d), Sarah Montani (d), Loi sur la propriété des absents (d), Ada Wells (d), Cumul emploi-retraite (d), Emmanuel Fontaine (criminel) (d), American Gangster (d), Retraite progressive (d).

31 décembre 2024

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