Liste des anciennes communes de la Côte-d'Or

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de la Côte-d'Or : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Dans un département en partie montagneux, et bien que l'exode rural ait été marqué, le tissu communal est resté plutôt stable depuis plus de 200 ans. Le maillage communal très fin compte un grand nombre de communes, pour la plupart aujourd'hui très peu peuplées et qui néanmoins ne se sont que difficilement laissé tenter par des regroupements.

En 1800, le département comptait 738 communes ^{[Note 1]}. En 1865, il en comptait 717, un nombre qui va rester inchangé pendant un siècle. Aujourd'hui le département compte 698 communes (au 1^er janvier 2024).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de la Côte-d'Or

Fusions


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Collonges-et-Premières	Collonges-lès-Premières	commune nouvelle (avec communes déléguées)	22 février 2019 (Arrêté)^{[Off. 1]}	28 février 2019
Collonges-et-Premières	Premières	commune nouvelle (avec communes déléguées)	22 février 2019 (Arrêté)^{[Off. 1]}	28 février 2019
Neuilly-Crimolois	Neuilly-lès-Dijon	commune nouvelle (avec communes déléguées)	4 février 2019 (Arrêté)^{[Off. 2]}	28 février 2019
Neuilly-Crimolois	Crimolois	commune nouvelle (avec communes déléguées)	4 février 2019 (Arrêté)^{[Off. 2]}	28 février 2019
Tart	Tart-le-Haut	commune nouvelle (avec communes déléguées)	26 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2019
Tart	Tart-l'Abbaye	commune nouvelle (avec communes déléguées)	26 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2019
Le Val-Larrey	Flée	commune nouvelle (avec communes déléguées)	21 novembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 4]}	1^er janvier 2019
Le Val-Larrey	Bierre-lès-Semur	commune nouvelle (avec communes déléguées)	21 novembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 4]}	1^er janvier 2019
Valforêt	Clémencey	commune nouvelle (SANS* communes déléguées* depuis le 1-1-2020)	21 novembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 5]}	1^er janvier 2019
Valforêt	Quemigny-Poisot		21 novembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 5]}	1^er janvier 2019
Longeault-Pluvault	Longeault	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 2019
Longeault-Pluvault	Pluvault	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 2019
Cormot-Vauchignon	Cormot-le-Grand	commune nouvelle (SANS* communes déléguées)*	2 décembre 2016 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 2017
Cormot-Vauchignon	Vauchignon	commune nouvelle (SANS* communes déléguées)*	2 décembre 2016 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 2017
Val-Mont	Jours-en-Vaux	commune nouvelle (SANS* communes déléguées* depuis le 31-12-2019)	23 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 2016
Val-Mont	Ivry-en-Montagne		23 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 2016
Source-Seine	Blessey	fusion simple	30 septembre 2008 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 2009
Source-Seine	Saint-Germain-Source-Seine	fusion simple	30 septembre 2008 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 2009
Labergement-lès-Auxonne-Billey-Flagey	Labergement-lès-Auxonne (commune rétablie en 1983)	fusion association (dissoute en 1983)	21 mai 1973 (Arrêté)^{[Off. 10]}	1^er juin 1973
	Billey (commune rétablie en 1983)
	Flagey-lès-Auxonne (commune rétablie en 1983)
Nolay	Nolay	fusion simple	30 mars 1973 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er avril 1973
Nolay	Cirey-lès-Nolay	fusion simple	30 mars 1973 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er avril 1973
Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne	Montigny-sur-Vingeanne	fusion association	29 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 12]}	31 décembre 1972
	Mornay
	La Villeneuve-sur-Vingeanne
Premeaux-Prissey	Premeaux	fusion simple	29 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 13]}	31 décembre 1972
Premeaux-Prissey	Prissey	fusion simple	29 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 13]}	31 décembre 1972
Véronnes	Véronnes-les-Grandes	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2010)^{[C.O.G. 1]}	28 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 14]}	31 décembre 1972
Véronnes	Véronnes-les-Petites		28 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 14]}	31 décembre 1972
Grancey-le-Château-Neuvelle	Grancey-le-Château	fusion association	22 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 14]}	31 décembre 1972
Grancey-le-Château-Neuvelle	Neuvelle-lès-Grancey	fusion association	22 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 14]}	31 décembre 1972
Messigny-et-Vantoux	Messigny	fusion simple	12 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	15 décembre 1972
Messigny-et-Vantoux	Vantoux-lès-Dijon	fusion simple	12 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 15]}	15 décembre 1972
Chaume-et-Courchamp	Chaume	fusion simple	27 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 16]}	15 novembre 1972
Chaume-et-Courchamp	Courchamp	fusion simple	27 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 16]}	15 novembre 1972
Nuits-Saint-Georges	Nuits-Saint-Georges	fusion	14 avril 1970 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er mai 1970
Nuits-Saint-Georges	Concœur-et-Corboin	fusion	14 avril 1970 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er mai 1970
Belleneuve	Belleneuve	fusion	26 janvier 1965 (Arrêté)^{[Off. 18]}	1^er février 1965
Belleneuve	Arçon	fusion	26 janvier 1965 (Arrêté)^{[Off. 18]}	1^er février 1965
Saint-Léger-Triey	Saint-Léger	fusion	20 février 1861 (Décret)^{[Off. 19]}
Saint-Léger-Triey	Triey	fusion	20 février 1861 (Décret)^{[Off. 19]}
Marcilly-et-Dracy^{[Note 2]}	Marcilly-lès-Vitteaux	fusion	2 février 1861 (Décret)^{[Off. 20]}
Marcilly-et-Dracy^{[Note 2]}	Dracy	fusion	2 février 1861 (Décret)^{[Off. 20]}
Vitteaux	Vitteaux	fusion	30 janvier 1861 (Décret)^{[Off. 21]}
Vitteaux	Cessey-lès-Vitteaux	fusion	30 janvier 1861 (Décret)^{[Off. 21]}
Saint-Mesmin	Saint-Mesmin	fusion	26 janvier 1861 (Décret)^{[Off. 21]}
Saint-Mesmin	Corcelotte-en-Montagne	fusion	26 janvier 1861 (Décret)^{[Off. 21]}
Magny-Montarlot	Magny-lès-Auxonne	fusion	22 décembre 1860 (Décret)^{[Off. 22]}
Magny-Montarlot	Montarlot	fusion	22 décembre 1860 (Décret)^{[Off. 22]}
Arcenant	Arcenant	fusion	6 juillet 1860 (Loi)^{[Off. 23]}
Arcenant	Chevrey	fusion	6 juillet 1860 (Loi)^{[Off. 23]}
Fixin	Fixin	fusion	28 janvier 1860 (Décret)^{[Off. 24]}
Fixin	Fixey	fusion	28 janvier 1860 (Décret)^{[Off. 24]}
Lacour-d'Arcenay	Lacour-d'Arcenay	fusion	21 janvier 1860 (Décret)^{[Off. 25]}
Lacour-d'Arcenay	Arcenay	fusion	21 janvier 1860 (Décret)^{[Off. 25]}
Saulieu	Saulieu	fusion	19 mai 1859 (Loi)^{[Off. 26]}
Saulieu	Plat-Pays	fusion	19 mai 1859 (Loi)^{[Off. 26]}
Montceau-et-Écharnant	Montceau	fusion	17 octobre 1857 (Décret)^{[Off. 27]}
Montceau-et-Écharnant	Écharnant	fusion	17 octobre 1857 (Décret)^{[Off. 27]}
Marcilly-Ogny	Marcilly	fusion	16 juillet 1849 (Loi)^{[Note 3]}
Marcilly-Ogny	Ogny	fusion	16 juillet 1849 (Loi)^{[Note 3]}
Bussy-la-Pesle	Bussy-la-Pesle	fusion	1820
Bussy-la-Pesle	Savranges	fusion	1820
Pluvault	Pluvault	fusion	25 mars 1818 (Ordonnance)^{[Off. 28]}
Pluvault	Longeault	fusion	25 mars 1818 (Ordonnance)^{[Off. 28]}
Barbirey-sur-Ouche	Barbirey-sur-Ouche	fusion	21 septembre 1813 (Décret)^{[Note 4]}
Barbirey-sur-Ouche	Jaugey	fusion	21 septembre 1813 (Décret)^{[Note 4]}
Montliot-et-Courcelles	Mont-Liot	fusion	11 janvier 1813 (Décret)^{[Note 5]}
Montliot-et-Courcelles	Courcelles-les-Rangs	fusion	11 janvier 1813 (Décret)^{[Note 5]}
Concœur-et-Corboin	Concœur	fusion	18 novembre 1800 (Arrêté)^{[Note 6]} (27 brumaire an 9)
Concœur-et-Corboin	Corboin	fusion	18 novembre 1800 (Arrêté)^{[Note 6]} (27 brumaire an 9)
Dampierre-et-Flée	Dampierre-sur-Vingeanne	fusion	10 octobre 1800 (Arrêté)^{[Note 7]} (18 vendémiaire an 9)
Dampierre-et-Flée	Fley	fusion	10 octobre 1800 (Arrêté)^{[Note 7]} (18 vendémiaire an 9)
Saulon-la-Chapelle	Saulon-la-Chapelle	fusion	17 juillet 1800 (Arrêté)^{[Note 8]} (28 messidor an 8)
Saulon-la-Chapelle	Layer-le-Franc	fusion	17 juillet 1800 (Arrêté)^{[Note 8]} (28 messidor an 8)
Détain-et-Bruant	Détain	fusion	Avant 1806^{[Cass. 1]}
Détain-et-Bruant	Bruant	fusion	Avant 1806^{[Cass. 1]}
Dijon	Dijon	fusion	Avant 1806^{[Cass. 2]}
Dijon	Fontaine-Soyer	fusion	Avant 1806^{[Cass. 2]}
Foncegrive	Foncegrive	fusion	Avant 1806^{[Cass. 3]}
Foncegrive	Grive	fusion	Avant 1806^{[Cass. 3]}
Mavilly	Mavilly	fusion	Avant 1806^{[Cass. 4]}
Mavilly	Mandelot	fusion	Avant 1806^{[Cass. 4]}
Saulieu	Saulieu	fusion	Avant 1806^{[Cass. 5]}
Saulieu	Villeneuve	fusion	Avant 1806^{[Cass. 5]}
Lucey	Lucey	fusion	1795-1800^{[Cass. 6]}
Lucey	Saint-Broin-lès-Lucey	fusion	1795-1800^{[Cass. 6]}
Nesle-et-Massoult	Nesle	fusion	1795-1800^{[Cass. 7]}
Nesle-et-Massoult	Massoult	fusion	1795-1800^{[Cass. 7]}
Arceau	Arceau	fusion	1790-1794^{[Cass. 8]}
Arceau	Arcelot	fusion	1790-1794^{[Cass. 8]}
Bretenière	Bretenière	fusion	1790-1794^{[Cass. 9]}
Bretenière	Époisse (canton de Genlis)	fusion	1790-1794^{[Cass. 9]}
Bure-les-Templiers	Bure-les-Templiers	fusion	1790-1794^{[Cass. 10]}
Bure-les-Templiers	Romprey	fusion	1790-1794^{[Cass. 10]}
Busserotte-et-Montenaille	Busserotte	fusion	1790-1794^{[Cass. 11]}
Busserotte-et-Montenaille	Montenaille	fusion	1790-1794^{[Cass. 11]}
Courcelles-Frémoy	Courcelles	fusion	1790-1794^{[Cass. 12]}
Courcelles-Frémoy	Frémois	fusion	1790-1794^{[Cass. 12]}
Fain-lès-Moutiers	Fain-lès-Moutiers	fusion	1790-1794^{[Cass. 13]}
Fain-lès-Moutiers	Saint-Just	fusion	1790-1794^{[Cass. 13]}
Foissy	Foissy	fusion	1790-1794^{[Cass. 14]}
Foissy	Antigny-le-Château	fusion	1790-1794^{[Cass. 14]}
Francheville	Francheville	fusion	1790-1794^{[Cass. 15]}
Francheville	Presnay	fusion	1790-1794^{[Cass. 15]}
Losne	Losne	fusion	1790-1794^{[Cass. 16]}
	Changey
	Maison-Dieu
Les Maillys	Mailly-la-Ville	fusion	1790-1794^{[Cass. 17]}
	Mailly-le-Château
	Mailly-le-Port
Montigny-Montfort	Montigny	fusion	1790-1794^{[Cass. 18]}
Montigny-Montfort	Montfort	fusion	1790-1794^{[Cass. 18]}
Pont-et-Massène	Pont	fusion	1790-1794^{[Cass. 19]}
Pont-et-Massène	Massène	fusion	1790-1794^{[Cass. 19]}
Ruffey-lès-Échirey	Ruffey-lès-Échirey	fusion	1790-1794^{[Cass. 20]}
Ruffey-lès-Échirey	Échirey	fusion	1790-1794^{[Cass. 20]}
Saint-Seine-en-Bâche	Saint-Seine-en-Bâche	fusion	1790-1794^{[Cass. 21]}
Saint-Seine-en-Bâche	Saint-Foy	fusion	1790-1794^{[Cass. 21]}
Saint-Thibault	Saint-Thibault	fusion	1790-1794^{[Cass. 22]}
Saint-Thibault	Maisons-aux-Moines	fusion	1790-1794^{[Cass. 22]}
Soirans-Fouffrans	Soirans	fusion	1790-1794^{[Cass. 23]}
Soirans-Fouffrans	Fouffrans	fusion	1790-1794^{[Cass. 23]}
Varois-et-Chaignot	Varois	fusion	1790-1794^{[Cass. 24]}
Varois-et-Chaignot	Chaignot	fusion	1790-1794^{[Cass. 24]}
Villars-et-Villenotte	Villars	fusion	1790-1794^{[Cass. 25]}
Villars-et-Villenotte	Villenotte	fusion	1790-1794^{[Cass. 25]}

Créations et rétablissements


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Billey	Labergement-lès-Auxonne-Billey-Flagey	Démembrement et suppression (rétablissement)	11 mai 1982 (Arrêté)^{[Off. 29]}	1^er janvier 1983
Flagey-lès-Auxonne
Labergement-lès-Auxonne
Longeault	Pluvault	Démembrement	26 janvier 1844 (Ordonnance)^{[Off. 28]}
Savranges	Bussy-la-Pesle	Démembrement	1813

Modifications de nom officiel


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Sainte-Colombe	Sainte-Colombe-en-Auxois	3 décembre 2014 (Décret)^{[Off. 30]}
Grenand-lès-Sombernon	Grenant-lès-Sombernon	12 septembre 2005 (Décret)^{[Off. 31]}
Rochefort	Rochefort-sur-Brévon	1^er août 2003 (Décret)^{[Off. 32]}
Marcilly-lès-Vitteaux	Marcilly-et-Dracy^{[Note 2]}	1^er janvier 2001 (Date d'effet)^{[C.O.G. 2]} Rectification d'une erreur par l'INSEE
Molesmes	Molesme	22 décembre 1997 (Décret)^{[Off. 33]}
Chorey	Chorey-les-Beaune^{[Note 9]}	1^er janvier 1995 (Date d'effet)^{[C.O.G. 2]} Rectification d'une erreur par l'INSEE
Mirebeau	Mirebeau-sur-Bèze	26 mars 1993 (Décret)^{[Off. 34]}
Soirans-Fouffrans	Soirans	26 mars 1993 (Décret)^{[Off. 34]}
Champeau	Champeau-en-Morvan	5 août 1992 (Décret)^{[Off. 35]}
Serrigny	Ladoix-Serrigny	21 juin 1988 (Décret)^{[Off. 36]}
Charrey	Charrey-sur-Seine	16 janvier 1985 (Décret)^{[Off. 37]}
Lemeix	Le Meix	1^er janvier 1982 (Date d'effet)^{[C.O.G. 3]} Commission de révision du nom des communes
Voulaines	Voulaines-les-Templiers	9 février 1968 (Décret)^{[Off. 38]}
Jours	Jours-lès-Baigneux	14 novembre 1967 (Décret)^{[Off. 39]}
Ivry	Ivry-en-Montagne	21 décembre 1961 (Décret)^{[Off. 40]}^,^{[Off. 41]}
Longecourt	Longecourt-en-Plaine
Venarey	Venarey-les Laumes
Vantoux	Vantoux-lès-Dijon	21 janvier 1954 (Décret)^{[Off. 42]}
Bellenod-sous-Origny	Bellenod-sur-Seine	18 octobre 1952 (Décret)^{[Off. 43]}
Bligny-sous-Beaune	Bligny-lès-Beaune	11 avril 1949 (Décret)^{[Off. 44]}
Chazilly-le-Haut	Chazilly	3 novembre 1938 (Décret)^{[Off. 45]}
Épernay	Épernay-sous-Gevrey	26 mars 1938 (Décret)^{[Off. 46]}
Soissons	Soissons-sur-Nacey	21 juillet 1937 (Décret)^{[Off. 47]}
Hauteville	Hauteville-lès-Dijon	19 décembre 1936 (Décret)^{[Off. 48]}
Laperrière	Laperrière-sur-Saône	21 mars 1936 (Décret)^{[Off. 49]}
Sennecey	Sennecey-lès-Dijon	10 août 1932 (Décret)^{[Off. 50]}
Mavilly	Mavilly-Mandelot	2 mars 1929 (Décret)^{[Off. 51]}
Bouze	Bouze-lès-Beaune	29 juillet 1928 (Décret)^{[Off. 52]}
Veuxhaulles	Veuxhaulles-sur-Aube	29 juillet 1928 (Décret)^{[Off. 52]}
Soussey	Soussey-sur-Brionne	20 février 1928 (Décret)^{[Off. 53]}
Chorey	Chorey-lès-Beaune^{[Note 9]}	2 février 1927 (Décret)^{[Off. 54]}
Morey	Morey-Saint-Denis	19 janvier 1927 (Décret)^{[Off. 55]}
Auxey-le-Grand	Auxey-Duresses	10 juillet 1924 (Décret)^{[Off. 56]}^,^{[Off. 57]}
Vandenesse	Vandenesse-en-Auxois	22 novembre 1923 (Décret)^{[Off. 58]}
La Chaleur	Vieilmoulin	9 août 1923 (Décret)^{[Off. 59]}
Pernand	Pernand-Vergelesses	20 décembre 1922 (Décret)^{[Off. 60]}
Chailly	Chailly-sur-Armançon	14 novembre 1921 (Décret)^{[Off. 61]}
Saint-Léger-de-Fourches	Champeau	13 février 1911 (Décret)^{[Off. 62]}
Montlay	Montlay-en-Auxois	7 octobre 1905 (Décret)^{[Off. 63]}
Courcelles-sous-Grignon	Courcelles-lès-Montbard	28 mai 1902 (Décret)^{[Off. 64]}
Nuits-sous-Beaune	Nuits-Saint-Georges	10 mai 1892 (Décret)^{[Off. 65]}
Saint-Beury	Beurizot	23 mai 1889 (Décret)^{[Off. 66]}
Thorey-lès-Époisses	Thorey-en-Plaine	13 février 1889 (Décret)^{[Off. 67]}
Noiron-lès-Cîteaux	Noiron-sous-Gevrey	28 octobre 1886 (Décret)^{[Off. 68]}
Flagey-lès-Gilly	Flagey-Echézeaux	3 mars 1886 (Décret)^{[Off. 69]}
Poncey-lez-Pellerey	Poncey-sur-l'Ignon	9 juin 1885 (Décret)^{[Off. 70]}
Chassagne-le-Haut	Chassagne-Montrachet	27 novembre 1879 (Décret)^{[Off. 71]}
Puligny	Puligny-Montrachet	27 novembre 1879 (Décret)^{[Off. 71]}
Chambolle	Chambolle-Musigny	15 mars 1878 (Décret)^{[Off. 72]}
Saint-Germain-la-Feuille	Saint-Germain-Source-Seine	22 juillet 1873 (Décret)^{[Off. 73]}
Vosne	Vosne-Romanée	11 avril 1866 (Décret)^{[Off. 74]}
Savigny-sous-Beaune	Savigny-lès-Beaune	11 avril 1863 (Décret)^{[Off. 75]}
Aloxe	Aloxe-Corton	22 mars 1862 (Décret)^{[Off. 76]}
Champignolles	Champignolles-les-Hospitaliers^{[Note 10]}	27 février 1854 (Décret)^{[Off. 77]}
Flavigny	Flavigny-sur-Ozerain	21 juillet 1848 (Arrêté)^{[Off. 78]}
Noiron-sous-Bèze	Noiron-sur-Bèze	21 juillet 1848 (Arrêté)^{[Off. 78]}
Gevrey	Gevrey-Chambertin	17 octobre 1847 (Ordonnance)^{[Off. 79]}
Beau-Séjour	Saint-Seine-en-Bâche	23 novembre 1813 (Décret)^{[Off. 80]}
Saulx-en-Montagne	Saulx-le-Duc	23 novembre 1813 (Décret)^{[Off. 80]}
Montribois	Saint-Andeux	14 février 1813 (Décret)^{[Off. 81]}
Mont-sur-Brenne	Saint-Remy	2 décembre 1811 (Décret)^{[Off. 82]}
Bain-sur-Ouche	Sainte-Marie-sur-Ouche	9 mai 1811 (Décret)^{[Off. 83]}
Avalon-sur-Vingeanne	Saint-Maurice-sur-Vingeanne	2 novembre 1810 (Décret)^{[Off. 84]}

Modifications de limites communales

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	Date (et nature) de la décision
Malain	Sainte-Marie-sur-Ouche	10 habitants	26 mars 1964 (Décret)^{[Off. 85]}
Fleurey-sur-Ouche	Sainte-Marie-sur-Ouche	91 habitants	26 mars 1964 (Décret)^{[Off. 85]}
Thoisy-la-Berchère	Liernais	Hameau la Maison des Champs 11 habitants Superficie de 2 ha 41 a 10 ca	6 juin 1962 (Décret)^{[Off. 86]}
Brochon	Gevrey-Chambertin	Lieu-dit les Baraques 24 habitants	18 décembre 1961 (Décret)^{[Off. 87]}
Chenôve	Dijon	134 habitants	7 juin 1960 (Arrêté) 24 juin 1960 (Arrêté)^{[Off. 88]}
Dijon	Chenôve		7 juin 1960 (Arrêté) 24 juin 1960 (Arrêté)^{[Off. 88]}
Longvic	Dijon		9 mai 1960 (Arrêté)^{[Off. 89]}
Dijon	Longvic	3 habitants	9 mai 1960 (Arrêté)^{[Off. 89]}
Dijon	Saint-Apollinaire	Superficie de 22 ha 30 ca	25 avril 1960 (Arrêté)^{[Off. 90]}
Saint-Apollinaire	Dijon	Superficie de 22 ha 20 a 4 habitants	25 avril 1960 (Arrêté)^{[Off. 90]}
Gevrolles	Montigny-sur-Aube	Territoire de Beauregard	9 décembre 1905 (Décret)^{[Off. 91]}
Quémigny-sur-Seine	Ampilly-les-Bordes		23 décembre 1875 (Loi)^{[Off. 92]}
Soissons Vielverge	Vielverge Soissons		4 février 1860 (Décret)^{[Off. 93]}
Vauchignon	Cirey	Enclave de Saigey	11 juin 1842 (Loi)^{[Off. 94]}
Chevigny-en-Valière Saint-Gervais (Département de Saône-et-Loire)	Saint-Gervais (Département de Saône-et-Loire) Chevigny-en-Valière	Limite fixée par les rivières Dheune et Avant-Dheune	29 mars 1829 (Loi)^{[Off. 95]}
Nolay	Change (Département de Saône-et-Loire)	Hameau de Marchezeuil	15 septembre 1802 (Arrêté)^{[Off. 96]} 28 fructidor an 10

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	D/F	date de la décision	date d'effet	commentaire
Neuvelle-lès-Grancey	21453	Arrêté préfectoral du 22 décembre 1972	31 décembre 1972	Grancey-le-Château	Grancey-le-Château-Neuvelle
Billey	21074	Arrêté préfectoral du 21 mai 1973	1^er juin 1973	Labergement-lès-Auxonne	Labergement-lès-Auxonne-Billey-Flagey	D	Arrêté préfectoral du 11 mai 1982	1^er janvier 1983	Labergement-lès-Auxonne-Billey-Flagey reprend le nom de Labergement-lès-Auxonne
Flagey-lès-Auxonne	21268	Arrêté préfectoral du 21 mai 1973	1^er juin 1973	Labergement-lès-Auxonne	Labergement-lès-Auxonne-Billey-Flagey	D	Arrêté préfectoral du 11 mai 1982	1^er janvier 1983
Mornay	21443	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	31 décembre 1972	Montigny-sur-Vingeanne	Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne
La Villeneuve-sur-Vingeanne	21697	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	31 décembre 1972	Montigny-sur-Vingeanne	Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne
Véronnes-les-Petites	21668	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972	31 décembre 1972	Véronnes-les-Grandes	Véronnes	F	Arrêté préfectoral du 25 août 2009	1^er janvier 2010

Notes et références

Notes

↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Côte-d'Or », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 9 octobre 1801, p. 115-124 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} Il faudra attendre 2001 pour que le nom de "Marcilly-et-Dracy" accordé dès 1861 au moment de la fusion soit finalement utilisé.
↑ J.B. DUVERGIER, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat : Loi portant que les communes d'Ogny et de Marcilly (...) sont réunies en une seule commune (...), 1849 (lire en ligne), p. 244
↑ Alphonse Roserot, Dictionnaire topographique du département de la Côte-d'Or, 1924 (lire en ligne), p. 203
↑ Alphonse Roserot, Dictionnaire topographique du département de la Côte-d'Or, 1924 (lire en ligne), p. 127
↑ Alphonse Roserot, Dictionnaire topographique du département de la Côte-d'Or, 1924 (lire en ligne), p. 119
↑ Alphonse Roserot, Dictionnaire topographique du département de la Côte-d'Or, 1924 (lire en ligne), p. 165
↑ Alphonse Roserot, Dictionnaire topographique du département de la Côte-d'Or, 1924 (lire en ligne), p. 211
↑ ^{a et b} Il semble que le changement de nom obtenu en 1927 n'ait pas été suivi d'effet, avant que cet oubli soit rectifié en 1995.
↑ Ce changement de nom semble ne jamais avoir été suivi d'effet.

Sources officielles

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Collonges-et-Premières », Journal officiel de la République française,‎ 5 avril 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Neuilly-Crimolois », Journal officiel de la République française,‎ 5 avril 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Tart », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Val-Larrey », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valforêt », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Longeault-Pluvault », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cormot-Vauchignon », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-Mont », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2009 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 4 juillet 1973, p. 7177 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Modifications aux circonscriptions administratives territoriales de communes,‎ 3 juin 1973, p. 5959 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1973, p. 1246 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 9 février 1973, p. 1529 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 janvier 1973, p. 917-918 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 janvier 1973, p. 684 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 22 novembre 1972, p. 12137 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 mai 1970, p. 4893 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1965, p. 1484 (lire en ligne )
↑ « Décret impérial n° 8794 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 17,‎ 2 mars 1861, p. 299 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 8754 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 17,‎ 23 février 1861, p. 260 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Décrets impériaux n° 8744 et n° 8746 (…) portant... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 17,‎ 20 février 1861, p. 243-244 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 8636 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 17,‎ 18 janvier 1861, p. 56 (lire en ligne)
↑ « Loi portant que les communes d'Arcenant et de Chevrey (...) sont réunies en une seule commune (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 16,‎ 13 juillet 1860, p. 36 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 7330 (…) portant », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 10 février 1860, p. 136 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 7308 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 3 février 1860, p. 111 (lire en ligne)
↑ « Loi qui réunit les communes de Saulieu et de Plat-Pays (...) en une seule commune (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 26 mai 1859, p. 670 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 5043 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 10,‎ 1^er novembre 1857, p. 924 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi n° 11142 (...) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 28,‎ 12 février 1844, p. 114 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire,‎ 28 juillet 1982, p. NC 7107 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 décembre 2014 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 septembre 2005 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 2003, p. 13550 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1997 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1993, p. 5203 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1992, p. 11010 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juin 1988, p. 8325 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 1985, p. 686 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1968, p. 1628 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 novembre 1967, p. 11268 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 1961, p. 11952 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 10 janvier 1962, p. 282 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Vantoux (...) », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1954, p. 987 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Bellenod-sous-Origny (...) », Journal officiel de la République française,‎ 22 octobre 1952, p. 10013 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Bligny-sous-Beaune ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 avril 1949, p. 3925 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 novembre 1938, p. 13041 (lire en ligne)
↑ « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1938, p. 4180 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1937, p. 8821 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1937, p. 891 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 avril 1936, p. 4356 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 21 août 1932, p. 9170 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1929, p. 3259 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 août 1928, p. 9094 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 mars 1928, p. 2638 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 février 1927, p. 1659 (lire en ligne)
↑ « Dénomination des communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1927, p. 1084 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 juillet 1924, p. 6482 (lire en ligne)
↑ « Erratum au Journal officiel du 19 juillet 1924 ... », Journal officiel de la République française,‎ 27 juillet 1924, p. 6797 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 7 décembre 1923, p. 11398 (lire en ligne)
↑ « Le Président de la République française (...) décrète ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1923, p. 8239 (lire en ligne)
↑ « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 1923, p. 1045 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 25 novembre 1921, p. 12942 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1911, p. 1426 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 octobre 1905, p. 6149 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juin 1902, p. 3744 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 25229 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 44,‎ 20 septembre 1892, p. 1567 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 20938 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 38,‎ 14 septembre 1889, p. 1283 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 20661 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 38,‎ 26 juin 1889, p. 663 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 17310 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 33,‎ 12 janvier 1887, p. 1031 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 16480 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 32,‎ 31 mars 1886, p. 303 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 15700 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 31,‎ 19 août 1885, p. 131 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 8882 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 19,‎ 19 février 1880, p. 1233 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 6952 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 16,‎ 12 juin 1878, p. 586 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 2543 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 7,‎ 31 décembre 1873, p. 951 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 14146 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 26 avril 1866, p. 444 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 11375 (…) qui autorise la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 18 juin 1863, p. 1170 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 10173 (…) qui autorise la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 10 mai 1862, p. 670 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 1231 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 18 mars 1854, p. 649 (lire en ligne)
↑ « Arrêtés du Président du Conseil des ministres n° 756 et 757 (...) portant ... », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 2,‎ 17 octobre 1848, p. 516 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 13999 (...) portant ... (Art. 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 11 décembre 1847, p. 999 (lire en ligne)
↑ « Décrets impériaux n° 9887 et 9888 (…) qui rendent aux communes de (...) leur ancien nom (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 19,‎ 30 novembre 1813, p. 411 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 8841 (…) qui rend à la commune de (...) son ancien nom (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 18,‎ 14 février 1813, p. 380 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 7485 (…) qui autorise une commune du département de la Côte-d'Or à reprendre son ancien nom (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 15,‎ 17 décembre 1811, p. 514 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 6798 (…) qui autorise la commune de Bain-sur-Ouche (...) reprendre le nom de (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 14,‎ 9 mai 1811, p. 498 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 6122 qui autorise la commune d'Avalon-sur-Vingeanne (...) reprendre le nom de (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 13,‎ 2 novembre 1810, p. 494 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Sainte-Marie-sur-Ouche, Malain et Fleurey-sur-Ouche (...) », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 1964, p. 3004 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Liernais (...) du hameau dit La Maison des Champs, dépendant de la commune de Thoisy-la-Berchère (...) », Journal officiel de la République française,‎ 10 juin 1962, p. 5648 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Gevrey-Chambertin (...) et de Brochon (...) », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 1961, p. 11797 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 août 1960, p. 7231 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 juillet 1960, p. 6314 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 juin 1960, p. 5319 (lire en ligne )
↑ « Ministère de l'intérieur.- Le Président de la République française (...) décrète (...) », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1905, p. 7334 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait un territoire de la commune de Quémigny-sur-Seine (...) et le réunit à la commune d'Ampilly-les-Bordes (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 11,‎ 7 février 1876, p. 1186 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 7412 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 10 mars 1860, p. 220 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 22 juin 1842, p. 576 (lire en ligne)
↑ « Lois qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du Royaume (seizième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 10,‎ 6 avril 1829, p. 199 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant que le hameau de Marchezeuil continuera de faire partie de la commune de Change, département de Saône-et-Loire », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 6,‎ 15 septembre 1802, p. 721 (lire en ligne)

Autres références

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ « Historique des communes Côte-d'Or 2009-2011 », sur insee.fr
↑ ^{a et b} « Historique des communes Côte-d'Or 1994-2002 », sur insee.fr
↑ « Historique des communes Côte-d'Or 1980-1983 », sur insee.fr

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

↑ « Notice communale Bruant », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Fontaine-Soyer », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Grive », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Mavilly », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Villeneuve », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Broin-lès-Lucey », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Massoult », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Arcelot », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Epoisse », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Romprey », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Montenaille », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Frémois », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Just », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Antigny-le-Château », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Presnay », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Changey », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Mailly-la-Ville », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Montfort », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Massène », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Echirey », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Foy », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Maisons-aux-Moines », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Fouffrans », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Chaignot », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Villenotte », sur École des hautes études en sciences sociales

Voir aussi

Sources

[1] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Côte-d'Or », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 9 octobre 1801, p. 115-124 (lire en ligne)

[:0-22] {a et b} Il faudra attendre 2001 pour que le nom de "Marcilly-et-Dracy" accordé dès 1861 au moment de la fusion soit finalement utilisé.

[31] J.B. DUVERGIER, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat : Loi portant que les communes d'Ogny et de Marcilly (...) sont réunies en une seule commune (...), 1849 (lire en ligne), p. 244

[33] Alphonse Roserot, Dictionnaire topographique du département de la Côte-d'Or, 1924 (lire en ligne), p. 203

[34] Alphonse Roserot, Dictionnaire topographique du département de la Côte-d'Or, 1924 (lire en ligne), p. 127

[35] Alphonse Roserot, Dictionnaire topographique du département de la Côte-d'Or, 1924 (lire en ligne), p. 119

[36] Alphonse Roserot, Dictionnaire topographique du département de la Côte-d'Or, 1924 (lire en ligne), p. 165

[37] Alphonse Roserot, Dictionnaire topographique du département de la Côte-d'Or, 1924 (lire en ligne), p. 211

[:1-69] {a et b} Il semble que le changement de nom obtenu en 1927 n'ait pas été suivi d'effet, avant que cet oubli soit rectifié en 1995.

[114] Ce changement de nom semble ne jamais avoir été suivi d'effet.

[2] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Collonges-et-Premières », Journal officiel de la République française,‎ 5 avril 2019 (lire en ligne)

[3] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Neuilly-Crimolois », Journal officiel de la République française,‎ 5 avril 2019 (lire en ligne)

[4] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Tart », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[5] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Val-Larrey », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2018 (lire en ligne)

[6] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valforêt », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 2019 (lire en ligne)

[7] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Longeault-Pluvault », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[8] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cormot-Vauchignon », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)

[9] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-Mont », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)

[10] « Arrêté (...) portant fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2009 (lire en ligne)

[11] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 4 juillet 1973, p. 7177 (lire en ligne )

[12] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Modifications aux circonscriptions administratives territoriales de communes,‎ 3 juin 1973, p. 5959 (lire en ligne )

[13] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1973, p. 1246 (lire en ligne )

[14] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 9 février 1973, p. 1529 (lire en ligne )

[:0-16] {a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 janvier 1973, p. 917-918 (lire en ligne )

[17] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 janvier 1973, p. 684 (lire en ligne )

[18] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 22 novembre 1972, p. 12137 (lire en ligne )

[19] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 mai 1970, p. 4893 (lire en ligne )

[20] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1965, p. 1484 (lire en ligne )

[21] « Décret impérial n° 8794 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 17,‎ 2 mars 1861, p. 299 (lire en ligne)

[23] « Décret impérial n° 8754 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 17,‎ 23 février 1861, p. 260 (lire en ligne)

[:1-24] {a et b} « Décrets impériaux n° 8744 et n° 8746 (…) portant... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 17,‎ 20 février 1861, p. 243-244 (lire en ligne)

[25] « Décret impérial n° 8636 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 17,‎ 18 janvier 1861, p. 56 (lire en ligne)

[26] « Loi portant que les communes d'Arcenant et de Chevrey (...) sont réunies en une seule commune (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 16,‎ 13 juillet 1860, p. 36 (lire en ligne)

[27] « Décret impérial n° 7330 (…) portant », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 10 février 1860, p. 136 (lire en ligne)

[28] « Décret impérial n° 7308 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 3 février 1860, p. 111 (lire en ligne)

[29] « Loi qui réunit les communes de Saulieu et de Plat-Pays (...) en une seule commune (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 26 mai 1859, p. 670 (lire en ligne)

[30] « Décret impérial n° 5043 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 10,‎ 1^er novembre 1857, p. 924 (lire en ligne)

[:2-32] {a et b} « Ordonnance du roi n° 11142 (...) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 28,‎ 12 février 1844, p. 114 (lire en ligne)

[63] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire,‎ 28 juillet 1982, p. NC 7107 (lire en ligne )

[64] « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 décembre 2014 (lire en ligne)

[65] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 septembre 2005 (lire en ligne)

[66] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 2003, p. 13550 (lire en ligne )

[68] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1997 (lire en ligne )

[70] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1993, p. 5203 (lire en ligne )

[71] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1992, p. 11010 (lire en ligne )

[72] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juin 1988, p. 8325 (lire en ligne )

[73] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 1985, p. 686 (lire en ligne )

[75] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1968, p. 1628 (lire en ligne )

[76] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 novembre 1967, p. 11268 (lire en ligne )

[77] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 1961, p. 11952 (lire en ligne )

[78] « Décret (…) portant changement de nom de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 10 janvier 1962, p. 282 (lire en ligne )

[79] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Vantoux (...) », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1954, p. 987 (lire en ligne )

[80] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Bellenod-sous-Origny (...) », Journal officiel de la République française,‎ 22 octobre 1952, p. 10013 (lire en ligne)

[81] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Bligny-sous-Beaune ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 avril 1949, p. 3925 (lire en ligne)

[82] « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 novembre 1938, p. 13041 (lire en ligne)

[83] « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1938, p. 4180 (lire en ligne)

[84] « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1937, p. 8821 (lire en ligne)

[85] « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1937, p. 891 (lire en ligne)

[86] « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 avril 1936, p. 4356 (lire en ligne)

[87] « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 21 août 1932, p. 9170 (lire en ligne)

[88] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1929, p. 3259 (lire en ligne)

[89] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 août 1928, p. 9094 (lire en ligne)

[90] « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 mars 1928, p. 2638 (lire en ligne)

[91] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 février 1927, p. 1659 (lire en ligne)

[92] « Dénomination des communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1927, p. 1084 (lire en ligne)

[93] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 juillet 1924, p. 6482 (lire en ligne)

[94] « Erratum au Journal officiel du 19 juillet 1924 ... », Journal officiel de la République française,‎ 27 juillet 1924, p. 6797 (lire en ligne)

[95] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 7 décembre 1923, p. 11398 (lire en ligne)

[96] « Le Président de la République française (...) décrète ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1923, p. 8239 (lire en ligne)

[97] « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 1923, p. 1045 (lire en ligne)

[98] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 25 novembre 1921, p. 12942 (lire en ligne)

[99] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1911, p. 1426 (lire en ligne)

[100] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 octobre 1905, p. 6149 (lire en ligne)

[101] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juin 1902, p. 3744 (lire en ligne)

[102] « Décret du Président de la République française n° 25229 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 44,‎ 20 septembre 1892, p. 1567 (lire en ligne)

[103] « Décret du Président de la République française n° 20938 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 38,‎ 14 septembre 1889, p. 1283 (lire en ligne)

[104] « Décret du Président de la République française n° 20661 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 38,‎ 26 juin 1889, p. 663 (lire en ligne)

[105] « Décret du Président de la République française n° 17310 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 33,‎ 12 janvier 1887, p. 1031 (lire en ligne)

[106] « Décret du Président de la République française n° 16480 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 32,‎ 31 mars 1886, p. 303 (lire en ligne)

[107] « Décret du Président de la République française n° 15700 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 31,‎ 19 août 1885, p. 131 (lire en ligne)

[108] « Décret du Président de la République française n° 8882 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 19,‎ 19 février 1880, p. 1233 (lire en ligne)

[109] « Décret du Président de la République française n° 6952 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 16,‎ 12 juin 1878, p. 586 (lire en ligne)

[110] « Décret du Président de la République française n° 2543 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 7,‎ 31 décembre 1873, p. 951 (lire en ligne)

[111] « Décret impérial n° 14146 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 26 avril 1866, p. 444 (lire en ligne)

[112] « Décret impérial n° 11375 (…) qui autorise la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 18 juin 1863, p. 1170 (lire en ligne)

[113] « Décret impérial n° 10173 (…) qui autorise la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 10 mai 1862, p. 670 (lire en ligne)

[115] « Décret impérial n° 1231 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 18 mars 1854, p. 649 (lire en ligne)

[116] « Arrêtés du Président du Conseil des ministres n° 756 et 757 (...) portant ... », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 2,‎ 17 octobre 1848, p. 516 (lire en ligne)

[117] « Ordonnance du roi n° 13999 (...) portant ... (Art. 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 11 décembre 1847, p. 999 (lire en ligne)

[118] « Décrets impériaux n° 9887 et 9888 (…) qui rendent aux communes de (...) leur ancien nom (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 19,‎ 30 novembre 1813, p. 411 (lire en ligne)

[119] « Décret impérial n° 8841 (…) qui rend à la commune de (...) son ancien nom (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 18,‎ 14 février 1813, p. 380 (lire en ligne)

[120] « Décret impérial n° 7485 (…) qui autorise une commune du département de la Côte-d'Or à reprendre son ancien nom (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 15,‎ 17 décembre 1811, p. 514 (lire en ligne)

[121] « Décret impérial n° 6798 (…) qui autorise la commune de Bain-sur-Ouche (...) reprendre le nom de (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 14,‎ 9 mai 1811, p. 498 (lire en ligne)

[122] « Décret impérial n° 6122 qui autorise la commune d'Avalon-sur-Vingeanne (...) reprendre le nom de (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 13,‎ 2 novembre 1810, p. 494 (lire en ligne)

[123] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Sainte-Marie-sur-Ouche, Malain et Fleurey-sur-Ouche (...) », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 1964, p. 3004 (lire en ligne )

[124] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Liernais (...) du hameau dit La Maison des Champs, dépendant de la commune de Thoisy-la-Berchère (...) », Journal officiel de la République française,‎ 10 juin 1962, p. 5648 (lire en ligne )

[125] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Gevrey-Chambertin (...) et de Brochon (...) », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 1961, p. 11797 (lire en ligne )

[126] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 août 1960, p. 7231 (lire en ligne )

[127] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 juillet 1960, p. 6314 (lire en ligne )

[128] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 juin 1960, p. 5319 (lire en ligne )

[129] « Ministère de l'intérieur.- Le Président de la République française (...) décrète (...) », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1905, p. 7334 (lire en ligne)

[130] « Loi qui distrait un territoire de la commune de Quémigny-sur-Seine (...) et le réunit à la commune d'Ampilly-les-Bordes (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 11,‎ 7 février 1876, p. 1186 (lire en ligne)

[131] « Décret impérial n° 7412 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 10 mars 1860, p. 220 (lire en ligne)

[132] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 22 juin 1842, p. 576 (lire en ligne)

[133] « Lois qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du Royaume (seizième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 10,‎ 6 avril 1829, p. 199 (lire en ligne)

[134] « Arrêté portant que le hameau de Marchezeuil continuera de faire partie de la commune de Change, département de Saône-et-Loire », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 6,‎ 15 septembre 1802, p. 721 (lire en ligne)

[15] « Historique des communes Côte-d'Or 2009-2011 », sur insee.fr

[:0-67] {a et b} « Historique des communes Côte-d'Or 1994-2002 », sur insee.fr

[74] « Historique des communes Côte-d'Or 1980-1983 », sur insee.fr

[38] « Notice communale Bruant », sur École des hautes études en sciences sociales

[39] « Notice communale Fontaine-Soyer », sur École des hautes études en sciences sociales

[40] « Notice communale Grive », sur École des hautes études en sciences sociales

[41] « Notice communale Mavilly », sur École des hautes études en sciences sociales

[42] « Notice communale Villeneuve », sur École des hautes études en sciences sociales

[43] « Notice communale Saint-Broin-lès-Lucey », sur École des hautes études en sciences sociales

[44] « Notice communale Massoult », sur École des hautes études en sciences sociales

[45] « Notice communale Arcelot », sur École des hautes études en sciences sociales

[46] « Notice communale Epoisse », sur École des hautes études en sciences sociales

[47] « Notice communale Romprey », sur École des hautes études en sciences sociales

[48] « Notice communale Montenaille », sur École des hautes études en sciences sociales

[49] « Notice communale Frémois », sur École des hautes études en sciences sociales

[50] « Notice communale Saint-Just », sur École des hautes études en sciences sociales

[51] « Notice communale Antigny-le-Château », sur École des hautes études en sciences sociales

[52] « Notice communale Presnay », sur École des hautes études en sciences sociales

[53] « Notice communale Changey », sur École des hautes études en sciences sociales

[54] « Notice communale Mailly-la-Ville », sur École des hautes études en sciences sociales

[55] « Notice communale Montfort », sur École des hautes études en sciences sociales

[56] « Notice communale Massène », sur École des hautes études en sciences sociales

[57] « Notice communale Echirey », sur École des hautes études en sciences sociales

[58] « Notice communale Saint-Foy », sur École des hautes études en sciences sociales

[59] « Notice communale Maisons-aux-Moines », sur École des hautes études en sciences sociales

[60] « Notice communale Fouffrans », sur École des hautes études en sciences sociales

[61] « Notice communale Chaignot », sur École des hautes études en sciences sociales

[62] « Notice communale Villenotte », sur École des hautes études en sciences sociales

[Note 1]

[Off. 1]

[Off. 2]

[Off. 3]

[Off. 4]

[Off. 5]

[Off. 6]

[Off. 7]

[Off. 8]

[Off. 9]

[Off. 10]

[Off. 11]

[Off. 12]

[Off. 13]

[C.O.G. 1]

[Off. 14]

[Off. 15]

[Off. 16]

[Off. 17]

[Off. 18]

[Off. 19]

[Note 2]

[Off. 20]

[Off. 21]

[Off. 22]

[Off. 23]

[Off. 24]

[Off. 25]

[Off. 26]

[Off. 27]

[Note 3]

[Off. 28]

[Note 4]

[Note 5]

[Note 6]

[Note 7]

[Note 8]

[Cass. 1]

[Cass. 2]

[Cass. 3]

[Cass. 4]

[Cass. 5]

[Cass. 6]

[Cass. 7]

[Cass. 8]

[Cass. 9]

[Cass. 10]

[Cass. 11]

[Cass. 12]

[Cass. 13]

[Cass. 14]

[Cass. 15]

[Cass. 16]

[Cass. 17]

[Cass. 18]

[Cass. 19]

[Cass. 20]

[Cass. 21]

[Cass. 22]

[Cass. 23]

[Cass. 24]

[Cass. 25]

[Off. 29]

[Off. 30]

[Off. 31]

[Off. 32]

[C.O.G. 2]

[Off. 33]

[Note 9]

[Off. 34]

[Off. 35]

[Off. 36]

[Off. 37]

[C.O.G. 3]

[Off. 38]

[Off. 39]

[Off. 40]

[Off. 41]

[Off. 42]

[Off. 43]

[Off. 44]

[Off. 45]

[Off. 46]

[Off. 47]

[Off. 48]

[Off. 49]

[Off. 50]

[Off. 51]

[Off. 52]

[Off. 53]

[Off. 54]

[Off. 55]

[Off. 56]

[Off. 57]

[Off. 58]

[Off. 59]

[Off. 60]

[Off. 61]

[Off. 62]

[Off. 63]