Discussion:Patrimoine des administrations publiques françaises

Lecteurs et Wikipédiens qui visitez cette page de discussion, bonjour.

Question

Un graphique de l'évolution des soldes de 1978 à 2006 serait-il plus "parlant " à votre avis? Dans ce cas je puis le faire ? - Ajh 8 juillet 2007 à 09:10 (CEST)

 Oui et  Oui. Tu trouveras sur Wikipédia:Conventions de style un accès à Discussion Wikipédia:Sondage/Forme et style de Wikipédia qui, concernant le tableau de données, indique que certains de nous préfèrent les graphiques au tableau et donc que ni toi ni moi ne sommes seuls sur ce coup-là. Voilà. --brunodesacacias 8 juillet 2007 à 09:22 (CEST)

Attendons d'autres avis, mais de toute façon je vais le faire au moins pour moi ;-) et je le mettrai sur cette page de discussion - Ajh 8 juillet 2007 à 11:51 (CEST)

[1]

Ajh 8 juillet 2007 à 14:11 (CEST)

Graphique (presque) tout faux. Jusqu'en 1993, il s'agit du total des actifs et non du solde - le passif financier (non publié par l'Insee) n'est pas soustrait. Fin 2014, l'Insee ne publiait un solde net valide qu'à partir de 1995 en base 2010 et persistait à publier des chiffres de valeur nette faux de 1978 à 1994. Les soldes nets valides de 1996 à 2011 en base 2005) ont disparu. Touchatou (discuter) 25 décembre 2014 à 11:41 (CET)

Faire du message d'accueil un modèle ?

Bonjour,
Et si nous faisions du message d'accueil de cette page de discussion un modèle sympathique ? Merci en tout cas pour ce message, qui, en tant que 1er visiteur, m'a été directement adressé. Je l'ai modifié en ajoutant "lecteurs" à "Wikipédiens". Je ne suis pas certain que ce soit mieux ainsi. A suivre. --brunodesacacias 8 juillet 2007 à 09:28 (CEST)

Et selon mon habitude. Pour. Plus riche et mais tout aussi facile à utiliser que la formule "Bonjour". On pourrait d'ailleurs y inclure systématiquement la signature et la date, pour qu'il n'y ait pas d'oubli. --brunodesacacias 8 juillet 2007 à 09:28 (CEST)

Aucun problème de mon point de vue :-) --Ajh 8 juillet 2007 à 11:51 (CEST)

Pourquoi n'y a t'il aucun passif avant 1993 ?

A mon avis la raison est comptable ... il n'y a aucune dette comptable de l'Etat jusqu'à cette date de modification des statuts de la Banque de France

"1993 Réforme capitale : l'indépendance

La loi du 4 août 1993 marque un tournant décisif dans l'histoire de la Banque. Le souhait de doter l'Institut d'émission d'un statut d'indépendance s'explique par la volonté d'assurer la continuité et la permanence de l'action de la politique monétaire, dégagée des préoccupations de court terme, et de conforter ainsi sa crédibilité. Une condition nécessaire sinon suffisante de cette crédibilité est que la politique monétaire soit conduite sur la base d'un engagement clair et solennel en faveur de la stabilité des prix, quelles que soient les évolutions de la vie politique nationale. Cette conception selon laquelle l'indépendance de la banque centrale est le meilleur mode d'organisation institutionnel possible a d'ailleurs été retenue dans le processus d'union monétaire européenne, dont la mise en oeuvre a renforcé la nécessité de la réforme du statut de la Banque de France.

La loi n° 93.980 du 4 août 1993 modifiée sur le Statut de la Banque de France a été codifiée dans le Code Monétaire et Financier.

Depuis le 1er janvier 1994, la loi du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France interdit à celle-ci dans son article 3 d'autoriser des découverts ou d'accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics, de même que l'acquisition de titres de leur dette. Les services bancaires (opérations de caisse, tenue de compte, placement des bons du Trésor, etc.) encore assurés par la Banque pour le compte du Trésor sont désormais rémunérés par l'État "

Ajh 9 juillet 2007 à 07:08 (CEST)

La raison est - je pense - que ça n'a pas été mesuré avec 1993 : cf. par exemple le tableau 4.50 pour qq. années. : http://www.insee.fr/fr/indicateur/cnat_annu/base_2000/tableaux/comptes_patrimoine.htm

Dès lors, calculer un solde est faux (et l'INSEE ne le fait pas) je l'enlève (désolé). MaCRoÉ©o ^{bla bla} 24 juillet 2007 à 00:35 (CEST)

Le passif n'a pas été mesuré avant 1993, 0 n'est pas la bonne valeur. MaCRoÉ©o ^{bla bla} 24 juillet 2007 à 12:29 (CEST)

Je comprends ton raisonnement mais à mon avis, ce n'est pas " qu'il n'a pas été mesuré", mais simplement que la notion même de passif n'avait aucun sens dans la comptabilité de patrimoine...

Je dirais aussi que si, il a bien été mesuré, puisque nous connaissons le montant de la dette publique au moins depuis 1978

Je vais fouiller le site de l'Insse à la recherche de ces explications ;-)

Tout avis bienvenu en attendant... - Ajh 24 juillet 2007 à 13:38 (CEST)

Sur le site de l'INSEE: [2]

"Le solde du compte de patrimoine d'une entité quelconque, à une date donnée, est la valeur nette, qui se définit comme la différence entre la valeur de tous les actifs de cette entité et la valeur de tous ses passifs à la date considérée. "

Donc à mon sens , la valeur du solde du compte de patrimoine est bien l'actif moins le passif (qui ces années là sont de zéro...). Mais je comprends bien que ceux qui veulent absolument démontrer l'inefficacité de l'Etat sont très ennuyés de montrer ce qui se passait avant que l'Etat ne se soit obligé d'emprunter au privé la monnaie dont il a besoin pour son développement, en ayant cédé (même pas contre un plat de lentilles!!) son droit de seigneuriage ;-)

-Ajh 26 juillet 2007 à 15:45 (CEST)

Personne ne dit le contraire. Petit problème : les cases "solde" du tableau de l'INSEE sont ...VIDES ! MaCRoÉ©o ^{bla bla} 26 juillet 2007 à 15:57 (CEST)

j'ai laissé les coefs, pour qu'éventuellement les actifs soient convertis en euros constants. MaCRoÉ©o ^{bla bla} 24 juillet 2007 à 12:31 (CEST)

J'ai posé la question directement à l'INSEE..

Voici ma question

J'aimerais savoir pour quel(s) motif(s) le solde du patrimoine des administrations publiques ( 4.510, Comptes de patrimoine des administrations publiques (S13) ) n'est pas indiqué pour la période 1978 - 1993 alors qu'il l'est pour la suite

Avec mes remerciements

Et la réponse ( Demande d'origine du Client ticket n° 343014-1185541491 Sujet = INT - Demande de renseignement)

Bonjour,

Les comptes de patrimoine financier sont établis par la Banque de France. Dans le cas des comptes de patrimoine financier des Administrations publiques, ils sont essentiellement établis sur la base des informations fournies par la Direction générale de la comptabilité publique.

Les comptes nationaux ont connu un changement important en 1999 avec le passage de la base 80 à la base 95. Cette dernière reposant sur le SEC95 (Système européen de Comptes - 1995) et le SCN93 (Système de comptes nationaux - 1993 produit au niveau mondial). Les comptes nationaux sont enfin passés à la Base 2000 en 2005 à l'occasion de la publication des comptes 2004 provisoires.

L'Insee pour sa part à rétropolé les comptes à partir des informations disponibles dans les comptes des années anciennes (1993 pour certains détails, 1978 pour d'autres et enfin 1959 pour les comptes agrégés). La Banque de France n'a pas effectué de rétropolation au delà de 1995 pour le moment, mais des travaux sont en cours dans ce but. Bien entendu, ils seront intégrés dans les tableaux diffusés par l'Insee dès que leurs résultats seront disponibles.

Cordialement, La division "synthèse générale des comptes".

A suivre donc...;-) Ajh 6 août 2007 à 15:38 (CEST)

Merci pour cette démarche ! --brunodesacacias 6 août 2007 à 18:55 (CEST)

MacroEco a raison ;-) ... en toute logique il faudrait au moins déduire la dette des actifs, jusqu'en 1993 ... je reprends ici le tableau, je mettrais à jours mon graphique sur cette page de discussion par la suite (dès que j'ai un peu de temps..)

Année	Dette publique en % du PIB	Déficit public en % du PIB	Dette publique en milliards d'euros	Déficit public en milliards d'euros
1970	-	-	-	-
1978	21,0 %	-1,3 %	72,8	-4,5
1979	21,0 %	+0,1 %	82.8	0.3
1980	20,8 %	+0,2 %	92,2	0.7
1981	22 %	-2,0 %	110,1	-10,0
1982	25,3 %	-2,5 %	145,5	-14,4
1983	26,5 %	-2,2 %	170,0	-14,3
1984	28,8 %	-2,6 %	201,4	-18,0
1985	30,3 %	-2,9 %	227,7	-21,4
1986	30,9 %	-3,1 %	249,3	-25,2
1987	33,1 %	-2,0 %	281,2	-16,6
1988	33,1 %	-2,5 %	302,8	-23,1
1989	34,0 %	-1,7 %	333,3	-17,0
1990	35,3 %	-2,3 %	363,6	-24,0
1991	36,2 %	-2,8 %	385,1	-30,0
1992	39,8 %	-4,4 %	440,1	-48,8
1993	45,7 %	-5,9 %	510,0	-66,1
1994	48,9 %	-5,5 %	564,8	-63,1

Sources : INSEE, tableaux, en euros courants, dette et déficit au sens de Maastricht, PIB en base 2000; prévision : Eurostat.

Ajh 11 août 2007 à 09:42 (CEST)

Ajout à faire?

La cour des comptes a certifié en mai 2007 le premier "bilan de l'Etat". Document disponible ici. Elle a certifié un montant d'actifs de 538 milliards et un passif de 1131 milliards. La différence avec les chiffres de l'article vient probablement du périmètre (Etat et non administrations publiques) mais je ne suis pas fin connaisseur. L'ajout me semble pertinent mais comment concilier cela avec les chiffres actuels qui peuvent sembler en contradiction? --Bombastus ^{[Разговор]} 23 novembre 2007 à 11:47 (CET)

L'ajout " Répartition des soldes de patrimoine " devrait plus ou moins répondre à ta question... Effectivement, "l'Etat" et les "Administrations publiques" ne sont pas le même "périmètre" .

Tu peux voir que les soldes actifs/passifs des administrations locales et de la sécurité Sociale sont très positifs, alors que celui de l'Etat proprement dit est négatif...

l'INSEE adaptera surement ses chiffres en tenant compte des objections de la Cour des Comptes, dans le futur, mais pour l'instant je suis obligé de me baser sur leurs chiffres publiés.

Ajh 1 décembre 2007 à 09:58 (CET)