Marie-Laure Piazza

magistrate française

Marie-Laure Piazza est une magistrate française.

Marie-Laure Piazza
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Fonctions
Conseillère (en)
Cour de cassation
depuis
Présidente
Cour d'appel de Cayenne
-
Présidente
Tribunal de grande instance de Mamoudzou (d)
-
Biographie
Formation
Activité

Biographie

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Carrière juridique

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Marie-Laure Piazza est juge dans divers tribunaux tels que Valence en 2001 puis Verdun jusqu'en 2014[1],[2].

En 2014, elle devient présidente du Tribunal de grande instance de Mamoudzou et laisse un bilan positif lors de son départ en 2015[3]. Elle est ensuite présidente de la cour d’assises de Bastia[4]. Un incident l'y oppose le 26 septembre 2016 à Éric Dupond-Moretti qui était encore avocat. Selon elle, il lui aurait adressé, dans un couloir du palais de justice, « des clins d'œil appuyés et des mouvements de langue sur ses lèvres en se grattant la braguette ». Des propos sexistes sont également tenus à son encontre[5]. À la suite d'une enquête, Éric Dupond-Moretti fait l'objet d'un rappel à la loi pour violation du secret du délibéré, menaces et actes d’intimidation[6],[7],[8].

Elle est nommée première présidente de la cour d'appel de Cayenne en 2017[9]. En juillet 2021, ce tribunal fait l’objet d’un examen de situation demandé par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti dans un contexte de contestation syndicale en Guyane[4],[7]. Le rapport est rendu en décembre 2021 et envoyé au ministre de la justice[10],[11].

En février 2022, Marie-Laure Piazza fait l'objet d'une enquête administrative de l’Inspection générale de la justice[4],[12]. Devant ces faits, l'Union Syndicale des Magistrats porte plainte le 30 mars contre Éric Dupond-Moretti pour « prise illégale d’intérêt contre le ministre de la Justice »[4],[7],[11]. Cette plainte est classée sans suite le 25 avril 2022 par François Molins, procureur général près la Cour de cassation[7],[11].

En septembre 2022, elle demande la création d'une juridiction interrégionale spécialisée et davantage de magistrats fonctionnaires formés par l'université de Guyane à l'occasion de la visite du ministre de la justice[13].

Le 31 décembre 2022, elle choisit de quitter la présidence de la cour d'appel de Cayenne[12],[14] et devient conseillère à la cour de cassation[15]. Le 7 décembre 2023, le conseil supérieur de la magistrature (CSM) décide qu'elle n'a « commis aucune faute disciplinaire »[10],[16]. C'est la première fois que le CSM statue sur une procédure disciplinaire à l'encontre d’un chef de cour[17], la dernière procédure semblable avait eu lieu le siècle dernier pour un procureur général[18].

Voir aussi

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Notes et références

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  1. « Marie-Laure Piazza devant le CSM : "le ministre a les mains sales" [archive] »  , sur France Inter, (consulté le )
  2. « Marie-Laure Rainsart-Piazza - JORFSearch [archive] », sur jorfsearch.steinertriples.ch (consulté le )
  3. Anne Perzo, « Marie-Laure Piazza laisse un tribunal en bonne marche | Le Journal De Mayotte [archive] »  , sur old1.lejournaldemayotte.com, (consulté le )
  4. Revenir plus haut en : a b c et d Vincent Vantighem, « La plainte pour "prise illégale d'intérêts" visant Éric Dupond-Moretti classée sans suite [archive] »  , sur BFMTV, (consulté le )
  5. Fabrice Arfi, Marine Turchi, « Vendetta contre une magistrate : révélations sur l’autre affaire Dupond-Moretti [archive] »  , sur Mediapart, (consulté le )
  6. Outre-mer la 1ère et AFP, « Guyane : l'ex-présidente de la cour d'appel de Cayenne blanchie par le Conseil supérieur de la magistrature [archive] »  , sur Outre-mer la 1ère, (consulté le )
  7. Revenir plus haut en : a b c et d Simon Piel, « Affaire Dupond-Moretti : une plainte de l’USM classée sans suite », Le Monde,‎ (lire en ligne [archive]  , consulté le )
  8. Paule Gonzalès, « Dupond-Moretti et les magistrats, un conflit sans fin [archive] »  , sur Le Figaro, (consulté le )
  9. Marie Guitton, « La prison doit être l'exception » [archive] », sur franceguyane.fr, (consulté le )
  10. Revenir plus haut en : a et b Laurent Marot, « Justice : pas de sanction disciplinaire pour l’ex-première présidente de la cour d’appel de Cayenne [archive] », sur Guyane la 1ère, (consulté le )
  11. Revenir plus haut en : a b et c rédaction avec AFP, « Une plainte d'un syndicat de magistrats visant Dupond-Moretti classée sans suite [archive] »  , sur www.leprogres.fr, (consulté le )
  12. Revenir plus haut en : a et b Laurent Marot, MCT, « Justice : Marie-Laure Piazza déchargée de ses fonctions à la Cour d'appel de Cayenne [archive] »  , sur Guyane la 1ère, (consulté le )
  13. Gérôme Guitteau, « On ne refuse pas une main tendue quand on se noie » [archive]  , sur franceguyane.fr, (consulté le )
  14. Marie-Laure Piazza, « Cour d’appel de Cayenne : le droit de réponse de Marie-Laure Piazza suite à son départ [archive] », sur Guyane la 1ère, (consulté le )
  15. « JORFTEXT000046691286 - JORFSearch [archive] », sur jorfsearch.steinertriples.ch (consulté le )
  16. Conseil supérieur de la magistrature, « S263 15/2023 [archive] »  , sur www.conseil-superieur-magistrature.fr, (consulté le )
  17. Nicolas Goinard, « Les procédures disciplinaires contre des magistrats ayant ferraillé face à l’avocat Dupond-Moretti continuent [archive] »  , sur leparisien.fr, (consulté le )
  18. Antoine Bloch, « Devant le CSM, une première présidente, et l’ombre d’un énième conflit d’intérêts - Pénal | Dalloz Actualité [archive] », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le )