Agglomération de la région de Compiègne

	Agglomération de la région de Compiègne
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Oise
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Compiègne
Communes	16
Date de création	2005
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	246001010
Démographie
Population	71 335 hab. (2014)
Densité	358 hab./km2
Géographie
Superficie	199,19 km2
Localisation
	; Localisation dans l'Oise.
Liens
Site web	http://www.agglo-compiegne.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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L'Agglomération de la région de Compiègne (ARC) est une ancienne communauté d'agglomération française située dans le département de l'Oise et la région Hauts-de-France.

Histoire

Le 10 décembre 1970, un arrêté préfectoral crée le SIVOM de Compiègne, qui regroupe la ville de Compiègne et dix communes situées géographiquement autour.

Ce SIVOM, qui compte alors quatorze communes, est transformé en communauté de communes : la Communauté de communes de la région de Compiègne (CCRC) par arrêté préfectoral du 23 décembre 1999, qui a pris effet le 1^er janvier 2000^[1].

Celle-ci se transforme, par arrêté préfectoral du 9 décembre 2004^[2], en communauté d'agglomération : l'Agglomération de la région de Compiègne, avec effet au 1^er janvier 2005.

Le 1^er janvier 2006, la commune de Bienville, seule commune du canton de Compiègne-Nord non adhérente, adhère à l'Agglomération de la région de Compiègne^[3].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants^[4], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités^[5], et notamment de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la communauté de communes de la Basse Automne, permettant ainsi la création d'un nouvel EPCI de 22 communes et 81 226 habitants. Cette fusion avait déjà été envisagée dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011^[6].

La nouvelle intercommunalité, la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne^[7], est créée le 1^er janvier 2017^[8], ce qui se traduit au 1^er trimestre 2017 par l'extension du service de transport à la demande Allotic aux communes de l'ancienne Basse Automne et devrait permettre l'augmentation des dotations d’État^[9].

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

En 2016, la communauté d'agglomération regroupait 16 communes^[1] des anciens cantons de Compiègne-Nord, Compiègne-Sud-Est et Compiègne-Sud-Ouest :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Compiègne (siège)	60159	Compiégnois	53,1	‍40 394 (2021)	761
Armancourt	60023	Armancourtois	2,03	‍535 (2021)	264
Bienville	60070	Bienvillois	3,51	‍453 (2021)	129
Choisy-au-Bac	60151	Cosaciens	15,86	‍3 322 (2021)	209
Clairoix	60156	Clairoisiens	4,7	‍2 232 (2021)	475
Lachelle	60337	Lachellois	9,07	‍793 (2021)	87
Lacroix-Saint-Ouen	60338	Croisés-Saintodoniens	20,83	‍4 978 (2021)	239
Janville	60323		0,94	‍641 (2021)	682
Jaux	60325	Jauens	8,63	‍2 264 (2021)	262
Jonquières	60326	Jonquièrois	7,32	‍596 (2021)	81
Margny-lès-Compiègne	60382	Margnotins	6,66	‍8 716 (2021)	1 309
Le Meux	60402	Ulmeusiens	7,8	‍2 320 (2021)	297
Saint-Jean-aux-Bois	60579	Solitaires	25,21	‍332 (2021)	13
Saint-Sauveur	60597	Saint-Salvatoriens	16,5	‍1 743 (2021)	106
Venette	60665	Venettiens	8,45	‍2 808 (2021)	332
Vieux-Moulin	60674	Vieux-Moulinois	17,65	‍597 (2021)	34

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2015
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2014
48 692	57 637	61 921	67 168	69 301	71 879	70 970	71 335

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013^[10].)

Administration

Siège

Le siège de l'intercommunalité était situé à l'hôtel-de-Ville de Compiègne, 29 place de l'Hôtel-de-Ville^[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La Communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de 47 conseillers communautaires, plus 11 suppléants^[11], qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Le Conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Philippe Marini, sénateur-maire de Compiègne, ainsi que ses 10 vice-présidents et 12 autres membres du bureau, qui constituent l'exécutif de la communauté pour le mandat 2014-2020. Il s'agit de :

vice-présidents

Bernard Hellal, maire de Margny-lès-Compiègne ;
Laurent Portebois, élu de Clairoix ;
Jean-Claude Granier, élu de Saint-Sauveur ;
Jean Desessart, élu de Lacroix-Saint-Ouen ;
Jean-Noël Guesnier, élu de Choisy-au-Bac ;
Jean-Pierre Leboeuf, élu de Saint-Jean-aux-Bois ;
Éric Bertrand, élu d'Armancourt ;
Éric de Valroger, élu de Compiègne ;
Michel Foubert, élu de Compiègne ;
Nicolas Leday, élu de Compiègne ;

autres membres du bureau

Éveline Le Chapellier, élue de Le Meux ;
Pascal Seret, élu de Lachelle ;
Claude Dupront, élu(e) de Bienville ;
Béatrice Martin, élu de Vieux-Moulin ;
Bernard Delannoy, élu de Venette ;
Arielle François, élue de Compiègne ;
Anne-Marie Vivé, élue de Compiègne ;
Éric Verrier, élu de Compiègne ;
Marc Ressons, élu de Margny-lès-Compiègne ;
Robert Hardivilliers, élu de Jaux ;
Philippe Boucher, élu de Janville ;
Jean-Claude Chireux, élu de Jonquières^[12]

Liste des présidents

Liste des présidents successifs du SIVOM, de la communauté de communes
et de la Communauté d'agglomération
Période		Identité	Étiquette	Qualité
30 décembre 1970	avril 1983	Jean Legendre		maire de Compiègne L'intercommunalité était alors un SIVOM
avril 1983	2005	Michel Woimant	RPR	1^er adjoint de Compiègne L'intercommunalité était alors un SIVOM puis une CC
janvier 2005	2016	Philippe Marini	UMP puis LR	sénateur-maire de Compiègne Réélu pour le mandat 2014-2020^[12]

Compétences

La communauté d'agglomération exerçait les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

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Régime fiscal

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La CAC était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, et comme toutes les communautés d'agglomération, elle percevait la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Projets et réalisations

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Transport en commun

Articles détaillés : Autorité organisatrice de transport urbain et Gratuité des transports en commun.

L'agglomération était compétente depuis 2005 en matière de transport en commun. Elles était l'autorité organisatrice de transport urbain des transports intercommunaux du Compiégnois, dont le réseau d'autobus comprend cinq lignes urbaines et cinq lignes périurbaines.

Leur usage est gratuit pour les usagers, sauf le dimanche et les jours fériés, où deux lignes spécifiques fonctionnent avec une tarification d'un euro par voyage^[13].

Notes et références

↑ ^{a b c d et e} « CA de la Région de Compiègne (N° SIREN : 246001010) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).
↑ « Arrêté préfectoral n^o 044/2004 du 9 décembre 2004 portant transformation de la communauté de communes de la région de Compiègne en communauté d'agglomération, à compter du 1^er janvier 2005 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], Statuts et Définition, sur agglo-compiegne.fr (consulté le 11 juillet 2014).
↑ « Arrêté préfectoral n^o 039/2005 du 4 novembre 2005 autorisant l'adhésion de la commune de Bienville à l'agglomération de la région de Compiègne à compter du 1^er janvier 2006 et portant modification, à cette même date, de la représentation des communes au conseil de communauté »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], Statuts et Définition, sur agglo-compiegne.fr (consulté le 11 juillet 2014).
↑ Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, octobre 2015 (consulté le 23 octobre 2016), p. 13-25.
↑ « Vers une nouvelle organisation du territoire », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 20 juin 2011 (lire en ligne) « La fusion de la communauté de communes de la Basse Automne (CCBA) et de l'ARC. « Nous appartenons au même pays et les six communes qui composent la CCBA sont partenaires avec nos organismes sociaux et de recherche d'emploi; nos pistes cyclables seront bientôt reliées et la liaison entre la N31 et la N2 est à l'étude. La CCBA se compose d'environ 10 000 habitants, sa taille est critique et elle a besoin d'une structure plus solide sur laquelle s'appuyer. » Philippe Marini, malgré son argumentaire, a proposé que ce point soit débattu dans toutes les communes concernées et que des études soient engagées avant que les conseils municipaux ne se prononcent ».
↑ « BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité », sur interieur.gouv.fr (consulté le 9 octobre 2023).
↑ « Les communautés de communes ont fusionné : Au 1^er janvier 2017, le département comptera six communautés de communes plus vastes, nées de fusion avec une intercommunalité voisine. Voici les frontières validées », L’Écho du Thelle, n^o 657,‎ 26 octobre 2016, p. 2.
↑ Julien Barbare, « Compiégnois : le bus, premier bénéfice pour les habitants de la Basse-Automne », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 9 janvier 2017 (lire en ligne).
↑ INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
↑ « Séance du 17 avril 2014 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Comptes rendus des conseils communautaires, Communauté d'agglomération de la région de Compiègne (consulté le 11 juillet 2014).
↑ ^{a et b} « Procès-verbaux d'élection du 17 avril 2014 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Comptes rendus des conseils communautaires, Communauté d'agglomération de la région de Compiègne (consulté le 11 juillet 2014).
↑ « T.I.C. - A.R. de Compiègne »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Les réseaux dans le département de l'Oise, Oise Mobilité, 6 mars 2014 (consulté le 11 juillet 2014).

Annexes

Articles connexes

Liste des intercommunalités de l'Oise

Liens externes

Site officiel
« Statuts de la communauté d'agglomération »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], Statuts et Définition, sur agglo-compiegne.fr (consulté le 11 juillet 2014)
Site de l'Office de Tourisme de l'Agglomération de la Région de Compiègne
« Intercommunalité-Métropole de : CA de la Région de Compiègne (246001010) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Séries historiques sur la population et le logement en 2013, INSEE, 30 juin 2016 (consulté le 11 janvier 2017).

[BANATIC-1] {a b c d et e} « CA de la Région de Compiègne (N° SIREN : 246001010) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).

[2] « Arrêté préfectoral n^o 044/2004 du 9 décembre 2004 portant transformation de la communauté de communes de la région de Compiègne en communauté d'agglomération, à compter du 1^er janvier 2005 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], Statuts et Définition, sur agglo-compiegne.fr (consulté le 11 juillet 2014).

[3] « Arrêté préfectoral n^o 039/2005 du 4 novembre 2005 autorisant l'adhésion de la commune de Bienville à l'agglomération de la région de Compiègne à compter du 1^er janvier 2006 et portant modification, à cette même date, de la représentation des communes au conseil de communauté »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], Statuts et Définition, sur agglo-compiegne.fr (consulté le 11 juillet 2014).

[4] Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance

[5] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, octobre 2015 (consulté le 23 octobre 2016), p. 13-25.

[6] « Vers une nouvelle organisation du territoire », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 20 juin 2011 (lire en ligne) « La fusion de la communauté de communes de la Basse Automne (CCBA) et de l'ARC. « Nous appartenons au même pays et les six communes qui composent la CCBA sont partenaires avec nos organismes sociaux et de recherche d'emploi; nos pistes cyclables seront bientôt reliées et la liaison entre la N31 et la N2 est à l'étude. La CCBA se compose d'environ 10 000 habitants, sa taille est critique et elle a besoin d'une structure plus solide sur laquelle s'appuyer. » Philippe Marini, malgré son argumentaire, a proposé que ce point soit débattu dans toutes les communes concernées et que des études soient engagées avant que les conseils municipaux ne se prononcent ».

[7] « BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité », sur interieur.gouv.fr (consulté le 9 octobre 2023).

[8] « Les communautés de communes ont fusionné : Au 1^er janvier 2017, le département comptera six communautés de communes plus vastes, nées de fusion avec une intercommunalité voisine. Voici les frontières validées », L’Écho du Thelle, n^o 657,‎ 26 octobre 2016, p. 2.

[9] Julien Barbare, « Compiégnois : le bus, premier bénéfice pour les habitants de la Basse-Automne », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 9 janvier 2017 (lire en ligne).

[10] INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.

[CRCC17042014-11] « Séance du 17 avril 2014 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Comptes rendus des conseils communautaires, Communauté d'agglomération de la région de Compiègne (consulté le 11 juillet 2014).

[PV17042014-12] {a et b} « Procès-verbaux d'élection du 17 avril 2014 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Comptes rendus des conseils communautaires, Communauté d'agglomération de la région de Compiègne (consulté le 11 juillet 2014).

[13] « T.I.C. - A.R. de Compiègne »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Les réseaux dans le département de l'Oise, Oise Mobilité, 6 mars 2014 (consulté le 11 juillet 2014).

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