Liste des anciennes communes de la Haute-Garonne

page de liste de Wikipédia

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de Haute-Garonne : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

614 communes formaient le département en 1800[Note 1], dans le format actuel du département (Encore convient-il d'y ajouter les 84 autres communes détachées du département en 1808, pour constituer le nouveau département de Tarn-et-Garonne). Mais dès les premières années de leur existence, certaines petites communes avaient déjà été regroupées (une cinquantaine de communes, avant 1800).

Ce nombre a peu bougé depuis lors : une toute petite vague de fusions au début du XIXe siècle a été suivie de la création (ou du rétablissement) de nouvelles communes, ce dernier mouvement s'étant prolongé jusqu'à récemment (la dernière création datant de 1955). Le minimum a été atteint en 1860 avec 577 communes, nombre qui est remonté à 592, un siècle plus tard. Depuis lors, les regroupements entre communes n'ont été que ponctuels. L'esprit de clocher reste fort, y compris dans le piémont et la partie montagneuse, où l'exode rural a été prononcé et où on peut trouver des communes de toute petite taille (moins de 20 habitants, pour plusieurs d'entre elles, dans le Luchonnais). Pourtant, la loi Marcellin dans les années 1970 n'aura eu qu'un très faible impact, ici, et encore, certains de ces regroupements ont-ils été suivis d'une "défusion". De même, le statut de commune nouvelle de 2010 est resté anecdotique. Aujourd'hui le département compte 586 communes (au 1er janvier 2024).

La création du département de Tarn-et-Garonne en 1808 a amputé le département de Haute-Garonne de 7 cantons (84 communes parmi lesquelles la ville de Castelsarrasin).

En 1803, la limite avec le département du Tarn a été rectifiée, lui cédant certaines communes.

Enfin, le département s'est ponctuellement accru des 25 communes du Val d'Aran espagnol en 1813.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de la Haute-Garonne (limites actuelles)

Fusions

modifier
Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Saint-Béat-Lez Saint-Béat commune nouvelle

(avec 1 commune déléguée : Lez)

(Arrêté) [Off. 1]
Lez
Lasserre-Pradère Lasserre commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 2]
Pradère-les-Bourguets
Péguilhan Péguilhan commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 3]
Lunax
Boutx Boutx fusion association (Décret) [Off. 4]
Argut-Dessus
Couledoux
Saint-Gaudens Saint-Gaudens fusion association

(dissoute en 2008)

(Arrêté) [Off. 5]
Lieoux

(commune rétablie en 2008)

Cierp-Gaud-Signac Cierp-Gaud fusion association

(dissoute en 1983)

(Arrêté) [Off. 6]
Signac

(commune rétablie en 1983)

Cierp-Gaud Cierp fusion simple (Arrêté) [Off. 7] [C.O.G. 1]
Gaud
Lavernose-Lacasse Lavernose fusion (Arrêté)

(Arrêté) [Off. 8]

[C.O.G. 1]
Lacasse
Cassagnabère-Tournas Cassagnabère fusion (Loi) [Off. 9]
Tournas
Lalouret-Laffiteau Lalouret fusion (Ordonnance)[Note 2]
Laffiteau
Saccourvielle Saccourvielle fusion (Ordonnance) [Off. 10]
Benque-Dessous-et-Dessus

(commune rétablie en 1868)

Drémil-Lafage Drémil-Lafage fusion (Ordonnance)[Off. 11]
Montauriol
Flourens Flourens fusion (Ordonnance)[Off. 11]
Péchauriolles
Saint-Pierre Saint-Martin-des-Pierres fusion (Ordonnance)[Off. 11]
Saint-Jean-des-Pierres
Francarville Francarville fusion (Ordonnance) [Off. 12]
Laclastre
Aucamville Aucamville fusion (Ordonnance) [Off. 13]
Croix-Bénite
Tarabel Tarabel fusion (Ordonnance)[Off. 14]
Bugnac
Trébons Trébons fusion (Ordonnance)[Off. 14]
Esquilles
Vallesvilles Vallesvilles fusion (Ordonnance)[Off. 14]
Le Pujolet
Lespinasse Lespinasse fusion (Ordonnance) [Off. 15]
Novital-Viguerie (une partie)
Saint-Jory Saint-Jory
Novital-Viguerie (une partie)
Cazères Cazères fusion (Ordonnance) [Off. 16]
Saint-Cizy
Vigoulet-Auzil Vigoulet fusion (Ordonnance) [Off. 17]
Auzil
Pechbonnieu Pechbonnieu fusion (Ordonnance) [Off. 18]
Castillon-Tolosan
Bezins-Garraux Bezins fusion (Ordonnance) [Off. 19]
Garraux
Bachos-Binos Bachos

(commune rétablie en 1948)

fusion (Ordonnance) [Off. 20]
Binos

(commune rétablie en 1948)

Castéra-Vignoles Castéra fusion (Ordonnance)[Off. 21]
Vignoles
Lussan-Adeilhac Lussan fusion (Ordonnance)[Off. 21]
Adeilhac
Montesquieu-Guittaut Montesquieu-de-Lisle fusion (Ordonnance) [Off. 22]
Guittaut
Rieumes Rieumes fusion (Ordonnance) [Off. 23]
Lesperiès
Lapeyrouse-Fossat Lapeyrouse fusion (Ordonnance)[Note 2]
Le Fossat
Saint-Marcel-Paulel Saint-Marcel fusion (Ordonnance) [Off. 24]
Paulel
Cabanac-Séguenville Cabanac fusion 1833[Note 2],[Cass. 1]
Séguenville
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Sainte-Foy-d'Aigrefeuille fusion (Ordonnance)[Note 2],[Cass. 2]
Le Pujol
Saint-Martin-de-Ronsac
L'Isle-en-Dodon L'Isle-en-Dodon fusion (Ordonnance)[Note 2]
Lagarde-de-Lisle
Cassagnabère Cassagnabère fusion (Ordonnance)[Note 2],[Cass. 3]
Ramefort (une partie)
Aurignac Aurignac
Ramefort (une partie)
Boussan Boussan
Ramefort (une partie)
Saint-André Saint-André
Ramefort (une partie)
Cazeneuve-Montaut Cazeneuve fusion (Ordonnance)[Note 2]
Montaut (canton d'Aurignac)
Saint-Élix-Séglan Saint-Élix fusion (Ordonnance)[Note 2],[Cass. 4]
Séglan
Le Pin Le Pin fusion 1819[Note 2],[Cass. 5]
Gouts
Cabanac Cabanac fusion 1818[Note 2],[Cass. 6]
Lamothe-Cabanac
Montpitol Montpitol fusion 1817[Note 2],[Cass. 7]
La Soulade
Pechbonnieu Pechbonnieu fusion (Décret)[Note 2],[Cass. 8]
Labastide-Constance
Poucharramet Poucharramet fusion 1803[Note 2],[Cass. 9]
Saint-Jean-de-Poucharramet
Lagrâce-Dieu Lagrâce-Dieu fusion 1802[Note 2],[Cass. 10]
Magrens
Le Pin Le Pin fusion 1801-1806[Cass. 5]
La Haugarette
Beaumont-sur-Lèze Beaumont-sur-Lèze fusion 1800[Note 2],[Cass. 11]
Saint-Amans-et-Ribonet (le hameau de Ribonet)
Muret Muret
Saint-Amans-et-Ribonet (le village de Saint-Amans)
Bezins Bezins-Dessous fusion 1800[Note 2],[Cass. 12]
Bezins-Dessus
Billière Billière fusion 1800[Note 2],[Cass. 13]
Bernet
Préserville Préserville fusion 1800[Note 2],[Cass. 14]
Villèle
Auriac Auriac fusion 1796[Note 2],[Cass. 15]
Noumérens
Prunet (canton de Caraman)
Canens Canens fusion 1796[Note 2],[Cass. 16]
La Nogarède[Note 3]
Caragoudes Caragoudes fusion 1796[Note 2]
Falgairac
Saune
Fabas Fabas fusion 1796[Note 2]
Martignan
Gaillac-Toulza Gaillac-Toulza fusion 1796[Note 2]
Orsas
Gourdan Gourdan fusion 1796[Note 2]
Polignan
Nailloux Nailloux fusion 1796[Note 2]
Soucale
Viviers-lès-Nailloux
Toulouse Toulouse fusion 1796[Note 2],[Cass. 17]
Saint-Martin-du-Touch
Saint-Michel-du-Touch
Villenouvelle-lès-Saint-Simon
Revel Revel fusion 1795[Note 2]
Dreuilhe
Saint-Félix Saint-Félix fusion 1795[Note 2]
Cadenac
Grayssens
La Jalabertie
Bellegarde Bellegarde fusion 1794[Note 2]
Noïc
Brignemont Brignemont fusion 1794[Note 2]
Saint-Menne
Lavalette Lavalette fusion 1794[Note 2]
La Guitardie
Mauremont Mauremont fusion 1794[Note 2]
Peyrens
Mons Mons fusion 1794[Note 2]
Clairac
Saint-Christaud Saint-Christaud fusion 1794[Note 2]
Tersac
L'Union Belbèze-lès-Toulouse fusion 1794[Note 2],[Cass. 18]
La Cournaudric
Villemur Villemur fusion 1794[Note 2],[Cass. 19]
Bondigoux

(commune rétablie en 1869)

Filliols
La Magdelaine

(commune rétablie en 1882)

Magnanac-et-le-Terme
Sainte-Scariette
Sayrac
Villematier

(commune rétablie en 1907)

Aulon Aulon fusion 1791[Note 2],[Cass. 20]
Mengué
Lavalette Lavalette fusion 1791[Note 2]
Boniac
Mauran Mauran fusion 1791[Note 2]
Couts (une partie)
Montclar Montclar
Couts (une partie)
Montesquieu-Volvestre Montesquieu-Volvestre fusion 1791[Note 2],[Cass. 21]
Argain
Castillon (canton de Montesquieu)
Mourvilles-Hautes Mourvilles-Hautes fusion 1791[Note 2],[Cass. 22]
Biès
Aurin Aurin fusion 1790[Note 2]
La Fraixinette
Auterive Auterive fusion 1790[Note 2],[Cass. 23]
Ichaussas
Bragayrac Bragayrac fusion 1790[Note 2],[Cass. 24]
Lagarde-Savès (une partie)
Lahage Lahage
Lagarde-Savès (une partie)
Carbonne Carbonne fusion 1790-1794[Cass. 25]
La Terrasse
Casties-Labrande Casties fusion 1790-1794[Cass. 26]
Labrande
Cier-de-Luchon Cier-de-Luchon fusion 1790-1794[Cass. 27]
Montmajou
Couret Couret fusion 1790-1794[Cass. 28]
Escaich
Le Cuing Le Cuing fusion 1790-1794[Cass. 29]
Cauhapé
Eup Eup fusion 1790-1794[Cass. 30]
Le Babart
Le Fousseret Le Fousseret fusion 1790-1794[Cass. 31]
Les Ponts-de-Benque
Garidech Garidech fusion 1790[Note 2]
Pey-Saint-Pierre (Pexempeyre)
Garin Garin fusion 1790-1794[Cass. 32]
Saint-Triton
Gouaux-de-Larboust Gouaux-de-Larboust fusion 1790-1794[Cass. 33]
Larboust
Latoue Latoue fusion 1790[Note 2],[Cass. 34]
Gariscan
Latrape Latrape fusion 1790[Note 2]
Piis
Launac Launac fusion 1790[Note 2]
Galembrun
Lodes Lodes fusion 1790-1794[Cass. 35]
Guitt
Lux Lux fusion 1790[Note 2]
Saint-Jean-de-Lugardès
Maurens Maurens fusion 1790[Note 2],[Cass. 36]
Montcalvel
Montberaud Montberaud fusion 1790[Note 2]
Lafitte-Volvestre
Montbernard Montbernard fusion 1790[Note 2]
Barran
Montoussin Montoussin fusion 1790[Note 2]
Tillet
Mourvilles-Basses Mourvilles-Basses fusion 1790[Note 2]
Fourtounens
Muret Muret fusion 1790[Note 2]
Estantens
Ox
Ponlat-Taillebourg Ponlat fusion 1790-1794[Cass. 37]
Taillebourg
Rieux Rieux fusion 1790-1794[Cass. 38]
Saint-Hilaire (canton de Rieux)
Saint-Hilaire Saint-Hilaire fusion 1790[Note 2],[Cass. 39]
Villeneuvette
Saint-Martin-de-Ronsac Saint-Martin-de-Ronsac fusion 1790[Note 2]
Le Cayla
Saint-Orens Gameville fusion 1790[Note 2]
Cayras
Lantourville
Saint-Pierre-de-Lages Le Bousquet fusion 1790[Note 2]
Lagarde-Lanta
Salles-et-Pratviel Salles fusion 1790[Note 2],[Cass. 40]
Pratviel
Saux-et-Pomarède Saux fusion 1790-1794[Cass. 41]
Pomarède
Tarabel Tarabel fusion 1790[Note 2]
Les Hugons
Les Peyrous
Toulouse Toulouse fusion 1790-1794[Cass. 42]
Croix-Daurade
Ginestou
Lardenne
Montaudran
Pouvourville
Saint-Agne
Saint-Cyprien
Saint-Simon

Créations et rétablissements

modifier
Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Lieoux Saint-Gaudens Démembrement

(Rétablissement)

(Arrêté) [Off. 25]
Cierp-Gaud Cierp-Gaud-Signac Démembrement

et suppression

(Rétablissement)

(Arrêté) [Off. 26]
Signac
Cazac Labastide-Paumès Démembrement (Décret) [Off. 27] [C.O.G. 2]
Larra Grenade Démembrement (Décret) [Off. 28] [C.O.G. 2]
Belbèze Belbèze-Escoulis Démembrement

et suppression

(Rétablissement)

(Arrêté) [Off. 29] [C.O.G. 2]
Escoulis
Bachos Bachos-Binos Démembrement

et suppression

(Rétablissement)

(Arrêté) [Off. 30] [C.O.G. 2]
Binos
Villematier Villemur Démembrement

(Rétablissement)

(Loi) [Off. 31]
Seilhan Gourdan Démembrement (Loi) [Off. 32]
Aignes Cintegabelle Démembrement (Décret) [Off. 33]
La Magdelaine-sur-Tarn Villemur Démembrement

(Rétablissement)

(Loi) [Off. 34]
Les Tourreilles Montréjeau Démembrement (Loi) [Off. 35]
Herran Fougaron Démembrement (Décret) [Off. 36]
Milhas Milhas-et-Razecueillé Démembrement

et suppression

(Rétablissement)

(Arrêté)[Note 2]
Razecueillé
Urau Saleich Démembrement (Arrêté)[Note 2]
Bondigoux Villemur Démembrement

(Rétablissement)

(Arrêté)[Note 2]
Saint-Jean L'Union Démembrement (Arrêté)[Note 2]
Benque-Dessous-et-Dessus Saccourvielle Démembrement

(Rétablissement)

1868[Note 2]
Milhas-et-Razecueillé Aspet Démembrement (Ordonnance) [Off. 37]
Sengouagnet Démembrement
Ramefort Cassagnabère Démembrement 1790

Modifications de nom officiel

modifier
Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Cazaril-Laspènes Cazarilh-Laspènes (Décret) [Off. 38]
Rieux Rieux-Volvestre (Décret) [Off. 39]
Saint-Julien Saint-Julien-sur-Garonne (Décret) [Off. 40]
Saint-Ferréol Saint-Ferréol-de-Comminges (Décret) [Off. 41]
Quint Quint-Fonsegrives (Décret) [Off. 42]
La Magdeleine-sur-Tarn La Magdelaine-sur-Tarn 1974 ?
Saint-Paul Saint-Paul-sur-Save (Décret) [Off. 43]
La Salvetat La Salvetat-Saint-Gilles
Bellegarde Bellegarde-Sainte-Marie (Décret) [Off. 44]
Boulogne Boulogne-sur-Gesse
Buzet Buzet-sur-Tarn
Mazères Mazères-sur-Salat
Saint-Bertrand Saint-Bertrand-de-Comminges
Salies Salies-du-Salat[Note 4]
Villefranche Villefranche-de-Lauragais
Belbèze Belbèze-en-Comminges (Décret) [Off. 45]
Saint-Lary-Bonjean Saint-Lary-Boujean (Décret) [Off. 46]
Miramont Miramont-de-Comminges (Décret) [Off. 47]
Auzeville Auzeville-Tolosane (Décret) [Off. 48]
Aspret Aspret-Sarrat (Décret) [Off. 49]
Gagnac Gagnac-sur-Garonne (Décret) [Off. 50]
Clermont Clermont-le-Fort (Décret) [Off. 51]
Montclar-les-Prés Montclar-de-Comminges (Décret) [Off. 52]
Montauban Montauban-de-Luchon (Décret) [Off. 53]
Saint-Clar Saint-Clar-de-Rivière (Décret) [Off. 54]
Sauveterre Sauveterre-de-Comminges
Frontignan Frontignan-Savès (Décret) [Off. 55]
Belbèze Belbèze-de-Lauragais (Décret) [Off. 56]
Bonrepos Bonrepos-sur-Aussonnelle
Cazaril Cazaril-Tambourès
Gensac Gensac-de-Boulogne
Montastruc Montastruc-de-Salies
Montclar Montclar-les-Prés[Note 5]
Montgaillard Montgaillard-de-Salies
Montgaillard Montgaillard-sur-Save
Saint-Loup Saint-Loup-en-Comminges
La Salvetat La Salvetat-Lauragais
Trébons Trébons-de-Luchon
Cabanac Cabanac-Séguenville (Décret) [Off. 57]
Frontignan Frontignan-de-Comminges
Gensac Gensac-sur-Garonne
Lavelanet Lavelanet-de-Comminges
Martres Martres-Tolosane
Montbrun Montbrun-Lauragais
Montclar Montclar-Lauragais
Montesquieu Montesquieu-Lauragais
Montgaillard Montgaillard-Lauragais
Saint-Orens Saint-Orens-de-Gameville
Saint-Sulpice Saint-Sulpice-sur-Lèze[Note 6]
Sainte-Foy Sainte-Foy-de-Peyrolières
Salles Salles-sur-Garonne
Montégut Montégut-Bourjac (Décret) [Off. 58]
Montégut Montégut-Lauragais
Antichan Antichan-de-Frontignes (Décret) [Off. 59]
Auriac Auriac-sur-Vendinelle
Avignonet Avignonet-Lauragais
Beaumont Beaumont-sur-Lèze
Bordes Bordes-de-Rivière
Cabanac Cabanac-Cazaux
Castanet Castanet-Tolosan
Encausse Encausse-les-Thermes
Labruyère Labruyère-Dorsa
Lagardelle Lagardelle-sur-Lèze
Lagraulet Lagraulet-Saint-Nicolas
Layrac Layrac-sur-Tarn
Lestelle Lestelle-de-Saint-Martory
Loubens Loubens-Lauragais
Montbrun Montbrun-Bocage
Montoulieu Montoulieu-Saint-Bernard
Nizan Nizan-Gesse
Le Pin Le Pin-Murelet[Note 7]
Portet Portet-sur-Garonne
Roquefort Roquefort-sur-Garonne
Rouffiac Rouffiac-Tolosan
Saint-Élix Saint-Élix-le-Château
Saint-Félix Saint-Félix-Lauragais
Saint-Geniès Saint-Geniès-Bellevue
Saint-Lary Saint-Lary-Bonjean[Note 8]
Trébons Trébons-sur-la-Grasse
Villemur Villemur-sur-Tarn
Belbèze Belbèze-Escoulis (Décret) [Off. 60]
Bélesta Bélesta-en-Lauragais
Bonrepos Bonrepos-Riquet
Saint-Loup Saint-Loup-Cammas (Décret) [Off. 61]
Montaigut Montaigut-sur-Save (Décret) [Off. 62]
Saint-Sulpice-de-Lézat Saint-Sulpice-sur-Lèze[Note 6] (Décret) [Off. 63]
Gourdan Gourdan-Polignan (Décret) [Off. 64]
Labarthe Labarthe-sur-Lèze (Décret) [Off. 65]
Mirepoix Mirepoix-sur-Tarn (Décret) [Off. 66]
Villeneuve-lès-Cugnaux Villeneuve-Tolosane
Plaisance Plaisance-du-Touch (Décret) [Off. 67]
Montastruc Montastruc-la-Conseillère (Décret) [Off. 68]
Salies Salies-du-Salat[Note 4] (Arrêté) [Off. 69]

Modifications de limites communales

modifier

Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions Date (et nature)

de la décision

Drémil-Lafage Gauré 3 habitants

Superficie de 20 ha 87 a 85 ca

(Décret) [Off. 70]
Gauré Drémil-Lafage Superficie de 20 ha 77 a 67 ca
Balma

Quint

Quint

Balma

(Décret) [Off. 71]
Drudas Burgaud Sections de Naples et Fenouillet (Décret) [Off. 72]
Renneville Villefranche (Loi) [Off. 73]
Fabas Peyrissas (Loi) [Off. 74]
Saint-Julien Saint-Élix Limite fixée par le ruisseau de Garaignon-Saint-Cirac (Loi) [Off. 75]
L'Union Saint-Geniez Hameau de Laucate (Loi) [Off. 76]
Cintegabelle Mauvaisin (Loi) [Off. 77]
Puydaniel Mauressac Hameau de Mercadier (Loi) [Off. 78]
Melles Couledoux Section du Plan-del-Rey (Loi) [Off. 79]
Canens Sieuras (département de l'Ariège) Territoire de la Nogarède[Note 3] (Loi) [Off. 80],[Cass. 16]
Marquefave Lacaugne Hameaux de Boulouroux et la Bourdette (Loi) [Off. 81]
Roquemaure (département du Tarn) Bessières (Loi) [Off. 82]
La Pomarède (département de l'Aude)

Saint-Félix

Saint-Félix

La Pomarède (département de l'Aude)

(Loi) [Off. 83]
Revel

Garravaques-Gandels (département du Tarn)

Garravaques-Gandels (département du Tarn)

Revel

(Loi) [Off. 82]
Simorre (département du Gers) Boissède Sections de Las Bagnères et Pargesse (Loi) [Off. 84]
L'Isle-en-Dodon
Molas
Le Pin Gensac (département du Gers) Section de Murelet[Note 7] (Loi) [Off. 85]
Forgues Saint-Loube-Amade (département du Gers) Section de la Cabane d'Asterac (Loi)[Off. 85]
Montcabrier (département du Tarn)

Bourg-Saint-Bernard

Bourg-Saint-Bernard

Montcabrier (département du Tarn)

(Ordonnance) [Note 9]

Changement de département

modifier

Le Val d'Aran espagnol et ses 25 communes est provisoirement rattaché à la France et au département de la Haute-Garonne, par le décret impérial du 26 janvier 1812, complété par les décrets du 13 janvier 1813[Off. 86] et du 17 mai 1813[Off. 87].

Origine Département

de rattachement

Communes concernées
ESPAGNE HAUTE-GARONNE Arres, Arrou, Arties, Aubert, Bagergue, Bellan, Billa (à laquelle est réunie celle d'Arros), Billamos, Bordas (à laquelle sont réunies celles de Begons et de Benous), Bossost, Bozen, Canejean, Cazau, Escugnau (à laquelle est réunie celle de Cazaril), Gards, Gauzac, Gesse, Lez, Mont, Montcourbeau, Salardu, Tredos, Una, Viella-Bertreu, et Vilac

Le département de Tarn-et-Garonne est créé par Senatus Consulte du 4 novembre 1808[Off. 88], complété par le décret impérial du 21 novembre 1808. Il comprend 83 communes extraites du département de la Haute-Garonne.

Département

de rattachement

Département d'origine Canton concerné Communes concernées
TARN-ET-GARONNE[Off. 88] HAUTE-GARONNE Canton de Beaumont Auterive, Beaumont, Belbèze, Le Causé, Cumont, Escazeaux, Esparsac, Faudoas, Gariès, Gimat, Glatens, Goas, Haumont, Lamothe-Cumont, Larrazet, Marignac, Maubec, Sérignac et Vigueron
Canton de Castelsarrasin Albefeuille-Lagarde, Barry-d'Islemade, Les Barthes, Castelsarrasin, Labastide-du-Temple, Meauzac et Ventillat
Canton de Grisolles Bessens, Canals, Campsas, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Monbéqui, Nohic, Orgueil, La Perrière et Pompignan
Canton de Montech Bressols, Escatalens, Finhan, Lacourt-Saint-Pierre, Lavilledieu, Montbartier, Montbeton, Montech, Saint-Porquier et Verlhac-Saint-Jean
Canton de Saint-Nicolas Angeville, Castelferrus, Castelmayran, Caumont, Cordes-Tolosannes, Coutures, Fajolles, Garganvillar, Gayssanès, Gensac, Labourgade, Lafitte, Montaïn, Saint-Aignan, Saint-Arroumex et Saint-Nicolas
Canton de Verdun Aucamville, Beaupuy, Bouillac, Bourret, Brive-Castel, Comberouger, Mas-Grenier, Saint-Salvi, Saint-Sardos, et Verdun
Canton de Villebrumier Bonrepos, Corbarieu, Moulis, Puylauron-la-Vinouse, Reyniès, Saint-Nauphary, Varennes, Verlhac-Tescou et Villebrumier
Département d'origine Département

de rattachement

Communes concernées Décision
HAUTE-GARONNE TARN Teulat, Pugnères et Saint-Martin-la-Rivière / Bannières et Montcabrier Arrêté du 4 thermidor an Xi

(23 juillet 1803)[Off. 89]

et Arrêté du 17 nivôse an XII

(8 janvier 1804)[Off. 90]

Communes associées

modifier

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association Défusion
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion date de la décision date d'effet commentaire
Argut-Dessus 31016 Décret du Boutx
Couledoux 31154
Signac 31548 Arrêté préfectoral du Cierp-Gaud Cierp-Gaud-Signac Arrêté préfectoral du Cierp-Gaud-Signac reprend le nom de Cierp-Gaud
Lieoux 31300 Arrêté préfectoral du Saint-Gaudens Arrêté préfectoral du

Notes et références

modifier
  1. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Haute-Garonne », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 5,‎ , p. 145-152 (lire en ligne)
  2. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae af ag ah ai aj ak al am an ao ap aq ar as at au av aw ax ay az ba bb bc bd be bf bg bh bi bj bk bl bm et bn « Dictionnaire des localités », sur archives.haute-garonne.fr
  3. a et b L'éphémère commune de Nogarède fusionnée avec celle de Canens en 1794, enclavée dans le département de l'Ariège, va finalement être cédée à ce département (commune de Sieuras) en 1841.
  4. a et b L'arrêté de 1848 semble ne pas avoir été suivi d'effet, conduisant cette commune à renouveler sa demande de changement de nom en 1958.
  5. Cette commune va de nouveau changer de nom en 1937.
  6. a et b Le décret de 1904 semble ne pas avoir été suivi d'effet, conduisant cette commune à renouveler sa demande de changement de nom en 1929.
  7. a et b La situation est curieuse : bien que le hameau de Murelet ait été rattaché à la commune voisine de Gensac, dans le département du Gers en 1829, la commune du Pin prend néanmoins le nom de "Le Pin-Murelet" en 1921.
  8. Cette commune changera de nouveau de nom en 1955.
  9. in : Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 272

Sources officielles

modifier
  1. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Béat-Lez », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lasserre-Pradère », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Péguilhan », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Décret (...) relatif à la modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7352 (lire en ligne  )
  5. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6900 (lire en ligne  )
  6. « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11292 (lire en ligne  )
  7. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3960 (lire en ligne)
  8. « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3557 (lire en ligne  )
  9. « Loi portant que les communes de Cassagnabère et de Tournas (...) sont réunies en une seule commune qui prendra le nom de Cassagnabère-Tournas », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 5,‎ , p. 272 (lire en ligne)
  10. « Ordonnance du roi (n° 13999) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 35,‎ , p. 998 (lire en ligne)
  11. a b et c « Ordonnance du roi (n° 13835) portant ... (Art. 1-2-3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 35,‎ , p. 687 (lire en ligne)
  12. « Ordonnance du roi (n° 13622) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 34,‎ , p. 583 (lire en ligne)
  13. « Ordonnance du roi (n° 13514) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 34,‎ , p. 392 (lire en ligne)
  14. a b et c « Ordonnance du roi (n° 13382) portant ... (Art. 1-2-3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 34,‎ , p. 115 (lire en ligne)
  15. « Ordonnance du roi (n° 13034) portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 33,‎ , p. 657 (lire en ligne)
  16. « Ordonnance du roi (n° 9962) portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 24,‎ , p. 268 (lire en ligne)
  17. « Ordonnance du roi (n° 9872) portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 24,‎ , p. 111 (lire en ligne)
  18. « Ordonnance du roi (n° 9808) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 24,‎ , p. 3 (lire en ligne)
  19. « Ordonnance du roi (n° 8708) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 21,‎ , p. 64 (lire en ligne)
  20. « Ordonnance du roi (n° 8625) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 20,‎ , p. 217 (lire en ligne)
  21. a et b « Ordonnance du roi (n° 7990) portant ... (Art. 3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 18,‎ , p. 451 (lire en ligne)
  22. « Ordonnance du roi (n° 7895) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 18,‎ , p. 275 (lire en ligne)
  23. « Ordonnance du roi (n° 6299) portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 12,‎ , p. 207 (lire en ligne)
  24. « Ordonnance du roi (n° 5718) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10,‎ , p. 128 (lire en ligne)
  25. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  26. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire,‎ , p. NC 4278 (lire en ligne  )
  27. « Décret (...) portant érection en commune distincte du hameau de Cazac, dépendant de la commune de Labastide-Paumès (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3009 (lire en ligne  )
  28. « Décret (...) portant érection en commune distincte du hameau de Larra, dépendant de la commune de Grenade (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6140 (lire en ligne  )
  29. « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1339 (lire en ligne  )
  30. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7129 (lire en ligne)
  31. « Loi distrayant la section de Villematier de la commune de Villemur (...), pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4894 (lire en ligne)
  32. « Loi distrayant de la commune de Gourdan (...) le hameau de Seilhan et l'érigeant en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6494 (lire en ligne)
  33. « Décret du Président de la République française (n° 12277) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 25,‎ , p. 484 (lire en ligne)
  34. « Loi tendant à distraire deux sections de la commune de Villemur (...), pour en former une municipalité distincte, sous le nom de la Magdelaine-sur-Tarn », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1697 (lire en ligne)
  35. « Loi qui distrait la section des Tourreilles de la commune de Montréjeau (...), pour en former une commune distincte (...) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 11,‎ , p. 1173 (lire en ligne)
  36. « Arrêté du Président du Conseil n° 662 (...) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 3,‎ , p. 371 (lire en ligne)
  37. « Ordonnance du roi (n° 5740) portant ... (Art. 5 et 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10,‎ , p. 147 (lire en ligne)
  38. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  39. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  40. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  41. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13550 (lire en ligne)
  42. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14771 (lire en ligne  )
  43. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 213 (lire en ligne  )
  44. « Décret (…) portant changement de nom de communes de la Haute-Garonne », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5807 (lire en ligne  )
  45. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Belbèze (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3367 (lire en ligne  )
  46. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Lary-Bonjean (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7982 (lire en ligne)
  47. « Décret (…) portant changement de la nom de commune de Miramont (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 871 (lire en ligne)
  48. « Décret (…) portant changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1223 (lire en ligne)
  49. « Décret (…) portant dénomination de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3129 (lire en ligne)
  50. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 345 (lire en ligne)
  51. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 661 (lire en ligne)
  52. « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8821 (lire en ligne)
  53. « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7146 (lire en ligne)
  54. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13261 (lire en ligne)
  55. « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1780 (lire en ligne)
  56. « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 725 (lire en ligne)
  57. « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4026 (lire en ligne)
  58. « Dénomination de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11916 (lire en ligne)
  59. « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7902 (lire en ligne)
  60. « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1923 (lire en ligne)
  61. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7436 (lire en ligne)
  62. « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1738 (lire en ligne)
  63. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7001 (lire en ligne)
  64. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7962 (lire en ligne)
  65. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3144 (lire en ligne)
  66. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1330 (lire en ligne)
  67. « Décret du Président de la République française (n° 25986) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 45,‎ , p. 1401 (lire en ligne)
  68. « Décret du Président de la République française (n° 23584) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 42,‎ , p. 507 (lire en ligne)
  69. « Arrêté du Président du Conseil des ministres n° 760 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 2,‎ , p. 516 (lire en ligne)
  70. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8172 (lire en ligne  )
  71. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4343 (lire en ligne  )
  72. « Décret (...) portant rattachement d'une partie de la commune de Drudas à la commune de Burgaud (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3548 (lire en ligne)
  73. « Loi qui distrait un territoire de la commune de Renneville et le réunit à la commune de Villefranche (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21,‎ , p. 149 (lire en ligne)
  74. « Loi qui réunit à la commune de Peyrissas (...) une portion de territoire distraite de la commune de Fabas (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 3,‎ , p. 997 (lire en ligne)
  75. « Loi qui distrait une portion de territoire de la commune de Saint-Julien (...) et la réunit à la commune de Saint-Elix (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 1,‎ , p. 942 (lire en ligne)
  76. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 34,‎ , p. 626 (lire en ligne)
  77. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 32,‎ , p. 434 (lire en ligne)
  78. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 29,‎ , p. 310 (lire en ligne)
  79. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 26,‎ , p. 531 (lire en ligne)
  80. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22,‎ , p. 794 (lire en ligne)
  81. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 21,‎ , p. 211 (lire en ligne)
  82. a et b « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 7,‎ , p. 43 (lire en ligne)
  83. « Loi qui modifie la circonscription des départements de l'Aude et de la Haute-Garonne », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 5,‎ , p. 325 (lire en ligne)
  84. « Lois qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du royaume (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol. Tome 10,‎ , p. 195-196 (lire en ligne)
  85. a et b « Loi qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du royaume (quinzième et vingt-quatrième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol. Tome 10,‎ , p. 199 et 202 (lire en ligne)
  86. « Décret impérial relatif à l'organisation judiciaire et administrative de la vallée d'Aran réunie au département de la Haute-Garonne », Bulletin des lois de l'Empire français, 4e série, vol. Tome 18,‎ , p. 97 (lire en ligne)
  87. « Décret impérial portant fixation du chef-lieu du canton d'Aran, département de la Haute-Garonne », Bulletin des lois de l'empire français, 4e série, vol. Tome 18,‎ , p. 676 (lire en ligne)
  88. a et b « Senatus consulte organique qui ordonne la formation d'un nouveau département sous le titre de "département de Tarn-et-Garonne". », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 9,‎ , p. 194-195 (lire en ligne)
  89. « Arrêté portant que les communes de (...) font partie du département du Tarn », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 8,‎ 4 thermidor an xi, p. 735 (lire en ligne)
  90. « Arrêté (n° 3498) portant ... », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 9,‎ 25 nivôse an xii, p. 253 (lire en ligne)

Autres références

modifier
  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Séguenville », sur École des hautes études en sciences sociales
  2. « Notice communale Le Pujol », sur École des hautes études en sciences sociales
  3. « Notice communale Ramefort », sur École des hautes études en sciences sociales
  4. « Notice communale Séglan », sur École des hautes études en sciences sociales
  5. a et b « Notice communale Goux », sur École des hautes études en sciences sociales
  6. « Notice communale Lamothe-Cabanac », sur École des hautes études en sciences sociales
  7. « Notice communale La Soulade », sur École des hautes études en sciences sociales
  8. « Notice communale La Bastide-Constance », sur École des hautes études en sciences sociales
  9. « Notice communale Saint-Jean-de-Poucharramet », sur École des hautes études en sciences sociales
  10. « Notice communale Magrens », sur École des hautes études en sciences sociales
  11. « Notice communale Saint-Amans », sur École des hautes études en sciences sociales
  12. « Notice communale Bezins-Dessous », sur École des hautes études en sciences sociales
  13. « Notice communale Bernet », sur École des hautes études en sciences sociales
  14. « Notice communale Villèle », sur École des hautes études en sciences sociales
  15. « Notice communale Prunet », sur École des hautes études en sciences sociales
  16. a et b « Notice communale La Nogarède », sur École des hautes études en sciences sociales
  17. « Notice communale Saint-Martin-du-Touch », sur École des hautes études en sciences sociales
  18. « Notice communale Lacournaudric », sur École des hautes études en sciences sociales
  19. « Notice communale Filliols », sur École des hautes études en sciences sociales
  20. « Notice communale Mengué », sur École des hautes études en sciences sociales
  21. « Notice communale Argain », sur École des hautes études en sciences sociales
  22. « Notice communale Biès », sur École des hautes études en sciences sociales
  23. « Notice communale Ychaussas », sur École des hautes études en sciences sociales
  24. « Notice communale Lagarde-Save », sur École des hautes études en sciences sociales
  25. « Notice communale La Terrasse », sur École des hautes études en sciences sociales
  26. « Notice communale Labrande », sur École des hautes études en sciences sociales
  27. « Notice communale Montmajou », sur École des hautes études en sciences sociales
  28. « Notice communale Escaich », sur École des hautes études en sciences sociales
  29. « Notice communale Cauhapé », sur École des hautes études en sciences sociales
  30. « Notice communale Le Babart », sur École des hautes études en sciences sociales
  31. « Notice communale Les Ponts-de-Benque », sur École des hautes études en sciences sociales
  32. « Notice communale Saint-Triton », sur École des hautes études en sciences sociales
  33. « Notice communale Larboust », sur École des hautes études en sciences sociales
  34. « Notice communale Gariscan », sur École des hautes études en sciences sociales
  35. « Notice communale Guitt », sur École des hautes études en sciences sociales
  36. « Notice communale Montcalvel », sur École des hautes études en sciences sociales
  37. « Notice communale Taillebourg », sur École des hautes études en sciences sociales
  38. « Notice communale Saint-Hilaire », sur École des hautes études en sciences sociales
  39. « Notice communale Villeneuvette », sur École des hautes études en sciences sociales
  40. « Notice communale Pratviel », sur École des hautes études en sciences sociales
  41. « Notice communale Pomarède », sur École des hautes études en sciences sociales
  42. « Notice communale Croix-Daurade », sur École des hautes études en sciences sociales

Sources

modifier