1884 en droit

liste d'événements survenus en 1884 dans le domaine du droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1884 en droit.

Chronologies
1881 1882 1883  1884  1885 1886 1887
Décennies :
1850 1860 1870  1880  1890 1900 1910
Siècles :
XVIIe XVIIIe  XIXe  XXe XXIe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
Chronologies géographiques
Antarctique
Chronologies thématiques
Calendriers

Événements

modifier
  • 14 août, France : Révision constitutionnelle consolidant la république. Les sénateurs inamovibles sont supprimés et les collèges électoraux sont modifiés en faveur des zones urbaines dont la population s'accroît fortement par rapport aux circonscriptions rurales. Les prières publiques qui ouvraient les séances parlementaires sont supprimées. Jules Ferry fait inscrire que « la forme républicaine du gouvernement ne pourra faire l'objet d'une proposition de révision »[4].

Naissances

modifier

Décès

modifier

Notes et références

modifier
  1. Depuis peu, les syndicats, interdits, étaient toutefois tolérés.
  2. http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/regulation-relations-travail/chronologie/
  3. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur senat.fr (consulté en ).
  4. Houte, Arnaud-Dominique, (1977- ...)., Histoire de la France contemporaine. 4, Le triomphe de la République 1871-1914, Paris, Éd. du Seuil, dl 2014, cop. 2014, 461 p. (ISBN 978-2-02-100102-0, OCLC 893460810, lire en ligne), chap. II, p. 63-64