1919 en droit

Données clés
	1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922; Décennies :; 1880 1890 1900 1910 1920 1930 1940; Siècles :; XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne, Lorraine et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique Antarctique
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma (Liste des films soviétiques sortis), Dadaïsme et surréalisme, Danse, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre Ingénierie Aéronautique (), Architecture, Chemins de fer (Accidents ferroviaires en France), () et Parcs de loisirs Politique Droit, Élections et Fonction publique (Police) Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme Science Archéologie, Astronomie (), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Sport Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Basket-ball, Catch, Combiné nordique, Cyclisme, Escrime, Football (Américain), Golf, Gymnastique, Haltérophilie, Handball, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Lutte, Natation, Patinage (Artistique), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Décathlon et Pentathlon moderne), Tennis (), Tir (À l'arc et Sportif), Voile, () et Water-polo Décès; Économie (activité humaine); Journalisme; Naissance; Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Cet article présente les faits marquants de l'année 1919 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Février

4 février : loi Jonnart modifiant le statut juridique des indigènes d'Algérie.
19-21 février : lors du premier Congrès panafricain à Paris, des Antillais et des Africains créent la « Ligue française pour l’accession des indigènes de Madagascar aux droits de citoyens français »^[1].

Mars

18 mars : Rowlatt Act en Inde instaurant des cours spéciales et autorisant la détention sans procès pour activités subversives. Ces lois provoquent une recrudescence de l’activité nationaliste^[2].
24 - 29 mars : procès de Raoul Villain, assassin de Jean Jaurès devant la cour d'assises de la Seine ; il est acquitté.

Juin

28 juin : signature du Traité de Versailles au château de Versailles.

Décembre

23 décembre : Sex Disqualification (Removal) Act 1919, loi au Royaume Uni interdisant de refuser un emploi ou une charge à une personne du fait de son sexe ou de son mariage.
31 décembre : Ada Summers (en) est la première femme au Royaume Uni à prêter serment pour devenir juge de paix (Justice of the Peace)^[3].

Naissances

18 mars : Roland Weyl, avocat français, doyen de l'Ordre des Avocats de Paris depuis février 2010.
12 mai : Joseph Pouabou, magistrat congolais, premier président de la Cour suprême du Congo († 15 février 1965).
23 juin : Jean Imbert, historien français du droit († 13 novembre 1999).
4 octobre : Gérard Lyon-Caen, professeur de droit français, spécialisé dans le droit social († 13 avril 2004).

Décès

1er juin : Paul Cunisset-Carnot, avocat, procureur, premier président de la cour d'appel de Dijon (° 19 mars 1849).
3 août : Josef Kohler, juriste allemand (° 9 mars 1849).
29 septembre : Adolphe Prins, juriste, pénaliste belge, professeur de droit à l'Université libre de Bruxelles (° 2 novembre 1845).
4 décembre : Jacques Flach, juriste et historien du droit français (° 16 février 1846).

Notes et références

↑ Jean-Pierre Domenichini, « Jean Ralaimongo (1884-1943), ou Madagascar au seuil du nationalisme », Revue française d'histoire d'outre-mer,‎ 1969, p. 236-287 (lire en ligne).
↑ (en) John Stewart Bowman, Columbia Chronologies of Asian History and Culture, Columbia University Press, 2013, 512 p. (ISBN 978-0-231-50004-3, présentation en ligne).
↑ (en) « A Tribute to Ada Jane Summers, MBE, JP (1861 - 1944) », sur Tameside Metropolitan Borough.

[1] Jean-Pierre Domenichini, « Jean Ralaimongo (1884-1943), ou Madagascar au seuil du nationalisme », Revue française d'histoire d'outre-mer,‎ 1969, p. 236-287 (lire en ligne).

[2] (en) John Stewart Bowman, Columbia Chronologies of Asian History and Culture, Columbia University Press, 2013, 512 p. (ISBN 978-0-231-50004-3, présentation en ligne).

[3] (en) « A Tribute to Ada Jane Summers, MBE, JP (1861 - 1944) », sur Tameside Metropolitan Borough.

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