Discussion:Droit de la santé
Cet article est indexé par le projet Droit.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | À évaluer |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
Il serait intéressant de tenter une déclinaison du droit de la santé en précisant les matières qui le composent, par exemple : le droit médical, le droit pharmaceutique, le droit des institutions sanitaires ou droit hospitalier, le droit des institutions sociales et médico-sociales, le droit des biotechnologies, le droit de la sécurité sociale (partie assurance maladie). On pourrait aussi imaginer une division entre droit des patients et usagers du systeme de santé, droit des professions de santé, droit des opérateurs du système de santé. En se fondant sur la notion de politique de santé publique issue de la loi du 9 août 2004.
Confirmation du rattachement aux droits du monde
modifier| |
Le rattachement de cet article au portail des droits du monde a été confirmé. |
Encadrement pénal du commerce des produits cosmétiques dans la zone cemac
modifierMbaindigsem olivier étudiants en faculté de droit 102.244.75.237 (discuter) 11 juin 2023 à 16:50 (CEST)