Liste des cantons de l'Eure
Le département de l'Eure compte 23 cantons depuis le redécoupage cantonal de 2014 qui a amené l'élection de 46 conseillers départementaux pour la mandature 2015-2021.
Auparavant (depuis 1984), le département comptait 43 cantons.
Histoire
modifierPériode de 1984 à 2014
modifierLe département de l'Eure compta 43 cantons à l'issue du découpage cantonal de 1984 [1] qui procéda à trois divisions :
- le canton d'Évreux-Sud divisé en trois nouveaux cantons (Évreux-Est, Évreux-Sud et Évreux-Ouest),
- le canton de Vernon divisé en deux cantons (Vernon-Nord et Vernon-Sud),
- le canton de Louviers divisé en deux cantons (Louviers-Nord et Louviers-Sud).
Liste des 43 anciens cantons de l'Eure, par arrondissement :
- arrondissement des Andelys (12 cantons - sous-préfecture : Les Andelys) :
canton des Andelys - canton d'Écos - canton d'Étrépagny - canton de Fleury-sur-Andelle - canton de Gaillon - canton de Gaillon-Campagne - canton de Gisors - canton de Louviers-Nord - canton de Louviers-Sud - canton de Lyons-la-Forêt - canton de Pont-de-l'Arche - canton de Val-de-Reuil - arrondissement de Bernay (16 cantons - sous-préfecture : Bernay) :
canton d'Amfreville-la-Campagne - canton de Beaumesnil - canton de Beaumont-le-Roger - canton de Bernay-Est - canton de Bernay-Ouest - canton de Beuzeville - canton de Bourgtheroulde-Infreville - canton de Brionne - canton de Broglie - canton de Cormeilles - canton de Montfort-sur-Risle - canton de Pont-Audemer - canton de Quillebeuf-sur-Seine - canton de Routot - canton de Saint-Georges-du-Vièvre - canton de Thiberville - arrondissement d'Évreux (15 cantons - préfecture : Évreux) :
canton de Breteuil - canton de Conches-en-Ouche - canton de Damville - canton d'Évreux-Est - canton d'Évreux-Nord - canton d'Évreux-Ouest - canton d'Évreux-Sud - canton du Neubourg - canton de Nonancourt - canton de Pacy-sur-Eure - canton de Rugles - canton de Saint-André-de-l'Eure - canton de Verneuil-sur-Avre - canton de Vernon-Nord - canton de Vernon-Sud
Réforme de 2014
modifierDans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [2]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département de l'Eure[3]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton élisent au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[4]. Dans l'Eure le nombre de cantons passe ainsi de 43 à 23[3].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision n°2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[5]. Pour le département de l'Eure, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 586 543 habitants[6]. Avec 23 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 25 502 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 20 401 habitants et 30 602 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
Composition actuelle
modifierComposition détaillée
modifierRépartition par arrondissement
modifierLe découpage territorial en vigueur s'affranchit des limites des arrondissements [9]. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de l'Eure, c'est le cas de quatre cantons : Breteuil, Conches-en-Ouche, Le Neubourg et Vernon.
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissements :
N° | Canton | Les Andelys | Bernay | Évreux | Total |
---|---|---|---|---|---|
1 | Les Andelys | 28 | 28 | ||
2 | Bernay | 18 | 18 | ||
3 | Beuzeville | 62 | 62 | ||
4 | Bourg-Achard | 32 | 32 | ||
5 | Bourgtheroulde-Infreville | 25 | 25 | ||
6 | Breteuil | 20 | 22 | 42 | |
7 | Brionne | 44 | 44 | ||
8 | Conches-en-Ouche | 1 | 30 | 31 | |
9 | Évreux-1 | 2 + fraction Évreux | 2 + fraction Évreux | ||
10 | Évreux-2 | 11 + fraction Évreux | 11 + fraction Évreux | ||
11 | Évreux-3 | 15 + fraction Évreux | 15 + fraction Évreux | ||
12 | Gaillon | 17 | 17 | ||
13 | Gisors | 34 | 34 | ||
14 | Louviers | 7 | 7 | ||
15 | Le Neubourg | 1 | 6 | 37 | 44 |
16 | Pacy-sur-Eure | 34 | 34 | ||
17 | Pont-Audemer | 28 | 28 | ||
18 | Pont-de-l'Arche | 21 | 21 | ||
19 | Romilly-sur-Andelle | 35 | 35 | ||
20 | Saint-André-de-l'Eure | 33 | 33 | ||
21 | Val-de-Reuil | 9 | 9 | ||
22 | Verneuil-sur-Avre | 40 | 40 | ||
23 | Vernon | 3 | 1 | 4 | |
155 | 236 | 226 | 617 |
Notes et références
modifier- « Décret n°84-1224 du 24 décembre 1984 portant modification et création de cantons dans le département de la Drôme », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, JORF no 0114 du 18 mai 2013, p. 8242 (consulté le 10 mai 2014)
- Décret no 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Eure, sur Légifrance (consulté le 10 mai 2014)
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- « Décision n° 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Eure (27) », sur insee.fr (consulté le ).
- N° = numéro d'ordre dans le décret
- Populations légales 2012 des cantons - découpage 2015, publié par l'INSEE.
- Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement