Cour d'appel
type de tribunal
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.
« Cour d'appel » est un tribunal chargé de traiter les appels. Il peut faire référence à :
Europe
modifier- Cour fédérale en Allemagne ;
- Cour d'appel en Belgique ;
- Cour d'appel de Turku, la plus vieille cour d'appel de Finlande ;
- Cour d'appel en France. Voir aussi Cour administrative d'appel ;
- Liste et ressorts des cours d'appels françaises ;
- Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles ;
- Cour d'appel en Italie ;
- Cour d'appel à Monaco ;
- Cour d'appel en Norvège ;
- Cour d'appel en Suède ;
- Tribunal fédéral en Suisse.
Amérique
modifier- États-Unis : en raison du fédéralisme, le pays compte 13 Cours d'appels fédérales. Chaque État dispose d'une Cour afin de garantir un double degré de juridiction.
- Cour d'appel au Canada. :
- Cour d'appel fédérale ;
- Cour d'appel de l'Alberta[1] ;
- Cour d'appel de Colombie Britannique ;
- Cour d'appel de l'Île-du-Prince-Édouard ;
- Cour d'appel du Manitoba[2] ;
- Cour d'appel du Nouveau-Brunswick ;
- Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse ;
- Cour d'appel de l'Ontario ;
- Cour d'appel du Québec ;
- Cour d'appel de la Saskatchewan ;
- Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador[3].
Afrique
modifier- Cour d'appel en Guinée
- Cour d'appel au Cameroun ;
- Cour d'appel au Nigéria ;
Références
modifier- « Court of Appeal of Alberta », sur Alberta Courts, (consulté le )
- « Court of Appeal - Manitoba Courts », sur www.manitobacourts.mb.ca (consulté le )
- « Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador - Formation 2021 », sur Conseil canadien de la magistrature (consulté le )
