Modèle:Tableau d'évaluation importance/Droit
| Label | Notion ou théorie juridique | Affaire, controverse, jurisprudence, précédent | Juriste, auteur, praticien juridique | Juridiction, institution | Liste et nombre |
|---|---|---|---|---|---|
| Maximum | Notion juridique fondamentale et de notoriété universelle[1] | Affaire fondamentale, de notoriété universelle[2] | Auteur ayant contribué à l'émergence d'une notion juridique de notoriété universelle[3] | Institution de notoriété universelle[4] | 125 Importance maximum |
| Élevée | Notion juridique fondamentale [5],[6] | Affaire historiquement très importante ou juridiquement fondamentale [7],[8] | Auteur ayant contribué à l'émergence d'une notion juridique fondamentale[9] | Juridiction d'influence internationale[10] | 831 Importance élevée |
| Moyenne | Notion juridique importante[11] | Affaire importante[12] | Auteur important[13] | Juridiction d'influence nationale[14] | 2 585 importance moyenne |
| Faible | Notion juridique mineure.[15] | Affaire sur un point de droit mineur[16] | Auteur de faible notoriété[17] | Juridiction d'influence locale ou sans grande notoriété[18] | 6 731 Importance faible |
| À évaluer | - | - | - | - | 3 566 Importance inconnue |
[purger]
Utilisation
Ce tableau permet d'évaluer l'importance des articles juridiques. Ici l'évaluation de l'importance se fait vis-à-vis de l'apport à la science juridique dans son ensemble et non pas uniquement du droit français.
Voir le modèle général sur Modèle:Tableau d'évaluation importance.
Références
- Loi, Contrat, DDHC 1789 (Texte fondateur de la Révolution française, ayant largement inspiré d'autres instruments juridiques.), Constitution américaine (Première constitution démocratique et républicaine, presque inchangée depuis.)
- Procès de Nuremberg (Intérêt juridique : invention des crimes contre l'humanité, début d'une justice pénale internationale. Intérêt également historique et politique.)
- Montesquieu (Connu dans le monde entier pour avoir développé la notion de séparation des pouvoirs.)
- ONU, UE
- (Mais sans notoriété universelle, c'est-à-dire, qui n'est pas évidente pour un profane d'un autre pays.)
- Common law (Notion juridique fondamentale de Common law, mais non évident dans les pays de droit civil.), Code civil (France) (Notion et texte juridique fondamentaux pour tous les pays de droit civil, mais non évident dans les pays de Common law.), Principe de légalité en droit pénal (Notion d'intérêt juridique majeur, mais qui n'est pas évidente pour aucun profane d'aucun système juridique.)
- (Dans ce dernier cas, il s'agira d'une jurisprudence particulièrement importante dans une matière donnée.)
- Affaire Dreyfus, Arrêt Blanco, Marbury v. Madison
- Albert Venn Dicey (Un des premiers constitutionnalistes anglais, ayant eu un rôle majeur ; cependant, aucune notoriété universelle.), Hugo Grotius (Fondateur du droit international moderne ; mais aucune notoriété universelle), Georg Jellinek (Théoricien de la souveraineté)
- Cour suprême des États-Unis (Marbury v. Madison, discriminations raciales, etc, etc.), Cour de justice de l'Union européenne (Juridiction qui peut bouleverser les droits nationaux), Cour européenne des droits de l'homme (Juridiction internationale de défense des droits de l'homme, dont l'action se traduit par une intégration juridique des pays européens)
- Consensualisme
- Décision Liberté d'association
- René Chapus, Alfred Denning, Gaston Jèze
- Cour de cassation (France)..
- Action directe en droit civil français, Contrat par représentation en droit français
- Arrêt Cadot
- Mario Bettati, François Luchaire
- Cour d'appel française, CA USA 5th, Tribunal maritime commercial (France)
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