Droit parlementaire
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Le droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire.
Selon la définition qu'en donne le constitutionnaliste Marcel Prélot, c'est « cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques ».
En France, le droit parlementaire est principalement régi par la Constitution de la Ve République et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Bibliographie
modifier- Pierre Avril, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit parlementaire, Montchrestien, 1988.
- Philippe Blachèr, Le droit parlementaire, Dalloz, 2022.
- Bachschmidt, P., & Philippe, B., « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, (2), 2009, p. 343.
- Runavot M, Marie-Clotilde R., « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, (4), 2007, p. 811.
- Samuel Sanchez, « Aux origines du droit parlementaire français : le Traité de la confection des lois de Valette et Benat Saint-Marsy », Revue française de droit constitutionnel, n° 3, 2013, p. 661.
- Télesphore Ondo, Le droit parlementaire gabonais, L'Harmattan, 2008.
- Charles Beaugendre, « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, n° 1, 2005, p. 189.
- Bernard Rullier, « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, n° 3, 2003, p. 591.
- Pierre Avril, « Un nouveau droit parlementaire ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 1, 2010, p. 121-134.
- Blog Les Cuisines de l'Assemblée, tenu par des collaborateurs parlementaires d'élus de différents groupes politiques à l'Assemblée nationale, chroniquant les mécaniques du droit parlementaire depuis 2009
