Liste des intercommunalités de la Haute-Loire
Le département de la Haute-Loire compte, depuis le , 11 intercommunalités soit une communauté d'agglomération et dix communautés de communes.
Liste des intercommunalités en 2023
modifierAu , le département de la Haute-Loire compte 11 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (1 communauté d'agglomération et 10 communautés de communes).
Forme juridique |
Nom | no SIREN | Date de création | Nombre de communes |
Population (der. pop. légale) |
Superficie (km2) |
Densité (hab./km2) |
Siège | Président |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Communauté d'agglomération | CA du Puy-en-Velay | 200073419 | 72 | 82 300 (2021[1]) | 1 324,0 | 62 | Le Puy-en-Velay | Michel Joubert | |
Communauté de communes | CC Marches du Velay-Rochebaron | 200073427 | 14 | 31 183 (2021[2]) | 353,0 | 88 | Monistrol-sur-Loire | Xavier Delpy | |
CC Loire et Semène | 244301131 | 7 | 20 497 (2021[3]) | 112,90 | 182 | La Séauve-sur-Semène | Frédéric Girodet | ||
CC des Sucs | 244301016 | 9 | 18 236 (2021[4]) | 281,40 | 65 | Yssingeaux | Daniel Favier | ||
CC Brioude Sud Auvergne | 244301032 | 27 | 16 678 (2021[5]) | 423,50 | 39 | Brioude | Jean-Luc Vachelard | ||
CC des Rives du Haut Allier | 200073393 | 60 | 16 468 (2021[6]) | 1 086,0 | 15 | Langeac | Gérard Beaud | ||
CC Mézenc-Loire-Meygal | 200073401 | 22 | 11 360 (2021[7]) | 461,30 | 25 | Saint-Julien-Chapteuil | Jean-Marc Fargier | ||
CC Auzon Communauté | 244301099 | 12 | 9 370 (2021[8]) | 153,20 | 61 | Auzon | Jean-Paul Pastourel | ||
CC du Haut-Lignon | 244301107 | 6 | 8 054 (2021[9]) | 200,20 | 40 | Tence | David Salque-Pradier | ||
CC Haut Pays du Velay | 244300307 | 8 | 7 990 (2021[10]) | 212,20 | 38 | Montfaucon-en-Velay | Bernard Souvignet | ||
CC des Pays de Cayres et de Pradelles | 244301123 | 20 | 5 148 (2021[11]) | 369,40 | 14 | Costaros | Paul Braud |
Refonte de la carte intercommunale en 2017
modifierLa loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, adoptée en 2015, impose un seuil minimal de 15 000 habitants pour les intercommunalités. Des dérogations peuvent être accordées à condition que la population soit supérieure à 5 000 habitants.
Quatre des vingt-et-une intercommunalités dépassaient ce seuil : la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et les communautés de communes Loire Semène, Les Marches du Velay et des Sucs[12].
Six communautés de communes ne l'atteignaient pas (Pays de Blesle ; Pays de Craponne ; Pays de Paulhaguet ; Pays de Saugues ; Plateau de la Chaise-Dieu ; Ribeyre, Chaliergue et Margeride)[13].
Le projet a validé la réduction du nombre d'intercommunalités à onze[14] :
- extension de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay aux communautés de communes de l'Emblavez, du Pays de Craponne, et aux communes du Pertuis et de Saint-Hostien issues de la communauté de communes du Meygal, des communes d'Allègre, Bellevue-la-Montagne, Blanzac, Borne, La Chapelle-Bertin, Céaux-d'Allègre, Fix-Saint-Geneys, Lissac, Monlet, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Paulien et Vernassal issues de la communauté de communes des Portes d'Auvergne, des communes de Bonneval, La Chaise-Dieu, La Chapelle-Geneste, Cistrières, Connangles, Félines, Laval-sur-Doulon, Malvières, Saint-Pal-de-Senouire et Sembadel issues de la communauté de communes du Plateau de La Chaise-Dieu (71 communes) ;
- création de la communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron par fusion des communautés de communes de Rochebaron à Chalencon et des Marches du Velay (14 communes) ;
- création de la communauté de communes des Rives du Haut Allier par fusion des communautés de communes du Langeadois, du Pays de Paulhaguet, du Pays de Saugues et Ribeyre, Chaliergue et Margeride, et extension aux communes de Berbezit issue de la communauté de communes du Plateau de La Chaise-Dieu et de Varennes-Saint-Honorat issue de la communauté de communes des Portes d'Auvergne (65 communes) ;
- extension du périmètre de la communauté de communes Auzon Communauté à la commune de Chambezon issue de la communauté de communes du Pays de Blesle (13 communes) ;
- extension du périmètre de la communauté de communes du Brivadois aux communes d'Autrac, Blesle, Espalem, Grenier-Montgon, Léotoing, Lorlanges, Saint-Étienne-sur-Blesle et Torsiac issues de la communauté de communes du Pays de Blesle (24 communes) ;
- création de la communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal par fusion de la communauté de communes du Mézenc et de la Loire Sauvage et de la communauté de communes du Meygal, hormis Le Pertuis et Saint-Hostien (22 communes) ;
- maintien en l'état des communautés de communes du Haut-Lignon, Loire Semène, du Pays de Montfaucon et des Sucs.
Évolutions récentes
modifierLe , sept communes ont changé d'intercommunalité : Agnat a quitté la communauté de communes Auzon Communauté pour rejoindre la communauté de communes Brioude Sud Auvergne. Saint-Christophe-d'Allier et Saint-Vénérand ont quitté la communauté de communes des Rives du Haut Allier pour rejoindre la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles. De même, Monistrol-d'Allier et de Saint-Préjet-d'Allier ont rejoint la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay[15] et Frugières-le-Pin et Saint-Ilpize, la communauté de communes Brioude Sud Auvergne[16].
Anciennes structures intercommunales
modifierNotes et références
modifierNotes
modifierRéférences
modifier- Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Loire et Semène.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Sucs.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Brioude Sud Auvergne.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Rives du Haut Allier.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Auzon Communauté.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Haut-Lignon.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Montfaucon.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles.
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Loire » [PDF], Préfecture de la Haute-Loire, (consulté le ).
- « 3.Présentation de la loi NOTRe en matière d'intercommunalité », Préfecture de la Haute-Loire, (consulté le ).
- « 5.La proposition de refonte des EPCI à fiscalité propre », Préfecture de la Haute-Loire, (consulté le ).
- « Deux communes rejoignent l'agglo », sur L'eveil.fr
- « Six communes quittent les Rives du Haut Allier », sur La montagne
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- L'intercommunalité sur le site de la préfecture de la Haute-Loire.
- Intercommunalités et Pays sur le site du département.
Source
modifier- Base nationale sur l'intercommunalité (dernière mise à jour au ).