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Catégorie:Article du projet Droit d'importance faible

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Article principal : Projet:Droit/Évaluation.

Cette catégorie rassemble les articles du projet Droit d'importance faible. Voir plus d'informations sur l'importance des articles.

Remarque : Les articles de cette catégorie sont des articles juridiques considérés comme anecdotiques pour le droit dans son ensemble ou pour le droit français en particulier.

Évaluation de l'importance des articles juridiques :
pour les critères généraux voir Modèle:Tableau d'évaluation importance,
pour les commentaires et exemples voir Modèle:Tableau d'évaluation importance/Droit.
Label Notion ou théorie juridique Affaire, controverse, jurisprudence, précédent Juriste, auteur, praticien juridique Juridiction, institution Liste et nombre
Maximum Notion juridique fondamentale et de notoriété universelle Affaire fondamentale, de notoriété universelle Auteur ayant contribué à l'émergence d'une notion juridique de notoriété universelle Institution de notoriété universelle 125 Importance maximum
Élevée Notion juridique fondamentale Affaire historiquement très importante ou juridiquement fondamentale Auteur ayant contribué à l'émergence d'une notion juridique fondamentale Juridiction d'influence internationale 830 Importance élevée
Moyenne Notion juridique importante Affaire importante Auteur important Juridiction d'influence nationale 2 577 importance moyenne
Faible Notion juridique mineure. Affaire sur un point de droit mineur Auteur de faible notoriété Juridiction d'influence locale ou sans grande notoriété 6 661 Importance faible
À évaluer - - - - 3 475 Importance inconnue
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