Proposition de loi Van Quickenborne
La loi Van Quickenborne est une loi proposée en Belgique en 2023 qui interdirait de manifester, appelée officiellement « loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III »[1],[2]. Elle est opposée par une coalition de syndicats belges (FGTB, CSC, CGSLB et autres)[3].
| Pays |
.svg){kind=small} Belgique |
|---|---|
| Type | Loi proposée |
| Gouvernement | Gouvernement De Croo (coalition Vivaldi) |
|---|
Le texte contient la peine complémentaire d’interdiction de manifester. Il prévoit qu’un juge, avant de prononcer une telle peine, complémentaire à une condamnation pour une liste limitative d’infractions (incendie, coups et blessures volontaires, etc.) « met en balance la gravité des faits et l’atteinte aux droits et libertés fondamentaux, en particulier la liberté de manifester dans un but politique, syndical, humanitaire, philosophique, environnemental, civique ou le droit de mener des actions collectives, en ce compris la grève »[4].
La loi proposée porte le nom de son promoteur, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne[5].
Liens externes
modifierNotes et références
modifier- « Interdiction de manifester : le projet de loi adopté en commission », sur RTBF (consulté le )
- Grégory Ienco, « Interdiction du droit de manifester : le ministre de la Justice précise, l'opposition réclame des auditions », sur BX1, (consulté le )
- « Interpellez les député·es - Manifestant·e pas criminel·le », (consulté le )
- « Interdiction de manifester: la loi polémique passe en première lecture à la Chambre », sur Le Soir, (consulté le )
- Chambre des Représentants de Belgique, « Projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III » [PDF],
