Utilisateur:Erasoft24/Règlement

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Le Dalloz que chacun peut modifier !

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• Les extraits des motifs d'arbitrage sont référencés par les noms des parties à l’arbitrage et par le numéro du CAr (3^e, Pingouin-Xylophagie).
• Les avis des arbitres actuels sont référencés par le pseudo de l’arbitre et le nom de l’arbitrage dans lequel il a été donné (Tortue dans Pingouin-Xylophagie).
• Les ajouts sont séparés du réglement original par des barres, sous la forme ----.

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Arbitres et Comités d'arbitrage

• 1^er CAr (mars à septembre 2005) : Aoineko (remplacé par Traroth le 28 juin 2005), Arnaudus, Greudin, (:Julien:), Romary, Semnoz, Spedona
• 2^e CAr (septembre 2005 à mars 2006) : Korrigan, R, Romary, Semnoz, Solensean, Spedona, Traroth.
• 3^e CAr (mars à septembre 2006) : Alain r (élu en juin 2006), Alvaro, Guil, K!roman (remplacé par Traroth), Markov, PieRRoMaN, Pabix (remplacé par Romary), Pseudomoi, ~Pyb (élu en juin 2006), Solensean (élu en juin 2006).
• 4^e CAr (septembre à mars 2007) : Alain r, Alvaro, Bradipus, Esprit Fugace, Erasoft24, Markov, PieRRoMaN, Schiste, Solensean, ~Pyb.

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Tous les arbitrages rendus à ce jour

Sommaire

Comité d'arbitrage

Données clés

Arbitrages

Requêtes en révision

Règlement

Page d'aide

Lexique

Évolution du règlement

Arbitres

Votes en cours

Coordination

Usages

Suivi des décisions

Amicale des arbitres

Pré-requis

Il y a 10 arbitres. Ils sont élus pour un an, renouvelable. Ils sont renouvelés par moitié tous les 6 mois.

Règlement

Article 1 : conflits traités

Le comité d'arbitrage ne s'occupe d'aucun conflit avant qu'une demande d'arbitrage ne lui ait été adressée selon la procédure décrite à l'article 3. Les demandes d'arbitrage peuvent être faites à tout moment sans condition, excepté si le conflit est déjà en phase d'arbitrage.

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1. Principe : Conflit Un conflit s'entend d'un litige entre 2 personnes précisément déterminées.
   1. Opposition de 2 personnes personnes précisément déterminées Ne peut pas être considéré de la compétence du Comité d'arbitrage une requête contre l'ensemble de la communauté (1^er, Floréal) (retiré, non recevable). Ne peut pas être considéré de la compétence du Comité d'arbitrage une requête contre soi-même (1^er, Badowski-Badowski) (non recevable)
   2. Nature du litige Un litige n'est pas :
      1. un simple vandalisme (1^er, Crodan-X) (non recevable)
      2. un problème éditorial (1^er, Niptium-Code-Binaire) (non recevable) et de nombreuses autres décisions par la suite
2. ;Exceptions:
   1. ;Intérêt à agir: Un contributeur, lorsqu'il a intérêt à agir envers un acte d'administration, peut déposer une requête devant le Comité d'arbitrage (4^e, guillom-Hégésippe Cormier). Il en est également ainsi du contributeur banni par un administrateur (4^e, Gengiskahn - RamaR et ~Pyb)
   2. Demande contre plusieurs pseudonymes déterminés Une demande d'arbitrage à l'encontre de plusieurs contributeurs sur Wikipédia est possible, dès lors qu'il y a suscpicion qu'ils sont une seule et même personne (1^er, Code-Binaire - Sebastien7 (et tous ses pseudos)). Voir faux-nez.
   3. Demande pour le compte de la communauté Dans certaines hypothèses graves (assimables à un trouble à l'ordre public), il peut n'y avoir aucun litige entre les parties. Le demandeur agit alors à la manière du ministère public, se chargeant de la défense des intérêts de la communauté. Il en est ainsi :
      1. d'une possible incitation à la consommation de cannabis (2^e, Traroth-Zippo)
      2. de propos antisémites (1^er, Treanna-Ogotemmêli et Ii3)
      3. d'une incitation supposée non neutre du vote (4^e, Poppy-Benoni et Le gludic)
      4. Voir aussi 2^e, Traroth-Gemme (demande irrecevable)

Article 2 : demandeur

Tout utilisateur peut faire une demande d'arbitrage du moment qu'il dispose d'un compte enregistré.

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1. Voir notamment 1^er, 82.224.88.52
2. Le demandeur doit être enregistré au moment de sa demande. (2^e, Gaston-Nezumidumousseau) (non recevable)
3. L'obligation de compte enregistré ne concerne que le demandeur. (1, Semnoz-IP anonyme italienne). Voir aussi 1^er, Badowski-84.101.175.172.
4. 4^e, Van Rijn-Rune Obash : Le demandeur dispose d'un compte, contribue en tant qu'IP, mais propose sa demande en étant enregistré. Le CAr ne retient pas le fondement de l'article 2.

Article 3 : requêtes d'arbitrage

Les demandes d'arbitrage sont faites sur la page Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage#Requêtes d'arbitrage. La requête résulte de l'inscription sur cette page d'un lien renvoyant à une page d'arbitrage, construite sur le modèle [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/nom du plaignant-nom du mis en cause]]. La plainte est insérée dans cette page d'arbitrage et comporte obligatoirement un résumé des griefs et l'exposé des preuves, notamment sous forme de liens URL.

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1. Voir notamment 2^e, Badowski-Dake.
2. Le demandeur de l'arbitrage doit être le plaignant, et non le mis en cause. (2^e, Badowski-Darkoneko) (non recevable)

Article 4 : traitement des demandes

Article 4 alinéa 1 : médiation

Les arbitres décident entre eux à la majorité s'il y a lieu de donner suite à la demande d'arbitrage ou de la rejeter sans examen. La décision est accompagnée le cas échéant de conseils en vue de parvenir à une conciliation ou à une médiation. Les arbitres peuvent à cet effet lancer un appel public à un médiateur volontaire et fixer les conditions de la médiation. Si par la suite, un comité de médiation venait à être créé, les arbitres pourront le saisir d'office de la plainte en question.

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1. Voir 1^er, Simona-Alvaro, 2^e, Libre-Htournyol sur la nécessité d'une médiation préalable à la demande d'un arbitrage.
2. Modèle:Par L'arbitrage est suspendu en cas de tentative de médiation. (1^er, Usul Tomchin-Gem) (retiré) — Conflit avec Article 4 alinéa 3 : recevabilité par 15 jours.
3. Modèle:Par Une expérimentation a été faite à la demande du CAr lors 3^e, Benoit Montfort- Michel Louis Levy (2). Cet arbitrage a aussi décrit une procédure de médiation sous l'égide du CAr. Voir Wikipédia:Médiation/Benoit Monfort - Michel Louis Lévy pour la médiation en question.

Article 4 alinéa 2 : classement sans suites

Les arbitres qui décident de ne pas donner suite à une demande d'arbitrage peuvent y répondre après un simple examen rapide en déclarant qu'il n'y a pas lieu à sanction compte tenu des éléments exposés.

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1. Par classement sans suites, on entend « arbitrage irrecevable »
2. Il n'est pas nécessaire que les 2 parties aient exposé leurs arguments pour se prononcer sur la recevabilité de l'arbitrage.
3. Une décision motivée de non recevabilité peut-être rendue dans certains arbitrages (par exemple 3^e, HDDTZUDSQ-Pgreenfinch, 4^e, Hégésippe Cormier-Marc Mongenet) à la discrétion du CAr, qui n'y est pas contraint.
4. Modèle:Par La compétence du CAr se limite aux pages du site fr.wiki.x.io. Il n'est donc pas compétent lors d'un litige par IRC (2^e, TiteSeverinette-RamaR) (non recevabilité) ou par mail (2^e, Wart Dark-Lil) (non recevabilité).
5. ;Départ du mis en cause: La requête ne s'éteint pas du fait du départ de Wikipédia du mis en cause (4^e, Manchot-Zzerome)
6. Modèle:Par
   1. Sur l'existence d'un conflit, voir sous Article 1.
   2. Sur l'existence d'une médiation préalable, voir sous Article 4 alinéa 1
   3. Sur l'existence d'une demande, voir sous Article 3
   4. Motifs de plainte insuffisants (3^e, Frank Renda-Moez)
   5. Dans certaines hypothèses, il est apparu opportun aux arbitres de déclarer un arbitrage non-recevable pour des raisons différentes de celles évoquées précédemment. Voir notamment 2^e, Antoll MA-ADM,~Pyb, 3^e, Jus d'agrumes-Hégésippe Cormier (faux-nez), 3^e, po mercier - Hégésippe Cormier (principes fondateurs de Wikipédia + fonction du CAr)
7. Modèle:Par Le CAr peut demander la sanction d'un demandeur s'il ne respecte pas les conditions de recevabilité, dont la nécessité d'une tentative de conciliation ((3^e, La glaneuse-Moez)).

Article 4 alinéa 3 : recevabilité et coordinateur

Dans les autres cas, les arbitres déclarent que l'arbitrage est ouvert sur l'affaire en question. Dans le cas où les arbitres ne se sont pas prononcés sur la recevabilité d'une demande dans les quinze jours de sa date d'inscription, la demande est réputée recevable.

Un arbitre est désigné comme "coordinateur" de l'arbitrage, par roulement dans l'ordre alphabétique, à moins qu'il ne soit pas suffisamment disponible à ce moment là.

Article 5 : non-participation d'un arbitre

Article 5 alinéa 1 : abstention

Tout arbitre impliqué dans un conflit soumis au comité d'arbitrage doit s'abstenir de participer à cet arbitrage ainsi qu'à la demande de recevabilité (article 4, alinéa 1). L'implication d'un arbitre s'apprécie au regard de l'article 13 ci-dessous et ne résulte pas ipso facto de sa seule contribution à l'élaboration d'un article encyclopédique à propos duquel est né le conflit.

Article 5 alinéa 2 : récusation

Jusqu'à une semaine après la dernière modification de la liste des arbitres participants, chaque partie peut récuser un arbitre et un seul (par affaire), sans motiver sa décision formulée sur la page d'arbitrage, cette décision n'ayant pas à être discutée. L'arbitre récusé est remplacé par un autre arbitre et ne peut plus participer à l’affaire ; ses éventuels votes, ainsi que leurs effets, sont annulés.

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1. Le droit de récusation est unique pour un groupe : il n'y a jamais que 2 droits de récusation.
2. ;Récusation dans un arbitrage groupé: Par exception, et en équité, un individu mis en cause dans un arbitrage groupé, qui souhaiterait exercer un droit de récusation personnel peut demander d'exercer un unique droit de récusation personnel. Le Comité d'arbitrage se forme en conséquence. (4^e, Alvaro-Manchot, Med, RamaR, ainsi que la discussion sur la page de coordination.

Article 6 : déroulement de l'arbitrage

En cas d'urgence, si la requête a été déclarée recevable, l'arbitre coordinateur de l'affaire peut être saisi par l'une ou l'autre des parties afin de prendre toutes mesures temporaires et conservatoires de nature soit à permettre le déroulement serein de la procédure d'arbitrage, soit à permettre d'empêcher l'une des parties d'aggraver le préjudice qui lui est reproché. Ces mesures peuvent notamment consister en une interdiction d'édition partielle ou complète d'une partie pour une période de 15 jours maximum, renouvelable. Dans le cas d'un blocage complet, une adresse email doit être ouverte et communiquée pour permettre à la personne mise en cause de se défendre.

Les arbitres examinent les griefs et les preuves du plaignant. Ils sollicitent les explications et défenses du mis en cause, ainsi que ses moyens de preuves. L'ensemble de ces moyens, explications et preuves figurent sur la page d'arbitrage [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/nom du plaignant-nom du mis en cause]]. Lorsque les arbitres considèrent qu'ils sont suffisamment éclairés sur le conflit et qu'ils disposent des éléments de preuve nécessaires, ils déclarent l'affaire mise en délibéré. Aucune explication supplémentaire ni nouveau moyen de preuve n'est recevable à compter de ce moment.

Cependant, si un élément favorable ou défavorable est apporté à la fin de la période d'instruction (apport des preuves), la partie opposée peut demander un délai supplémentaire pour répondre à ce point précis, afin d'éviter que les apparences jouent un rôle défavorable.

Article 7 : clôture

La décision des arbitres doit être motivée en sorte d'expliquer le sens de l'arbitrage. Cette décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire déclarée close.

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1. Modèle:Par La demande d'arbitrage peut-être retirée à tout moment par le demandeur : l'arbitrage est alors considéré « annulé ». (1, Floreal) (retiré, non recevable). Voir aussi : 1, Code-Binaire - Sebastien7 (et tous ses pseudos) (retiré). L'accord du mis en cause n'est pas nécessaire. Le retrait peut être refusé par le CAr (3, Descartes-JB).
2. Modèle:Par« L'annulation » d'un arbitrage en cours peut-être prononcée par le CAr, pour des causes graves. (2^e, Markadet-Tatadala) (annulation de 2^e, Tatadala-Markadet).
3. Modèle:Par On entend la clôture sans effet d'une décision du CAr de ne prononcer aucune sanction, à l'encontre d'aucune partie.
   1. Modèle:Par Le CAr peut clore un arbitrage en raison de l'abandon des contributions à Wikipédia des parties. (2^e, SPSA-Int)
   2. Modèle:Par Le CAr peut clore un arbitrage en raison de l'absence de fondement des accusations (2^e, Werewindle-Floreal)

Article 8 : décision

Article 8 alinéa 1 : application de la décision

La décision des arbitres s'impose aux utilisateurs parties à l'arbitrage. Tout contributeur peut former une nouvelle demande d'arbitrage en cas de violation manifeste de la décision arbitrale. Les administateurs requis (sysops) ne peuvent refuser leur concours si celui-ci est nécessaire à la mise en œuvre technique de la décision. Dans l'hypothèse où un arbitre est également sysop, il ne peut cependant lui-même prendre les dispositions utiles.

Article 8 alinéa 2 : identification

Le comité d'arbitrage peut requérir l'aide des administrateurs des serveurs afin de procéder à l'identification de toutes les parties prenantes d'après leur IP. Cette mesure a pour but d'éviter les confusions dues à l'utilisation de plusieurs noms d'utilisateurs par certaines personnes.

Article 9 : appel

Recours : pas de décision : la motion 9B "La décision des arbitres est définitive et sans recours." a été rejetée le 13 novembre 2004 par un vote de 7 oui, 18 non et 5 sans opinion (vote 2), et le troisième vote, clos le 23 février 2005, censé définir les modalités de recours n'a pas permis d'aboutir, puisqu'aucune des modalités proposées n'a été acceptée.

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1. Voir 1^er, Caton-Gemme ainsi que le Règlement intérieur du Comité d'arbitrage, qui en son point 9 dispose : « En l'absence de règles définies, le CAr ne traitera aucun appel. »

Article 10 : élections

Tout utilisateur enregistré peut poser sa candidature au comité d'arbitrage. Seuls les utilisateurs enregistrés disposant d'un compte depuis plus [de 3 mois] et ayant effectué plus de [350] contributions à l'ouverture du scrutin disposent du droit de vote.

Seront élus les candidats arbitres ayant recueilli [strictement] plus des deux tiers de votes favorables et ayant réuni au moins 10 votes [favorables]. Si cela aboutit à un nombre d'arbitres supérieur à 5, seront retenus les 5 premiers noms ayant reçu le plus de votes favorables. En cas d'égalité en nombre de voix favorables, sont élus les candidats ayant reçu le moins de votes défavorables.

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1. Contributions dans l'espace encyclopédique = Contributions dans l'espace principal. Voir les élections pour les 4^e et 5^e CAr.
2. Le CAr n'est pas compétent pour interpréter les règles relatives aux élections. (4^e, Michelet - Hégésippe Cormier).
3. Modèle:Par Sur la réforme du droit de vote aux élections du CAr, voir Wikipédia:Prise de décision/Modification des critères de droit de vote aux élections du CAr.

Article 10-1 : remplacement

En cas de départ d'un arbitre du comité c'est le candidat suivant ayant obtenu le plus de voix favorables lors de la dernière élection qui remplace le partant pour la durée du mandat en cours, à condition toutefois qu'il ait obtenu [strictement] plus des deux tiers de votes favorables et réuni au moins 10 votes [favorables]. En cas d'égalité en nombre de voix favorables, est choisi le candidat ayant reçu le moins de votes défavorables. Si aucun candidat de l'élection précédente ne remplit ces conditions, une élection partielle est organisée.

Cette version de l'article, qui résulte de l'amendement du 26 septembre 2005, est en vigueur depuis l'élection du 3e CAr en mars 2006

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1. Le CAr n'est pas compétent pour interpréter les règles relatives aux élections. (4^e, Michelet - Hégésippe Cormier)

Article 11 : principes

Les arbitres peuvent également s'inspirer des grands principes du droit. Notamment, ils s'assurent que les affaires sont entendues équitablement et dans un délai raisonnable. Ils vérifient que le mis en cause a disposé du temps nécessaire pour présenter ses arguments, spécialement au regard des rythmes habituels de contribution de l'intéressé.

Article 12 : protection d'article

Pendant la durée de l'arbitrage (à compter de l'acceptation officielle de l'arbitrage), les arbitres sont autorisés à protéger le ou les articles sur lesquels les éditeurs sont en conflit.

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1. « à compter de l'acceptation officielle de l'arbitrage » signifie « à compter de la déclaration de recevabilité ». La protection d'article se retrouve dans les décisions sous la section « Mesures conservatoires ».

Article 13 : litiges individuels

Les arbitres tranchent des litiges individuels sans édicter de règles de comportement applicables sur le site, cette démarche relevant de la communauté du site. Si les arbitres se réfèrent aux motifs ou à la solution d'une décision arbitrale passée, ils doivent expliquer en quoi l'affaire qui leur est soumise est similaire ou comparable.

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1. ;Nature d'un litige individuel: Voir note sous #Article 1 : conflits traités
2. ;Litiges: Généralement, un litige est entendu comme un conflit. Voir note sous #Article 1 : conflits traités.
3. ;Individuels:

Article 14 : règles de base

Les arbitres décident sur la base des règles adoptées par la communauté et notamment de :

• Wikipedia:Règles
• Wikipedia:Règles de nommage
• Wikipedia:Conventions typographiques
• Wikipedia:Neutralité de point de vue
• Wikipedia:Les faux-pas les plus courants
• Wikipedia:Toujours commenter vos modifications dans la boîte de résumé
• Wikipédia:Ce que Wikipédia n'est pas
• Wikipédia:Règles de savoir-vivre
• Wikipédia:Ne pas adopter une attitude agressive
• Wikipédia:Règles d'utilisation des images

[sous réserve que ces pages soient claires, non contradictoires et d'actualité.]

Article 15 : solution équitable

Dans tous les cas, les arbitres doivent rechercher une solution équitable au conflit. Même face à des violations caractérisées des règles de la communauté, ils peuvent décider qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction en se fondant sur des motifs d'équité, qu'ils expliquent alors.

Article 16 : sanction

Les arbitres décident librement de la sanction applicable, s'il y a lieu. Ils ne sont pas tenus de prononcer une exclusion, ni d'interdire certaines facultés d'édition, mais peuvent choisir dans tous les cas de proposer à l'utilisateur sanctionné d'accomplir certaines tâches d'intérêt général ou de prononcer un avertissement avec un simple délai d'épreuve pour une durée qu'ils déterminent.

• Voir aussi : Wikipédia:Punition.

Article 17 : sanctions possibles

Les décisions prises par le comité d'arbitrage peuvent consister en :

• blocage temporaire ou bannissement
• restriction d'édition sur certains articles
• avertissement avec ou sans délai d'épreuve

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1. ;Blocage:
2. ;Restriction d'édition:
3. ;Avertissement:
4. ;Autres sanctions: Vote de confirmation de la qualité d'administrateur (4^e, guillom-Hégésippe Cormier)

Historique du règlement

Le règlement s'est constitué en plusieurs étapes :

• 4 février 2005 : Première version (voir la version) suite aux votes du 2ème semestre 2004. Détail :
  • Résumé global (Vote 1, Vote 2, Vote 2.2, Vote 2.3)
  • Vote 3 (Détail du vote 3).
  • Pages de discussion : vote, règles, traduction et discussion, formulaire de vote, vote 2, vote 2.3, vote 3, tableau
• 2 juillet 2005 (entrée en vigueur en septembre 2005) : ajout de l'article 10-1 (diff, vote, discussion)
• 26 septembre 2005 (entrée en vigueur en mars 2006) : modification de l'article 10-1 (diff, vote, discussion)
• 9 décembre 2005 : ajouts à l'article 4 alinéa 3 et à l'article 6 (diff, vote, discussion)
• 15 juin 2006 : modification pré-requis, article 5 alinéa 2 et de l'article 10 suite PDD vote, Discussion, dif

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1. Voir aussi Utilisateur:R/comité d'arbitrage.

Dans les autres langues

en

Le concept de Comité d'arbitrage provient à l'origine de la Wikipédia anglophone, sous l'impulsion de Jimbo Wales.

1. Le "règlement" peut être trouvé sur en:Wikipedia:Arbitration policy.
2. Les arbitrages les plus importants sont notés sur en:Wikipedia:Arbitration policy/Past decisions.

• /Barre

Voir aussi

• Utilisateur:Pic-Sou/Prise en compte sur Wikipédia d’éléments extérieurs