Seizième amendement de la Constitution des États-Unis
Ajout constitutionnel américain
Le XVIe amendement de la Constitution des États-Unis permet au Congrès de lever un impôt sur le revenu sans le répartir entre les États ni se baser sur les résultats du recensement. Il est ratifié le .
Cet article fait partie de la série :
Constitution des États-Unis
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Texte
modifier« The Congress shall have power to lay and collect taxes on incomes, from whatever source derived, without apportionment among the several States, and without regard to any census or enumeration. »
« Le Congrès aura le pouvoir d’établir et de percevoir des impôts sur les revenus, de quelque source dérivée, sans répartition parmi les divers États, et indépendamment d’aucun recensement ou énumération. »
Histoire
modifierCulture populaire
modifier- Le XVIe amendement est au cœur de l'intrigue du roman Le Complot Malone de Steve Berry[1].
Notes et références
modifier- (en) Jeremy Burns, « The Patriot Threat by Steve Berry », sur The Big Thrill (consulté le )