Chambre des représentants des États-Unis
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Chambre des représentants.
La Chambre des représentants des États-Unis (en anglais : United States House of Representatives) compose, avec le Sénat, le Congrès des États-Unis et forme à ce titre l'un des deux organes du pouvoir législatif américain. Elle représente les citoyens au sein de l'Union et constitue la chambre basse du congrès fédéral. Son siège se trouve dans l'aile sud du Capitole des États-Unis, à Washington, D.C.. Les élections ont lieu tous les deux ans
des États-Unis
(en) United States
House of Representatives
| Type | Chambre basse |
|---|---|
| Corps | Congrès des États-Unis |
| Création | |
| Lieu | Washington, D.C. |
| Durée du mandat | 2 ans |
| Président | Mike Johnson (R) |
|---|---|
| Élection | |
| Chef de la majorité | Steve Scalise (R) |
| Élection | |
| Whip de la majorité | Tom Emmer (R) |
| Élection | |
| Chef de la minorité | Hakeem Jeffries (D) |
| Élection | |
| Whip de la minorité | Katherine Clark (D) |
| Élection |
| Membres |
435 représentants et 6 sans droit de vote |
|---|
_US_House_of_Representatives.svg&lang=fr)
| Groupes politiques |
Majorité (220)
Minorité (212)
Vacants (3)
|
|---|
| Système électoral | |
|---|---|
| Dernier scrutin | 8 novembre 2022 |
| Site web | house.gov |
|---|---|
| Voir aussi |
Sénat Congrès des États-Unis |
La composition et les pouvoirs de la Chambre sont établis par l'article premier de la Constitution des États-Unis.
Histoire
modifierCette Chambre naît de la Constitution de 1787 rédigée par Alexander Hamilton et les autres délégués des 13 États. Le Sénat et elle formeront ensemble le Congrès[1],[2].
Le , le Congrès américain composé d'élus des 13 États du nouvel État se réunit pour la première fois à New York, capitale provisoire, lors de cette première session les représentants décident que le pouvoir législatif sera composé d'une Chambre des représentants et d'un Sénat[3] . Conception d'un pouvoir législatif bicaméral comme celui du Royaume Uni où siègent une chambre haute ou Chambre des lords et d'une chambre basse ou Chambre des communes. Cette architecture bicamérale est fondée sur l'idée qu'aucune chambre ne puisse avoir un pouvoir total sur le législatif, les deux chambres s'équilibrant, même si elles ont des structures et des rôles différents[4].
Rôle
modifierEn plus de voter les lois fédérales, la Chambre des représentants[5],[6] :
- a l'initiative pour le vote du budget. Le Sénat peut tout de même amender ou rejeter ses propositions ;
- peut élire le président des États-Unis, si aucune majorité ne peut être trouvée au sein des grands électeurs. Dans ce cas, chaque délégation d'État dispose d'une seule voix ;
- vote la mise en accusation d'un haut fonctionnaire du gouvernement, dont le procès se tient par la suite devant le Sénat.
Composition
modifierLe nombre actuel de représentants est de 435 depuis la loi de 1911[7].
Auparavant, ce nombre augmentait régulièrement. Selon l'article I, section 2 de la Constitution américaine, le nombre de sièges est proportionnel à la population des États, telle que déterminée par le recensement décennal des États-Unis[8], chaque État envoyant au moins un représentant. La seule règle constitutionnelle concernant la taille de la Chambre des représentants dit que : « le nombre de représentants ne doit pas excéder un pour trente mille » . La Chambre des représentants a ainsi régulièrement augmenté de taille avec la croissance de la population américaine (contrairement au Sénat dont le nombre est fixé à deux sénateurs par État, indépendamment de la population de chaque État). En 1911, le Congrès décida donc de fixer le nombre maximum de représentants à 435. Ce nombre passa temporairement à 437 avec l'admission de l'Alaska et de Hawaï comme nouveaux États de l'Union en 1959 (chacun ayant 1 représentant, sans changer la base proportionnelle existante de la Chambre) avant de revenir à 435 quatre années plus tard, en 1963 après le réajustement prenant en compte le recensement fédéral de 1960.
La Constitution ne prévoit pas la représentation à la Chambre du district de Columbia (Washington DC) et des territoires américains : Porto Rico, Samoa américaines, Guam, îles Vierges américaines et îles Mariannes du Nord. Cependant, ceux-ci élisent chacun un délégué à la Chambre (seulement depuis 2008 pour les Mariannes) mais qui n'a pas le droit de vote. Ils participent seulement aux débats et aux comités. À noter que pour Porto Rico, le délégué, appelé Resident Commissioner, est élu pour 4 ans. Cette sous-représentation au Congrès (pas de sénateur, un délégué non votant à la Chambre) fait débat, particulièrement pour le district de Columbia et Porto Rico au vu de leur population respective (553 000 et 4 millions d'habitants).
Nombre de représentants par État
modifierLe nombre de représentants est proportionnel au poids démographique de l'État. Au recensement de 2020, la moyenne de population pour les 435 districts était de 761 169 habitants. L'Alaska, le Delaware, le Dakota du Nord, le Dakota du Sud, le Vermont et le Wyoming ne comptent qu'un district couvrant tout l'État (district at-large) car ils n'élisent qu'un représentant. La Californie avec 52 districts est l'État qui en compte le plus[9].
Comme il y a toujours au moins un représentant par État, il existe un déséquilibre de représentation, certains États étant représentés par un élu pour une population sensiblement plus petite que d'autres. Ainsi, le district le plus peuplé est celui comprenant la totalité de l'État du Delaware avec 990 837 habitants, tandis que la moyenne des populations des deux districts du Montana est de 542 704 habitants[9].
| État | Sièges |
|---|---|
| Californie | 52 |
| Texas | 38 |
| Floride | 28 |
| New York | 26 |
| Illinois | 17 |
| Pennsylvanie | 17 |
| Ohio | 15 |
| Caroline du Nord | 14 |
| Géorgie | 14 |
| Michigan | 13 |
| New Jersey | 12 |
| Virginie | 11 |
| Washington | 10 |
| Arizona | 9 |
| Massachusetts | 9 |
| Indiana | 9 |
| Tennessee | 9 |
| Colorado | 8 |
| Maryland | 8 |
| Missouri | 8 |
| Minnesota | 8 |
| Wisconsin | 8 |
| Alabama | 7 |
| Caroline du Sud | 7 |
| Kentucky | 6 |
| Louisiane | 6 |
| Oregon | 6 |
| Connecticut | 5 |
| Oklahoma | 5 |
| Iowa | 4 |
| Kansas | 4 |
| Arkansas | 4 |
| Mississippi | 4 |
| Nevada | 4 |
| Utah | 4 |
| Nebraska | 3 |
| Nouveau-Mexique | 3 |
| Virginie-Occidentale | 2 |
| Hawaï | 2 |
| Idaho | 2 |
| Maine | 2 |
| Rhode Island | 2 |
| Montana | 2 |
| New Hampshire | 2 |
| Alaska | 1 |
| Dakota du Nord | 1 |
| Dakota du Sud | 1 |
| Delaware | 1 |
| Vermont | 1 |
| Wyoming | 1 |
| Total | 435 |
Districts électoraux
modifierLes États qui ont plus d'un représentant, subdivisent eux-mêmes leur État en districts électoraux appelés districts congressionnels (les circonscriptions électorales qui élisent un représentant). Habituellement, les États redessinent les limites de chaque district après chaque recensement, mais ils peuvent le faire à d'autres moments (comme le Texas en 2003). Cette carte électorale est dessinée par la législature de chaque État (donc des élus) ou par un groupe d'étude non partisan. Une mauvaise répartition (« Malapportionment ») est inconstitutionnelle et les districts doivent être de population approximativement égale. Le Voting Rights Act interdit aux États un « remaniement arbitraire des circonscriptions » (gerrymandering) des districts pour réduire le pouvoir de vote des minorités. Mais utiliser le remaniement des circonscriptions pour en tirer un gain politique n'est pas interdit même si ces remaniements provoquent incidemment la création de districts sociologiquement ou racialement (au sens démographique du terme tel qu'utilisé aux États-Unis) homogènes. Pour cette raison, moins de 10 % de l'ensemble des sièges de la Chambre des représentants sont sérieusement disputés à chaque élection. Plus de 90 % des membres de la Chambre sont ainsi presque garantis de leur réélection tous les deux ans à cause du manque de compétition électorale. Ce système est critiqué comme étant contraire à l'un des principes démocratiques qui implique une compétition saine et transparente.
Mode d'élections
modifierLes représentants[11] sont élus pour deux ans, au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, excepté en Louisiane où ils sont choisis au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L'élection a lieu durant l'« Election Day », le mardi suivant le premier lundi de novembre. La totalité des représentants est renouvelée alors que l'élection du Sénat qui se déroule le même jour ne renouvelle qu'un tiers des sénateurs.
Une fois sur deux, l'élection coïncide aussi avec l'élection présidentielle et une fois sur deux, elle intervient au milieu du mandat présidentiel (les Midterm elections, élections de mi-mandat).
Pour être candidat au poste de représentant, une personne doit réunir les conditions suivantes, dictées par l'article 1, paragraphe 2 de la constitution des États-Unis :
- avoir au moins 25 ans
- être citoyen des États-Unis depuis au moins les 7 dernières années
- être résident (au moment de l'élection) de l'État qu'ils représentent
Ces conditions sont décrites comme maximales, c'est-à-dire que toute personne répondant à ces critères peut se déclarer candidat, à moins d'être déclaré inéligible par le quatorzième amendement. Il est notable que ces conditions sont moins restrictives que celles qui s'appliquent aux candidats à l'élection présidentielle. Il est donc théoriquement possible qu'un Speaker of the House soit exclu de la ligne de succession présidentielle en ne remplissant pas tous les critères.
Organisation
modifierLa chambre désigne son président de la Chambre (le Speaker of the House). Il appartient généralement au parti majoritaire dans la Chambre des représentants. Il est le troisième personnage de l'État après le président et le vice-président et le second dans l'ordre de succession présidentielle des États-Unis. La fonction est remplie depuis le 26 octobre 2023 par Mike Johnson, représentant républicain du 4e district de Louisiane.
Il existe d'autres membres importants : le majority leader, chef des représentants du parti majoritaire, le majority whip, chef-adjoint des représentants du parti majoritaire. Symétriquement, il existe un minority leader et un minority whip. Les titulaires actuels sont d'une part les républicains Steve Scalise (majority leader)[12] et Tom Emmer (majority whip), et d'autre part les démocrates Hakeem Jeffries (minority leader)[13] et Katherine Clark (minority whip).
Comparaison avec le Sénat
modifierPlusieurs des Pères fondateurs des États-Unis[4] souhaitaient que le Sénat (dont les membres étaient à l'origine choisis par chaque législature des États) serve de contrepoids à une Chambre des représentants à l'élection populaire, comme cette dernière servait de contrepoids au Sénat. Les pouvoirs de « conseil et consentement » (« advice and consent »), comme celui d'approuver les traités ou les nominations de l'Exécutif, sont seulement dévolus au Sénat. La Chambre des représentants peut cependant être à l'origine des lois budgétaires et est la seule à pouvoir lancer une procédure d'« impeachment »[14] à l'encontre des membres de l'Exécutif (dont le président des États-Unis) et des juges.
Le Sénat et ses membres ont généralement un plus grand prestige que la Chambre et ses représentants du fait que les Sénateurs ont un mandat plus long (six ans contre deux) au sein d'une assemblée plus réduite (100 membres contre 435) et sont élus dans de plus grandes circonscriptions, la totalité d'un État (cas de seulement sept districts).
Titres et avantages
modifier
Les représentants sont désignés par le préfixe « l'honorable » (The Honorable) avant leur nom. On fait souvent référence à eux en parlant de « représentant » (Representative), « membre du Congrès » (Member of Congress, Congressman ou Congresswoman). Alors que les sénateurs sont aussi « membres du Congrès », ce terme n'est habituellement employé que pour faire référence à un membre de la Chambre des représentants. Les délégués et le commissaire résident (Resident Commissioner) ont les mêmes titre et dénomination.
En 2022, le salaire annuel de chaque représentant était de 174 000 $. Le président de la Chambre des représentants et les chefs de la majorité et de la minorité gagnent plus : 223 500 $ pour le président et 193 400 $ pour les leaders de partis (la rémunération des leaders du Sénat est identique)[15]. Les salaires sont réajustés annuellement en fonction du coût de la vie, sauf décision contraire du Congrès. Le XXVIIe amendement de la Constitution interdit au Congrès de voter une hausse de la rémunération des membres qui y siègent au moment du vote.
Les représentants ayant siégé cinq ans à la Chambre sont admissibles à une pension à vie ainsi qu'à la sécurité sociale et au remboursement des soins de santé.
Majorité et speaker
modifierDans les années 2020, les majorités en sièges sont moins larges qu'auparavant: l'écart le plus faible depuis la fin de la seconde guerre mondiale, seulement neuf, se produit en 2000, 2020, puis 2022 et il pourrait être encore plus faible en 2024, alors qu'il était encore d'une cinquantaine de sièges en faveur des Républicains au milieu des années 2010, décennie qui a vu ce parti obtenir ses trois plus fortes majorités en sièges depuis 1944: 47 sièges en 2016, 49 en 2010 et 59 en 2014. Côté démocrate, la majorité de 220 sièges en 1978 a été la plus importante depuis 1944.
Le speaker de la chambre est élu à la majorité, susceptible de changer tous les deux ans. Ce ne fut loin d'être le cas pendant la très longue majorité démocrate, débutée lors des élections de mid-term du 1er mandat d'Einsehower, et peu à peu réduite au cours des deux mandats de Ronald Reagan. "Quarante ans de domination démocrate" ont ensuite "pris fin en 1994 pour ouvrir un moment républicain", ce parti se servant au tournant du siècle de sa bonne implantation au Sénat, où l'influence des Etats moins peuplés est plus significative, comme d'une sorte de "camp de base" lui permettant plusieurs fois de prendre le contrôle de la Chambre des représentants[16]. La démocrate Nancy Pelosi a été la première femme à ce poste, avec plusieurs mandats, sans égaler la longévité des démocrate Sam Rayburn (années 1970) et Carl Albert (années 1970).
Son successeur, Kevin McCarthy est le premier destitué au terme d'une motion de censure initiée par Matt Gaetz, un élu trumpiste[17], le 3 octobre 2023. Plusieurs tentatives d’élire son successeur échouent[18],[19],[20], paralysant le congrès trois semaines, et depuis le speaker de la chambre est Mike Johnson, trumpiste complètement inconnu jusque-là, un des plus virulents contestataires des résultats de la présidentielle 2020, par ailleurs fervent opposant au droit à l'avortement et au mariage homosex uel, grâce un tir de barrage de Trump contre le républicain modéré Tom Emmer, qui avait renoncé mais qui a gagné en en 2024 l'élection au mandat de Whip[21].
| Année | Sièges (rép) | Sièges (dém) | Majorité | Voix (rép) | Voix (dém) | Ecart |
| 2024 | 218 sièges | 209 sièges | R 9 sièges | NC | NC | NC |
| 2022 | 222 sièges | 213 sièges | R 9 sièges | 50,01% | 47,29% | R 2,72% |
| 2020 | 213 sièges | 222 sièges | D 9 sièges | 47,23% | 50,26% | D 2,97 |
| 2018 | 200 sièges | 235 sièges | D 35 sièges | 44,8% | 53,4% | D 8,6% |
| 2016 | 241 sièges | 194 sièges | R 47 sièges | 49,1% | 48,0% | R 1,1% |
| 2014 | 247 sièges | 188 sièges | R 59 sièges | 51,2% | 46,5% | R 4,7% |
| 2012 | 234 sièges | 201 sièges | R 33 sièges | 47,6% | 48,8% | D 1,2% |
| 2010 | 242 sièges | 193 sièges | R 49 sièges | 51,7% | 44,9% | R 6,8% |
| 2008 | 178 sièges | 257 sièges | D 79 sièges | 53,2% | 42,6% | D 10,6% |
| 2006 | 202 sièges | 233 sièges | D 31 sièges | 44,3% | 52,3% | D 8,0% |
| 2004 | 232 sièges | 202 sièges | R 30 sièges | 49,4% | 46,8% | R 2,6% |
| 2002 | 229 sièges | 205 sièges | R 24 sièges | 50,0% | 45,2% | R 4,8% |
| 2000 | 221 sièges | 212 sièges | R 9 sièges | 47,6% | 47,1% | R 0,5% |
| 1998 | 223 sièges | 211 sièges | R 12 sièges | 48,4% | 47,3% | R 1,1% |
| 1996 | 226 sièges | 207 sièges | R 21 sièges | 48,2% | 48,2% | Egalité |
| 1994 | 230 sièges | 204 sièges | R 26 sièges | 51,9% | 44,8% | R 7,1% |
| 1992 | 176 sièges | 256 sièges | D 80 sièges | 45,1% | 50,1% | D 10,0% |
| 1990 | 167 sièges | 267 sièges | D 100 sièges | 44,3% | 52,1% | D 7,8% |
| 1988 | 175 sièges | 260 sièges | D 85 sièges | 45,6% | 53,3% | D 7,7% |
| 1986 | 177 sièges | 258 sièges | D 81 sièges | 44,4% | 53,3% | D 8,9% |
| 1984 | 181 sièges | 253 sièges | D 72 sièges | 45,6% | 53,3% | D 7,7% |
| 1982 | 165 sièges | 269 sièges | D 102 sièges | 43,4% | 55,2,% | D 11,8% |
| 1980 | 191 sièges | 243 sièges | D 52 sièges | 47,8% | 50,5% | D 3,7% |
| 1978 | 157 sièges | 277 sièges | D 220 sièges | 44,8% | 53,7% | D 8,9% |
| 1976 | 143 sièges | 292 sièges | D 149 sièges | 42,3% | 55,9% | D 13,6% |
| 1974 | 144 sièges | 291 sièges | D 147 sièges | 47,00% | 57,5% | D 10,5% |
| 1972 | 242 sièges | 192 sièges | D 52 sièges | 46,5% | 52,1% | D 3,96% |
| 1970 | 180 sièges | 255 sièges | D 75 sièges | 44,9% | 53,6% | D 8,7% |
| 1968 | 192 sièges | 243 sièges | D 51 sièges | 48,5% | 50,2% | D 1,9% |
| 1966 | 187 sièges | 248 sièges | D 61 sièges | 48,2% | 50,9% | D 2,7% |
| 1964 | 140 sièges | 295 sièges | D 155sièges | 42,4% | 57,1% | D 14,7% |
| 1962 | 176 sièges | 259 sièges | D 83 sièges | 47,1% | 52,4% | D 5,3% |
| 1960 | 175 sièges | 262 sièges | D 87 sièges | 44,8% | 54,8% | D 10,0% |
| 1958 | 153 sièges | 283 sièges | D 130 sièges | 43,6% | 56,0% | D 12,4% |
| 1956 | 201 sièges | 234 sièges | D 33 sièges | 48,7% | 51,2% | D 2,5% |
| 1954 | 203 sièges | 232 sièges | D 29 sièges | 47,0% | 52,5% | D 5,5% |
| 1952 | 221 sièges | 213 sièges | R 8 sièges | 49,3% | 49,9% | D 0,6% |
| 1950 | 199 sièges | 235 sièges | D 36 sièges | 48,9% | 49,6% | D 0,7% |
| 1948 | 171 sièges | 263 sièges | D 92 sièges | 45,4% | 52,6% | D 7,2% |
| 1946 | 188 sièges | 246 sièges | D 58 sièges | 45,0% | 53,5% | D 8,5% |
| 1944 | 189 sièges | 244 sièges | D 55 sièges | 47,1% | 51,8% | D 4,7% |
| Max | 247 sièges (2014) | 295 sièges (1964) | 220 sièges (1978) | NC | NC | 14,7% (1964) |
| Min | 140 sièges (1964) | 192 sièges (1972) | 9 sièges (2022) | NC | NC | Egalité (1996) |
| Moyenne | 191 sièges | 238 sièges | 67 sièges | NC | NC | NC |
Dans la fiction
modifier- 2006 : Idiocracy de Mike Judge.
- 2012 - 2019 : Veep d'Armando Iannucci.
- 2013 : House of Cards de Beau Willimon.
- 2016 : Designated Survivor de David Guggenheim.
Notes et références
modifierNotes
modifierRéférences
modifier- (en) Constitution Jefferson's Manual and Rules of the House of Representatives, U.S. GOVERNMENT PUBLISHING OFFICE, (lire en ligne).
- (en) « HAMILTON, Alexander ».
- « CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS », sur Encyclopædia Universalis (consulté le ).
- (en) « House of Representatives », sur HISTORY (consulté le ).
- (en) « House of Representatives | Definition, History, & Facts », sur Encyclopedia Britannica (consulté le ).
- (en) « House of Representatives Committee on Rules », sur House of Representatives Committee on Rules (consulté le ).
- http://legisworks.org/sal/37/stats/STATUTE-37-Pg13.pdf
- (en) « House Of Representatives | Encyclopedia.com », sur www.encyclopedia.com (consulté le ).
- (en) Bureau du recensement des États-Unis, « U.S. Census Bureau Today Delivers State Population Totals for Congressional Apportionment », sur census.gov (consulté le )
- (en) Bureau du recensement des États-Unis, « Apportionment Population and Number of Representatives by State: 2020 Census » [PDF], sur census.gov (consulté le ).
- « Directory of Representatives | House.gov », sur www.house.gov (consulté le ).
- (en) « Steve Scalise », sur www.majorityleader.gov (consulté le ).
- (en) « Hakeem Jeffries », sur House Democratic Leader (consulté le ).
- (en) Erick Trickey, « Inside the Founding Fathers’ Debate Over What Constituted an Impeachable Offense », sur Smithsonian Magazine (consulté le ).
- (en) Ida A. Brudnick, « Congressional Salaries and Allowances: In Brief » [PDF], sur crsreports.congress.gov, Congressional Research Service, (consulté le )
- "Les États-Unis", par Denis Lacorne aux Editions Fayard en 2006 [1]
- « Etats-Unis : le républicain Kevin McCarthy écarté du poste de speaker de la Chambre des représentants après le vote d’une motion de censure historique », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Etats-Unis : le républicain Jim Jordan échoue lors d’un premier scrutin pour le poste de speaker de la Chambre des représentants », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Aux Etats-Unis, les déchirements du Parti républicain provoquent la paralysie historique du Congrès », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Etats-Unis : le républicain Jim Jordan n’est plus candidat au poste de speaker de la Chambre des représentants », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- "Mike Johnson, l’inconnu trumpiste devenu speaker de la Chambre des représentants des Etats-Unis" par Piotr Smolar correspondant du Monde à Washington [2]
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifier- Politique aux États-Unis
- Liste des congrès des États-Unis
- Comité permanent (Congrès des États-Unis)
- Comité des sciences, de l'espace et des technologies de la Chambre des représentants des États-Unis
- Chambre basse
- Liste des parlements actuels
- Jeannette Rankin, la première femme membre de la Chambre
Bibliographie
modifier- Marie-Paule Massiani-Fayolle, Vie politique et société américaines, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », , 127 p. (ISBN 2-13-050447-7)
Liens externes
modifier
- (en) Site officiel
- Ressource relative à la recherche :
- Ressource relative à la bande dessinée :
- Ressource relative à la musique :
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
- (en) « Histoire de la Chambre des représentants », sur History, Arts & Archives, U.S House of Representatives
- (en) « Office of the Clerk (Greffier de la Chambre) »
- (en) « Chief Administrator Officer of the House »
- (en) « Speaker of the House (Président de la Chambre) »
- (en) « Majority Leader ( Chef des représentants du parti majoritaire) »
- (en) « Directory of Representatives (Liste des représentants) »
- (en) « Committee on Rules (Commission des procédures) »
- (en) « House Press Gallery (Service de presse de la Chambre des représentants) »
- (en) « Tracking the United States Congress (Suivi du Congrès) »
- (en) « United States House of Representatives », sur Ballotpedia
- (en) « U.S. House of Representatives », sur C-Span
- (en) Coxey Toogood, « U.S. Congress (1790-1800) », sur Encyclopedia of Greater Philadelphia (consulté le )
