Villedieu Intercom

Villedieu Intercom est une structure intercommunale française, située dans le département de la Manche en région Normandie.

Villedieu Intercom
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Manche
Forme	Communauté de communes
Siège	Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Communes	27
Président	Charly Varin (DVD)
Date de création	1er janvier 2014
Code SIREN	200043354
Démographie
Population	15 663 hab. (2021)
Densité	53 hab./km2
Géographie
Superficie	293,90 km2
Localisation
Situation dans le département au 1er janvier 2017
Liens
Site web	www.villedieu-intercom.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

L'Intercom du bassin de Villedieu est créée le 1^er janvier 2014 par fusion des communautés de communes du canton de Villedieu-les-Poêles, du canton de Percy, du canton de Saint-Pois (sauf Lingeard, Le Mesnil-Gilbert, Saint-Laurent-de-Cuves et Saint-Michel-de-Montjoie) et des communes de Sainte-Cécile et du Tanu.

En juin 2015, l'assemblée adopte un nouveau nom et choisit parmi trois propositions le nom de Villedieu Intercom.

Territoire communautaire

Géographie

Située dans le sud-est du département de la Manche, l'intercommunalité Villedieu Intercom regroupe 27 communes et s'étend sur 293,9 km².

• Carte de Villedieu Intercom
• 
  Situation dans le département au 1^er janvier 2014
• 
  Situation dans le département au 1^er janvier 2017 (avec les communes nouvelles)

Carte de l'intercommunalité Villedieu Intercom au 1^er janvier 2019.

Composition

Avant la création de deux communes nouvelles le 1^er janvier 2016 (Percy-en-Normandie issue du Chefresne et Percy (Manche) et Villedieu-les-Poêles-Rouffigny issue de Rouffigny et Villedieu-les-Poêles) la communauté comprenait vingt-neuf communes.

La communauté de communes est composée des 27 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (siège)	50639		14,77	‍3 851 (2021)	261
Beslon	50048	Beslonais	17,24	‍551 (2021)	32
La Bloutière	50060	Bloutierions	9,31	‍437 (2021)	47
Boisyvon	50062	Boisyvonnais	3,85	‍105 (2021)	27
Bourguenolles	50069	Bourgenollais	7,65	‍343 (2021)	45
Champrepus	50118	Champrepussiens	9,12	‍322 (2021)	35
La Chapelle-Cécelin	50121		5,22	‍243 (2021)	47
Chérencé-le-Héron	50130	Chérencéens	9,54	‍440 (2021)	46
La Colombe	50137	Colombais	14,37	‍628 (2021)	44
Coulouvray-Boisbenâtre	50144	Coulouvréens	17,25	‍529 (2021)	31
Fleury	50185	Fleurions	12,6	‍1 070 (2021)	85
Le Guislain	50225	Guilvinistes	5,39	‍142 (2021)	26
La Haye-Bellefond	50234		2,82	‍71 (2021)	25
La Lande-d'Airou	50262	Landais	15,1	‍533 (2021)	35
Margueray	50291	Margueriais	4,64	‍116 (2021)	25
Maupertuis	50295	Maupertuisiens	5,41	‍148 (2021)	27
Montabot	50334	Montabolais	11,56	‍272 (2021)	24
Montbray	50338	Montbrayons	14,04	‍311 (2021)	22
Morigny	50357	Morignais	4,35	‍70 (2021)	16
Percy-en-Normandie	50393		48,32	‍2 614 (2021)	54
Saint-Martin-le-Bouillant	50518	Saint-Martinais	12,37	‍322 (2021)	26
Saint-Maur-des-Bois	50521		4,97	‍155 (2021)	31
Saint-Pois	50542	Saint-Poisiens	7,78	‍473 (2021)	61
Sainte-Cécile	50453	Céciliens	11,29	‍785 (2021)	70
Le Tanu	50590	Tanuais	10,12	‍413 (2021)	41
La Trinité	50607		9,16	‍397 (2021)	43
Villebaudon	50637	Villebaudonnais	5,69	‍322 (2021)	57

Administration

Conseil communautaire

Elle est représentée par 55 délégués communautaires, avec au moins un délégué par commune.

Pour Villedieu-les-Poêles, onze délégués siègent à compter du 1^er janvier 2014.

Les sièges sont répartis selon l'importance de la population :

Nombre de délégués	Communes
11	Villedieu-les-Poêles
7	Percy
3	Fleury, Sainte-Cécile
2	Beslon, Coulouvray-Boisbenâtre, La Bloutière, La Colombe, La Lande-d'Airou, Saint-Pois
1	Boisyvon, Bourguenolles, Champrepus, Chérencé-le-Héron, La Chapelle-Cécelin, La Haye-Bellefond, La Trinité, Le Chefresne, Le Guislain, Le Tanu, Margueray, Maupertuis, Montabot, Montbray, Morigny, Rouffigny, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Villebaudon

À l’issue du renouvellement des conseils municipaux en 2020, la répartition a été revue en passant à 46 sièges

Nombre de délégués	Communes
11	Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
7	Percy-en-Normandie
3	Fleury
2	Saint-Cécile
1	Les autres communes

Présidence

Jean-Yves Guillou, adjoint au maire de Villedieu-les-Poêles et vice-président du conseil général, est élu le 13 décembre 2013 premier président de la nouvelle communauté de communes. Il est remplacé après le renouvellement des conseillers à l'occasion des élections municipales et communautaires 2014 par Marcel Bourdon, maire de La Colombe qui démissionne en janvier 2015. Le maire de Percy, Charly Varin, lui succède le 4 février 2015.

Liste des présidents

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2014	avril 2014	Jean-Yves Guillou	DVD	Chef d'entreprise, adjoint au maire de Villedieu-les-Poêles, vice-président du conseil général
avril 2014	janvier 2015	Marcel Bourdon	DVD	Agriculteur, conseiller général, maire de La Colombe, ancien président de la communauté de communes du canton de Percy
février 2015	En cours	Charly Varin	DVD	Maire de Percy, conseiller technique

Le conseil communautaire comprend onze vice-présidents.

Démographie

La population municipale de la communauté de communes représente 15 669 habitants (au 1^er janvier 2018).

Compétences

La fusion de la communauté de communes du canton de Percy, de la communauté de communes du canton de Saint-Pois et de la communauté de communes du canton de Villedieu-les-Poêles emporte les conséquences suivantes sur les syndicats :

• Syndicat Intercommunal de Secours, de Lutte Contre l'incendie et de Protection Civile de Villedieu-les-Poêles :

En application de l’article L. 5212-33 du CGCT, rendu applicable aux syndicats mixtes par renvoi de l’article L.5711-1 du même code, les syndicats constitués d’un seul membre sont dissous de plein droit. Ce syndicat mixte ne comprend plus qu'un seul membre à compter du 1^er janvier 2014, ses compétences sont donc reprises de plein droit à cette date par la communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu.

La communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu est substituée à la communauté de communes du canton de Percy, à la communauté de communes du canton de Saint-Pois et à la communauté de communes du canton de Villedieu-les-Poêles au sein des syndicats dont ces dernières sont membres (et pour les anciens périmètres considérés) :

• Syndicat mixte du Val de Vire
• Syndicat mixte intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Sienne
• Syndicat départemental d'énergies de la Manche
• Syndicat pour le développement du Saint-Lois
• Syndicat mixte Manche numérique
• Syndicat mixte du Point Fort
• Syndicat mixte du SCOT du Pays de la baie du mont Saint-Michel
• Syndicat mixte du Pays de la baie du mont Saint-Michel

La communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu devra désigner ses représentants dans les règles et conditions fixées par les statuts desdits syndicats.

Il convient de noter que la communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu devient membres de deux syndicats distincts, compétents en matière de schéma de cohérence territoriale (SCOT). Dans ce cas, l'article L.122-5 du code de l'urbanisme prévoit notamment que « Lorsque le périmètre d'une communauté mentionnée à l'alinéa précédent comprend des communes appartenant à plusieurs schémas de cohérence territoriale, la communauté devient, au terme d'un délai de six mois, membre de plein droit de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4 sur le territoire duquel est comprise la majorité de sa population, sauf lorsque l'organe délibérant de la communauté s'est prononcé dans ce délai contre son appartenance à cet établissement public ou pour son appartenance à l'établissement public d'un des autres schémas.

Les communes appartenant à la communauté sont retirées des établissements publics prévus à l'article L. 122-4 dont la communauté n'est pas devenue membre.

Ce retrait emporte réduction du périmètre des schémas de cohérence territoriale correspondants. » En fonction des éventuelles prises de compétences ou rétrocessions de compétences, il conviendra d'examiner les possibles interactions avec les autres syndicats présents sur le territoire, d'autant que la rédaction des statuts des EPCI ne permet pas toujours de connaître avec précision les compétences effectivement transférées.

Sont notamment présents, en tout ou partie, sur le territoire de la communauté Intercom du bassin de Villedieu :

• Syndicat intercommunal d'AEP de la Coudraye
• Syndicat intercommunal d'AEP de la Gièze
• Syndicat intercommunal d'AEP de la région de La Haye-Pesnel
• Syndicat intercommunal d'AEP de la région de Montbray
• Syndicat intercommunal d'AEP de la région de Saint-Pois
• Syndicat intercommunal d'AEP de Villedieu-Ouest
• Syndicat intercommunal d'AEP de la région de Villedieu-Sud
• Syndicat mixte pour gestion durable de ressource en eau et sécurisation de production d'eau potable dans la Manche
• Syndicat mixte intercommunal de la Soulles
• Syndicat intercommunal d'électrification de La Haye-Pesnel
• Syndicat intercommunal d'électrification de Villedieu-les-Poêles
• Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Chérencé-le-Héron, Sainte-Cécile, La Trinité
• SIVU des écoles publiques du secteur de La Haye-Pesnel
• Syndicat intercommunal de secours, d'incendie et de protection civile de Brécey

Finances

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de la Manche

Liens externes

• Site officiel
• [PDF] Les curiosités de chaque commune de la communauté de communes