Liste des intercommunalités de l'Oise

Depuis le 1^er janvier 2017, le département de l'Oise compte 21 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (3 communautés d'agglomération et 18 communautés de communes). Par ailleurs 2 communes sont groupées dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département. Le département compte également au 1^er janvier 2020 192 syndicats à vocation unique (SIVU), 27 syndicats à vocation multiple (SIVOM), 43 syndicats mixtes.

Carte des EPCI de l'Oise au 1^er janvier 2019.

Le SDCI de 2011

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (dite loi RCT) a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), de valeur prescriptive, destiné à permettre l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.

Le SDCI approuvé à l’unanimité par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 10 février 2012 a abouti à l'intégration des 9 communes jusqu'alors isolées du département – Orry-la-Ville, la Chapelle-en-Serval, Plailly, Mortefontaine, Sérifontaine, Mouy, Bury, Catenoy et Lachelle – à une intercommunalité à fiscalité propre (communauté d'agglomération ou communauté de communes). Par contre, la fusion d'intercommunalités prévues (CC de la Basse-Automne et CA de la région de Compiègne d’une part, et CC de Crèvecoeur-le-Grand et des Vallées de la Brèche et de la Noye d’autre part) n'ont pas abouti.

En ce qui concerne l'intercommunalité sans fiscalité propre, la mise en œuvre du SDCI a permis également la dissolution de 21 syndicats primaires d’électricité, permettant une concentration de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification, et la dissolution de 21 autres syndicats dont certains étaient identifiés comme ayant une faible activité.

La loi NOTRe et le SDCI de 2016

La structure intercommunale du département est profondément modifiée le 1^er janvier 2017. En effet, dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités.

Après avis de la SDCI et consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, les 6 fusions sont les suivantes :

• Fusion de la communauté d'agglomération du Beauvaisis et de la communauté de communes rurales du Beauvaisis, le nouvel EPCI rassemblant 44 communes pour 93 341 habitants ;
• Fusion de la communauté de l'agglomération creilloise et de la communauté de communes Pierre - Sud - Oise, le nouvel EPCI rassemblant 11 communes pour 82 600 habitants, aboutissant à la création de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise ;
• Fusion de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la communauté de communes de la Basse Automne, aboutissant à la création de la communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne regroupant 22 communes et 81 226 habitants ;
• Fusion de la communauté de communes du pays de Thelle et de la communauté de communes la Ruraloise, aboutissant à la création de la Communauté de communes du Pays de Thelle et Ruraloise regroupant le 1^er janvier 2017 42 communes et 59 626 habitants  ;
• Fusion de la communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye et de la communauté de communes de Crèvecœur-le-Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle, soit une intercommunalité de 61 communes pour 27 196 habitants, aboutissant à la création de la communauté de communes de l'Oise picarde le 1^er janvier 2017 ;
• Fusion de la communauté de communes des Trois Forêts et de la communauté de communes Cœur Sud Oise, soit 18 communes pour 25 373 habitants réunies dans la communauté de communes Senlis Sud Oise,

ramenant ainsi le nombre de structures intercommunales à fiscalité propre du département de 27 à 21.

Liste des intercommunalités à fiscalité propre

Forme juridique	Nom	no  SIREN	Date de création	Nombre de communes	Population (der. pop. légale)	Superficie (km2)	Densité (hab./km2)	Siège	Président
Communauté d'agglomération	CA du Beauvaisis	200067999	1er janvier 2017	53	103 890 (2021)	539,0	193	Beauvais	Caroline Cayeux
	CA Creil Sud Oise	200068047	1er janvier 2017	11	88 682 (2021)	83,50	1 062	Creil	Jean-Claude Villemain
	CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne	200067965	1er janvier 2017	22	83 014 (2021)	263,80	315	Compiègne	Philippe Marini
Communauté de communes	CC Thelloise	200067973	1er janvier 2017	41	61 447 (2021)	313,40	196	Neuilly-en-Thelle	Jean-François Mancel
	CC du pays de Valois	246000871	24 décembre 1996	62	55 248 (2021)	614,40	90	Crépy-en-Valois	Benoît Haquin
	CC de l'aire cantilienne	246000764	26 décembre 1994	11	44 701 (2021)	149,60	299	Chantilly	François Deshayes
	CC du Clermontois	246000376	1er janvier 2000	18	37 625 (2021)	147,20	256	Clermont	Lionel Ollivier
	CC des Sablons	246000582	27 juin 2000	21	38 497 (2021)	225,60	171	Villeneuve-les-Sablons	Nathalie Ravier
	CC des Pays d’Oise et d’Halatte	246000921	31 décembre 1997	17	34 167 (2021)	139,50	245	Pont-Sainte-Maxence	Christian Massaux
	CC du Pays Noyonnais	246000756	8 décembre 1994	42	32 160 (2021)	267,0	121	Noyon	Patrick Deguise
	CC de la Picardie verte	246000848	1er janvier 1997	88	32 253 (2021)	633,20	51	Grandvilliers	Jean-Louis Dor
	CC du Plateau Picard	246000566	1er janvier 2000	52	29 897 (2021)	439,30	68	Le Plessier-sur-Saint-Just
	CC Senlis Sud Oise	200066975	1er janvier 2017	17	24 838 (2021)	203,40	122	Senlis	Philippe Charrier
	CC du Liancourtois	246000129	14 février 1963	10	23 882 (2021)	48,70	491	Laigneville	Olivier Ferreira
	CC des Deux Vallées (Oise)	246000772	21 décembre 1995	16	22 589 (2021)	113,90	198	Thourotte	Patrice Carvalho
	CC du Pays des Sources	246000855	31 décembre 1996	48	22 110 (2021)	351,0	63	Lassigny	René Mahet
	CC de l'Oise Picarde	200068005	1er janvier 2017	52	20 934 (2021)	395,60	53	Froissy	Jean Cauwel
	CC du Vexin Thelle	246000707	13 avril 2000	37	20 549 (2021)	313,10	66	Chaumont-en-Vexin	Bertrand Gernez
	CC du pays de Bray	246000913	31 décembre 1997	23	18 136 (2021)	244,80	74	Lachapelle-aux-Pots	Jean-Michel Duda
	CC de la Plaine d'Estrées	246000897	9 juin 1997	19	18 202 (2021)	164,0	111	Estrées-Saint-Denis	Sophie Mercier
	CC des lisières de l'Oise	246000749	8 septembre 1994	20	16 017 (2021)	210,40	76	Attichy	Franck Superbi
Intercommunalité dont le siège est situé hors département
Communauté de communes	CC du Vexin Normand	200071843	1er janvier 2017	39 (dont 2 dans l'Oise)	32 669 (2021)	346,10	94	Gisors (27)	Perrine Forzy

Intercommunalités disparues

Plusieurs intercommunalités ont été supprimées dans le département :

2006

La communauté de communes du Thelle Bray.

2009

La communauté de communes du Pays de Senlis, scindée pour créer la communauté de communes des Trois Forêts et la communauté de communes Cœur Sud Oise créées le 1^er janvier 2010.

2016

Disparitions le 31 décembre 2016, en vue de la création de nouvelles intercommunalités le 1^er janvier 2017 :

• Fusion de la communauté de communes des Trois Forêts et de la communauté de communes Cœur Sud Oise, formant la communauté de communes Senlis Sud Oise le 1^er janvier 2017
• Fusion de la communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye et de la Communauté de communes de Crèvecœur-le-Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle, formant la communauté de communes de l'Oise picarde le 1^er janvier 2017 ;
• Fusion de la CC Pierre-Sud-Oise et de la CAC 1^er janvier 2017
• Rattachement de la CC de la Basse Automne avec l'CA de la Région de Compiègne
• Fusion de la Communauté de communes du pays de Thelle et de la Communauté de communes la Ruraloise formant au 1^er janvier 2017 la Communauté de communes du Pays de Thelle et Ruraloise (dénomination provisoire. Elle pourrait devenir la Thelloise).

Voir aussi

Liens externes

• « Les présidents des communautés de communes et d'agglomération : mandat 2008-2014 », L'intercommunalité, Préfecture de l'Oise, 30 octobre 2013 (consulté le 15 octobre 2014).
• « Les présidents des communautés de communes et d'agglomération », L'intercommunalité, Préfecture de l'Oise, 17 janvier 2018 (consulté le 12 avril 2018).
• « Cartographie - Les communautés d'agglomération et de communautés de communes » [PDF], Atlas intercommunalité, Préfecture de l'Oise, février 2014 (consulté le 1^er janvier 2017).
• « Carte des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au 01/01/2017 » [PDF], L'intercommunalité, Préfecture de l'Oise (consulté le 12 avril 2018).