Communauté de communes de l'Oise Picarde
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La communauté de communes de l'Oise Picarde (CCOP) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.
| Communauté de communes de l'Oise Picarde | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Hauts-de-France |
| Département | Oise |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Breteuil |
| Communes | 52 |
| Président | Jean Cauwel (LR) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200068005 |
| Démographie | |
| Population | 20 934 hab. (2021) |
| Densité | 53 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 395,60 km2 |
| Liens | |
| Site web | http://www.cc-oisepicarde.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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Elle résulte de la fusion, le des communautés de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye (CCVBN) et du canton de Crèvecoeur-le-Grand (CCCC)[1].
Historique
modifierDans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[2], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités[3]. Celui-ci prévoyait notamment la fusion de la communauté de communes des vallées de la Brèche et de la Noye et de la Communauté de communes de Crèvecœur-le-Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle, soit une intercommunalité de 61 communes pour une population totale de 27 196 habitants[4].
La communauté de communes de Crèvecoeur-le-Grand émet un avis défavorable, avis suivis par les conseils municipaux de Bonvillers, Chepoix, Crèvecœur-le-Grand, Esquennoy, Francastel, Le Saulchoy, Luchy, Maulers, Muidorge, Rotangy, Saint-André-Farivillers et Troussancourt. Toutefois, 32 autres conseils votent favorablement ce rapprochement.
Cette intercommunalité est créée par arrêté en date du 21 novembre 2016[5] et effective au [1].
Les communes de Crèvecœur-le-Grand, Francastel, Rotangy, Luchy, Maulers et Muidorge ont été intégrées contre leur gré à l'intercommunalité, car elles souhaitent rejoindre la communauté d'agglomération du Beauvaisis[6]. Ces communes, ainsi qu'Auchy-la-Montagne, Lachaussée-du-Bois-d'Écu et Le Saulchoy ont engagé au printemps 2017 la procédure destinée à permettre leur rattachement au Beauvaisis, argüant notamment une fiscalité « identique » à celle de l'agglomération, et une augmentation du niveau de service rendu aux populations concernées pour une pression fiscale inchangée, et l'accès aux tarifs des communes membres à des équipements tels que l'Aquaspace, le conservatoire de musique, l'école des arts ou les dispositifs d'aide à l'amélioration de l'habitat. Elles critiquent également le niveau de fiscalité de la CCOP, supérieure à celle de l'ex-CCC en raison d'une masse salariale et d'une fiscalité selon elles plus importantes, tout en soulignant qu'elles ont plus de rapport avec Beauvais que Breteuil[7].
Cette scission prend effet le , les 9 communes concernées rejoignant alors la communauté d'agglomération du Beauvaisis[8]
Territoire communautaire
modifierGéographie
modifierL'intercommunalité regroupait à sa création 61 communes des anciens cantons de Crèvecœur-le-Grand et de Froissy, plus la commune d'Oroër[1], dans le nord du département de l'Oise. Le , neuf communes les plus proches de Beauvais ont quitté l'intercommunalité pour rejoindre la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Cette scission a fait perdre environ 6 000 habitants à la communauté de communes[8].
Composition
modifierLa communauté de communes est composée des 52 communes suivantes :
Démographie
modifier
Organisation
modifierSiège
modifierLe siège de la communauté de communes est à Breteuil, 5 rue Tassart[10], dans les locaux de l'ancienne Abbaye Notre-Dame de Breteuil.
Élus
modifierÀ compter des élections municipales de 2020 dans l'Oise, pour tenir compte des évolutions démographiques des communes demeurées dans la CCOP, son conseil communautaire est constitué de 70 membres répartis de la manière suivante[11] :
- 13 sièges pour Breteuil ;
- 2 sièges pour Bonneuil-les-eaux, Esquennoy, Noyers-Saint-Martin et Froissy ;
- 1 siège pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020, le conseil communautaire restructuré a réélu, le son nouveau président, Jean Cauwel, maire de Breteuil, ainsi que ses 10 vice-présidents, qui sont[12],[13] :
- Pierre Dugrosprez, maire de Sainte-Eusoye, chargé des travaux, de la voirie et de l'entretien des bâtiments ;
- Arlette Devaux, maire d'Oroër, chargée des ressources humaines, de la vie sociale et scolaire ;
- Éric Tribout, maire de Catheux, chargé des actions culturelles et du développement touristique ;
- Émilie Dubourget, maire de Le Quesnel Aubry, chargée du sport, de l'enfance et de la jeunesse ;
- Jacques Taveau, maire de Chepoix, chargé du développement économique, de la mobilité et de l'aménagement du territoire ;
- Vincent Loisel, maire de Bonvillers ; chargé de l'environnement, de l'énergie, du développement durable et de l'agriculture ;
- M. Dominique Renard, maire-adjoint de Breteuil-, chargé des finances, de l'administration générale et de la santé ;
- Mathieu Boureux, maire de Le Gallet, chargé de la communication et de la transition numérique ;
- Guillaume Menard, maire de Vendeuil-Caply, chargé de l'urbanisme et de l'habitat ;
- Jean Pupin, maire de Doméliers, chargé des déchets et de l'assainissement.
Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des dix vice-présidents et de neuf autres membres[12].
Liste des présidents
modifierCompétences
modifierL'intercommunalité exerce les compétences qui étaient celles des anciennes communautés de communes, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Il s'agit de[15] :
- Aménagement de l'espace ;
- Développement économique ;
- Aires d'accueil des gens du voyage ;
- Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés ;
- GEMAPI ;
- Protection et mise en valeur de l'environnement ;
- Politique du logement et du cadre de vie ;
- Voirie ;
- Équipements culturels et sportifs, de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
- Actions sociales d'intérêt communautaire ;
- Maison d'accueil au public ;
- Assainissement non collectif - SPANC
- Très Haut Débit
- Transport
- Collège
- Maison de santé pluridisciplinaire
- Archéologie préventive[16]
- Contingent incendie
- Groupements de commandes
- Espace public numérisé
Régime fiscal et budget
modifierLa communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[17].
Toutefois, le conseil communautaire du a décidé à la majorité d'opter pour le régime de la fiscalité professionnelle unique à partir de 2019[18],[10].
Selon les communes, elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)[10], qui financent ce service public.
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[19] (DSC) à ses communes membres[10].
Distinctions et labels
modifierLa CCOP a été désigné en 2018 « démonstrateur Rev3 » par la région Hauts-de-France pour ses réalisations en matière environnementale et de transition énergétique[20].
Projets et réalisations
modifierConformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[21] ».
- Santé
Dans les locaux de l'ancienne Abbaye Notre-Dame de Breteuil, la CCOP a implanté en 2019 sa maison de santé pluridisciplinaire permettant d'accueillir une vingtaine de professionnels de santé[22].
- Environnement
La CCOP a assuré la restauration écologique de la zone humide de Breteuil[23].
- Culture et tourisme
La CCOP souhaite développer l'attractivité touristique de son territoire et être labellisé « premier territoire rural d’art et d’histoire » des Hauts-de-France, en valorisant son patrimoine remarquable, public comme privé[24].
Notes et références
modifier- Sylvie Godin, « Naissance de l'Oise picarde : Jacques Cotel dirige un territoire de 26 500 habitants », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3430, , p. 17.
- Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 13-25.
- « La nouvelle carte intercommunale de l'oise : intercommunalité à fiscalité propre au », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, , p. 15.
- Arrêté portant création de la Communauté de Communes de l'Oise Picarde
- Patrick Caffin, « Objectif 100 000 habitants ! », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne).
- « Neuf communes vers l'agglomération de beauvais », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3441, , p. 12.
- Vincent Gautronneau, « L’agglo du Beauvaisis accueille en ce 1er janvier 6 000 nouveaux habitants : Crèvecœur-le-Grand et huit autres communes rejoignent, ce lundi, l’agglomération du Beauvaisis. Avec des changements notables dans le quotidien des habitants », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
- « CC de l'Oise Picarde (N° SIREN : 200068005) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Oise picarde corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 11, , p. 12-13 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Breteuil reste aux commandes - Jean Cauwel élu président de l'Oise Picarde : Déjà pressenti pour le poste, l'éternel compagnon de route de Jacques Cotel prend la tête de la communauté de communes, après des élections dont l'issue ne laissait place à aucun doute », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3612, , p. 27 « Jacques Cotel, maire honoraire de Breteuil-sur-Noye, en était président depuis la création de l'institution, en 2017. Il l'avait annoncé en début d'année : il ne se représentera pas (...) Dans la salle du vote, chacun en est sûr, le suspense est feint c'est Jean Cauwel qui va se présenter. Partenaire politique de Jacques Cotel, il l'a rejoint en 1995 dans la course aux municipales à Breteuil. Il deviendra son premier adjoint. En 2014, quand Jacques Cotel quitte la mairie, c'est Jean Cauwel qui prend sa place, une place qu'il gardera encore six ans de plus, étant l'unique candidat à sa propre succession aux élections municipales de 2020. Ici aussi unique candidat, c'est sans surprise que le successeur spirituel de Jacques Cotel est élu président de la CCOP, avec 55 voix en sa faveur sur les 65 exprimés »
- « Nouveaux élus à la CCOP », Actualités, sur cc-oisepicarde.fr, (consulté le ).
- Sylvie Godin, « Le président va raccrocher - Jacques Cotel, 25 ans au service de l'intérêt général : Engagé depuis 25 ans dans la vie municipale, à la tête également dela CCOP, Jaccques Cotel a choisi de passer le relai avec le sentiment du devoir accompli », Le Bonhomme picard, édition Breteuil - Crèvecœur, no 3585, , p. 15 « Mercredi 15 juillet dernier dans la salle Jules Verne de Breteuil a eu lieu la tant attendue élection du conseil communautaire. Véritable « troisième tour » des municipales, ce scrutin vise à renouveler les exécutifs locaux que sont les communautés de communes ».
- « Les compétences », L'instuitution, sur cc-oisepicarde.fr, (consulté le ).
- Vincent Gautronneau, « Oise picarde : des archéologues pour faire des économies : Face au coût des indispensables fouilles archéologiques, la communauté de communes de l’Oise picarde (CCOP) a décidé de créer son propre service, qui travaillera avec le musée de Vendeuil-Caply », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- « CC de l'Oise Picarde (N° SIREN : 200068005) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « La Communauté de communes de l’Oise picarde adopte la fiscalité professionnelle unique : Le sujet a partagé les élus communautaires, lundi 3 décembre. Elle a néanmoins été validée », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Vincent Gautronneau, « Transition énergétique : Breteuil et l’Oise picarde comme modèles : Le territoire vient d’être reconnu précurseur par la région et espère gagner en attractivité grâce à ces efforts sur l’écologie », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
- Charlotte Follana, « Breteuil : la maison de santé va ouvrir enfin ses portes : Après deux ans de travaux et des retards, la structure médicale accueillera le 1er avril une vingtaine de professionnels », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- Juliette Duclos, « A la rescousse de la zone humide de Breteuil : Après trois ans de travaux, sa restauration écologique est en passe de s’achever avec la plantation d’un verger conservatoire », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- « L’Oise picarde veut attirer les touristes grâce au patrimoine : Lors du dernier conseil communautaire, la communauté de communes de l’Oise picarde a affiché son ambition de devenir « le premier territoire rural d’art et d’histoire ». Mais d’après la conservatrice du musée archéologique de l’Oise, rien n’est fait », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
Annexes
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Site officiel
- « Statuts de la communauté de communes » [PDF], La Communauté de Communes, CCOP, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC de L'Oise Picarde (200068005) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC de L'Oise Picarde (200068005) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
