Discussion:Légifrance
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
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| Bon début | Moyenne |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Faible |  | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
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Pour faire un lien vers Légifrance sur Wikipédia, voir Modèle:Légifrance.
Après avoir fait l'objet d'un débat d'admissibilité, cette page a été conservée.
Vous pouvez consulter le débat d'admissibilité à présent clos et archivé.
Le fait qu'une proposition de suppression a déjà été rejetée n'empêche pas de faire une nouvelle proposition pour d'autres motifs. Si vous avez des commentaires, vous pouvez les faire ci-dessous.
ce ci est inacceptable : non pas la conservation, mais le fait que les délais pour permmettre à tous de se prononcer ne soit pas respecter : Si un consensus clair se dégage le 13 septembre, l’article est, suivant le consensus obtenu, soit conservé soit supprimé par un administrateur et la discussion archivée. Dans le cas contraire, la discussion se poursuit jusqu’au 20 septembre. Alceste 7 septembre 2006 à 13:19 (CEST)
- La proposition de suppression était abusive, et vous mériteriez un blocage pour l'avoir faite. Hégésippe | ±Θ± 7 septembre 2006 à 20:13 (CEST)
- Legifrance est un site de référence en matiere de droit, la demande de suppression etait purement inutile. De plus la tendance était purement à la conservation la conservation est on ne peux plus logique. Bonne journée Schiste 7 septembre 2006 à 20:42 (CEST)
- C'est votre comportmeent qui est abusif et dénigrant. Votre motivation se limite à dire c'est évident, sans même répondre à ma motivation et me permetre soit de comprendre en quoi elle n'est pas bonne, soit de vous répondre, ce qui montre par la même que vous ne cherchez même pas à comprendre. Vous empêchez par ailleurs les autres contributeurs de s'exprimer s'il le désire, vous vous arrogé le monopole de ce qui doit ou non figurer dans Wiki. La valeur des votes ne dépends PAS de la rapidité (diraisè-jue l'empressement ?) avec laquelle ils sont fait !!!! Maintenant une page d'arbitrage est ouverte !!! Alceste 7 septembre 2006 à 21:23 (CEST) Je vous invite à lire ma contribution dans cette page Discuter:Québec Info Musique/Suppression, puisque j'y exerece le droit que vous m'avez retirer d'exercer sur la page que j'avais proposée, et vous invite par la même à revenir sur votre comportement inadmissible, à mes yeux, et à vous excuser par la même occasion. Alceste 7 septembre 2006 à 21:32 (CEST) Pour info : j'ai soumis ce comportement à [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/Alceste-Hégésippe Cormier|arbitrage]
- Legifrance est un site de référence en matiere de droit, la demande de suppression etait purement inutile. De plus la tendance était purement à la conservation la conservation est on ne peux plus logique. Bonne journée Schiste 7 septembre 2006 à 20:42 (CEST)
Décidément
modifierPlus je vois cet article évoluer, plus je le trouve pathétique !! Pour info : [1] notament : sources primaires, contenu non encyclopédique... Par ailleurs je ne savais pas que Wiki était devenu le nouveau cahier de doléances... Où est le contenu encyclopédique dont le potentiel a été si hardament protégé par l'évidence ???? Alceste 18 janvier 2007 à 01:27 (CET)
Site gratuit et libre
modifierLe site légifrance est décrit comme «gratuit et libre». La consultation de ce site est bien gratuite, comme la consultation de la plupart des sites webs. Au contraire, l'existence de licences d'utilisation pourrait faire que le site n'est pas libre (d'ailleurs, libre dans quel sens? Contenu libre? Logiciel libre?): «En vertu du décret n°2002-1064 du 7 août 2002, le service public de la diffusion du droit par internet (SPDDI) a pour objet de mettre gratuitement à la disposition des internautes, sur le site Légifrance, les données essentielles des normes juridiques et de la jurisprudence françaises. Mais cette gratuité n'exclut pas certaines contraintes pour l'extraction et la réutilisation des données disponibles sur le site (se reporter à la rubrique « Licences » accessible à partir de la page d'accueil du site).»[1].
- On parle ici sans doute des libertés 0 et 2 des Licences libres. 87.89.44.229 9 août 2007 à 11:50 (CEST)