Communauté de communes Pierre - Sud - Oise

	Communauté de communes Pierre - Sud - Oise
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Oise
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Leu d'Esserent
Communes	7
Date de création	1er janvier 2004
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	246001143
Démographie
Population	11 232 hab. (2014)
Densité	228 hab./km2
Géographie
Superficie	49,35 km2
Localisation
	; Localisation dans l'Oise.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
	modifier

La communauté de communes Pierre - Sud - Oise est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Historique

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 17 octobre 2003 qui a pris effet le 1^er janvier 2004^[1].

Dans le cadre de la rationalisation de l'intercommunalité prévue par la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010^[2], le préfet de l'Oise a proposé en 2011 l'éclatement de Pierre - Sud - Oise, Saint-Maximin, Thiverny et Saint-Vaast-lès-Mello intégrant la communauté de l'agglomération creilloise (CAC), Saint-Leu-d'Esserent, Cramoisy et Maysel adhérant à la Ruraloise et Rousseloy rejoignant le Pays de Thelle^[3]. Ce projet n'a pas été mis en œuvre.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants^[4], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté de l'agglomération creilloise et de la communauté de communes Pierre - Sud - Oise, de manière à créer un nouvel EPCI rassemblant 11 communes pour 82 600 habitants^[5]^,^[6]. À cette occasion, Saint-Leu-d'Esserent a fait part, sans succès, de son souhait de rejoindre l'aire cantilienne, afin de constituer « une grande intercommunalité du sud de l'Oise en s'associant avec les territoires de Chantilly et Senlis » et en excluant le Creillois, qui ne correspondrait pas à la dominante résidentielle et rurale qu'aurait Pierre - Sud - Oise^[7].

Cette fusion prend effet le 1^er janvier 2017 et permet la création d'une nouvelle structure, dénommée agglomération Creil Sud Oise^[8] (ACSO).

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

La communauté de communes était composée des 7 communes suivantes^[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Saint-Leu-d'Esserent (siège)	60584	Lupoviciens	13,08	‍4 643 (2014)	355
Cramoisy	60173	Cramoisiens	6,30	‍743 (2014)	118
Maysel	60391	Maysellois	3,71	‍245 (2014)	66
Rousseloy	60551	Ruisseliens	3,90	‍310 (2014)	79
Saint-Maximin	60589	Saint-Maximinois	12,33	‍3 112 (2014)	252
Saint-Vaast-lès-Mello	60601	Saint-Vaastiens	7,97	‍1 117 (2014)	140
Thiverny	60635	Thiverniens	2,06	‍1 062 (2014)	516

Démographie

Évolution démographique
2007	2014
11 172	11 232

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes était Saint-Leu-d'Esserent, 7 avenue de la Gare^[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La Communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé, pour le mandat 2014-2020, de 30 conseillers municipaux représentant chaque commune membre sensiblement en fonction de leur population.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2004	2014	Pierre Macudzinski	PCF	Maire de Saint-Maximin (1979 → )
2014^[9]	2016	Didier Rosier	DVD^[10]	Maire de Rousseloy (2001 → )

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui étaient transférées dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment de :

L’aménagement du territoire ;
Protection et mise en valeur de l’environnement ;
Développement économique ;
Culture ;
Tourisme ;
Transports^[11].

Fiscalité et budget

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevaitune fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[1].

Projets et réalisations

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Voir aussi

Articles connexes

Intercommunalités de l'Oise

Liens externes

« Statuts de la communauté de communes » [PDF], sur pierresudoise.fr, 16 décembre 2002 (consulté le 12 décembre 2016).
« Rapport d'activité 2014 » [PDF], Pierre Sud Oise (consulté le 12 décembre 2016).

Notes et références

↑ ^{a b c et d} « CC Pierre-Sud-Oise (N° SIREN : 246001143) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2016 (consulté le 12 décembre 2016).
↑ n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance
↑ « Le préfet veut faire exploser Pierre Sud Oise », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 30 avril 2011 (lire en ligne).
↑ Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, octobre 2015 (consulté le 23 octobre 2016), p. 13-25.
↑ D. L., « Oise : six collectivités fusionnent », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 24 mars 2016 (lire en ligne).
↑ « Saint-Leu-d'Esserent dit non à Creil », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 7 décembre 2015 (lire en ligne).
↑ Simon Gourru, « Creil : Villemain renonce aux législatives », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 12 septembre 2016 (lire en ligne) « Du neuf sur le terrain de l’intercommunalité. « Dans ce dossier, chaque ville prouve sa bonne volonté. » Le nom de la nouvelle entité, composée de la communauté d’agglomération creilloise (CAC) et de Pierre Sud Oise, sera l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), qui siégera à l’actuel emplacement de la CAC. La réflexion sur la gouvernance et la composition du bureau est déjà amorcée ».
↑ « Procès-verbal de la séance du 18 avril 2014 du conseil communautaire » [PDF], Éditions, sur pierresudoise.fr (consulté le 12 décembre 2016).
↑ « Mais pourquoi ont-ils parrainé Jacques Cheminade ? : Il y a de tout parmi les parrains du candidat Solidarité et Progrès, élus séduits par ses idées ou défenseurs de la démocratie. FTVi les a contactés. Une chose est sûre : les "Cheminade boys" n'ont rien laissé au hasard », France TV Info,‎ 19 mars 2012 (lire en ligne) « Des élus contactés par FTVi, seul Didier Rosier, maire divers droite de Rousseloy (Oise), est en accord avec le programme de Jacques Cheminade ».
↑ « La Communauté de Communes Pierre Sud Oise : Présentation », Bulletin de la communauté de communes, n^o 26,‎ septembre 2014, p. 4 (lire en ligne [PDF]).

[BANATIC-1] {a b c et d} « CC Pierre-Sud-Oise (N° SIREN : 246001143) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2016 (consulté le 12 décembre 2016).

[2] 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance

[3] « Le préfet veut faire exploser Pierre Sud Oise », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 30 avril 2011 (lire en ligne).

[4] Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance

[5] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, octobre 2015 (consulté le 23 octobre 2016), p. 13-25.

[6] D. L., « Oise : six collectivités fusionnent », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 24 mars 2016 (lire en ligne).

[7] « Saint-Leu-d'Esserent dit non à Creil », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 7 décembre 2015 (lire en ligne).

[8] Simon Gourru, « Creil : Villemain renonce aux législatives », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 12 septembre 2016 (lire en ligne) « Du neuf sur le terrain de l’intercommunalité. « Dans ce dossier, chaque ville prouve sa bonne volonté. » Le nom de la nouvelle entité, composée de la communauté d’agglomération creilloise (CAC) et de Pierre Sud Oise, sera l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), qui siégera à l’actuel emplacement de la CAC. La réflexion sur la gouvernance et la composition du bureau est déjà amorcée ».

[9] « Procès-verbal de la séance du 18 avril 2014 du conseil communautaire » [PDF], Éditions, sur pierresudoise.fr (consulté le 12 décembre 2016).

[10] « Mais pourquoi ont-ils parrainé Jacques Cheminade ? : Il y a de tout parmi les parrains du candidat Solidarité et Progrès, élus séduits par ses idées ou défenseurs de la démocratie. FTVi les a contactés. Une chose est sûre : les "Cheminade boys" n'ont rien laissé au hasard », France TV Info,‎ 19 mars 2012 (lire en ligne) « Des élus contactés par FTVi, seul Didier Rosier, maire divers droite de Rousseloy (Oise), est en accord avec le programme de Jacques Cheminade ».

[11] « La Communauté de Communes Pierre Sud Oise : Présentation », Bulletin de la communauté de communes, n^o 26,‎ septembre 2014, p. 4 (lire en ligne [PDF]).

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