Huitième amendement de la Constitution des États-Unis

amendement interdisant au gouvernement fédéral de condamner à des amendes ou cautions excessives ou à des peines cruelles et inhabituelles

Le Huitième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l’article de la Déclaration des Droits qui interdit au gouvernement fédéral de condamner à des amendes ou cautions excessives ou à des peines cruelles et inhabituelles. Il a été ratifié en 1791. Les termes sont tirés de la Déclaration des droits anglaise de 1689.

Cet article fait partie de la série :
Constitution des États-Unis
Description de cette image, également commentée ci-après
Articles de la Constitution
IIIIIIIVVVIVII
Amendements
Déclaration des droits
IIIIIIIVVVIVIIVIIIIXX
Amendements additionnels
XIXIIXIIIXIVXV
XVIXVIIXVIIIXIXXX
XXIXXIIXXIIIXXIVXXV
XXVIXXVII
Amendements proposés
Amendement Blaine
Amendement Bricker
Titres de noblesse
Textes complets de la Constitution
Préambule et articles
Amendements

Le texte du huitième amendement est le suivant :

« Excessive bail shall not be required, nor excessive fines imposed, nor cruel and unusual punishments inflicted »

« Il ne pourra être exigé de caution disproportionnée, ni imposé d'amendes excessives, ni infligé de peines cruelles ou inhabituelles. »

Applications

modifier

La jurisprudence relative flotte, principalement autour de la question : La peine de mort est-elle constitutionnelle ?

Cependant, la notion de traitement cruel ou inhumain est aussi évoquée à d'autres occasions.

Peine de mort

modifier

D'amendes excessives

modifier

Concernant les amendes excessives, la Cour suprême considère que ces mesures ne s'appliquent pas aux procès civils[1].

Autres domaines

modifier

Voir par exemple, l'arrêt de la Cour suprême du , Brown v. Plata relatif à la surpopulation carcérale en Californie considérée comme un traitement inhumain et dégradant[réf. nécessaire].

Notes et références

modifier
  1. Austin v. United States, 509 U.S. 602, 113 S. Ct. 2801, 125 L. Ed. 2d 488 (1993)

Annexes

modifier

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes

modifier