Cour suprême de New York

(Redirigé depuis New York Supreme Court)

La cour suprême de New York (en anglais : New York Supreme Court) est le tribunal de première instance et d'appel de l'État de New York aux États-Unis. Son siège se trouve à New York, au 60 Centre Street à Foley Square, Manhattan.

Cour suprême de New York
Le siège de la Cour suprême de New York, au 60 Centre Street à Manhattan.
Histoire
Prédécesseur
New York County Court of General Sessions (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Type
Pays
Organisation
Filiale
New York Supreme Court, Appellate Division (en)Voir et modifier les données sur Wikidata

Contrairement à ce que son nom indique, elle n'est pas l’instance la plus haute du système judiciaire de l'État. En effet le tribunal qui décide en dernier ressort est la Cour d’appel de New York (New York Court of Appeals) (en), qui siège à Albany (capitale de l'État) et n'est elle-même pas une cour d'appel.

Organisation géographique

modifier

La Cour est divisée en treize districts et concerne la juridiction de l'ensemble des 62 comtés de l'État.

Histoire

modifier

Elle est fondée en 1691 et est donc la plus ancienne cour américaine traitant de compétence générale.

Fonctionnement

modifier

La Cour suprême de New York gère les affaires civiles de tout l'État, ainsi que des crimes commis dans la ville de New York elle-même (les cinq comtés intégrés de Richmond, de Kings, de Queens, de Manhattan et du Bronx).

En dehors de New York, ce sont les tribunaux de comté qui traitent des affaires criminelles.