Liste des anciennes communes du Morbihan

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Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Morbihan : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

À l'encontre du mouvement national, le département du Morbihan compte davantage de communes aujourd'hui qu'en 1800. Il est vrai que le département, relativement étendu, avait été découpé en un petit nombre de communes à la Révolution. De 230 en 1800[Note 1], ce nombre est passé à 263 au milieu du XXe siècle. Depuis lors, quelques regroupements ont eu lieu, surtout à la suite de l'adoption de la loi NOTRe, ramenant le nombre de communes à 249 (au ).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département du Morbihan (limites actuelles)

Transfert vers un autre département

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Département d'origine Département

de rattachement

Commune concernée Date (et nature)

de la décision

MORBIHAN FINISTÈRE Locunolé (Arrêté)[Off. 1]


Fusions

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Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Saint-Gérand-Croixanvec Saint-Gérand commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 2]
Croixanvec
Forges de Lanouée Lanouée commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 3]
Les Forges
Ploërmel Ploërmel commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-9-2020)

(Arrêté)[Off. 4]
Monterrein
Pluméliau-Bieuzy Pluméliau commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2021)[Note 2]

(Arrêté)[Off. 5]
Bieuzy
Carentoir Carentoir commune nouvelle

(avec 1 commune déléguée : Quelneuc)

(Arrêté)[Off. 6]
Quelneuc
La Gacilly La Gacilly commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 7]
La Chapelle-Gaceline
Glénac
Val-d'Oust Le Roc-Saint-André commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 8]
La Chapelle-Caro
Quily
Évellys Naizin commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 9]
Moustoir-Remungol
Remungol
Theix-Noyalo Theix commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2025)[Note 3]

(Arrêté)[Off. 10]
Noyalo
Rohan Rohan fusion association

(fusion simple depuis le 1-7-1994)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 11]
Saint-Gouvry
Saint-Samson
Lorient Lorient fusion (Arrêté)[Off. 12] [C.O.G. 2]
Keryado
Locoal-Mendon Locoal fusion [Arch. 1]
Mendon
Bubry Bubry fusion 1805[Cass. 1]
Saint-Ybres-Bubry
Le Palais Le Palais fusion 1805[Cass. 2]
Îles d'Houat et Hédic
Pluvigner Pluvigner fusion 1805[Cass. 3]
Saint-Bieuzy
Pontivy Pontivy fusion [Arch. 2]
Stival

Créations et rétablissements

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Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Kernascléden Saint-Caradec-Trégomel Démembrement (Décret)[Off. 13] [C.O.G. 2]
Sainte-Anne-d'Auray Pluneret Démembrement (Décret)[Off. 14] [C.O.G. 2]
Bono Plougoumelen Démembrement (Arrêté)[Off. 12] [C.O.G. 2]
Le Cours Molac Démembrement (Loi)[Off. 15]
Larmor-Plage Plœmeur Démembrement (Loi)[Off. 16]
Larmor-Baden Baden Démembrement (Loi)[Off. 17]
Locmiquélic Riantec Démembrement (Loi)[Off. 18]
Lanester Caudan Démembrement (Loi)[Off. 19]
Le Croisty Saint-Tugdual Démembrement (Loi)[Off. 20]
Keryado Plœmeur Démembrement (Loi)[Off. 21]
Saint-Philibert Locmariaquer Démembrement (Loi)[Off. 22]
Houat Le Palais Démembrement (Loi)[Off. 23]
Hoëdic
Locmaria Grand-Champ Démembrement (Loi)[Off. 24]
Les Forges Lanouée Démembrement (Loi)[Off. 25]
La Chapelle-Gaceline Carentoir Démembrement [Arch. 3]
La Vraie-Croix Sulniac Démembrement [Arch. 4]
Le Sourn Malguénac Démembrement (Loi)[Off. 26]
Bieuzy
Guern
Pontivy (Napoléonville)
Saint-Barthélemy Baud Démembrement (Loi)[Off. 27]
La Chapelle-Neuve Plumelin Démembrement (Loi)[Off. 28]
Gâvres Riantec Démembrement (Décret)[Off. 29]
Colpo Bignan Démembrement (Loi)[Off. 30]
Grand-Champ
Saint-Jean-Brévelay
Le Tour-du-Parc Sarzeau Démembrement (Loi)[Off. 31]
La Trinité-sur-Mer Carnac Démembrement (Loi)[Off. 32]
Locqueltas Plaudren Démembrement (Loi)[Off. 33]
Quelneuc Carentoir Démembrement (Loi)[Off. 34]
Brandivy Grand-Champ Démembrement (Loi)[Off. 35]
Porcaro Augan Démembrement (Loi)[Off. 36]
Guer
Monteneuf
Saint-Armel Sarzeau Démembrement (Décret)[Off. 37]
Saint-Malo-des-Trois-Fontaines Mohon Démembrement (Décret)[Off. 38]
Taupont
Saint-Pierre Quiberon Démembrement (Loi)[Off. 39]
Étel Erdeven Démembrement (Loi)[Off. 40]
Saint-Jean-la-Poterie Rieux Démembrement (Loi)[Off. 41]
Gueltas Noyal-Pontivy Démembrements (Ordonnance)[Off. 42]
Kerfourn
Saint-Gérand
Saint-Thuriau
Trédion Elven Démembrement [Arch. 5]
Damgan Ambon Démembrement [Arch. 6]
La Trinité-Surzur Surzur Démembrement 1803[Arch. 7]
Le Guerno Noyal-Muzillac Démembrement 1790[Arch. 8]
Montertelot Guillac Démembrement 1790[Arch. 9]
Saint-Gouvry Rohan Démembrements 1790[Arch. 10]
Saint-Samson
Saint-Nicolas-du-Tertre Ruffiac Démembrement 1790[Arch. 11]
Saint-Perreux Saint-Vincent Démembrement 1790[Arch. 12]
Sainte-Hélène Locoal-Mendon Démembrement 1790[Arch. 13]
Stival Malguénac Démembrement 1790[Arch. 2]

Modifications de nom officiel

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Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Bono Le Bono (Décret)[Off. 43]
Saint-Martin Saint-Martin-sur-Oust (Décret)[Off. 44]
Saint-Laurent Saint-Laurent-sur-Oust (Décret)[Off. 45]
La Chapelle La Chapelle-Caro (Décret)[Off. 46]
Bréhan-Loudéac Bréhan (Décret)[Off. 47]
Inzinzac Inzinzac-Lochrist (Décret)[Off. 48]
Guémené Guémené-sur-Scorff (Décret)[Off. 49]
Saint-Gildas Saint-Gildas-de-Rhuys
Saint-Pierre Saint-Pierre-Quiberon
Saint-Jacut Saint-Jacut-les-Pins (Décret)[Off. 50]
Néant Néant-sur-Yvel (Décret)[Off. 51]
Saint-Vincent Saint-Vincent-sur-Oust (Décret)[Off. 52]
Port-Philippe Sauzon (Décret)[Off. 53]
Rochefort Rochefort-en-Terre (Décret)[Off. 54]
Locmaria Locmaria-Grand-Champ (Décret)[Off. 55]
Napoléonville Pontivy (Décret)[Off. 56]
Pontivy Napoléonville (Décret)[Off. 57]
Napoléonville Pontivy 1821
Pontivy Napoléonville 1806
Moustoir-Radennac Moustoir-Ac ?[Cass. 4]

Modifications de limites communales

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Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions Date (et nature)

de la décision

La Chapelle-Caro Saint-Abraham 4 habitants (Arrêté)
Rieux Saint-Nicolas-de-Redon

(département de Loire-Atlantique)

Superficie de 45 ha 87 a 66 ca (Décret)[Off. 58]
Saint-Nicolas-de-Redon

(département de Loire-Atlantique)

Rieux Superficie de 32 ha 81 a 16 ca
Redon (département d' Ille-et-Vilaine) Saint-Perreux Superficie de 3 ha 6 a 50 ca (Décret)[Off. 59]
Saint-Perreux Redon (département d' Ille-et-Vilaine) Superficie de 1 ha 92 a 50 ca
Bains-sur-Oust (département d' Ille-et-Vilaine) Superficie de 59 a 40 ca
Caudan

Lanester

Lanester

Caudan

(Arrêté)[Off. 60]
Scaër (département du Finistère)

Roudouallec

Roudouallec

Scaër (département du Finistère)

(Décret)[Off. 61]
Guémené-sur-Scorff

Locmalo

Locmalo

Guémené-sur-Scorff

(Arrêté)[Off. 62]
Riantec Port-Louis Hameau de Kerbel

138 habitants

(Décret)[Off. 63]
Locmiquélic Port-Louis Hameau de Kerbel

84 habitants

Superficie de 11 ha 61 a 60 ca

(Arrêté)[Off. 64]
La Chapelle-Caro Monterrein Village de la Ville-Desnée (Arrêté)[Off. 65]
Gueltas Saint-Gonnery Village de Bellevue-en-Gueltas (Arrêté)[Off. 66]
Saint-Gonnery Gueltas
Languidic Hennebont Agglomérations de Saint-Gilles

et Langroix en Languidic

(Arrêté)[Off. 66]
Grand-Champ

Locmaria-Grand-Champ

Meucon (Décret)[Off. 67]
Hémonstoir (département des Côtes-du-Nord)

Croixanvec

Croixanvec

Hémonstoir (département des Côtes-du-Nord)

(Loi)[Off. 68]
Gueltas

Saint-Gérand

Saint-Gonnery (Décret)[Off. 69]
Grand-Champ Plescop (Décret)[Off. 70]
Saint-Jean-Brévelay Plumelec Section de Kangat (Décret)[Off. 71]
Saint-Nolff Vannes Section de Meudon (Loi)[Off. 72]
Brech Auray (Loi)[Off. 73]
Pluneret
Grand-Champ Plescop (Loi)[Off. 74]
Erdeven Étel (Décret)[Off. 75]
Neulliac Saint-Gérand (Loi)[Off. 76]
Mohon La Trinité (Loi)[Off. 77]
Plouhinec Sainte-Hélène Villages de Kerfresec, Magouerec,

Kergouria, Lezardenne, Keraudren et Kergoff

(Loi)[Off. 78]
Ambon Muzillac Section de Penesclus (Loi)[Off. 79]
Assérac (département de Loire-Inférieure) Camoël Village de la Vieille-Roche (Loi)[Off. 80]

Communes associées

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Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association Transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante date de la décision date d'effet
Saint-Gouvry 56217 arrêté préfectoral du Rohan arrêté préfectoral du
Saint-Samson 56235




Notes et références

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  1. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Morbihan », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4,‎ , p. 278-283 (lire en ligne)
  2. Mairie de Pluméliau-Bieuzy, « Suppression de la commune déléguée de Bieuzy », Compte rendu de séance (du conseil municipal),‎ , p. 26 (lire en ligne)
  3. Mairie de Theix-Noyalo, « Suppression de la commune déléguée de Noyalo », Extrait du registre des délibérations du conseil municipal,‎ (lire en ligne)

Sources officielles

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  1. J.B. DUVERGIER, « Loi qui distrait la commune de Locunolé du département du Morbihan et la réunit au département du Finistère », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat,‎ , p. 67 (lire en ligne)
  2. Préfecture du Morbihan, « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Gérand-Croixanvec », Recueil des actes administratifs,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Forges de Lanouée », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Ploërmel », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pluméliau-Bieuzy », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Carentoir », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Gacilly », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val d'Oust », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  9. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Evellys », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  10. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Theix-Noyalo », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  11. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6683 (lire en ligne  )
  12. a et b « Erections de communes (... et ...) Rattachement de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9830 (lire en ligne)
  13. « Décret (...) portant érection en commune distincte de la section de Kernascléden, dépendant de la commune de Saint-Caradec-Trégomel... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5861 (lire en ligne  )
  14. « Décret (...) portant érection en commune de la section de Sainte-Anne-d'Auray dépendant antérieurement de la commune de Pluneret », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2249 (lire en ligne)
  15. « Loi distrayant la section du Cours de la commune de Molac pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5154 (lire en ligne)
  16. « Loi divisant le territoire de la commune de Ploemeur (...) en deux communes distinctes, dont les chefs-lieux seront fixés à Ploemeur et Larmor... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3406 (lire en ligne)
  17. « Loi distrayant la section de Larmor et une partie de la section de Locmiquel de la commune de Baden (...) pour les ériger en municipalités distinctes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2658 (lire en ligne)
  18. « Loi distrayant de la commune de Riantec (...) la section de Locmiquélic pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11726 (lire en ligne)
  19. « Loi distrayant la section de Lanester de la commune de Caudan (...) pour l'ériger en commune distincte », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. Tome 1,‎ , p. 336 (lire en ligne)
  20. « Loi érigeant en municipalité distincte une portion de territoire distraite de la commune de Saint-Tugdual... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7130 (lire en ligne)
  21. « Loi qui distrait de la commune de Ploemeur (...) une portion de territoire et l'érige en municipalité distincte », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 63,‎ , p. 171 (lire en ligne)
  22. « Loi distrayant de la commune de Locmariaquer (...) la section de Saint-Philibert, pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3134 (lire en ligne)
  23. « Loi distrayant les îles d'Houat et d'Hoedic de la commune du Palais et du canton de Belle-Île (...) pour les ériger en municipalités distinctes et les rattacher au canton de Quiberon... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6058 (lire en ligne)
  24. « Loi érigeant en commune distincte la section de Locmaria, dépendant actuellement de la commune de Grandchamp... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6237 (lire en ligne)
  25. « Loi tendant à distraire une portion de territoire de la commune de Lanouée (...) pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom des Forges », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3595 (lire en ligne)
  26. « Loi qui distrait un territoire des communes de Guern, Bieuzy, Napoléonville et Malguénac (...) pour en former une nouvelle dont le chef-lieu est fixé au Sourn », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 33,‎ , p. 391-392 (lire en ligne)
  27. « Loi qui distrait un territoire de la commune de Baud (...) pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Saint-Barthélemy », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 30,‎ , p. 66 (lire en ligne)
  28. « Loi qui distrait un territoire de la commune de Plumelin et l'érige en commune distincte dont le chef-lieu est fixé à La Chapelle-Neuve », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 29,‎ , p. 750 (lire en ligne)
  29. « Décret impérial (n°15020) portant … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 29,‎ , p. 407 (lire en ligne)
  30. « Loi qui distrait des communes de Bignan et de Saint-Jean-Brévelay (...) et de la commune de Grandchamp (...) plusieurs sections qui formeront ensemble une commune sous le nom de Colpo », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 23,‎ , p. 826 (lire en ligne)
  31. « Loi qui distrait un territoire de la commune de Sarzeau (...) et l'érige en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au Tour-du-Parc », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 23,‎ , p. 436 (lire en ligne)
  32. « Loi qui distrait un territoire de la commune de Carnac (...) et l'érige en commune distincte, sous le nom de La Trinité-sur-Mer », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 23,‎ , p. 362 (lire en ligne)
  33. « Loi qui distrait un territoire de la commune de Plaudren (...) et l'érige en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au village de Locqueltas », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 23,‎ , p. 324 (lire en ligne)
  34. « Loi qui érige en commune la section de Quelneuc, distraite de la commune de Carentoir (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21,‎ , p. 735 (lire en ligne)
  35. « Loi qui distrait un territoire de la commune de Grand-Champ (...) et l'érige en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Brandivy... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 19,‎ , p. 748 (lire en ligne)
  36. « Loi qui érige les sections de Porcaro, du Champ-Collet, du Puits et de la Ville-Briend (...) en une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Porcaro », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 13,‎ , p. 640 (lire en ligne)
  37. « Décret impérial (n°5687) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 11,‎ , p. 1387 (lire en ligne)
  38. « Décret impérial (n°5422) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 11,‎ , p. 508 (lire en ligne)
  39. « Loi qui érige en commune la section de Saint-Pierre... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 7,‎ , p. 831 (lire en ligne)
  40. « Lois qui créent deux nouvelles communes dans les départements du Morbihan et de Seine-et-Oise », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 6,‎ , p. 323 (lire en ligne)
  41. « Lois qui créent trois nouvelles communes dans les départements de l'Ardèche, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (troisième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 6,‎ , p. 176 (lire en ligne)
  42. « Ordonnance du roi n° 8195 portant ... (Art. 15-16-17-18) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19,‎ , p. 462 (lire en ligne)
  43. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  44. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  45. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 16810 (lire en ligne  )
  46. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5129 (lire en ligne  )
  47. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (Numéro complémentaire),‎ , p. NC 6361 (lire en ligne  )
  48. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 208 (lire en ligne  )
  49. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3226 (lire en ligne  )
  50. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Jacut », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8172 (lire en ligne  )
  51. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Néant », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5899 (lire en ligne)
  52. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 139 (lire en ligne)
  53. « Décret du Président de la République française (n°29721) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 50,‎ , p. 1979 (lire en ligne)
  54. « Décret du Président de la République française (n°25980) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 45,‎ , p. 1399 (lire en ligne)
  55. « Décret du Président de la République française (n°25515) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 45,‎ , p. 543 (lire en ligne)
  56. « Décret qui restitue le nom de Pontivy au chef-lieu de l'arrondissement de Napoléonville », Bulletin des lois de la Délégation du gouvernement de la Défense nationale hors de Paris, 12e série,‎ , p. 88 (lire en ligne)
  57. « Décret portant que la ville de Pontivy (Morbihan) reprendra le nom de Napoléonville », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 9,‎ , p. 1175 (lire en ligne)
  58. « Décret (...) portant modification des limites administratives territoriales (Morbihan et Loire-Atlantique) », Journal officiel de la République française (Numéro complémentaire),‎ , p. NC 1538 (lire en ligne  )
  59. « Décret (...) portant modification des limites administratives territoriales ... », Journal officiel de la République française (Numéro complémentaire),‎ , p. NC 9633 (lire en ligne  )
  60. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7449 (lire en ligne  )
  61. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Scaër (Finistère) et de Roudouallec (Morbihan) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10699 (lire en ligne  )
  62. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1174 (lire en ligne  )
  63. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Port-Louis (...) e de Riantec... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11797 (lire en ligne  )
  64. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10437 (lire en ligne  )
  65. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10323 (lire en ligne  )
  66. a et b « Rattachement de communes à Hennebont (... et ...) Rattachement d'un village et d'une parcelle (Morbihan) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9539 (lire en ligne)
  67. « Décret du Président de la République française (n°26053) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 46,‎ , p. 70 (lire en ligne)
  68. « Loi ayant pour objet de délimiter les communes d'Hémonstoir (...) et de Croixanvec ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1523 (lire en ligne)
  69. « Décret du Président de la République française (n°15631) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 31,‎ , p. 23 (lire en ligne)
  70. « Décret du Président de la République française (n°2119) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 6,‎ , p. 819 (lire en ligne)
  71. « Décret du Président de la République française (n°1883) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 6,‎ , p. 227 (lire en ligne)
  72. « Loi qui distrait la section de Meudon de la commune de Saint-Nolff et la réunit à la commune de Vannes... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 27,‎ , p. 938 (lire en ligne)
  73. « Loi qui distrait des territoires des communes de Brech et de Pluneret et les réunit à la commune d'Auray (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25,‎ , p. 736 (lire en ligne)
  74. « Loi qui distrait un territoire de la commune de Grandchamp et le réunit à la commune de Plescop (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25,‎ , p. 531 (lire en ligne)
  75. « Décret impérial n° 12848 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 24,‎ , p. 796 (lire en ligne)
  76. « Loi qui distrait deux portions de territoires de la commune de Neulliac (...) et les réunit à la commune de Saint-Géraud... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 1,‎ , p. 1081 (lire en ligne)
  77. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 33,‎ , p. 377 (lire en ligne)
  78. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22,‎ , p. 490 (lire en ligne)
  79. « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 20,‎ , p. 230 (lire en ligne)
  80. « Loi qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (onzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 12,‎ , p. 181 (lire en ligne)

Autres références

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  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Saint-Ybres-Bubry », sur École des hautes études en sciences sociales
  2. « Notice communale Île d'Houat », sur École des hautes études en sciences sociales
  3. « Notice communale Saint-Bieuzy », sur École des hautes études en sciences sociales
  4. « Notice communale Moustoir-Ac », sur École des hautes études en sciences sociales
  • Sources référencées « Arch. » dans le texte : Etat civil des communes. Répertoire des sous-séries 4-E et 5-E, sur archives.morbihan.fr
  1. Archives départementales du Morbihan, Etat civil des communes du Morbihan. Répertoire méthodique des sous-séries 4-E et 5-E (lire en ligne), p. 490
  2. a et b Archives départementales du Morbihan, Etat civil des communes du Morbihan. Répertoire méthodique des sous-séries 4-E et 5-E (lire en ligne), p. 787
  3. Archives départementales du Morbihan, Etat civil des communes du Morbihan. Répertoire méthodique des sous-séries 4-E et 5-E (lire en ligne), p. 347
  4. Archives départementales du Morbihan, Etat civil des communes du Morbihan. Répertoire méthodique des sous-séries 4-E et 5-E (lire en ligne), p. 371
  5. Archives départementales du Morbihan, Etat civil des communes du Morbihan. Répertoire méthodique des sous-séries 4-E et 5-E (lire en ligne), p. 1038
  6. Archives départementales du Morbihan, Etat civil des communes du Morbihan. Répertoire méthodique des sous-séries 4-E et 5-E (lire en ligne), p. 194
  7. Archives départementales du Morbihan, Etat civil des communes du Morbihan. Répertoire méthodique des sous-séries 4-E et 5-E (lire en ligne), p. 369
  8. Archives départementales du Morbihan, Etat civil des communes du Morbihan. Répertoire méthodique des sous-séries 4-E et 5-E (lire en ligne), p. 433
  9. Archives départementales du Morbihan, Etat civil des communes du Morbihan. Répertoire méthodique des sous-séries 4-E et 5-E (lire en ligne), p. 610
  10. Archives départementales du Morbihan, Etat civil des communes du Morbihan. Répertoire méthodique des sous-séries 4-E et 5-E (lire en ligne), p. 869-871
  11. Archives départementales du Morbihan, Etat civil des communes du Morbihan. Répertoire méthodique des sous-séries 4-E et 5-E (lire en ligne), p. 953
  12. Archives départementales du Morbihan, Etat civil des communes du Morbihan. Répertoire méthodique des sous-séries 4-E et 5-E (lire en ligne), p. 960
  13. Archives départementales du Morbihan, Etat civil des communes du Morbihan. Répertoire méthodique des sous-séries 4-E et 5-E (lire en ligne), p. 984

Sources

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