Discussion:Droit du travail en France

Recyclage

Remixage

Les articles Droit du travail (trop francocentré), Droit du travail en France et Contrat de travail en France se recoupent et sont redondants. Il faut les recycler pour les rendre plus cohérents. Dans l'idéal, il faudrait que les articles aient pour thématiques :

• droit du travail : la présentation du droit du travail au niveau international et national ;
• droit du travail en France : la présentation générale du droit du travail en France, les sources, le contrat, le droit pénal du travail, la protection sociale, avec renvoi vers les articles spécialisés ;
• contrat de travail : le contrat de travail, sa formation, son exécution, ses modes de rupture, etc.

Hopea • 12 janvier 2009 à 22:28 (CET)

Hopea • 13 janvier 2009 à 08:57 (CET)

Recyclage proprement dit

Il faut réorganiser l'article pour lui donner une logique propre, et renvoyer vers les autres articles du droit du travail. Voici une ébauche de plan :

• L'histoire du droit du travail (avec renvoi éventuel vers un article consacré si besoin est)
  • Première période
  • Deuxième période

• Les sources du droit du travail
  • L'articulation des sources
    • Le principe de faveur (mentionner le caractère équivoque de l'expression toutefois bien commode)
      • L'application de la norme la plus favorable au salarié (Cass.)
      • Le principe général du droit du travail (CE)
    • Les atténuations du principe de faveur (dérogations conventions/lois, conventions/conventions)
  • Les sources internationales
    • Les conventions internationales (OIT)
    • Les conventions du Conseil de l'Europe
      • La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (art. 4 sur le travail forcé, art. 11 sur la liberté syndicale, jurisprudence de la CEDH)
      • La Charte sociale européenne
    • Le droit communautaire
      • Le droit social communautaire
      • La jurisprudence de la CJCE
  • Les sources nationales
    • Les normes du bloc de constitutionnalité (droits-créances du préambule de la Constitution de 1946, jurisprudence du Conseil constitutionnel)
    • Les lois et les règlements (le Code du travail...)
    • La jurisprudence (de la Cour de cassation et du Conseil d'État)
  • Les conventions collectives (renvoi vers l'article consacré)
  • Les sources non étatiques
    • Le contrat de travail (renvoi vers l'article consacré)
    • Les usages et les décisions unilatérales de l'employeur
    • Le règlement intérieur

• Les institutions du droit du travail
  • Les institutions administratives
    • L'inspection du travail (présentation de l'institution, avec renvoi)
    • La médecine du travail (idem, avec renvoi)
  • Les institutions juridictionnelles
    • Le Conseil des prudhommes (avec renvoi)
    • Le Conseil d'État (avec renvoi)
  • Les institutions syndicales
    • Les confédérations syndicales (avec renvoi)
    • Les sections syndicales (parler des délégués syndicaux et des représentants des sections syndicales)
  • Les institutions représentatives du personnel
    • Les élections professionnelles
    • Les représentants du personnel
    • Le comité d'entreprise (parler également du comité central et du comité européen)
    • Le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (renvoi)

• Les problématiques du droit du travail
  • La flexibilité du marché du travail (renvoi en introduction à l'article Marché du travail en France)
    • L'assouplissement de la durée du travail (lois Aubry I et II, loi TEPA...)
      • Le maintien d'une durée légale de référence (absence de volonté politique pour supprimer la durée légale, pas de remise en cause au niveau communautaire, mais tentatives locales)
      • La modulation du temps du travail (modes de calcul du temps de travail, assouplissement des heures supplémentaires, système de forfait)
    • L'assouplissement de la rupture du contrat de travail
      • L'encadrement du licenciement et de la démission
      • Les modes alternatifs de rupture (rupture conventionnelle et transaction)
  • La sécurisation des parcours professionnels
    • Le droit à la formation professionnelle (droit individuel de formation, congé de formation...)
    • Les dispositifs d'aide au reclassement (convention de reclassement personnalisé...)
  • La construction de la démocratie sociale (le devenir du paritarisme, l'affaiblissement du syndicalisme)
  • La discrimination au travail
    • La discrimination à l'embauche
      • Les origines de la discrimination (age, origine, sexe, etc.)
      • Les dispositifs de lutte contre les discriminations (dispositions pénales, cv anonyme, HALDE, etc.)
    • La parité hommes-femmes (sous-représentation des femmes dans les postes de direction, discriminations salariales, dispositions pénales, etc.)
  • La sécurité au travail
    • Les risques sanitaires (amiante, nucléaire, substances nocives, accidents du travail)
    • Les risques psychologiques (stress, harcèlement moral, etc.)
• Les disciplines connexes au droit du travail
  • Le droit des obligations
  • Le droit de la sécurité sociale
  • Le droit pénal du travail
  • La sociologie du travail

Hopea • 14 janvier 2009 à 20:24 (CET)

Globalement, un plan classique : "Histoire, Sources, Institutions, Problématiques" me semble très bien (je pourrai faire des modifs de détail plus tard, mais chaque chose en son temps). Il manque une place pour les controverses sur le caractère "politique" du droit du travail en France (qui doivent être sourcées sérieusement, celà va de soi) : accusations de démantèlement et de contournement par les employeurs de la part de la "gauche", critiques du rôle de l'Europe par la "gauche", accusations libérales de blocage de la croissance et de l'emploi, etc. C'est une partie à risque mais qui ne peut être éludée si on veut couvrir tout le sujet. Cordialement, --Dauphiné (d) 13 janvier 2009 à 13:20 (CET)

Plan parfait. Mais ajouter une partie comparative sur le droit français vis-à-vis des autres grandes traditions juridiques. --Roucas (d) 13 janvier 2009 à 21:01 (CET)

Effectivement, j'ai oublié les problématiques politiques et économiques du droit du travail. Je pourrais y remédier de deux manières : soit ventiler ces informations dans les différentes sections, soit y consacrer des sections. Il me semble que ces aspects ont toute leur place dans les problématiques du droit du travail (quitte à mieux organiser cette section).

Quant à la partie comparative, on peut l'intégrer dans l'article, tout en sachant que cette approche comparative est traitée dans l'article international Droit du travail. Hopea • 13 janvier 2009 à 21:51 (CET)

Après réflexion et lecture des autres articles, je pense que les aspects économiques et politiques du droit du travail doivent etre mentionnés dans la section problématiques, sans trop les développer. J'identifie plusieurs problématiques, mais il faudrait que je rédige un brouillon :

• la flexibilité du marché du travail et la sécurisation des parcours professionnels (en tenant compte de l'existence de l'article Marché du travail en France) : les modes de rupture du contrat, le contentieux, la formation professionnelle, l'assurance chomage, la durée du travail...
• la rénovation de la démocratie sociale : la négociation entre l'État et les partenaires sociaux pour l'élaboration des normes, le recours à la grève...
• la sécurité et les droits des salariés au travail ;

Hopea • 14 janvier 2009 à 08:50 (CET)

Les problèmes du droit du travail

A l'attention des précédents rédacteurs de cet article, j'ai pris la liberté d'ajouter un paragraphe intitulé "Les seuils d'effectif" qui me semble prioritaire. J'ai hésité à faire des sous-paragraphes pour la nomenclature mais j'ai changé d'avis. Cordialement. Bastien Sens-Méyé (d) 2 mars 2013 à 09:48 (CET)

Plan

Bonjour, le plan de l'article n'est pas du tout cohérent, il y a des sections entièrement vides dans "5.2.1 L'assouplissement de la durée du travail". Est-ce que quelqu'un a le temps de s'en occuper ?Tufugo (discuter) 12 février 2014 à 15:16 (CET)