Liste des anciennes communes du Pas-de-Calais

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Depuis la Révolution française, plusieurs communes du Pas-de-Calais ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter[a]. Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes.

Contexte

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Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du concernant la constitution des municipalités[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés[2].

En 1790, le territoire du département du Pas-de-Calais comportait 929 communes[3]. Alors que le département comptait 895 communes au [4], 887 communes forment son territoire au .

Courbe d’évolution du nombre de communes du département du Pas-de-Calais depuis 1789
(au 1er janvier de chaque année)

Transfert vers un autre département

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Département d'origine Département

de rattachement

Communes concernées Date (et nature)

de la décision

SOMME PAS-DE-CALAIS Beauvoir-Rivière (pour fusionner avec la commune de Wavans-sur-l'Authie) (Décret)[Off. 1]
SOMME PAS-DE-CALAIS Ytres (Décret)[Off. 2]

Transformations par type

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Commune créée Communes supprimées Régime Décision Date d’effet
Hesdin-la-Forêt Hesdin Commune nouvelle Arrêté préfectoral du
Huby-Saint-Leu
Marconne
Sainte-Austreberthe
Bonnières Bonnières Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [Off. 3] [COG 1]
Canteleux
Enquin-lez-Guinegatte Enguinegatte Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [Off. 4] [COG 2]
Enquin-les-Mines
Bellinghem Herbelles Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [Off. 5] [COG 3]
Inghem
Saint-Martin-lez-Tatinghem Saint-Martin-au-Laërt Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [Off. 6] [COG 4]
Tatinghem
Saint-Augustin Rebecques Commune nouvelle Arrêté préfectoral du [Off. 7] [COG 5]
Clarques
Isbergues Isbergues Commune associée Arrêté préfectoral du [Off. 8] [COG 6]
Berguette
Molinghem
Béthune Béthune Commune associée[b] Arrêté préfectoral du [Off. 9] [COG 7]
Beuvry
Béthune Béthune Commune associée[c] Arrêté préfectoral du [Off. 10] [COG 7]
Verquigneul
Bruay-la-Buissière Bruay-en-Artois Commune associée Arrêté préfectoral du [Off. 11] [COG 8]
Labuissière
Beauvoir-Wavans Beauvoir-Rivière (Somme) Fusion simple Décret du [Off. 1] [COG 9]
Wavans-sur-l'Authie
Acquin-Westbécourt Acquin Commune associée Arrêté préfectoral du [Off. 12]
Westbécourt
Vacqueriette-Erquières Erquières Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 13] [COG 10]
Vacqueriette
Quœux-Haut-Maînil Quœux Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 14] [COG 11]
Haut-Maînil
Blangerval-Blangermont Blangerval Commune associée Arrêté préfectoral du [Off. 15] [COG 12]
Blangermont
Nuncq-Hautecôte Hautecôte Commune associée Arrêté préfectoral du [Off. 15] [COG 13]
Nuncq
Rebreuve-Ranchicourt Ranchicourt Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 16] [COG 14]
Rebreuve-sous-les-Monts
Richebourg Richebourg-l'Avoué Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 17] [COG 15]
Richebourg-Saint-Vaast
Hénin-Beaumont Beaumont Fusion simple Décret du [Off. 18] [COG 16]
Hénin-Liétard
Bouin-Plumoison Bouin Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 19] [COG 17]
Plumoison
Maresquel-Ecquemicourt Ecquemicourt Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 20] [COG 18]
Maresquel
Tournehem-sur-la-Hem Guémy Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 21] [COG 19]
Tournehem
Calais Calais Fusion simple Loi du [Off. 22]
Saint-Pierre-lès-Calais
Beaufort-Blavincourt Beaufort Fusion simple Décret du [Off. 23]
Blavincourt
Houvin-Houvigneul Houvin Fusion simple Décret du [Off. 24]
Houvigneul
Mouriez Mouriez Fusion simple Ordonnance du [Off. 25]
Dommartin[d]
Raye Raye Fusion simple Ordonnance du [Off. 25]
Dommartin[d]
Tortefontaine Tortefontaine Fusion simple Ordonnance du [Off. 25]
Dommartin[d]
Boisjean Boisjean Fusion simple Ordonnance du [Off. 26]
Saint-André-au-Bois[e]
Campagne-lès-Hesdin Campagne-lès-Hesdin Fusion simple Ordonnance du [Off. 26]
Saint-André-au-Bois[e]
Gouy-Saint-André[f] Gouy Fusion simple Ordonnance du [Off. 26]
Saint-André-au-Bois[e]
Maresquel Maresquel Fusion simple Ordonnance du [Off. 26]
Saint-André-au-Bois[e]
Delettes Delettes Fusion simple Ordonnance du [Arch. 1]
Upen-d'Amont-et-d'Aval
Audincthun Audincthun Fusion simple Ordonnance du [Arch. 2]
Wandonne
Zudausques Zudausques Fusion simple Ordonnance du [Arch. 3]
Cormettes
Renty Renty Fusion simple Ordonnance du [Cass. 1],[5],[6]
Assonval
Enquin Enquin Fusion simple Ordonnance du [Arch. 4]
Fléchinelle
Serny
Mametz Mametz Fusion simple Ordonnance du [Arch. 5]
Crecques
Marthes
Sainte-Marie-Kerque Sainte-Marie-Kerque Fusion simple Ordonnance du [Cass. 2],[6]
Saint-Nicolas
Thérouanne Thérouanne Fusion simple Ordonnance du [Cass. 3],[6]
Nielles-lès-Thérouanne
Coyecques Coyecques Fusion simple Ordonnance du [Arch. 6]
Capelle-sur-la-Lys
Fléchin Fléchin Fusion simple Ordonnance du [Arch. 7]
Boncourt
Cuhem
Wittes Wittes Fusion simple Ordonnance du [Arch. 8]
Cohem[g]
Vaulx-Vraucourt Vaulx Fusion simple Ordonnance du [Arch. 9]
Vraucourt
Mont-Saint-Éloi Mont-Saint-Éloi Fusion simple Ordonnance du [Arch. 10]
Écoivres
Dourges Dourges Fusion simple Ordonnance du [Arch. 11]
Bourcheuil
Moringhem Moringhem Fusion simple Ordonnance du [Arch. 12]
Difques
Ligny-Thilloy Ligny-le-Barque Fusion simple Ordonnance du [Cass. 4],[6]
Thilloy-lès-Bapaume
Helfaut Helfaut Fusion simple Ordonnance du [Cass. 5],[6]
Bilques
Saint-Laurent-Blangy Saint-Laurent Fusion simple Ordonnance du [Arch. 13]
Blangy
Hames-Boucres Hames Fusion simple Ordonnance du [Cass. 6],[6]
Boucres
Mentque-Nortbécourt Mentque Fusion simple Ordonnance du [Arch. 14]
Nortbécourt
Écoivres Écoivres Fusion simple Ordonnance du [Arch. 10]
Bray
Fresnes-lès-Montauban Fresnes-lès-Montauban Fusion simple Décret du 25 Prairial an XIII ()[Arch. 15]
Mauville
Clairmarais Clairmarais Fusion simple Fusion effectuée en 1801[7]
Cloquette
Ecques Ecques Fusion simple Décret du 18 Fructidor an VII ()[Arch. 16]
West-Ecques
Belle-et-Houllefort Belle Fusion simple Fusion effectué en 1790[Arch. 17]
Houllefort
Bréxent-Énocq Bréxent Fusion simple Fusion effectué en 1790[Arch. 18]
Énocq
Puisieux Puisieux-au-Mont Fusion simple Fusion effectué en 1790[Arch. 19]
Puisieux-au-Val
Baillescourt
Savy-Berlette Savy Fusion simple Fusion effectué en 1790[Cass. 7],[Arch. 20]
Berlette
Upen-d'Amont-et-d'Aval Upen-d'Amont Fusion simple Fusion effectué en 1790[Cass. 8],[Arch. 21]
Upen-d'Aval
Brêmes Brêmes Fusion simple Fusion effectué entre 1790 et 1794[Cass. 9],[Arch. 22]
Ferlinghem
Tardinghen Tardinghen Fusion simple Fusion effectué entre 1790 et 1794[Cass. 10],[Arch. 23]
Inghen

Création, rétablissement et suppression

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Nom Commune affectée Mode de création Décision Date d’effet
Verquigneul Béthune Rétablissement[c] Arrêté préfectoral du [Off. 27] [COG 20]
Beuvry Béthune Rétablissement[b] Arrêté préfectoral du [Off. 28] [COG 21]
La Capelle-lès-Boulogne Baincthun Démembrement Arrêté préfectoral du [Off. 29] [COG 22]
Libercourt Carvin Démembrement Arrêté préfectoral du [Off. 30] [COG 23]
Équihen-Plage Outreau Démembrement Loi du [Off. 31]
Le Touquet-Paris-Plage Cucq Démembrement Loi du [Off. 32]
Wimereux Wimille Démembrement Loi du [Off. 33]
Rang-du-Fliers Verton Démembrement Décret du [Arch. 24]
Roussent Maintenay Démembrement Loi du [Off. 34]
Le Portel Outreau Démembrement Loi du [Off. 35]
Les Attaques Marck Démembrement Ordonnance du [Off. 36]
Boisjean Saint-André-au-Bois Démembrement et suppression[e] Ordonnance du [Off. 26]
Campagne-lès-Hesdin
Gouy-Saint-André[f]
Maresquel
Avroult Merck-Saint-Liévin Démembrement Ordonnance du [Off. 37]
Mouriez Dommartin Démembrement et suppression[d] Ordonnance du [Off. 25]
Raye
Tortefontaine
Cloquette Clairmarais Démembrement Création en 1790[7]
Mauville Neuvireuil Démembrement Création en 1790[8]
Ouve-Wirquin Remilly-Wirquin Démembrement Création en 1790[Arch. 25]
Quercamps Bouvelinghem Démembrement Création entre 1790 et l'an II (1795)[Arch. 26]

Modification de nom officiel

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Nom Ancien nom Décision Date d’effet
Montreuil-sur-Mer Montreuil Décret du [Off. 38]
Pronville-en-Artois Pronville Décret du [Off. 39] [COG 24]
Izel-lès-Hameau Izel-les-Hameaux Décret du [Off. 40] [COG 25]
Brias Bryas Décret du [Off. 41] [COG 26]
Longvilliers Longvillers Décret du [Off. 41] [COG 27]
Conteville-en-Ternois Conteville Décret du [Off. 42] [COG 28]
Aire-sur-la-Lys Aire Décret du [Off. 43] [COG 29]
Moncheaux-lès-Frévent Moncheaux Décret du [Off. 44]
Houchin Houchain Correction d'une erreur de l'Insee [COG 30]
Berles-Monchel Berles Correction d'une erreur de l'Insee [COG 31]
Neufchâtel-Hardelot Neufchâtel Décret du [Off. 45] [COG 32]
Wavans-sur-l'Authie Wavans Décret du [Off. 46] [COG 9]
Loos-en-Gohelle Loos Décret du [Off. 47]
Saint-Étienne-au-Mont Saint-Étienne Décret du [Off. 48]
La Madelaine-sous-Montreuil La Madelaine Décret du [Off. 49]
Capelle-lès-Hesdin Capelle-en-Artois Décret du [Off. 50]
Croix-en-Ternois Croix Décret du [Off. 51]
Maninghen-Henne Maninghen-Wimille Décret du [Off. 52]
Nœux-lès-Auxi Nœux-les-Boffles Décret du [Off. 53]
Berlencourt-le-Cauroy Berlencourt Décret du [Off. 54]
Auchy-les-Mines Auchy-lez-la-Bassée Décret du [Off. 55]
Bully-les-Mines Bully Décret du [Off. 56]
Fresnicourt-le-Dolmen Fresnicourt Décret du [Off. 57]
Fortel-en-Artois Fortel Décret du [Off. 58]
Lagnicourt-Marcel Lagnicourt Décret du [Off. 59]
Bruay-en-Artois Bruay-les-Mines Décret du [Off. 60]
Pihen-lès-Guînes Pihen Décret du [Off. 61]
Rebreuve-sous-les-Monts Rebreuve Décret du [Off. 62]
Campagne-lès-Guines Campagne Décret du [Off. 63]
Capelle-en-Artois Capelle Décret du [Off. 64]
Leulinghen-Bernes Leulinghen Décret du [Off. 65]
Bruay-les-Mines Bruay Décret du [Off. 66]
Recques-sur-Hem Recques Décret du [Off. 66]
Berlinghen[h] Leulinghen Décret du [Off. 66],[Off. 67]
Monchel-sur-Canche Monchel Décret du [Off. 68]
Oye-Plage Oye Décret du [Off. 69]
Drouvin-le-Marais Drouvin Décret du [Off. 70]
Le Quesnoy-en-Artois Le Quesnoy Décret du [Off. 71]
Loison-sous-Lens Loison Décret du [Off. 72]
Loison-sur-Créquoise Loison Décret du [Off. 73]
Raye-sur-Authie Raye Décret du [Off. 74]
Marles-les-Mines Marles Décret du [Off. 75]
Marles-sur-Canche Marles Décret du [Off. 75]
Saint-Michel-sous-Bois Saint-Michel Décret du [Off. 75]
Saint-Michel-sur-Ternoise Saint-Michel Décret du [Off. 75]
Enquin-les-Mines Enquin Décret du [Off. 75]
Enquin-sur-Baillons Enquin Décret du [Off. 75]
Conteville-lès-Boulogne Conteville Décret du [Off. 76]
Pernes-lès-Boulogne Pernes Décret du [Off. 77]
Wailly-Beaucamp Wailly Décret du [Off. 78]
Wavrans-sur-l'Aa Wavrans Décret du [Off. 79]
Wavrans-sur-Ternoise Wavrans Décret du [Off. 79]
Hesdigneul-lès-Béthune Hesdigneul Décret du [Off. 80]
Hesdigneul-lès-Boulogne Hesdigneul Décret du [Off. 80]
Sallaumines Sallau Décret du [Off. 81]
Inchy-en-Artois Inchy Décret du [Off. 82]
Recques-sur-Course Recques Décret du [Off. 83]
Nœux-les-Mines Nœux Décret du [Off. 84]
Ham-en-Artois Ham Décret du [Off. 85]
Vitry-en-Artois Vitry Décret du [Off. 86]
Anzin-Saint-Aubin Saint-Aubin-et-Anzin Décret du [Off. 87]
Oisy-le-Verger Oisy Changement effectué en 1830[Cass. 11],[9]
Auchy-lès-Hesdin Auchy-les-Moines Date inconnue, probablement entre 1790 et 1814[Cass. 12]
Gouy-Servins Gouy-en-Gohelle Date inconnue, probablement entre 1790 et 1814[Cass. 13]

Statuts particuliers

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Communes associées

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Lorsque la ligne du tableau prend la couleur rose dragée, cela signifie que la commune n’a plus actuellement le statut de commune associée, à la suite d'une fusion ou d'une défusion.
Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
T - transformation de l'association en commune déléguée
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet
Westbécourt 62884 Arrêté préfectoral du Acquin Acquin-Westbécourt F Arrêté préfectoral du
Verquigneul 62847 Arrêté préfectoral du Béthune D Arrêté préfectoral du
Beuvry 62126 Arrêté préfectoral du D Arrêté préfectoral du
Blangermont 62136 Arrêté préfectoral du Blangerval Blangerval-Blangermont F Arrêté préfectoral du
Labuissière 62482 Arrêté préfectoral du Bruay-en-Artois Bruay-la-Buissière T Délibération du conseil municipal du [10],[11]
Berguette 62110 Arrêté préfectoral du Isbergues
Molinghem 62575
Hautecôte 62417 Arrêté préfectoral du Nuncq Nuncq-Hautecôte F Arrêté préfectoral du

Communes déléguées

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Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune déléguée (le chef-lieu est marqué d'un astérisque) dans une commune nouvelle. Lorsque la ligne du tableau prend la couleur rose dragée, cela signifie que la commune n’a plus actuellement le statut de commune déléguée, à la suite d'une fusion ou d'une défusion.
Nom de la commune Code INSEE Fusion S - Suppression des communes déléguées
Décision Date d'effet Nom de la commune
résultant de la fusion
S date de la décision date d'effet
Labuissière[i] 62482 Arrêté préfectoral du Bruay-la-Buissière
Enguinegatte* 62294 Arrêté préfectoral du
Enquin-lez-Guinegatte
Enquin-les-Mines 62295
Herbelles* 62431 Arrêté préfectoral du
Bellinghem
Inghem 62471
Saint-Martin-au-Laërt* 62757 Arrêté préfectoral du
Saint-Martin-lez-Tatinghem S Décision du conseil municipal du [12],[13]
Tatinghem 62807
Rebecques* 62691 Arrêté préfectoral du
Saint-Augustin S Décision du conseil municipal du [14],[15]
Clarques 62226

Modifications des limites communales

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Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions Date (et nature)

de la décision

Béthune (Verquigneul) Labourse Superficie de 41 a 73 ca (Décret)[Off. 88]
Labourse Béthune Superficie de 3 ha 34 a 79 ca
Sains-en-Gohelle Mazingarbe 12 habitants

Superficie de 1 ha 85 a 7 ca

(Décret)[Off. 89]
Lambres Aire-sur-la-Lys Superficie de 12 ha 12 a 1 ca (Décret)[Off. 90]
Sains-en-Gohelle Aix-Noulette 3 habitants (Arrêté)
Bully-les-Mines Aix-Noulette 14 habitants (Arrêté)
Lapugnoy Marles-les-Mines lieu-dit la Ferme du Mont-Éventé

Superficie de 65 a 47 ca

(Décret)[Off. 91]
Lapugnoy Lozinghem 29 habitants

Superficie de 1 ha 50 a 65 ca

(Décret)[Off. 92]
Vendin-le-Vieil Pont-à-Vendin 30 habitants

Superficie de 2 ha et 18 ca

(Décret)[Off. 93]
Pont-à-Vendin Vendin-le-Vieil Superficie de 6 ha 81 a 34 ca
Montigny-en-Gohelle Billy-Montigny 47 habitants

Superficie de 63 a 46 ca

(Décret)[Off. 94]

(Décret)[Off. 95]

Billy-Montigny Montigny-en-Gohelle Superficie de 12 a 60 ca
Oye-Plage Grand-Fort-Philippe

(département du Nord)

Lieux-dits : Bout-d'Oye et Banc-à-Groseilles

740 habitants

Superficie de 73 ha 29 a 37 ca

(Décret)[Off. 96]
Fouquières-lès-Béthune

Vaudricourt

Vaudricourt

Fouquières-lès-Béthune

(Décret)[Off. 97]
Saint-Martin-Boulogne Boulogne-sur-Mer 9 habitants (Décret)[Off. 98]
Nédonchel Auchy-au-Bois 12 habitants

Superficie de 16 ha 50 a

(Décret)[Off. 99]
Saint-Hilaire-Cottes Auchy-au-Bois 22 habitants (Arrêté)[Off. 100]
Labeuvrière Lapugnoy 114 habitants (Arrêté)[Off. 101]
Saint-Laurent-Blangy Arras 1 habitant (Arrêté)[Off. 102]
Cavron-Saint-Martin Wamin 16 habitants (Décret)[Off. 103]
Saint-Martin-au-Laërt Saint-Omer 1 habitant (Arrêté)

(Arrêté)[Off. 104]

La Couture Richebourg-Saint-Vaast Superficie de 2 ha 88 a 3 ca (Décret)[Off. 105]
Richebourg-Saint-Vaast La Couture Superficie de 1 ha 54 a 54 ca
Hénin-Liétard

Montigny-en-Gohelle

Montigny-en-Gohelle

Hénin-Liétard

(Arrêté)[Off. 106]
Oye-Plage Grand-Fort-Philippe

(département du Nord)

Portion du chemin de la digue d'Arras longue de 1704 mètres (Décret)[Off. 107]
Outreau Boulogne-sur-Mer (Décret)[Off. 108]
Longuenesse Saint-Omer Lieu-dit La Valeur

Superficie de 20 ha 86 a 39 ca

(Arrêté)[Off. 109]
Guarbecque Ham-en-Artois Hameau de l'Halloterie

52 habitants

(Décret)[Off. 110]
Avion Lens Cité Montauré

794 habitants

(Décret)[Off. 111]
Dourges Oignies Cité de la Justice

Superficie de 20 ha 44 a 32 ca

(Arrêté)[Off. 112]
Oignies Dourges Lieux-dits Aux Bonniers et Bois d'Oignies

Superficie de 20 ha 44 a 32 ca

Wimille Boulogne-sur-Mer Lieux(dits de Terlincthun et Chemin-Vert

2 066 habitants

Superficie de 71 ha 18 a 2 ca

(Arrêté)[Off. 112]
Libercourt Oignies Cité des Turelles

488 habitants

Superficie de 12 ha 8 a 24 ca

(Arrêté)[Off. 112]
Oignies Libercourt Cité de Garguetelle

272 habitants

Superficie de 8 ha 19 a 99 ca

Gennes-Ivergny Le Ponchel Lieu-dit Vacquignon

Superficie de 3 a 58 ca

(Arrêté)[Off. 113]
Arras Beaurains Cité Pierre Bolle

Superficie de 6 a 39 ca

(Arrêté)[Off. 114]
Beaurains Arras Cité Pierre Bolle

Superficie de 11 a 31 ca

Saint-Martin-au-Laërt Saint-Omer Superficie de 1 ha 18 a 37 ca (Arrêté)[Off. 115]
Saint-Omer Saint-Martin-au-Laërt Superficie de 95 a 96 ca
Cavron-Saint-Martin La Loge Lieu-dit La Loge (Décret)[Off. 116]
Wamin
Arras Beaurains (Arrêté)[Off. 117]
Beaurains Arras Cité Pierre Bolle
Tilloy-lès-Mofflaines Arras Cité des Fleurs (Arrêté)[Off. 118]
Cucq Le Touquet-Paris-Plage Terrain de l'aérodrome (Arrêté)[Off. 119]
Brebières Corbehem Section Les Cheminées (Décret)[Off. 120]
Avion Éleu-dit-Leauwette (Décret)[Off. 121]
Wimille Boulogne-sur-Mer (Décret)[Off. 122]
Sangatte Calais (Décret)[Off. 123]
Liettres Rely Section de La Couture (Décret)[Off. 124]
Saint-Pierre-lès-Calais Calais (Décret)[Off. 125],[Off. 126]
Fontaine-lès-Boulans Prédefin (Décret)[Off. 127]
Bailleulmont La Cauchie (Loi)[Off. 128]
Trescault Havrincourt (Décret)[Off. 129]
Achicourt Arras (Loi)[Off. 130]
Basseux Beaumetz-les-Loges Section des Loges (Décret)[Off. 131]
Orville Halloy Hameau du Petit-Causmesnil (Décret)[Off. 132]
Outreau Boulogne Hameau de Capécure (Ordonnance)[Off. 133]
Morval Ginchy Enclave (Loi)[Off. 134]
Férin (département du Nord) Gouy-sous-Bellonne Enclaves

Limite fixée sur le canal de la Sensée

(Loi)[Off. 135]
Estrées (département du Nord)
Gœulzin (département du Nord)
Gouy-sous-Bellonne Estrées (département du Nord)
Arras

Dainville

Dainville

Arras

Limite fixée par le chemin d'Arras à Vauquetin (Décret)[Off. 136]

(10 ventôse an 13)

Nampont-Saint-Firmin

(département de la Somme)

Tigny-Noyelle

Tigny-Noyelle

Nampont-Saint-Firmin

(département de la Somme)

(Arrêté)[Off. 137]

(28 frimaire an 12)

Notes et références

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  1. L'information d'avant 1943 peut être incomplète
  2. a et b Beuvry devient commune associée le , mais elle est rétablie en commune autonome le .
  3. a et b Verquigneul devient commune associée de Béthune le , mais elle est rétablie en commune autonome le .
  4. a b c et d La commune de Dommartin est supprimée et démembrée en trois sections. Chacune des sections de la commune de Dommartin a été rattachée une commune limitrophe.
  5. a b c d et e La commune de Saint-André-au-Bois est supprimée et démembrée en quatre sections. Chacune des sections de la commune de Saint-André-au-Bois a été rattachée à une commune limitrophe.
  6. a et b L'ordonnance ne mentionne pas le nouveau de l'entité communale, seulement celle de la fusion des deux communes, mais la commune a pris ce nom avec la réunion d'une section comportant le chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-André-au-Bois.
  7. La commune de Cohem a été réunie à Roquetoire et à Wittes entre 1791 et 1792 avant un retour à l'autonomie.
  8. Ce changement de nom de commune, effectif le , ne semble pas être mis en application puisqu'en 1921, un nouveau décret change à nouveau le nom de la commune de Leulinghen en Leulinghen-Bernes, sans aucune mention de Berlinghen.
  9. La commune associée de Labuissière est transformée en commune déléguée par délibération du conseil municipal de Bruay-la-Buissière du . Ce changement de statut n'entraine pas la création d'une commune nouvelle pour Bruay-la-Buissière.

Sources

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  • Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais
    Référence notée « Off. » dans le texte
  1. a et b « Décret du portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13491 (lire en ligne).
  2. « Décret (...) portant rattachement de la commune d'Ytres (Somme) au canton de Bertincourt (Pas-de-Calais) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10982 (lire en ligne  )
  3. Arrêté du 25 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bonnières, publié au Journal officiel de la République française du , consulté le .
  4. Arrêté du 30 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Enquin-lez-Guinegatte, publié au Journal officiel de la République française du , consulté le .
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  71. « Décret du 23 juillet 1911 attribuant la dénomination du Quesnoy-en-Artois à la commune du Quesnoy (Pas-de-Calais) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6427 (lire en ligne).
  72. « Décret du 16 décembre 1907 attribuant à la commune de Loison (canton de Lens) (Pas-de-Calais) la dénomination de Loison-sous-Lens », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8598 (lire en ligne).
  73. « Décret du 16 décembre 1907 attribuant à la commune de Loison (canton de Campagne-les-Hesdin) (Pas-de-Calais) la dénomination de Loison-sur-Créquoise », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8598 (lire en ligne).
  74. « Décret du 6 août 1906 attribuant à la commune de Raye (Pas-de-Calais) la dénomination de Raye-sur-Authie », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5910 (lire en ligne).
  75. a b c d e et f « Décret du 27 mars 1905 attribuant à la commune de Marles, arrondissement de Montreuil (Pas-de-Calais), la dénomination de Marles-sur-Canches; à la commune de Marles, arrondissement de Béthune (Pas-de-Calais), la dénomination de Marles-les-Mines; à la commune de Saint-Michel, arrondissement de Montreuil (Pas-de-Calais), la dénomination de Saint-Michel-sous-Bois; à la commune de Saint-Michel, arrondissement de Saint-Pol (Pas-de-Calais), la dénomination de Saint-Michel-sur-Ternoise; à la commune d'Enquin, arrondissement de Montreuil (Pas-de-Calais), la dénomination d'Enquin-sur-Baillons; à la commune d'Enquin, arrondissement de Saint-Omer (Pas-de-Calais), la dénomination d'Enquin-les-Mines », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2250 (lire en ligne).
  76. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4047 (lire en ligne)
  77. « Décret du 29 juin 1902 attribuant à la commune de Pernes (Pas-de-Calais), la dénomination de Pernes-lez-Boulogne », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2250 (lire en ligne).
  78. « Décret du 26 janvier 1901 attribuant à la commune de Wailly (Pas-de-Calais), la dénomination de Wailly-Beaucamp », Journal officiel de la République française,‎ , p. 834 (lire en ligne).
  79. a et b « Décret du 10 novembre 1899 attribuant le nom de Wavrans-sur-l'Aa à la commune de Wavrans (canton de Lumbres, arrondissement de Saint-Omer, département du Pas-de-Calais), et le nom de Wavrans-sur-Ternoise à la commune de Wavrans (canton de Saint-Pol, arrondissement de Saint-Pol, département du Pas-de-Calais) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7405 (lire en ligne).
  80. a et b « Décret du 3 mars 1899 attribuant le nom d'Hesdigneul-lès-Boulogne à la commune d'Hesdigneul, arrondissement de Boulogne, et le nom d'Hesdigneul-lès-Béthune à la commune d'Hesdigneul, arrondissement de Béthune (Pas-de-Calais) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1539 (lire en ligne).
  81. « Décret du 30 janvier 1897 attribuant le nom de Sallaumines à la commune de Sallau (Pas-de-Calais) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 766 (lire en ligne).
  82. « Décret du 19 octobre 1894 portant que la commune d'Inchy (canton de Marcoing, arrondissement de Cambrai, département du Pas-de-Calais) portera, à l'avenir, le nom d'Inchy-en-Artois. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 1774 (lire en ligne).
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  1. « Commune de Bonnières (62154) » [lire en ligne].
  2. « Commune d'Enquin-lez-Guinegatte (62295) » [lire en ligne].
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  4. « Commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem (62757) » [lire en ligne].
  5. « Commune de Saint-Augustin (62691) » [lire en ligne].
  6. « Commune d'Isbergues (62473) » [lire en ligne].
  7. a et b « Commune de Béthune (62119) » [lire en ligne].
  8. « Commune de Bruay-la-Buissière (62178) » [lire en ligne].
  9. a et b « Commune de Beauvoir-Wavans (62881) » [lire en ligne].
  10. « Commune de Vacqueriette-Erquières (62834) » [lire en ligne].
  11. « Commune de Quœux-Haut-Maînil (62683) » [lire en ligne].
  12. « Commune de Blangerval-Blangermont (62137) » [lire en ligne].
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Références

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  • Autres références
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Annexes

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Articles connexes

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Sources

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