1886 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1886 en droit.

Chronologies

Données clés

1883 1884 1885  1886  1887 1888 1889 Décennies : 1850 1860 1870  1880  1890 1900 1910 Siècles : XVIIe XVIIIe  XIXe  XXe XXIe Millénaires : -Ier Ier  IIe  IIIe

Chronologies géographiques

Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe   Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec et Territoires du Nord-Ouest), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela   Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen   Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne, Lorraine et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican   Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu   Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique   Antarctique

Chronologies thématiques

Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre   Ingénierie (), Architecture, Chemins de fer (Accidents ferroviaires en France), () et Parcs de loisirs   Politique Droit, Élections et ()   Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme   Science Archéologie, (), Biologie, Chimie, Climatologie, Exploration, Géologie, Histoire, Mathématiques, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie   Sport Athlétisme, Baseball, Combiné nordique, Cyclisme, Football (), (), (), Rugby (À XV), (), Tennis (), () et ()   Décès Journalisme Naissance Philosophie Terrorisme

Calendriers

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Chronologie en droit

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Événements

• Tunisie : la France entreprend de réformer l’administration des provinces. Des conseils où sont représentés Tunisiens, Français et étrangers, présidés par des qaïds, siègent dans les principales villes. Les contrôleurs généraux des différentes régions servent d’intermédiaires entre les conseils et le résident général. L’unité administrative reste la tribu dans les zones rurales et la municipalité dans les zones urbaines.

Avril

• 26 avril : le Parlement allemand adopte une loi sur la colonisation de la Posnanie, qui autorise les paysans allemands à s’installer sur les terres de Posen et de Prusse-Orientale afin de réduire la présence polonaise dans ses régions (la Posnanie compte 700 000 Allemands pour 1,7 million de Polonais).

Mai

• 18 mai, Empire russe : loi subordonnant les partages familiaux à l’autorisation du mir pour lutter contre la réduction des lots.
• 3 juin, Empire russe : loi aggravant les sanctions pour délit de grève (quatre mois de prison pour les participants, 8 pour les organisateurs) et limitant les amendes au tiers des salaires.
• 12 juin, Empire russe : loi obligeant les paysans d’état à racheter leur lot.

Juin

• 3 juin, Empire russe : loi aggravant les sanctions pour délit de grève (quatre mois de prison pour les participants, huit pour les organisateurs) et limitant les amendes au tiers des salaires.
• 8 juin : Home Rule Bill : projet de loi de Gladstone donnant l’autonomie à l’Irlande.
• 12 juin, Empire russe : loi obligeant les paysans d’état à racheter leur lot.

Août

• 5 août : nouvelle constitution centralisatrice en Colombie et début de la période de Regeneración (1886-1899).

Octobre

• 7 octobre : abolition de l'esclavage, à Cuba.
• 25 octobre : procès Wabash contre l'État d'Illinois. La Cour Suprême invalide les « Grangers Laws » : le gouvernement fédéral est déclaré seul compétent pour réglementer le commerce inter-États. La Cour casse quelque 220 lois votées par les États pour réglementer différentes activités.

Voir aussi

Articles connexes

• L'année 1886 dans le monde