Vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain
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Le vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain est un vote de l'Assemblée nationale (réunion du Parlement composé de la Chambre des députés et du Sénat) convoquée à Vichy (Allier) le par le président de la République française Albert Lebrun, à la demande du président du Conseil Philippe Pétain, maréchal de France, conformément au conseil des ministres du 4 juillet. Quelques jours avant, l'armistice du 22 juin 1940 avait été signé à Rethondes, après la défaite de la France contre l'Allemagne nazie.
| Vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain | ||
| Date | ||
|---|---|---|
| Lieu | Assemblée nationale (France) | |
 L'Assemblée nationale siégeant dans le théâtre du Grand Casino de Vichy, le . | ||
| Chef de l’État désigné | Philippe Pétain | |
| Résultats du vote | Pour : 569 voix (85 %) Contre : 80 voix (12 %) Abstention : 20 voix (3 %) |
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Après des votes successifs, à la quasi-unanimité, du principe de la révision constitutionnelle par la Chambre des députés et le Sénat le 9 juillet, l'Assemblée nationale vote, à une très forte majorité, la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 donnant « tout pouvoir au gouvernement de la République […] de promulguer […] une nouvelle constitution de l'État français [qui] devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie ». Ce vote met un terme à la Troisième République et institue l’« État français », dit régime de Vichy, qui s'engage dans la voie de la collaboration avec le Troisième Reich durant la Seconde Guerre mondiale et l'occupation.
Contexte
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Le scrutin a lieu dans le contexte de l'écrasement des armées alliées au cours de la bataille de France. L'armée anglaise ayant rembarqué à Dunkerque tandis que les Allemands s'enfoncent vers le Sud, le gouvernement Paul Reynaud se retrouve devant le choix, soit de continuer la guerre depuis la Corse et les colonies, soit de demander un armistice.
Le , Paul Reynaud ayant démissionné, le président de la République, Albert Lebrun, nomme à la tête du gouvernement le maréchal Pétain, vainqueur de la guerre de 1914-1918, âgé de 84 ans. Celui-ci forme son gouvernement et décide de demander l'armistice, qui est signé le en forêt de Compiègne.
La France étant alors partagée en plusieurs zones occupées ou interdites et la majorité des hommes étant soit prisonniers en Allemagne soit exilés, il n'est pas opportun d'organiser des élections, d'autant plus que les lois constitutionnelles (« Constitution ») de la IIIe République n'accordent pas le droit de vote aux femmes. Pierre Laval, ministre de la Justice, manœuvre pour que les parlementaires accordent les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.
Le 9 juillet, conformément aux lois constitutionnelles de 1875, les chambres se réunissent séparément et déclarent, par 395 voix contre trois pour la Chambre des députés, et par 229 voix contre une pour le Sénat, « qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles »[1]. Les trois députés s'opposant au principe d'une révision sont Jean Biondi, Léon Roche (tous deux SFIO) et Alfred Margaine (radical), auxquels s'ajoute le marquis Pierre de Chambrun (sénateur non-inscrit)[2].
Déroulement
modifierVoir le compte rendu intégral de la séance sur le site internet de l’Assemblée nationale[3].
Le , l'Assemblée nationale — formée selon la Constitution de la Troisième République par la réunion de la Chambre des députés et du Sénat — se réunit dans le théâtre du Grand Casino de Vichy[4],[5]. La Chambre des députés est issue des élections législatives du qui avaient vu la victoire du Front populaire, mais les députés communistes sont empêchés de siéger, et le Sénat s'était opposé au Front populaire.
Le , les parlementaires inscrits étaient au nombre de 846 (544 députés et 302 sénateurs)[6] sur les 907 députés et sénateurs inscrits en 1939[7]. Seuls 670 (sur les 907 parlementaires) prennent part au vote[7] (426 députés et 244 sénateurs[6]), en effet, 176 parlementaires sont absents[6] dont 27 sont à ce moment-là en mer, embarqués le du port du Verdon[8] en aval de Bordeaux, vers Casablanca sur le paquebot Massilia (26 députés et un sénateur)[6],[8] ainsi que « 17 parlementaires décédés et un grand nombre se trouvant, à cause de la guerre, dans l'impossibilité de rejoindre Vichy ou ne souhaitant pas s'y rendre »[7].
61 parlementaires communistes (60 députés et un sénateur) ne peuvent siéger : depuis le , ils sont déchus de leur mandat[6] à la suite du pacte germano-soviétique[7],[5] et du décret-loi d'Édouard Daladier du interdisant le Parti communiste (72 députés communistes avaient été élus en 1936).
La séance est présidée par le président du Sénat, Jules Jeanneney (qui ne prend pas part au vote en raison de sa fonction). 20 autres parlementaires s'abstiennent (12 députés et 8 sénateurs dont trois après une demande de rectification de leur vote).
Sur 649 suffrages exprimés[6],[9] :
- 80 parlementaires (57 députés et 23 sénateurs) votent « non » ;
- 569 approuvent (357 députés et 212 sénateurs) (soit 87,67 % des suffrages exprimés).
Les 649 suffrages exprimés représentent 71,55 % des 907 parlementaires que comptaient les deux chambres au début de 1940 et les voix « pour » représentent 62,73 %, soit la majorité absolue, exigée par la Constitution de la Troisième République.
Résultats du vote
modifier| Inscrits | Votants | Votes exprimés | Majorité absolue |  Pour l'adoption
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 Contre l'adoption
|
 Abstentions volontaires
|
Absents « Massilia »
|
Autres absents | N'a pas pris part au vote
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
846 (544 députés et 302 sénateurs)
|
669
|
649
|
325
|
569
|
80
|
20
|
27
|
149
|
1
|
Texte adopté
modifierLe texte adopté est le suivant :
« Article unique. — L’Assemblée nationale donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie.
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées.
La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État.
Fait à Vichy, le 10 juillet 1940
Par le Président de la République,
Albert Lebrun
Le maréchal de France,
président du conseil,
Philippe Pétain[11] »
Le texte n'entraîne pas explicitement la dissolution des Chambres. Il ne s'agit pas non plus d'une motion d'abrogation des lois constitutionnelles de 1875 ayant établi la Troisième République.
Le texte n'entraîne pas la fin explicite de la présidence de la République. Le Président en exercice, Albert Lebrun, refuse toute démission mais se retire finalement. De fait, il est démis de ses fonctions et remplacé par le « chef de l'État », le maréchal Pétain.
Analyses et polémiques relatives à l'origine politique des votants
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Pour Henry Rousso et Éric Conan, il est inexact de soutenir que ce serait « la Chambre du Front populaire » qui aurait accordé les « pleins pouvoirs » en raison, d'une part, de l'évolution politique advenue depuis 1936 et d'autre part, de la présence des sénateurs (212 « pour » sur les 235 votants) et enfin de l'absence de nombreux parlementaires[12] :
« […] il faut rejeter le slogan selon lequel c'est « la chambre du Front populaire » qui a sabordé la République, cliché véhiculé depuis longtemps par l'extrême-droite pour dédouaner le régime pétainiste et repris récemment par ceux qui affirment que les crimes de Vichy doivent être assumés par la République, celle-ci ayant eu sa part dans l'avènement du nouveau régime. Cette assertion, souvent répétée au cours des polémiques de 1992, est inexacte (même si elle recèle une part de vérité dans la mesure où il n'y eut pas d'élection législative entre le et le ). Elle sous-estime d'abord l'évolution politique entre 1936 et 1940, la fragilité de la coalition des radicaux, des socialistes et des communistes ou encore les fractures engendrées en 1938 par la crise de Munich. Surtout, elle fait fi de la présence, au Casino de Vichy, de 245 sénateurs qui, pour le moins, n'avaient guère été favorables, dans leur immense majorité, au Front populaire, puisque c'est le Sénat qui avait fait chuter le premier gouvernement Blum. Ensuite, il faut rappeler que, sur un effectif de 907 députés et sénateurs en 1939, seuls 670 étaient présents à Vichy[12]. […] »
Selon Jean-Pierre Azéma et Olivier Wieviorka :
« On affirme régulièrement que la République a été bradée par la chambre du Front populaire. Il faut apporter deux correctifs à cette assertion le plus souvent malveillante : tout comme les parlementaires du Massilia, les députés communistes étaient absents, exclus à la suite du pacte germano-soviétique ; et, surtout, l'« Assemblée nationale » comprenait les sénateurs qui, par deux fois, avaient fait tomber Blum[5]. »
Simon Epstein écrit :
« Olivier Wieviorka, dans un autre ouvrage [Les Orphelins de la République. Destinées des députés et sénateurs français (1940-1945). Paris, Le Seuil, 2001], par ailleurs fort intéressant, poussera l’émotion jusqu’à décerner un brevet d’héroïsme républicain à la gauche, laquelle, « dans son ensemble, a offert une résistance certaine aux pleins pouvoirs ». Il ajoute que « la référence jacobine et républicaine a pu jouer, incitant le parti du mouvement à refuser et la défaite, et la déchéance de la IIIe République ». La phrase élogieuse est certes assortie d’un correctif indiquant que « cette opposition ne doit pourtant pas être surestimée puisque les trois quarts des élus se sont in fine inclinés le 10 juillet 1940 », mais la logique de Wieviorka est difficile à saisir. Quand la droite (qui n’est pas antifasciste) vote massivement les pleins pouvoirs, elle s’abandonne en un « plébiscite unanime ». Quand la gauche (qui était antifasciste, et même bruyamment) vote à 75% les pleins pouvoirs à Pétain, elle se dresse en une « résistance certaine »… Wieviorka s’offre ainsi un luxe rare : il surestime l’opposition de la gauche à Pétain, tout en indiquant qu’on aurait tort de surestimer cette opposition [op. cité, p. 124-125]. La réalité, on le sait, est moins exaltante : 36 parlementaires de la SFIO votent contre Pétain, mais 90 parlementaires de la même SFIO votent pour le même Pétain, au Casino de Vichy. Le groupe SFIO résiste mieux que les autres groupes parlementaires, c’est vrai, et cela doit être dit, mais sa « résistance » est toute relative. Dans leur grande majorité (90 contre 36) les socialistes ont voté, comme les autres, comme l’ensemble des antifascistes du Front populaire, comme les partis du centre et de droite, la fin la République. [13]. »
Concernant l'attitude des parlementaires issus du Front populaire :
- Léon Blum a eu ce commentaire :
« Tel camarade qui, à mon entrée dans la salle, s'était précipité vers moi la main tendue, m'évitait visiblement au bout d'une heure. […] De moment en moment, je me voyais plus seul, je me sentais plus suspect. Il ne surnageait plus que quelques débris intacts à la surface de la cuve dissolvante. […] Le sentiment cruel de ma solitude ne m'avait pas trompé ; j'avais bien eu raison de me juger désormais comme un étranger, comme un suspect au sein de mon propre parti[14]. »
- Vincent Auriol a eu ce commentaire :
« Voici Léon Blum. Quelques rares et fidèles amis autour de lui. Où sont les 175 parlementaires socialistes ? Quelques-uns sans doute n'ont pu venir... mais les autres ? […] Sur 150 députés et 17 sénateurs socialistes nous ne sommes que trente-six fidèles à la glorieuse et pure mémoire de Vaillant, de Guesde, de Jaurès[15]. »
En ce qui concerne les députés communistes, Simon Esptein avance l'analyse suivante : « Les communistes ayant dénoncé le pacte germano-soviétique sont là et ils votent en majorité pour Pétain. Quant aux autres, ceux qui sont restés fidèles à la nouvelle ligne du parti, ils soutiennent le pacte et sont en phase défaitiste révolutionnaire aiguë, ils sont hostiles à tout effort de résistance nationale […] ce n'est certainement pas sur eux, en juillet 1940, qu'on pouvait compter pour défendre une République dont ils dénonçaient, depuis l'automne 1939, le caractère impérialiste, belliciste et bourgeois »[16].
Selon l'historien Gilles Candar, 73 des 80 parlementaires ayant voté contre étaient des élus de gauche[17]. Concernant l'origine des opposants, Simon Epstein cite Daniel Mayer : « Les socialistes représentaient un pourcentage relativement important du total des opposants dira Daniel Mayer, mais il précisera aussitôt, dans la même phrase, qu'il s'agissait d'un pourcentage infime en face de la composition du parti socialiste »[15], ainsi que Vincent Auriol : « Les 80 opposants appartiennent à toutes les tendances politiques du Parlement et du pays. Tous les partis ont leurs renégats et leurs traîtres »[15].
Parmi ceux qui votèrent non, on trouve une sur-représentation de descendants de dynasties politiques pro-démocratie, c'est-à-dire de dynasties dont le fondateur soutenait déjà les idéaux démocratiques. Jean Lacroix, Pierre-Guillaume Méon et Kim Oosterlinck (2019) estiment que ces dynastes pro-démocratie ont eu une probabilité de 9,6 à 15,1 % plus élevée que les autres parlementaires de s'opposer au texte[18].
Parmi ceux qui votèrent non[19], Vincent Badie est célèbre pour s’être écrié après le vote « Vive la République quand même ! »[6]. Robert Aron attribue cette exclamation à Marcel Astier, sénateur de l'Ardèche[20].
Votes
modifierVoir les sources[9],[21],[22],[23],[24].
Liste des 80 parlementaires ayant voté « contre »
modifierVoir la source[6].
| Parti ou groupe parlementaire | Nombre de votes |
|---|---|
| ARGRI | 2 |
| GD | 13 |
| GDRI | 1 |
| Gauche indépendante | 5 |
| Parti radical | 13 |
| PDP | 4 |
| RIAS | 1 |
| SFIO | 36 |
| UPF | 3 |
| USR | 2 |
Liste des 569 parlementaires ayant voté « pour »
modifierVoir la source[9].
| Parti ou groupe parlementaire | Nombre de votes |
|---|---|
| Agraire indépendant | 6 |
| ANRS | 11 |
| ARGRI | 32 |
| Fédération républicaine | 35 |
| GD | 107 |
| Gauche indépendante | 3 |
| GDRI (Gauche démocratique et radicale indépendante) | 26 |
| Ex-Groupe ouvrier et paysan français (groupe supprimé le [25]) | 2 |
| IAP | 11 |
| Indépendants républicains | 7 |
| IURN | 4 |
| Non inscrit | 46 |
| Parti Camille Pelletan | 1 |
| Parti frontiste | 1 |
| Parti radical | 19 |
| Radical-socialiste | 42 |
| Parti social français | 3 |
| PDP | 10 |
| Parti d'unité prolétarienne | 3 |
| Radical | 1 |
| RIAS | 22 |
| SFIO | 85 |
| Union démocratique et radicale | 25 |
| UPF | 4 |
| Union républicaine | 41 |
| Union républicaine démocratique et de solidarité créole | 1 |
| Union républicaine et sociale | 1 |
| USR | 16 |
Liste des parlementaires s’étant abstenus
modifier- Joseph Bastide (député – Aveyron – Fédération républicaine)
- André Baud (député – Jura – IURN)
- Georges Bureau (député - Seine-Inférieure - ARGRI)
- Paul Campargue (député - Yonne – SFIO)
- Eugène Chassaing (sénateur - Puy-de-Dôme - GD)
- Antoine Drivet (sénateur – Loire – GD)
- Pétrus Faure (député - Loire - PUP)
- Édouard Herriot (président de la Chambre des députés - Rhône - Parti radical)
- André Honnorat (sénateur – Basses-Alpes – Union républicaine)
- Alfred Jules-Julien (député - Rhône - Parti radical)
- Adolphe Landry (député - Corse - Parti radical)
- Charles Lussy (député - Vaucluse - SFIO)
- Marcel Michel (sénateur - Dordogne – GD)
- Georges Monnet (député - Aisne - SFIO)
- Léon Perrier (sénateur – Isère – GD)
- Pierre Robert (sénateur – Loire – GD)
- Henri Queuille (sénateur – Corrèze – GD)
- Albert Sérol (député - Loire - SFIO)
- Théodore Steeg (sénateur - Seine - GD)
- Raymond Vidal (député - Bouches-du-Rhône - SFIO)
Listes des parlementaires n’ayant pas pris part au vote
modifierMorts au combat
modifier- Robert de La Myre-Mory (député - Lot-et-Garonne - ARGRI) - « Mort pour la France » - tué le .
- Robert Lassalle (député - Landes - Parti radical) - « Mort pour la France » - disparu aux combats de Chémery-sur-Bar, le .
Prisonniers de guerre, n'ont pas pu prendre part au vote
modifier- François Beaudoin (député - Moselle - Agraire indépendant)
- Albert Blanchoin (député - Maine-et-Loire - Parti de la Jeune République)
- Jean Pierre-Bloch (député - Aisne - SFIO)
- Léon Bondoux (député - Nièvre - SFIO)
- Jean Bouhey (député - Côte-d'Or - SFIO)
- Paul Ihuel (député - Morbihan - apparenté Républicain indépendant d'action sociale)
- Georges Izard (député - Meurthe-et-Moselle - SFIO)
- Max Lejeune (député - Somme - SFIO)
- Jean Leroy (député - Vosges - Parti de la Jeune République)
- Adrien Mabrut (député - Puy-de-Dôme - SFIO)
- André Marie (député - Seine-Inférieure - Parti radical)
- Jean Meunier (député - Indre-et-Loire - SFIO)
- André Parmentier (député - Nord - Fédération républicaine)
- Ernest Sourioux (député - Creuse - IURN)
- Eugène Thomas (député - Nord - SFIO)
Sous les drapeaux
modifier- Léo Lagrange (député - Nord - SFIO) sous-lieutenant d'artillerie, tué au front le 9 juin, sa mort n'était pas connue des services de l'Assemblée nationale qui le mentionnent comme « absent »[27].
- Gaston Monnerville (député - Guyane - Parti radical) engagé volontaire sur le cuirassé Provence de janvier à . Le son bâtiment se trouva mêlé à la bataille de Mers el-Kébir.
Passagers du Massilia retenus au Maroc
modifier- Paul Bastid (député - Cantal - Parti radical)
- Marcel Brout (député - Seine - UPF)
- César Campinchi (député - Corse - Parti radical)
- Camille Catalan (député - Gers - Parti radical)
- Édouard Daladier (député - Vaucluse - Parti radical)
- Gabriel Delattre (député - Ardennes - Parti radical)
- Yvon Delbos (député - Dordogne - Parti radical)
- Joseph Denais (député - Seine - Fédération républicaine)
- Marius Dubois (député - Algérie - SFIO) - embarqué sur le Massilia
- André Dupont (député - Eure - SFIO)
- Léandre Dupré (député - Nord - SFIO)
- Galandou Diouf (député - Sénégal - Gauche indépendante)
- Salomon Grumbach (député - Tarn - SFIO)
- Jean-Marie Guastavino (député - Algérie française Parti radical)
- Robert Lazurick (député - Cher - SFIO)
- André Le Troquer (député - Seine - SFIO)
- Georges Lévy-Alphandéry (député - Haute-Marne - Parti radical)
- Georges Mandel (député - Gironde - Indépendants républicains)
- Pierre Mendès France (député - Eure - Parti radical)
- Camille Perfetti (député - Haute-Marne - Parti radical)
- Bernard Quénault de La Groudière (député - Manche - Fédération républicaine)
- Jammy Schmidt (député - Oise - Parti radical)
- Jean-Marie Thomas (député - Saône-et-Loire – SFIO)
- Michel Tony-Révillon (sénateur – Ain – GD)
- Pierre Viénot (député - Ardennes - USR)
- Alex Wiltzer (député - Moselle - IAP)
- Jean Zay (député - Loiret - Parti radical)
Réfugiés à Londres
modifier- Pierre Cot (député - Savoie - Parti radical)
- Henri de Kérillis (député - Seine - Indépendants républicains)
- Pierre-Olivier Lapie (député - Meurthe-et-Moselle - USR)
- Fernand Wiedemann-Goiran (député - Seine - IURN)
N'ont pas pris part au vote en raison de leur fonction
modifier- Henri Hamelin, questeur du Sénat, retenu à Paris par le devoir de sa fonction (sénateur - Yonne - GD)
- Jules Jeanneney, qui présidait la séance (président du Sénat - Haute-Saône – GD)
En détention en France
modifier- Jean-Pierre Mourer (député - Bas-Rhin - IAP) (autonomiste alsacien)
- Joseph Rossé (député - Haut-Rhin - IAP) (autonomiste alsacien)
S'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance
modifier- Henry Bérenger (sénateur - Guadeloupe – GD)
- Alexandre Duval (député - Eure - Fédération républicaine)
- Auguste Hirschauer (général) (sénateur – Moselle – Union républicaine)
- Louis Jacquinot (député - Meuse - ARGRI)
- Auguste Mounié (sénateur – Seine – GD)
- Joseph Parayre (sénateur – Pyrénées-Orientales – SFIO)
- Jean Philip (sénateur - Gers – GD)
- Paul Reynaud (député - Seine - ARGRI)
- Jean Stuhl (général) (sénateur - Moselle - ANRS)
- Henri Triballet (député - Eure-et-Loir - USR)
- François de Wendel (sénateur - Meurthe-et-Moselle – Union républicaine) - demeuré à Paris en geste de « discrète désapprobation »[28]
N'ont pas pris part au vote, sans raison connue
modifier- Maurice Aguillon (député - Vienne - Parti radical)
- Henri Alhéritière (sénateur - Creuse – GD)
- Joseph Aveline (député - Orne - GDRI)
- Paul Bacquet (député - Pas-de-Calais - ARGRI)
- André Barbier (sénateur – Vosges – Union républicaine)
- Émile Bèche (député - Deux-Sèvres - SFIO)
- Léonus Bénard (sénateur - la Réunion – GD)
- Émile Berlia (député - Haute-Garonne - SFIO)
- Paul Bersez (sénateur – Nord – GD)
- Pierre Betfert (sénateur – Côtes-du-Nord - Union démocratique et radicale)
- Jean-Baptiste Bienvenu-Martin (sénateur – Yonne – GD)
- Élie Bloncourt (député - Aisne - SFIO)
- Paul Brasseau (sénateur – Seine-et-Oise – Non inscrit)
- Médard Brogly (sénateur – Haut-Rhin – Non inscrit)
- Marcel Bugain (député - Aisne - SFIO)
- Paul Cabanis (député - Loiret - Parti radical)
- Maurice Cabart-Danneville (sénateur – Manche – Union républicaine)
- Henri Cadot (député - Pas-de-Calais - SFIO)
- Lucien Camus (député - Seine-et-Oise - Parti Camille Pelletan)
- Jean Chiappe (député - Seine - Indépendants républicains)
- Bernard de Coral (député - Basses-Pyrénées - Fédération républicaine)
- Édouard Corbedaine (sénateur – Moselle – Union républicaine)
- René Courtier (sénateur – Seine-et-Marne – Non inscrit)
- Paul Creyssel (député - Loire - ARGRI)
- Paul Cuttoli (sénateur – Constantine – GD)
- André Daher (député - Bouches-du-Rhône - Fédération républicaine)
- Émile Damecour (sénateur – Manche – Union républicaine)
- Ernest Daraignez (sénateur – Landes – GD)
- Gustave Decréquy (député - Pas-de-Calais - Parti radical)
- Maurice Delabie (député - Somme - Parti radical)
- Louis Demellier (sénateur – Deux-Sèvres – GD)
- Georges Dentu (sénateur – Orne – ANRS)
- Pierre Dézarnaulds (député - Loiret - Parti radical)
- Jules-Albert de Dion (sénateur – Loire-Inférieure – ANRS)
- Armand Dupuis (député - Oise - Parti radical)
- René Enjalbert (député - Algérie - GDRI)
- Paul Faure (député - Saône-et-Loire - SFIO)
- Arsène-Célestin Fié (député - Nièvre - SFIO)
- Raymond de Fontaines (sénateur – Vendée – ANRS)
- Albert Forcinal (député - Eure - USR)
- Charles François-Saint-Maur (sénateur – Loire-Inférieure – Non inscrit)
- Pierre Fully (député - Landes - Parti radical)
- Jacques Gautron (sénateur – Eure-et-Loir – Union démocratique et radicale)
- Michel Geistdoerfer (député - Côtes-du-Nord - Parti radical)
- Raymond Gilbert (sénateur – Eure-et-Loir – Union démocratique et radicale)
- Alexandre Goré (sénateur – Oise – Union démocratique et radicale)
- Gustave Guérin (sénateur – Manche – Union républicaine)
- René Hachette (sénateur – Aisne – Union républicaine)
- François-Charles d'Harcourt (député - Calvados - Indépendants républicains)
- Albert Hauet (député - Aisne - Parti radical)
- James Hennessy (sénateur - Charente - Non inscrit)
- René Héry (sénateur – Deux-Sèvres – GD)
- Charles Hueber (député - Bas-Rhin - IAP)
- Vincent Inizan (député - Finistère - Fédération républicaine)
- Édouard Jonas (député - Alpes-Maritimes - USR)
- Pierre Jossot (sénateur – Côte-d’Or – GD)
- Anatole Jovelet (sénateur – Somme – GD)
- Palamède de La Grandière (sénateur – Maine-et-Loire - ANRS)
- Amaury de La Grange (sénateur - Nord – Union républicaine)
- Joseph Lagrosillière (député - Martinique - SFIO)
- Émile Lardier (député - Territoire-de-Belfort - Fédération républicaine)
- Augustin Laurent (député - Nord - SFIO)
- Léon Lauvray (sénateur – Eure – Union républicaine)
- Jean-Baptiste Lebas (député - Nord - SFIO)
- Georges Lecourtier (sénateur – Meuse – Union républicaine)
- Paul Lederlin (sénateur – Corse – GD)
- Joseph Le Pevedic (député - Morbihan - ARGRI)
- Théophile Longuet (député - Charente-Inférieure - Parti radical)
- Paul Loubradou (député - Dordogne - UPF)
- Jacques du Luart (député - Seine-Inférieure - Fédération républicaine)
- René de Ludre-Frolois (sénateur – Orne – ANRS)
- Hervé de Lyrot (député - Ille-et-Vilaine - Indépendants républicains)
- Alfred Maës (député - Pas-de-Calais - SFIO)
- André Magnan (député - Loire - ARGRI)
- Louis Masson (député - Nord - SFIO)
- Georges Métayer (député - Seine-Inférieure - Parti radical)
- Alexandre Millerand (sénateur – Orne – Union républicaine)
- Arthur Mirouel (sénateur – Meuse – Union républicaine)
- Henri de Monti de Rezé (sénateur – Mayenne – ANRS)
- Émile Morinaud (député - Algérie - GDRI)
- André Morizet (sénateur – Seine – SFIO)
- Eugène Nicolas (sénateur – Haute-Vienne – SFIO)
- Paul Ostermann (sénateur – Haut-Rhin – Non inscrit)
- Raymond Patenôtre (député - Seine-et-Oise - USR)
- Émile Peter (député - Moselle - IAP)
- Pierre Pitois (député - Marne - RIAS)
- Gabriel Plancke (député - Nord - Gauche indépendante)
- René Plard (député - Aube - PUP)
- François de Polignac (député - Maine-et-Loire - RIAS)
- Jean-Michel Renaitour (député - Yonne - Gauche indépendante)
- Raymond Réthoré (député - Charente - Parti radical)
- Adrien Richard (sénateur - Vosges – Union républicaine)
- René Richard (député - Deux-Sèvres - Parti radical)
- Théophile Romastin (député - Sarthe - Parti radical)
- Maurice de Rothschild (sénateur – Hautes-Alpes – Non inscrit)
- Pierre Roux-Freissineng (sénateur – Oran – Union démocratique et radicale)
- Marc Rucart (député - Vosges - Parti radical)
- Antoine Sallès (député - Rhône - RIAS)
- Gustave Saussot (député - Dordogne - ex-communiste)
- Henri Sellier (sénateur - Seine – SFIO)
- Joseph Serda (député - Algérie - Gauche indépendante)
- Victor Sévère (député - Martinique - Union républicaine)
- Joseph Sigrist (sénateur – Bas-Rhin – Non inscrit)
- Paul Sion (député - Pas-de-Calais - SFIO)
- Marcel Stürmel (député - Haut-Rhin - IAP)
- Alphonse Tellier (député - Pas-de-Calais - SFIO)
- Albert Thibault (sénateur - Sarthe – Union républicaine)
- Eugène Turbat (sénateur – Loiret – GD)
- Jean-Jacques Urban (sénateur – Bas-Rhin – Union républicaine)
- Jean Vassal (député - Oise - SFIO)
- Paul-Édouard Vasseux (sénateur – Oise – GD)
- Jules Wolff (sénateur – Moselle – Union républicaine)
Ayant refusé de voter par signe de désapprobation
- Louis Marin (député - Meurthe-et-Moselle - Fédération républicaine)[29]
- Camille Blaisot (député - Calvados - Fédération républicaine)
- Georges Mazerand (député - Meurthe-et-Moselle - GDRI)
- Charles-Henri Cournault (sénateur – Meurthe-et-Moselle – Union républicaine)
Conséquences
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Pour les parlementaires ayant voté les pleins pouvoirs
modifierÀ la Libération, la mise en application de l'ordonnance du , relative à l'organisation des pouvoirs publics, frappe d'inéligibilité « les membres du Parlement ayant abdiqué leur mandat en votant la délégation de pouvoir constituant à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 »[30].
Des lois d'amnistie sont votées par l'Assemblée nationale en 1951[31] et 1953[32],[33], ce qui permet à un certain nombre de ces parlementaires de faire leur retour en politique[33]. D'autres ont vu, dès 1945-1946, la sanction annulée par un préfet ou par le Jury d'honneur pour avoir mené des activités résistantes après 1940. C'est par exemple le cas de René Coty[34],[35], qui pourra devenir plus tard président de la République.
Mémoire
modifierUne stèle en hommage aux 80 parlementaires ayant voté « contre » a été inaugurée près du pont de Bellerive, par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, le 10 juillet 2013[36],[37].
Au no 57 rue de Babylone à Paris, ancien bâtiment du conseil régional d'Île-de-France, une plaque commémorative rend hommage « aux quatre élus franciliens qui, le 10 juillet 1940, comme les 76 autres parlementaires, surent dire non à la fin de la République et au régime de Pétain » (Alexandre Bachelet, Arthur Chaussy, Paul Fleurot et Émile Fouchard).
-
Square des 80 parlementaires à Bellerive. -
Plaque commémorative 57 rue de Babylone (Paris).
Notes et références
modifier- Jean-Pierre Azéma et Olivier Wieviorka, Vichy, 1940-1944, Paris, Éditions Perrin, coll. « Tempus », 2000 et 2004 (1re éd. 1997), 374 p. (ISBN 978-2-262-02229-7), p. 44-45.
- Robert Aron, Histoire de Vichy, Fayard, 1954, note p. 137.
- Séance du mercredi , Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale, no 43, .
- Robert Aron et Georgette Elgey, Histoire de Vichy : 1940-1944, Paris, Fayard, coll. « Les grandes études contemporaines », , 766 p., chap. III (« Vichy (-) »), p. 131.
- Jean-Pierre Azéma et Olivier Wieviorka, Vichy, 1940-1944, Paris, Éditions Perrin, coll. « Tempus », 2000 et 2004 (1re éd. 1997), 374 p. (ISBN 978-2-262-02229-7), p. 44-46.
- « Les Quatre-vingts qui dirent « non » au projet de loi du », sur le site univ-perp.fr, consulté le 20 novembre 2008.
- Conan et Rousso 1994, p. 74.
- « 70e anniversaire de l’appel du 18 juin 1940 – 21 juin », sur assembleenationale.fr, Assemblée nationale (consulté le ).
- Annales de l'Assemblée nationale – Annexe au procès-verbal de la séance du mercredi , site assemblee-nationale.fr [PDF].
- Jean-Pierre Maury, « Résultats du scrutin du 10 juillet 1940 », sur Digithèque de matériaux juridiques et politiques (consulté le )
- Journal officiel de la République française – Lois et décrets, 72e année, no 167, , p. 4513 [texte original, sur gallica.bnf.fr].
- Conan et Rousso 1994, p. 73-74.
- Epstein 2008, p. 323.
- Epstein 2008, p. 323-324.
- Epstein 2008, p. 324.
- Epstein 2008, p. 322.
- Gilles Candar, Pourquoi la gauche ?, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Questions républicaines », (ISBN 978-2-13-082963-8), p. 130
- Jean Lacroix, Pierre-Guillaume Méon, Kim Oosterlinck, A Positive Effect of Political Dynasties: the Case of France's 1940 Enabling Act., CEPR Discussion Paper No. DP13871, 2019. https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3428395
- François Delpla, Montoire : Les premiers jours de la collaboration, éd. Albin Michel, Paris, 1996, 504 p. (ISBN 2-226-08488-6 et 978-2226084880), p. 108 : « Quatre-vingt voix, tout rond, ont désapprouvé l’attentat contre la Constitution […] », p. 110 :
« […] On peut admettre que, dans ce contexte, il était méritoire de voter « non » et que cela témoignait, pour l’époque, d’un bel esprit critique et d’un grand refus de se résigner. » - Aron et Elgey 1954, p. 153.
- Tous les députés en fonction depuis le 1er janvier 1936 jusqu'au 1er janvier 1941, sur le site de l'Assemblée nationale.
- Biographies des députés.
- Liste des anciens sénateurs de la IIIe République par ordre alphabétique, sur le site du Sénat.
- Les Parlementaires qui embarquèrent le 20 juin sur le Massilia pour Casablanca.
- Journal officiel du , « Débats parlementaires no 17 – Chambre des députés – Séance du 22 février 1940 – Modification aux listes électorales des membres des groupes », sur gallica.bnf.fr, Gallica (consulté le ).
- « Le sabordage de la République à Vichy (10 juillet 1940) », candace.online.fr.
- Sagnes 1991, p. 565.
- Selon son biographe Jean-Noël Jeanneney, dans François de Wendel en République, Perrin, 2004 (ISBN 2262022526), p. 594.
- Éric Freysselinard, Louis Marin, (1871-1960), itinéraire, place et rôle d’un dirigeant des droites françaises du premier vingtième siècle, thèse de doctorat en histoire soutenue le à Paris-Sorbonne, 1 000 p., sous la direction d'Olivier Dard. « Pour mon dernier vote, ma conscience, sans reproche, ne mêlera pas mon nom aux leurs. Louis Marin est décidé aussi à s’abstenir. Nous sommes d’accord de ne pas souligner notre abstention par une déclaration à l’Officiel. Il est parfaitement inutile de la manifester ». AN 317AP/212. Journal de Camille Blaisot. « À la Chambre, où Blum nécessairement se taisait, mais dont la seule présence était un acte de courage, une bonne partie de ses amis était déjà passée de l’autre côté. (...) Où étaient les partis ? Tout était bouleversé. Tandis qu’à gauche les défections se précipitaient, on voyait, à droite, Louis Marin, indigné sous sa moustache, et nos amis qui étaient ostensiblement approuvés par le marquis de Moustier, dont la figure tannée par l’air de la guerre donnait une leçon aux vestons de certains de nos jeunes contradicteurs ». Joseph Paul-Boncour, Entre-deux-guerres. Souvenirs de la IIIe République, 3 t., Paris, Plon, 1946, p. 272.
- « Comité français de la Libération nationale – Ordonnance du 21 avril 1944 relative à l'organisation des pouvoirs publics en France après la Libération – Titre IV, Élections, Article 18 », sur le site de l'université de Perpignan, mjp.univ-perp.fr ; consulté le 20 juin 2009.
- Loi no 51-18 du 5 janvier 1951 portant amnistie, instituant un régime de libération anticipée, limitant les effets de la dégradation nationale et réprimant les activités antinationales. legifrance.gouv.fr.
- Loi no 53-681 du 6 août 1953 portant amnistie – Article 19 : Amnistie des inéligibilités résultant de l'art. 8 de l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France et de la loi no 46-2174 du 4 octobre 1946 relative à l'inéligibilité pour indignité nationale Amnisties, sur legifrance.gouv.fr
- Conan et Rousso 1994, p. 30-31.
- « René COTY - Sénat », sur senat.fr (consulté le ).
- Sophie Hachou, « Les journaux de René Coty (1936-1945) / École nationale des chartes », sur chartes.psl.eu, (consulté le ).
- Marlène Lestang, « Un square au nom des 80 parlementaires », La Montagne, (édition de Vichy).
- « Inauguration square des 80 parlementaires à Bellerive » [PDF], Ville de Bellerive-sur-Allier, (consulté le ).
Bibliographie
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: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
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- Serge Berstein, « Le Front populaire a-t-il voté les pleins pouvoirs à Pétain ? », L'Histoire, no 197, , p. 86-87 (lire en ligne).
- Michèle Cointet, La République assassinée : mars-juillet 1940, Paris, Bouquins, coll. « Document », , 333 p. (ISBN 978-2-38292-526-3).
- Éric Conan et Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas, Paris, Fayard, coll. « Pour une histoire du XXe siècle », , 327 p. (ISBN 2-213-59237-3, présentation en ligne).
Nouvelle édition mise à jour : Éric Conan et Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas, Paris, Pluriel, , 401 p., poche (ISBN 978-2-8185-0315-7). - Simon Epstein, Un paradoxe français : Antiracistes dans la collaboration, antisémites dans la Résistance, Paris, Éditions Albin Michel, coll. « Bibliothèque Histoire », , 621 p. (ISBN 978-2-226-17915-9).
- Jean Marielle et Jean Sagnes, Le Vote des quatre-vingts : Le 10 juillet 1940 à Vichy, Perpignan, Comité en l'honneur des quatre-vingts parlementaires du , coédition de Assemblée nationale et du Sénat avec les Éditions Talaia, , 112 p. (ISBN 978-2-917859-08-7, présentation en ligne).
- Pierre Miquel, Les Quatre-Vingts, Paris, Fayard, [présentation en ligne sur le site de l'Ina].
- Jean Odin, Les Quatre-vingts, Paris, Éditions Tallandier, ; réédition par le conseil général de la Gironde.
- Jacques Puyaubert, « Été 1940, la revanche médiatique des pacifistes : la « drôle de paix » comme antichambre de la collaboration », dans Isabelle Chave (dir.), Faire la guerre, faire la paix : approches sémantiques et ambiguïtés terminologiques (actes du 136e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, « Faire la guerre, faire la paix », Perpignan, 2011), Paris, Éditions du CTHS, coll. « Actes des congrès des sociétés historiques et scientifiques », (lire en ligne), p. 99-110.
- Jean Sagnes, « Le refus républicain : les quatre-vingts parlementaires qui dirent non à Vichy le 10 juillet 1940 », Revue d'histoire moderne et contemporaine, vol. 38, no 4, , p. 555-589 (DOI 10.3406/rhmc.1991.1607, lire en ligne).
- Anne Simonin, « En haine de la République parlementaire : Pierre Laval, », dans Marc Deleplace (dir.), Les discours de la haine : récits et figures de la passion dans la cité, Villeneuve-d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, coll. « Histoire et civilisations », , 347 p. (ISBN 978-2-7574-0083-8, lire en ligne), p. 269-285.
- Olivier Wieviorka, Les Orphelins de la République : Destinées des députés et sénateurs français (1940-1945), Paris, Éditions du Seuil, coll. « L'univers historique », (1re éd. 2001), 472 p. (ISBN 978-2-02-128374-7) [présentation en ligne], [présentation en ligne].
- Michel Winock, La Fièvre hexagonale : les grandes crises politiques de 1871 à 1968, Paris, Calmann-Lévy, coll. « Histoire », , 428 p. (ISBN 2-7021-1426-1, présentation en ligne). Nouvelle édition revue et augmentée : Michel Winock, La Fièvre hexagonale : les grandes crises politiques de 1871 à 1968, Paris, Éditions du Seuil, coll. « Points. Histoire » (no H97), , 475 p. (ISBN 978-2-7578-1538-0).
