Landtag d'Alsace-Lorraine

Le parlement régional d'Alsace-Lorraine (Landtag^[1]) est l’assemblée législative, entre 1911 et 1919, de ce territoire impérial puis État confédéré dans l’Empire allemand.

Prédécesseur

À la suite de la cession de l'Alsace-Lorraine par la France à l’Empire allemand, le nouveau territoire (« Reichsland Elsaß-Lothringen ») a été considéré, dans un premier temps, non comme un État confédéré, mais comme une dépendance d'Empire, relevant directement de la Couronne^[2].

Il faudra attendre le décret impérial du 29 octobre 1874^[3] pour voir l’institution d’un organe représentatif de l’Alsace-Lorraine impériale : le Landesausschuss (commission régionale) qui siégeait dans le bâtiment de l’actuel Théâtre national de Strasbourg, un bâtiment de style néoclassique construit entre 1888 et 1892 par les architectes August Hartel et Skjold Neckelman au cœur du quartier impérial allemand, dans le quartier du Neustadt de Strasbourg.

Les membres du Landesausschuss n’étaient pas directement élus, mais délégués par les trois Bezirkstag d'Alsace-Lorraine (conseils départementaux), qui envoyaient dix députés chacun. En 1879, le Landesausschuss fut agrandi. Désormais au nombre de 58, les membres émanaient des trois Bezirkstag d'Alsace-Lorraine (11 de Lorraine, 10 de Haute-Alsace et 13 de Basse-Alsace), de quatre Stadtkreise (4 députés pour Strasbourg, Mulhouse, Metz et Colmar) et de vingt Landkreise (20 députés), choisis de manière indirecte.

Après n’avoir d’abord eu qu’un rôle consultatif, cette commission territoriale a reçu, en 1877, une fonction législative et des pouvoirs financiers. Après 1879, il a reçu un droit d’initiative législative, mais ses résolutions nécessitaient néanmoins l’approbation du Bundesrat, le Conseil fédéral.

Base juridique et structure

Après mai 1911, le Landtag, créé en application de la constitution accordée au territoire impérial, fut composé de deux assemblées : l'assemblée de la première chambre (non élue), avec un rôle plutôt honorifique^[4], et l'assemblée de la deuxième chambre, basée sur le suffrage direct, plus représentative.

Composition de la première assemblée

La première chambre est composée de membres de droit issus de la société civile, et de membres nommés directement par l'empereur^[5]. Elle compte donc dans ses rangs des représentants des grandes corporations, ainsi que des personnalités politiques, choisies notamment parmi d'anciens parlementaires du Landesausschuss^[5] ou du Reichstag^[6].

Composition de la seconde assemblée

Liste des membres du Landtag d'Alsace - Lorraine^[7]^,^[8]
NOM	PARTI POLITIQUE	DISTRICT	CIRCONSCRIPTION	NUMÉRO^[9]
Joseph Heinrich	Zentrum	Haute-Alsace	Circonscription de Ferrette-Hirsingue	1
Eugène Ricklin	Zentrum	Haute-Alsace	Circonscription d'Altkirch-Dannemarie	2
Charles Hindelang	SPD	Haute-Alsace	Circonscription de Colmar-Ville (ville de Colmar sans les quartiers à l'ouest de la ligne Strasbourg-Bâle et la commune de Houssen)	3
Jacques Immer	Liberaldemokraten	Haute-Alsace	Circonscription de Colmar-Munster-Wintzenheim (quartiers ouest de Colmar, le canton de Munster et les communes de Turckheim, Walbach, Winzenheim et Zimmerbach)	4
Joseph Kübler	Zentrum	Haute-Alsace	Circonscription de Neuf Brisach - Andolsheim (commune de Sainte Croix en Plaine, canton de Neuf Brisach, canton d'Andolsheim sans la commune de Houssen, et le canton de Wintzenheim sans les communes de Turckheim, Walbach, Wintzenheim et Zimmerbach)	5
Gustave Robert Schlumberger	Liberaldemokraten	Haute-Alsace	Circonscription de Guebwiller-Soultz (canton de Guebwiller et communes de Soultz et Jungholtz)	6
Joseph Rudolf	Zentrum	Haute-Alsace	Circonscription de Bollwiller-Ensisheim-Rouffach (canton de Ensisheim et canton de Rouffach ainsi que le canton de Soultz sans les communes de Soultz et Jungholtz)	7
Leopold Emmel	SPD	Haute-Alsace	Circonscription de Mulhouse I (Polizeireviere I et VI de Mulhouse)	8
Joseph Schilling	SPD	Haute-Alsace	Circonscription de Mulhouse II (Polizeireviere II et III de Mulhouse)	9
Eduard Drumm	Liberaldemokraten	Haute-Alsace	Circonscription de Mulhouse III (Polizeireviere IV et V de Mulhouse)	10
Jean Martin	SPD	Haute-Alsace	Circonscription de l'arrondissement de Mulhouse (canton de Mulhouse-Nord et canton de Mulhouse-Sud sans la ville de Mulhouse)	11
Dr. Joseph Brom	Zentrum	Haute-Alsace	Circonscription de Huningue-Sierentz (canton de Huningue ainsi que les communes de Bartenheim, Kembs, et Sierentz)	12
Médard Jules Brogly	Zentrum	Haute-Alsace	Circonscription de Habsheim-Landser (canton de Habsheim et canton de Landser sans les communes de Bartenheim, Kembs et Sierentz)	13
Émile Wetterlé	Zentrum, NB	Haute-Alsace	Circonscription de Ribeauvillé-Kaysersberg (canton de Ribeauvillé et canton de Kaysersberg)	14
Laurent Meyer	SPD	Haute-Alsace	Circonscription de Sainte Marie aux Mines - Lapoutroie (canton de Sainte Marie aux Mines et canton de Lapoutroie)	15
Joseph Remy	Zentrum	Haute-Alsace	Circonscription de Cernay - Masevaux	16
Dr. Eugène Muller	Zentrum	Haute-Alsace	Circonscription de Thann - Saint Amarin	17
Georg Wolf	Liberaldemokraten	Basse-Alsace	Circonscription de Strasbourg I	18
Karl Burger	Liberaldemokraten	Basse-Alsace	Circonscription de Strasbourg II	19
Eugène Imbs	SPD	Basse-Alsace	Circonscription de Strasbourg III	20
Georges Wolfer	SPD	Basse-Alsace	Circonscription de Strasbourg IV	21
Bernhard Böhle	SPD	Basse-Alsace	Circonscription de Strasbourg V	22
Jacques Peirotes	SPD	Basse-Alsace	Circonscription de Strasbourg VI	23
Richard Fuchs	SPD	Basse-Alsace	Circonscription de Schiltigheim	24
Laurent Fischer	Zentrum	Basse-Alsace	Circonscription de Brumath	25
François Joseph Fix	fraktionslos	Basse-Alsace	Circonscription de Truchtersheim-Hochfelden	26
Alphonse Gilliot	Zentrum	Basse-Alsace	Circonscription de Erstein-Benfeld	27
François Xavier Martz	Zentrum	Basse-Alsace	Circonscription de Geispolsheim-Obernai	28
Charles Hauss	Zentrum	Basse-Alsace	Circonscription de Haguenau	29
Georges Atzel	fraktionslos	Basse-Alsace	Circonscription de Bischwiller	30
Jean Michel	Liberaldemokraten	Basse-Alsace	Circonscription de Niederbronn	31
Michel Heysch	SPD	Basse-Alsace	Circonscription de Schirmeck-Saales-Rosheim	32
Nicolas Delsor	Zentrum, NB	Basse-Alsace	Circonscription de Molsheim-Wasselonne	33
Dr. Joseph Pfleger	Zentrum	Basse-Alsace	Circonscription de Sélestat-Marckolsheim	34
Dr. Alphonse Schott	Zentrum	Basse-Alsace	Circonscription de Barr-Villé	35
Henri Wiltberger	Zentrum	Basse-Alsace	Circonscription de Wissembourg-Lauterbourg-Seltz	36
Alfred Wolf	Liberaldemokraten	Basse-Alsace	Circonscription de Soultz sous Forêts - Woerth sur Sauer	37
Louis François Marie Auguste Knoepffler	Zentrum	Basse-Alsace	Circonscription de Saverne-Marmoutier	38
Georges Wehrung	Liberaldemokraten	Basse-Alsace	Circonscription de Sarre Union - Drulingen	39
Edouard Meyer	Liberaldemokraten	Basse-Alsace	Circonscription de Bouxwiller - La Petite Pierre	40
Max Donnevert	Liberaldemokraten	Lorraine	Circonscription de Metz I	41
Nicolas Jung	Lothringer Block	Lorraine	Circonscription de Metz II	42
Louis Pierson	Lothringer Block	Lorraine	Circonscription de Gorze-Verny-Pange	43
Adolf Steinmetz	Liberaldemokraten	Lorraine	Circonscription de Montigny-Sablon	44
Johann Norbert Hinsberg	Liberaldemokraten	Lorraine	Circonscription de Vigy-Rombach	45
Alexis Weber	Lothringer Block	Lorraine	Circonscription de Boulay-Faulquemont	46
Joseph Bourger	Lothringer Block	Lorraine	Circonscription de Bouzonville-Téterchen	47
Jean François Labroise	Lothringer Block	Lorraine	Circonscription de Château Salins - Delme - Vic	48
Maurice Barthélemy	Lothringer Block	Lorraine	Circonscription de Albestroff-Dieuze	49
François Zimmer	Lothringer Block	Lorraine	Circonscription de Thionville - Hettange Grande	50
Fernand Schuman	Lothringer Block	Lorraine	Circonscription de Cattenom-Sierck-Metzervisse	51
François Fick	Lothringer Block	Lorraine	Circonscription d'Algrange	52
Nicolas Engel	Lothringer Block	Lorraine	Circonscription de Hayange - Moyeuvre Grande	53
Joseph Collet	Zentrum	Lorraine	Circonscription de Forbach	54
Dr. Louis Hackspill	Liberaldemokraten	Lorraine	Circonscription de Saint Avold	55
Dr. Victor Michel Heymès	Zentrum	Lorraine	Circonscription de Sarralbe	56
Dr. Georg Clemens Müller	Zentrum	Lorraine	Circonscription de Sarrebourg-Lorquin	57
Louis Meyer	Zentrum	Lorraine	Circonscription de Phalsbourg-Fénétrange-Réchicourt	58
François Hoën	Zentrum	Lorraine	Circonscription de Sarreguemines	59
Jacques Hessemann	Zentrum	Lorraine	Circonscription de Bitche-Rohrbach-Wolmunster	60

Avant la guerre

Dans le paysage politique régional, on assiste à l’implantation progressive des partis politiques de type allemand, corrélativement à l’émergence d’une politique régionale propre au Reichsland et à ses enjeux^[10]. Mais la fusion politique du territoire, au sein de l’Empire, n’est pas totalement achevée en 1914.

Première Guerre mondiale

Au début de la Première Guerre mondiale, les dirigeants allemands conservateurs doutaient de la loyauté des Alsaciens-Lorrains au Reich. Un certain nombre de membres du parlement partageaient cette défiance. Les autorités militaires d’Alsace-Lorraine redoutaient une discussion critique de la guerre. Au lieu d’envisager une dissolution du parlement, il fut décidé que la diète régionale serait autorisée à siéger pour adopter le budget de l’État et la législation en cours, mais que les décisions devaient être adoptées sans débats. Les sessions du 8 au 15 avril 1915 s’effectuèrent dans ces conditions. Les députés arrêtèrent que les débats de la commission du budget de l’année suivante pourraient au moins s’effectuer en débat ouvert à huis clos. Les sessions parlementaires suivantes eurent lieu du 26 avril au 26 mai 1916, puis du 5 juin au 12 juillet. La dernière session eut lieu du 12 au 30 avril 1918.

Après la Guerre

Fin octobre 1918, à l'approche de sa défaite, l'Empire allemand autorisa le territoire impérial à devenir un État confédéré. Après l'abdication de l'Empereur, début novembre, le Landtag se constitua en conseil national et assuma comme seule autorité légitime toutes les responsabilités de gouvernance de l’Alsace-Lorraine. Après l'arrivée des autorités françaises (conformément aux conditions de l'armistice signé le 11 novembre entre l'Allemagne et les alliés), il se prononça à l'unanimité, le 6 décembre, pour le rattachement à la France^[11]. Le 17 octobre 1919, après le traité de Versailles, le Reichsland Elsaß-Lothringen, et avec lui le Landtag d'Alsace-Lorraine, furent dissous. Dès lors, l’Alsace-Lorraine fut administrée de Paris par une direction générale.

Sources

Reichsland Elsass-Lothringen sur wahlen-in-deutschland.de
Statistisches Landesamt für Elsass-Lothringen: Die Landtagswahlen von 1911 in Elsass-Lothringen. Sondernummer der Nachrichten des Statistischen Landesamts für Elsass-Lothringen. Druckerei der Straßburger Neuesten Nachrichten AG, Straßburg 1911, (p. 5–37).
Hermann Hiery: Wahlen und Wahlverhalten im Reichsland Elsaß-Lothringen 1871–1914. In: Ara und Kolb: Grenzregionen im Zeitalter der Nationalismen – Elsaß-Lothringen / Trient-Triest., 1998.
Regierung und Landtag von Elsaß-Lothringen 1911–1916. Biographisch-statistisches Handbuch. Mühlhausen, 1911.
Verhandlungen der Zweiten Kammer des Landtags für Elsaß-Lothringen. (12 Bände), Straßburger Druckerei und Verlagsanstalt, vormals R. Schultz u. Comp., 1912–1917
Verfassungen des Reichslandes Elsaß-Lothringen sur verfassungen.de (Constitution du 31 mai 1911)

Notes et références

↑ ^{a et b} article de Sabine Pfeiffer, Le nouveau code du droit local, publié le 25/11/2019 sur le site France 3 Grand Est
↑ François Roth : Le Reichsland Elsass-Lothringen. Formation, histoire et perceptions, in : Michel Grunewald (dir.): Le problème de l’Alsace-Lorraine vu par les périodiques (1871–1914). Die Elsass-Lothringische Frage im Spiegel der Zeitschriften (1871–1914), Bern, 1998 (p. 11–36).
↑ Reichsgesetzblatt 1874, (p. 492), Gesetzblatt für Elsaß-Lothringen 1874, (p. 37).
↑ Sophie Charlotte Preibusch: Verfassungsentwicklungen im Reichsland Elsaß-Lothringen 1871-1918: Integration durch Verfassungsrecht?, 2010 (p. 417 et suiv.).
↑ ^{a et b} La lutte pour l'autonomie, toujours sur archives.bas-rhin.fr.
↑ François Roth: Robert Schuman 1886-1963. Du Lorrain des frontières au père de l'Europe, Paris, Fayard, 2008.
↑ Regierung und Landtag von Elsaß-Lothringen 1911–1916. Biographisch-statistisches Handbuch. Mühlhausen 1911.
↑ Wilhelm Heinz Schröder: Sozialdemokratische Parlamentarier in den deutschen Reichs- und Landtagen 1876-1933.
↑ Numéros des circonscriptions du 3 juillet 1911 (RGBl. p. 267-273).
↑ François Roth :Le personnel politique de la Lorraine pendant l’annexion à l’empire Allemand, 1871–1918. De la France vers l’Allemagne – De l’Allemagne vers la France sur europa.clio-online.d
↑ Landtag d'Alsace-Lorraine, « Déclaration adoptée par l'Assemblée Nationale d'Alsace-Lorraine dans sa séance du 5 décembre 1918, proclamant le rattachement de l'Alsace et de la Lorraine à la France », sur Archives Municipales de Strasbourg (consulté le 19 novembre 2021)

Voir aussi

[Pfeiffer-1] {a et b} article de Sabine Pfeiffer, Le nouveau code du droit local, publié le 25/11/2019 sur le site France 3 Grand Est

[2] François Roth : Le Reichsland Elsass-Lothringen. Formation, histoire et perceptions, in : Michel Grunewald (dir.): Le problème de l’Alsace-Lorraine vu par les périodiques (1871–1914). Die Elsass-Lothringische Frage im Spiegel der Zeitschriften (1871–1914), Bern, 1998 (p. 11–36).

[3] Reichsgesetzblatt 1874, (p. 492), Gesetzblatt für Elsaß-Lothringen 1874, (p. 37).

[4] Sophie Charlotte Preibusch: Verfassungsentwicklungen im Reichsland Elsaß-Lothringen 1871-1918: Integration durch Verfassungsrecht?, 2010 (p. 417 et suiv.).

[AD67-5] {a et b} La lutte pour l'autonomie, toujours sur archives.bas-rhin.fr.

[6] François Roth: Robert Schuman 1886-1963. Du Lorrain des frontières au père de l'Europe, Paris, Fayard, 2008.

[7] Regierung und Landtag von Elsaß-Lothringen 1911–1916. Biographisch-statistisches Handbuch. Mühlhausen 1911.

[8] Wilhelm Heinz Schröder: Sozialdemokratische Parlamentarier in den deutschen Reichs- und Landtagen 1876-1933.

[9] Numéros des circonscriptions du 3 juillet 1911 (RGBl. p. 267-273).

[10] François Roth :Le personnel politique de la Lorraine pendant l’annexion à l’empire Allemand, 1871–1918. De la France vers l’Allemagne – De l’Allemagne vers la France sur europa.clio-online.d

[11] Landtag d'Alsace-Lorraine, « Déclaration adoptée par l'Assemblée Nationale d'Alsace-Lorraine dans sa séance du 5 décembre 1918, proclamant le rattachement de l'Alsace et de la Lorraine à la France », sur Archives Municipales de Strasbourg (consulté le 19 novembre 2021)

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]

[9]

[10]

[11]