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Réorganisation de la région parisienne en 1964

(Redirigé depuis Loi du 10 juillet 1964)

La réorganisation de la région parisienne est une modification de l'administration territoriale du district de la région parisienne, qui a été fixée par une loi[1] promulguée le . Un décret d'application[2] a fixé son entrée en vigueur au .

La création des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise à partir de la Seine et de la Seine-et-Oise en 1968.

Elle a supprimé les départements de la Seine et de Seine-et-Oise (remplacés par ceux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, et du Val-d'Oise). La Seine-et-Marne n'est pas concernée par ce redécoupage.

Réorganisation des départements

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Jusqu'en 1964, la région parisienne se subdivisait en 3 départements, créés par la loi du  :

Les deux premiers vont donner naissance à 7 nouveaux départements, la Seine-et-Marne conservant son nom et son territoire. La loi crée le département de Paris qui est entouré successivement par :

Disparition du département de la Seine

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Article détaillé : Département de la Seine.

En 1964, l'ambition de Paul Delouvrier est d'imposer le district de la région de Paris (institué en 1961, il regroupe Paris et la Seine, la Seine-et-Oise et la Seine-et-Marne) comme l'institution phare des politiques régionales dans ce territoire capital, au détriment du département de la Seine (avec son conseil général et sa préfecture)[3].

Avec la suppression du département de la Seine, les 81 communes sont réparties entre quatre nouveaux départements : Paris (1 commune), Hauts-de-Seine (27 communes), Seine-Saint-Denis (24 communes) et Val-de-Marne (29 communes).

Dans la capitale, le conseil municipal de Paris et le conseil général de la Seine sont remplacés par le Conseil de Paris, qui exerce à la fois les compétences d'un conseil municipal et celles d'un conseil général[4]. Celui-ci est mis en place au 1er janvier 1968.

Disparition du département de Seine-et-Oise

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Article détaillé : Seine-et-Oise.

Le département de Seine-et-Oise, qui encerclait complètement le département de la Seine, a été dissous en constituant la totalité des départements de l'Essonne (194 communes), du Val-d'Oise (184 communes) et des Yvelines (259 communes) et en transférant des communes aux nouveaux départements des Hauts-de-Seine (9 communes[5]), de la Seine-Saint-Denis (16 communes[6]) et du Val-de-Marne (18 communes[7]).

Création des départements

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Le découpage initial des départements est celui de l'annexe de la loi n° 64-707 du portant réorganisation de la région parisienne[8] :

Département des Hauts-de-Seine.

COMMUNES : Antony, Asnières, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, la Garenne-Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray, Villeneuve-la-Garenne.

Département du Val-de-Marne.

COMMUNES : Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, la Queue-en-Brie, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Vitry-sur-Seine.

Département de la Seine-Saint-Denis.

COMMUNES : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget, Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneuve, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, L'Île-Saint-Denis, Les Lilas, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-lès-Gonesse, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse.

Département du Val-d'Oise.
Département des Yvelines.
Département de l'Essonne.

Chefs-lieux

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Les chefs-lieux des départements nouvellement créés ont été fixés par un décret de 1965[9] :

Préfets délégués

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En 1964, un décret est pris pour permettre la nomination de préfets délégués chargés d'organiser les nouveaux départements, en préparation de leur existence effective en 1968[10]. Les préfets nommés ont été les suivants :

En 1968, ces préfets délégués ont été nommés préfets des départements nouvellement créés[14].

Réorganisation des circonscriptions législatives

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Articles connexes : Liste des députés de la Seine, Liste des députés de Paris de 1958 à 1986 et liste des députés de Seine-et-Oise.

La disparition des départements de la Seine et de Seine-et-Oise a rendu nécessaire la réorganisation des circonscriptions législatives. La loi du a ainsi modifié les limites des circonscriptions[15].

Le département de la Seine comportait, depuis 1958, 55 circonscriptions législatives, dont les 31 premières pour la seule ville de Paris. Ces dernières n'ont pas été modifiées et seules les circonscriptions 32 à 55 ont été réaffectées aux départements nouvellement créés. Le département de Seine-et-Oise comportait 18 circonscriptions législatives, qui ont elles aussi été réattribuées aux nouveaux départements. À cette occasion ont été modifiés le nombre et les limites de ces circonscriptions, la loi du prévoyant que le nombre de députés pour la France métropolitaine soit porté de 465 à 470. Ainsi le nombre de députés représentant la région parisienne est passé de 73 à 78.

Élection des sénateurs

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Articles connexes : Liste des sénateurs de la Seine et liste des sénateurs de Seine-et-Oise.

Le nombre total de sénateurs a aussi été modifié à l'occasion de la réorganisation de la région parisienne. Pour la métropole, il a été porté de 255 à 264, par la loi du [16], ces neuf sièges supplémentaires ayant tous été attribués à la région parisienne.

Le département de la Seine désignait, depuis 1959, 22 sénateurs[17] et la Seine-et-Oise en désignait 8. Le nombre total de sièges de la région parisienne est passé de 30 à 39. Ils ont été maintenus dans la série C pour le renouvellement triennal de cette chambre. Dans ces sept départements a été conservé le mode de scrutin proportionnel, même si le Val-d'Oise, les Yvelines et l'Essonne auraient dû basculer vers un mode de scrutin majoritaire à deux tours. Cette exception a été supprimée en 2003, lors de l'abaissement du seuil à quatre sénateurs[18].

Références

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  1. ↑ Loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.
  2. ↑ Décret no 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.
  3. ↑ Les tenants et les aboutissants de cette réorganisation sont expliqués par exemple par le chercheur CNRS Emmanuel Bellanger dans le Film documentaire en ligne, réalisé à l'occasion de la parution du livre "Val-de-Marne : Anthologie 1964 - 2014" paru aux Éditions de l'Atelier en 2014.
  4. ↑ Loi n°64-707 du 10 juillet 1964, articles 3 et 4
  5. ↑ Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson et Ville-d'Avray
  6. ↑ Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Le Raincy, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte - Source Atlas-Patrimoine93
  7. ↑ Ablon-sur-Seine, Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Villiers-sur-Marne - Source Archives départementales du Val-de-Marne
  8. ↑ Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne.
  9. ↑ Décret no 65-142 du 25 février 1965, JORF no 48 du 26 février 1965, p. 1616.
  10. ↑ Décret no 64-983 du 18 septembre 1964 relatif aux préfets délégués pour l'organisation des nouveaux départements de la région parisienne, JORF no 221 du 22 septembre 1964, p. 8598.
  11. ↑ a b c d et e Décrets du 19 septembre 1964, JORF no 222 du 23 septembre 1964, p. 8629–8630.
  12. ↑ a et b Décrets du 6 juin 1967, JORF no 132 du 8 juin 1967, p. 5677.
  13. ↑ Décret du 13 septembre 1967, JORF no 215 du 15 septembre 1967, p. 9214.
  14. ↑ Décrets du 21 décembre 1967, JORF no 299 du 24 décembre 1967, p. 12604–12605.
  15. ↑ Loi n° 66-502 du 12 juillet 1966 portant modification des dispositions du code électoral relatives à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
  16. ↑ Loi n°66-503 du 12 juillet 1966 modifiant les dispositions du code électoral relatives à la composition du Sénat.
  17. ↑ Ordonnance no 58-1098 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative au Sénat.
  18. ↑ Loi no 2003-697 du 30 juillet 2003.

Articles connexes

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