1887 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1887 en droit.

Chronologies

Données clés

1884 1885 1886  1887  1888 1889 1890 Décennies : 1850 1860 1870  1880  1890 1900 1910 Siècles : XVIIe XVIIIe  XIXe  XXe XXIe Millénaires : -Ier Ier  IIe  IIIe

Chronologies géographiques

Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe   Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec et Territoires du Nord-Ouest), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela   Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen   Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne, Lorraine et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican   Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu   Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique   Antarctique

Chronologies thématiques

Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre   Ingénierie (), Architecture, Chemins de fer (Accidents ferroviaires en France), () et Parcs de loisirs   Politique Droit, Élections et ()   Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme   Science Archéologie, (), Biologie, Chimie, Climatologie, Exploration, Géologie, Histoire, Mathématiques, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie   Sport Athlétisme, Baseball, Combiné nordique, Cyclisme, Football (), (), (), Rugby (À XV), (), Tennis (), () et ()   Décès Journalisme Naissance Philosophie Terrorisme

Calendriers

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Chronologie en droit

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Évènements

• 30 juin, Espagne : loi autorisant la constitution d’associations.
• 6 novembre, Pays-Bas : révision de la Constitution, avec abolition du suffrage censitaire tout en excluant le suffrage universel (droit de vote aux citoyens montrant des signes de capacité et de prospérité).
• 25 décembre, Japon : ordonnance impériale de Préservation de la Paix, destinée à contenir l'opposition politique face à l'oligarchie de Meiji, imposant des restrictions rigoureuses à la presse, aux discours publics et aux réunions politiques.
• 28 décembre; Autriche-Hongrie : loi sur les accidents du travail .
• France : le code de l'indigénat, mis en place par les décrets de 1874 et 1881, est appliqué totalement en Nouvelle-Calédonie, faisant des Mélanésiens des « sujets de la France », ne jouissant d'aucun droit civil mais uniquement de leur droit personnel conféré par la religion et la coutume.

Publications

• Ludovic Beauchet, Formation et dissolution du mariage dans le droit islandais du Moyen Âge, Paris.

Naissances

• 2 mai : Louis Baudin, juriste et professeur de droit français († 27 avril 1964)
• 5 octobre : René Cassin, juriste français, Prix Nobel de la paix 1968 († 20 février 1976)
• 13 novembre : Ernst Lautz, juriste allemand, procureur sous le Troisième Reich († 22 janvier 1977)
• 21 décembre : Charles Le Coq de Kerland, juriste français, membre du Conseil constitutionnel († 7 novembre 1978)

Décès

• 11 février : François Laurent, juriste et historien belge d'origine luxembourgeoise (° 8 juillet 1810).
• 21 février : Charles Demolombe, juriste, professeur de droit, interprète du Code civil français (° 2 juillet 1804).
• 25 novembre : Johann Jakob Bachofen, juriste, et sociologue suisse, professeur de droit romain à l'Université de Bâle, théoricien du matriarcat (° 22 décembre 1815).