Discussion:Nationalité

Texte de sous-titre

L'accession à la nationalité en Afrique ?

Vos réactions seront les bienvenues

Chaque pays possède des critères d'attribution de la nationalité différents, l'Afrique n'étant pas un pays mais un continent, c'est à dire un ensemble de pays, il n'existe pas de nationalité africaine. On peut par-contre spécifier comme particularité à cette région du monde en matière de nationalité la convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, dont le texte est disponible ici. L'Afrique connaît en permanence des conflits armés plus ou moins graves et importants qui forcent de nombreuses populations à l'exil, d'où une gestion des réfugiés différente de l'approche occidentale de l'immigration. J'espère vous avoir éclairé, Wart dark discuter 24 octobre 2005 à 17:25 (CEST)

Le droit de la nationalité ne concerne pas seulement les individus personnes physiques. Il englobe aussi les personnes morales. La question de la nationalité de ces personnes était posée au cours du 19e siècle. A cette époque, les sociétés commerciales, notamment européennes, avaient profité de certain nombre de concessions dans les pays colonisés (en Afrique et en Inde par exemple) grâce à leur appartenance nationale à l'Etat colonisateur. Mais la question des critères de la nationalité était posée lors de la première guerre mondiale. Peu avant cette guerre, il était fondamental de connaître quelles sont les "sociétés ennemies" qui peuvent distinguées des sociétés nationales. Le droit contemporain comprend plusieurs critères précisant la nationalité: le siège social de la personne morale commerciale; le centre d'intérêt et l'influence des actionnaires. mais le criètre qui est admis en droit français est celui du siège social. ainsi, est Française toute personne morale ayant son siège social dans le territoire français.

Révocation des modifications de Samaz et restauration d'une précédente version de Erasoft24

L'annulation de la contribution de Samaz, consiste au revert de son ajout d'un lien vers une page blanchie pour copyvio de la page ldh-toulon.net. Il est rappelé qu'en France que la violation des droits d'auteur expose celui qui l'a commis à des peines de prison et à des amendes pouvant aller jusqu'à 300 000 euros.--Bertrand GRONDIN 24 mai 2006 à 00:14 (CEST)

UE et Vatican

Dans l'article, j'ai supprimé: "===Les résidents de l'Union européenne et du Vatican===Les résidents de l'Union européenne et du Vatican ne peuvent qu'avoir la citoyenneté, pas la nationalité. En effet, dans le cas de l'Union européenne l'État n'existe pas ! Et le Vatican est bien un État indépendant mais pas une «nation». Les citoyens ont donc le droit de participer aux instances politiques mais ne sont pas inclus dans une protection nationale spécifique. Les différences les plus importantes sont l'absence de service militaire et d'aide sociale."

J'ignore (source ?) si le Vatican est considéré comme une nation, et si le droit du Vatican parle de nationalité ou de citoyenneté du Vatican (edit: il y a une Legge sulla cittadinanza ed il soggiorno). Le rapprochement entre l'UE et le Vatican me paraît douteux (les citoyens du Vatican jouissent-ils de droits civiques associés à cette qualité ? et un "citoyen européen" ne bénéficie pas de l'ensemble des droits civiques dans l'UE: un Allemand ne peut pas voter pour les élections à l'Assemblée nationale française !)

En outre, selon les pays, on parle de "nationalité" ou de "citoyenneté". Il me semble ainsi qu'au Royaume-Uni on parle de "citizenship" plutôt que de "nationality", et qu'aux USA on distingue (ou distinguait entre les "US citizens" et les "US nationals" (ce dernier statut concerne les DOM-TOM américains: http://travel.state.gov/law/citizenship/citizenship_781.html ). Dans le Code français de la santé publique, on lit par exemple: "Etre de nationalité française, citoyen andorran" (Article L4221-1). Donc je pense qu'il faut être très prudent quand on parle des distinctions entre "nationalité" et "citoyenneté": s'agit-il de concepts de science politique, d'une distinction du point de vue du droit français, d'une distinction établie par le droit du pays dont on parle, de "faux amis" dans les langues étrangères (peut-être que dans certains contextes "citizen" est la traduction exacte de "national"). Ajout: sur le passeport américain, "citizen/national of the United States" est traduit en français par "citoyen ou ressortissant des Etats-Unis" et en espagnol par "ciudadano o nacional de los Estados Unidos".

On lit dans en:Vatican City: "it is the smallest independent nation in the world", "The State of the Vatican City, as created by the Lateran Treaty, enables the Holy See (the Diocese of Rome) to exist with a temporal jurisdiction, territorial identity, recognition, and independence within a small territory as a true nation-state in the eyes of other nations after the loss of the Papal States in 1870." Apokrif 29 novembre 2006 à 14:39 (CET)

Le Vatican n'est pas vraiment considéré comme un Etat, sauf peut-être par l'Italie qui a conclu les accords de Latran (D. Ruzié, Memento de DIP, le qualifie de "collectivité non-étatique"). Il ne remplit pas vraiment le critère de population. Par exemple, la "nationalité" vaticane n'est pas attachée à la personne mais à la fonction : elle se surajoute à la nationalité d'origine et se perd lorsqu'on perd la fonction (ex. un collaborateur du pape qui rentre dans son pays). Cela dit, le Vatican est tout de même un sujet de droit international. Quant au RU, c'est un sujet très, très compliqué. Il faudrait traduire en:British_Nationality_Law#Classes_of_British_nationality, pour le fun... Seudo 30 janvier 2007 à 18:53 (CET)

Il me semble au contraire qu'il est considéré comme un Etat ou, si on préfère, comme une personne de droit international public qui, dans ses rapports avec les Etats et les organisations internationales, est considérée comme un Etat. Les critères particuliers d'acquisition et de perte de la nationalité vaticane (question de droit interne) n'interfèrent pas AMHA avec la reconnaissance de cette nationalité par les autres Etats (question de droit international). Apokrif (d) 19 décembre 2008 à 12:01 (CET)

A noter aussi (j'en parle ici parce que je renvoie à cette discussion à partir d'autres endroits): en:Citizenship_of_Russia#Terminology: "The Russian word "nationality" means "ethnicity" in English language and doesn't refer to a citizenship.". Voir aussi Discussion:Arabes_israéliens#Nationalite_juive. Apokrif (discuter) 4 février 2016 à 13:37 (CET)

Mises à jour: voir aussi Wikipédia:Le_Bistro/10_janvier_2017#Anglais.2C_.C3.A9cossais.2C_gallois_et_irlandais_contre_britannique Citoyenneté#Citoyenneté associée à plusieurs nationalités et Wikipédia:Sondage/Nationalité_dans_les_infobox#AnchorCitoyenneté. Apokrif (discuter) 15 janvier 2017 à 21:56 (CET)

C'est le principe de certains États - et de certains usages linguistiques - comme pour la Russie, qui est un ancien empire multinational, devenu une république fédérale multinationale. Ne parlons même pas de la Yougoslavie, de l'Autriche-Hongrie, etc. Reste qu'à mon avis, l'intro est déjà suffisamment claire en ce qui concerne la manière dont les notions de citoyenneté et de nationalité peuvent être synonymes. Jean-Jacques Georges (Sonnez avant d'entrer) 4 février 2016 à 14:36 (CET)

Confirmation du rattachement aux droits du monde

Le rattachement de cet article au portail des droits du monde a été confirmé.

LyricV (d) 14 juillet 2009 à 09:12 (CEST)

Définitions de nationalité

Cet article sur la nationalité est un vrai jargonage sans aucune fiabilité !

L'article actuel ne reflète pas les nombreuses définitions admises de nationalité :

• nationalité (nom féminin) Appartenance à une nation. / Caractère propre à une nation. [1] MEDIADICO
• nationalité nom féminin. Appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un État. / Groupement d'individus ayant même origine, ou tout au moins une histoire et des traditions communes. / État, condition d'un peuple constitué en corps de nation ; nation considérée dans sa vie propre et individuelle. [2] Larousse.fr
• NATIONALITÉ, subst. fém. A. Existence, volonté d'existence en tant que nation d'un groupe humain dont les membres sont unis par des traits ethniques, sociaux et culturels; ce groupe humain en tant qu'il revendique le droit à exister comme nation ou qu'il aspire à former une nation. / B. −1. État, qualité d'une personne appartenant à une nation déterminée. [3] TLFi
• NATIONALITÉ, n. f. 1. Condition d'une communauté qui forme ou aspire à former une nation distincte ; cette communauté même. / 2. Lien juridique et politique, défini par la loi d'un État déterminé, unissant une personne à cet État. [4] Académie française 9e édition
• NATIONALITÉ (na-sio-na-li-té ; en vers, de six syllabes) s. f. 1°Qualité de ce qui est national. On a contesté la nationalité de Benjamin Constant. La nationalité polonaise. La nationalité d'un peuple survit souvent à son indépendance. Terme de marine. Constatation de l'origine d'un navire, établie par la légalité de son armement. / 2° Par extension, les réunions d'hommes qui ont même nationalité. [5] XMLittré v1.3

L'article se contente de présenter la deuxième définition, la définition juridique, et évacue les autres aspects.

Avez-vous une solution pour remédier à cette lacune ? - Khayman ^(contact) 5 novembre 2009 à 16:35 (CET)

Scission ?

J'aime bien les derniers développements, qui me semblent mieux nuancer/internationaliser le concept de nationalité. Je me demande s'il ne faudrait pas scinder l'article en nationalité (politique) et nationalité (sociologie) puisque ces deux conceptions semblent avoir une évolution parallèle et pas nécessairement liées (pour le moment). - Khayman ^(contact) 15 décembre 2009 à 01:55 (CET)

+1 Je suis pour une division de la page en deux articles et la transformation de cette page en redirection. Je vois mal l'article actuel constamment sauter d'une définition à l'autre. --Chicoutimi (d) 15 décembre 2009 à 06:13 (CET)

Pas d'accord. Il y a moyen d'harmoniser les deux définitions dans le même article. Je mettrai l'épaule à la roue si j'ai un peu de temps. --Proletaire (d) 17 décembre 2009 à 18:52 (CET)

C'est sûr qu'en divisant l'artcle ont perd tout le potentiel de l'historique du débat entre les deux écoles (théoriciens qui se renvoient la balle, l'annexion de l'Alsace par l'Allemagne en 1870 et le conflit que ça a généré parmis eux, etc). --Chicoutimi (d) 18 décembre 2009 à 00:00 (CET)

Deuxième paragraphe problématique

Le deuxième paragraphe ne contient que deux citations anciennes décontextualisées, ça ressemble fort à une tentative avortée de synthèse inédite (en tout cas c'est l’effet que ça me produit). Je propose de le supprimer tout simplement. Des objections ? Xic_{[667 ]} 15 janvier 2012 à 00:41 (CET)