Liste des anciennes communes de l'Aube
Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de l'Aube : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
Dans le département, le tissu communal est resté particulièrement stable depuis plus de 200 ans.
De 452 communes en 1800[Note 1], le nombre était encore de 441 en 1970.
Il est vrai qu'une cinquantaine d'entre elles, trop petites, ont été poussées à se regrouper avant même l'année 1800, n'ayant ainsi connu qu'une existence éphémère. Depuis lors, les regroupements entre communes n'ont été que ponctuels. Un petit frémissement de regroupements a pu être observé à la suite de la loi Marcellin dans les années 1970, tandis que le statut de commune nouvelle de 2010 n'a pas réussi à redonner un véritable élan dans le mouvement de ces regroupements. Aujourd'hui le département compte 431 communes (au 1er janvier 2024).
Fusions
modifierCréation
modifierNouvelle commune | Commune affectée | Mode de création | Date (et nature)
de la décision |
Date d'effet |
---|---|---|---|---|
Bercenay-le-Hayer | Val-d'Orvin | Démembrement
et suppression (rétablissement) |
(Arrêté)[Off. 16] | |
Bourdenay | ||||
Trancault | ||||
Bessy | Rhèges-Bessy | Démembrement
et suppression (rétablissement) |
(Arrêté)
(Arrêté)[Off. 17] |
|
Rhèges | ||||
Eaux-Puiseaux | Auxon | Démembrement | (Loi)[Off. 18] |
Modifications de nom officiel
modifierAvant la Révolution
modifier- Targe > Trouan-le-Grand
Changements définitifs de noms à l'époque révolutionnaire
modifier- Balnot-le-Châtel > Balnot-sur-Laignes
- Champ-au-Roy (Le) > Champ-sur-Barse
- Jully-le-Châtel > Jully-sur-Sarce
Changements provisoires de noms à l'époque révolutionnaire
modifierModifications de limites communales
modifierLe plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
La commune de ... | ... cède du territoire
à la commune de ... |
précisions | Date (et nature)
de la décision |
---|---|---|---|
Jully-sur-Sarce | Fouchères | 8 habitants | (Arrêté) |
Saint-Phal | Fays-la-Chapelle | Superficie de 48 a 73 ca | (Décret)[Off. 46] |
Fays-la-Chapelle | Saint-Phal | Superficie de 38 a 4 ca | |
Saint-André-les-Vergers | La Rivière-de-Corps | 7 habitants
Superficie de 18 ha 59 a 88 ca |
(Décret)[Off. 47] |
La Rivière-de-Corps | Saint-André-les-Vergers | Superficie de 9 ha 14 a 56 ca | |
Saint-Julien-les-Villas | Troyes | Superficie de 1 ha 20 a 16 ca | (Décret)[Off. 48] |
Troyes | Saint-Julien-les-Villas | 2 habitants | (Décret) |
Sainte-Savine | La Chapelle-Saint-Luc | Superficie de 3 ha 58 a 6 ca | (Décret)[Off. 49] |
Saint-Phal | Crésantignes | Superficie de 61 a 18 ca | (Décret)[Off. 50] |
Crésantignes | Saint-Phal | Superficie de 94 a 35 ca | |
La Chapelle-Saint-Luc | Les Noës-près-Troyes | Superficie de 3 ha 9 a 77 ca | (Décret)[Off. 51] |
Chappes | Saint-Parres-lès-Vaudes | 4 habitants | (Décret)[Off. 52],[Off. 53] |
Saint-André-les-Vergers | Rosières-près-Troyes | (Arrêté)[Off. 54] | |
Rosières-près-Troyes | Troyes | 141 habitants | (Arrêté)[Off. 55] |
Trannes | Bossancourt | Lieux-dits de Bas de Bossancourt, les Catelles de Bossancourt
et de l'Enterrement du Diable |
(Loi)[Off. 56] |
Saint-Mesmin | Fontaine-les-Grès | Hameau du Petit Saint-Mesmin | (Loi)[Off. 57] |
Nogent-sur-Seine | Saint-Aubin | (Ordonnance)[Off. 58] | |
Saint-Pierre-de-Bossenay[Note 3] | Saint-Martin-la-Fosse[Note 4] | Hameau de Bossenay | (Loi)[Off. 45] |
Communes associées
modifierListe des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.
Nom de la commune | Code INSEE | Fusion-association | D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
date de la décision | date d'effet | commune absorbante | nom de la commune résultant de la fusion | D/F | date de la décision | date d'effet | commentaire | ||
Bercenay-le-Hayer | 10038 | Arrêté préfectoral du | Bourdenay | Val-d'Orvin | D | Arrêté préfectoral du | Val-d'Orvin reprend le nom de Bourdenay | ||
Trancault | 10383 | ||||||||
Beauvoir-sur-Sarce | 10036 | Arrêté préfectoral du | Bragelogne | Bragelogne-Beauvoir | |||||
Fontaine-Luyères | 10152 | Arrêté préfectoral du | Charmont-sous-Barbuise | F | Arrêté préfectoral du | ||||
Quincey | 10311 | Arrêté préfectoral du | Ferreux | Ferreux-Quincey | |||||
Bessy | 10043 | Arrêté préfectoral du | Rhèges | Rhèges-Bessy | D | Arrêté préfectoral du | Rhèges-Bessy reprend le nom de Rhèges |
Notes et références
modifierNotes
modifier- On peut se faire une idée de la composition de la trame communale en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Aube », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 3, no 103, , p. 361-366 (lire en ligne)
- Ce n'est qu'en 1840 que la commune sera rebaptisée "Prunay-Belleville"
- Le transfert du hameau de Bossenay dans une autre commune va ainsi entraîner le changement de nom de cette commune, un peu plus tard en 1845, devenant ainsi "Rigny-la-Nonneuse".
- La loi ne précise pas expressément de changement de nom : il s'agit d'une déduction, à la suite du transfert du hameau de Bossenay dans cette commune, qui prend ainsi le nom de "Saint-Martin-de-Bossenay".
Sources officielles
modifier- Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aix-Villemaur-Pâlis », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 7892 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 4987 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 892 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 502 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 480 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 12784 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 7312 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 5149 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 12196 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 10600 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6364 (lire en ligne )
- « Le Président de la République française (...) décrète... », Journal officiel de la République française, , p. 4261-4262 (lire en ligne)
- « Loi qui réunit la commune de Courmononcle à celle de Saint-Benoît-sur-Vanne (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 3, , p. 1572 (lire en ligne)
- « Décret impérial n° 165 qui réunit (...) les communes de Bailly et Chauffour (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 1, 30 thermidor an 12, p. 216 (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 20038 (lire en ligne )
- « Arrêtés (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française, , p. 15214 (lire en ligne )
- « Loi qui distrait cinq hameaux de la commune d'Auxon (Aube) pour en former une commune distincte sous le nom d'Eaux-Puiseaux », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 3, , p. 514 (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire, , p. NC 6361 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2643 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes du département de l'Aube », Journal officiel de la République française, , p. 613 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Pars (...) », Journal officiel de la République française, , p. 4746 (lire en ligne )
- « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française, , p. 4975 (lire en ligne)
- « Le Président de la République française (...) décrète (...) », Journal officiel de la République française, , p. 8240 (lire en ligne)
- « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 10896 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 20902 (lire en ligne)
- « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 14428 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 10190 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 4154 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 2335 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 6217 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 786 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 278 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7393 (lire en ligne)
- « Par décret du Président de la République, en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7991 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 766 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 10003 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21, , p. 924 (lire en ligne)
- « Décret impérial n° 12806 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 24, , p. 607 (lire en ligne)
- « Décret impérial n° 6265 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13, , p. 196 (lire en ligne)
- « Décret impérial n° 180 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 1, , p. 303 (lire en ligne)
- « Arrêté du Président du Conseil des ministres n° 755 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 2, , p. 515 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 12327 portant ... (Art. 13) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31, , p. 726 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31, , p. 26 (lire en ligne)
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Aube », Journal officiel de la République française, , p. 3138 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification de limites territoriales de communes et de cantons », Journal officiel de la République française, , p. 2295 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons (...) », Journal officiel de la République française, , p. 8038 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire, , p. NC 5360 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire, , p. NC 7132 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification des circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 5884 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6765 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes - Rectificatif », Journal officiel de la République française, , p. 1961 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5972 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 10906 (lire en ligne )
- « Loi qui distrait des territoires de la commune de Trannes et les réunit à la commune de Bossancourt (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29, , p. 749 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait le hameau du Petit-Saint-Mémin et un territoire de la commune de Saint-Mémin et les réunit à la commune de Fontaine-lès-Grès (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 27, , p. 653 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 13622 portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 34, , p. 583-584 (lire en ligne)
Autres références
modifier- Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
- « Historique des communes Aube 1975-1980 », sur insee.fr
- « Historique des communes Aube 1964-1966 », sur insee.fr
- Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale La Chapelle-Godefroix », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Charmesseaux », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Amance », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Clairvaux », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Virloup », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Villepart », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Courgerennes », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Argentolle », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Rosson », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Beaumont-Larrivour », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Mesnil-Vallon », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Daudes », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Savoye », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Brantigny », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Rachisy », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Belleville », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Vielaines », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Sacey », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Menois », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Echenilly », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Chevillelles », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Cervet », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Riancey », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Culoison », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Croncels-Saint-Gilles », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Aventin-lès-Verrières », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Belley », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Bierne », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Vermonfays », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Lingey », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Avalleur », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Mores », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Palluau », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale La Perrière », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale L'Etape », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Sainte-Suzanne », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Pont-Hubert », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Nuisement », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Ricey-Haute-Rive », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Sainte-Syre », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Val-Suzenay », sur École des hautes études en sciences sociales