Gratuité des transports en commun

La gratuité des transports en commun, parfois appelés transports publics, est le fait que tout ou partie des usagers bénéficient du service sans le payer. Le transport en commun est alors financé en totalité par des moyens autres que le paiement par les usagers.

Le 29 février 2020, le Luxembourg est le premier pays à offrir des transports publics gratuits sur tout son territoire.

La gratuité peut être financée par les autorités nationales, régionales ou locales par le biais de la fiscalité ou par les employeurs par le biais du Versement transport en France. Les objectifs de la gratuité des transports en commun peuvent être sociaux, économiques ou environnementaux.

Plusieurs villes, regroupements de communes et même pays, à travers le monde, ont instauré la gratuité totale ou partielle de leur réseau de transports en commun, en particulier en Europe. En 2020, Tallinn est la plus grande ville au monde à avoir instauré la gratuité, ainsi que la seule capitale d'un pays à l'avoir fait.

Aux États-Unis, un rapport de 2002 du National Center for Transportation Research indique que le nombre d'usagers a tendance à augmenter avec la gratuité. Cependant le même rapport note que quelques inconvénients sérieux peuvent se poser. En France, un rapport de 2007, commandé par l'ADEME, montre les nombreux avantages pour les villes moyennes sans minorer les difficultés de financement.

Types

Gratuité totale des transports en commun

Slogan associé à la gratuité des transports en commun à Aubagne.

Plusieurs villes européennes de taille moyenne et de nombreuses petites villes à travers le monde ont instauré la gratuité totale des transports en commun, que ce soit à l'échelle communale ou à l'échelle d'une agglomération.

En France, en 2012, 23 réseaux sur 290 appliquaient la gratuité intégrale, essentiellement des petites villes. Selon le Groupement des autorités responsables de transport (GART), l'association française regroupant la quasi-totalité des autorités organisatrices de transports, si la gratuité des transports publics en France « reste […] minoritaire, elle séduit un nombre croissant d’agglomérations, majoritairement de moins de 50 000 habitants ».

Des villes de taille moyenne à grande sont passées à la gratuité totale de leur réseau de transports publics, comme Compiègne (sauf le dimanche) mais aussi Aubagne en France avec plus de 100 000 habitants. À Tallinn, la capitale de l'Estonie, avec plus de 420 000 habitants (voir liste plus bas) la gratuité est offerte aux résidents qui doivent s'équiper d'une carte sans contact. En 2020, le Grand-Duché de Luxembourg est devenu le premier pays au monde à rendre les transports publics gratuits sur l'ensemble de son territoire national.

Gratuité partielle

Navette électrique gratuite du centre commercial L'Atoll à Beaucouzé, près d'Angers, France.

Ferry gratuit à Amsterdam, Pays-Bas.

Autobus gratuit à Vargem Grande Paulista, Brésil.

De manière plus commune, certaines villes dans le monde mettent en place une gratuité partielle des transports en commun, sur des lignes de bus ou de tramway particulières. Cette gratuité partielle peut permettre de réduire les goulots d'étranglement dans le système de transport, en particulier la congestion automobile, en favorisant le report modal vers les transports en commun. Dans d’autres cas, comme à Singapour, une gratuité sur le métro à destination du centre-ville tôt le matin a été appliquée de 2014 à 2017 pour encourager certains voyageurs à décaler leurs heures de trajet et ainsi diminuer la charge pendant l’heure de pointe.

Aux États-Unis, plusieurs villes ont mis en place une gratuité partielle des transports en commun réservée au centre-ville ou à certains quartiers, comme à Miami, Salt Lake City, Pittsburgh, Seattle ou Baltimore.

Parfois, certaines villes décrètent provisoirement la gratuité des transports en commun lors d'un pic de pollution, comme cela a pu être le cas en 2014 en Île-de-France ou à Lyon, Dijon et Grenoble. L'Île-de-France remplace en 2017 cette gratuité temporaire par un forfait journalier vendu à 3,80 €.

La gratuité des transports en commun est aussi utilisée dans le cadre des services offerts par une entreprise, comme un centre commercial ou par un établissement public, comme un hôpital, une université ou un aéroport, qui peuvent mettre en place des navettes gratuites.

La gratuité peut parfois être mise en place pour certains services de transport afin d'éviter la construction d'une infrastructure de transport coûteuse ou difficilement réalisable. Ainsi, les villes portuaires où la circulation des navires nécessiterait la construction de très hauts ponts peuvent parfois mettre en place des services de ferries gratuits, comme à Amsterdam par exemple. Ces ferries peuvent être gratuits pour les usagers, tout comme l'utilisation d'un pont aurait pu l'être.

De nombreux systèmes de transport installés dans des lieux publics comme le métro ou les centres commerciaux peuvent également être considérés comme du « transport gratuit » : ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants sont souvent fournis par les propriétaires et financés par la vente de biens et services.

Un exemple courant de transport en commun gratuit est le transport scolaire, où les enfants se rendant à l'école n'ont pas besoin de payer. À la rentrée 2012 en France, 28 conseils départementaux finançaient à 100 % la gratuité des transports scolaires, tandis que sept autres prenaient à leur charge entre 95 et 99 % des coûts. Tous les autres participaient à hauteur de 50 à 94 %.

Par ailleurs, de très nombreuses villes proposent une gratuité partielle de leur réseau de transports en commun, pour certaines catégories d'usagers, en fonction de leurs revenus, de leur âge ou de leur situation professionnelle.

Avantages

Bus gratuit réservé au centre-ville de Manchester, Royaume-Uni.

Avantages opérationnels

La gratuité totale du transport permet de réduire les coûts d'équipement et les frais de personnel, car certaines tâches comme la perception ou le contrôle des voyageurs ne sont plus nécessaires. L'augmentation de la demande qui résulte de la gratuité peut en revanche nécessiter une augmentation de la fréquence des dessertes. La gratuité s'inscrit alors dans un projet d'amélioration du transport public porté par l'autorité organisatrice. Ainsi, au moment de la mise en place de la gratuité par la Communauté d'agglomération d'Aubagne, le budget consacré aux transports publics a augmenté de 20 % (13 % dus à l'accroissement de l'offre et 7 % en raison de la suppression de la billetterie), mais le doublement de la fréquentation a fait chuter le coût de revient du trajet de 3,93 € à 2,04 €.

Un autre avantage de la gratuité réside, selon le maire d'Aubagne qui l'a soutenu en 2009, « dans la baisse drastique de la délinquance dans les transports de l'agglomération, et l'absence quasi-totale des grèves de conducteurs, cauchemar des élus ».

La gratuité permet également de réduire le temps d'embarquement et d'arrêt aux stations par rapport à des systèmes où une partie des passagers achètent les billets auprès du conducteur. En augmentant la fréquentation, elle peut à l'inverse poser des problèmes de capacité et obliger certains usagers à attendre le bus suivant.

Avantages commerciaux

Certains services de transport gratuit sont financés par des entreprises privées (comme les commerçants dans un centre commercial) dans l'espoir que cela augmente les ventes ou autres revenus provenant de l'augmentation de la fréquentation. Les employeurs proposent parfois des navettes gratuites comme un avantage pour leurs employés, ou dans le cadre d'un accord avec les autorités locales.

Par ailleurs, les recettes commerciales, c'est-à-dire la vente de titres de transport, représentent une faible part du financement des transports en commun, en moyenne 17 % selon le GART en 2017. Selon ses partisans, la gratuité des transports en commun serait peu coûteuse. Tout d'abord, elle permet de faire des économies car il n'y a plus de frais de billetterie ni de contrôle. Ensuite, il semblerait que dans certaines agglomérations les recettes de billetterie soient inférieures aux frais de perception. Néanmoins, l'augmentation de la fréquentation, parfois supérieure à 100%, peut au contraire faire doubler la facture.

Enfin, pour beaucoup de villes moyennes, la gratuité des transports en commun apparaît comme un levier pour redynamiser leur centre-ville concurrencé par les zones commerciales périphériques. En ce sens, la gratuité peut participer à la préservation de l'activité commerciale des centres-villes.

Avantages collectifs

Bus et tram gratuits Lignes de l'agglo à Aubagne.

Le transport gratuit peut rendre le système de transport plus accessible et équitable pour les habitants à faible revenu. Il peut également provoquer des changements qui transforment le rapport des usagers au transport, avec l’effacement des barrières sociales, l’apaisement des tensions et la fin des contrôles.

De manière générale, la gratuité des transports en commun provoque une augmentation importante de la fréquentation, montrée en 2007 dans un rapport financé par l'ADEME. Ainsi, à Châteauroux, la gratuité totale a entraîné une hausse très importante de la fréquentation de +100 %. Cette hausse s’est concentrée pour une bonne part sur les 6 premiers mois de la mesure (+ 70 %) et a quasiment atteint son asymptote au bout de deux ans.

La gratuité pourrait avoir un effet sur les incivilités mais les avis divergent. Certains affirment qu'elle entraîne une perte de contrôle de l'espace par l'exploitant. À l'inverse, une étude réalisée durant six mois à Dunkerque dans le cadre de la mise en place de la gratuité des transports publics le dimanche et les jours fériés fait apparaître une baisse de 59 % du nombre d’actes d’incivilités. Selon le maire de Dunkerque, la baisse des incivilités s’explique à la fois par un contentement généralisé (72 % des personnes interrogées estiment que la gratuité constitue une avancée), et par « la hausse du contrôle social, du fait qu’il y a davantage de monde dans le bus ».

Un autre effet de la gratuité est le report modal, c'est-à-dire le passage de la marche à pied ou l'automobile aux transports en commun pour un certain nombre d'usagers. Toujours à Châteauroux, il a été estimé que ces reports modaux se sont effectués principalement au détriment de la voiture et dans une moindre mesure de la marche. Au total, trois mille déplacements en voiture par jour se sont reportés sur le bus. À Aubagne, la fréquentation des bus a augmenté de 170 % un an après la mise en place de la gratuité et 63 % des trajets directement générés par la gratuité sont effectués par des personnes qui sinon auraient pris leur voiture.

Le report modal affecte les bénéfices associés habituellement au transport public :

• Le report du trafic routier vers les modes de transport collectifs permet de réduire le phénomène de congestion, d'augmenter les vitesses moyennes, et éventuellement de réduire le nombre d'accidents de la circulation. Le stationnement peut aussi être facilité, et l'usure des routes réduite ;
• L'environnement et la santé publique en bénéficient grâce à la diminution de la pollution de l'air et des nuisances sonores liées au trafic routier ;
• De la même manière, la gratuité des transports publics peut contribuer à atténuer les problèmes de réchauffement climatique et d'épuisement du pétrole.

Inconvénients

Plusieurs grandes municipalités nord-américaines ont tenté la gratuité des transports en commun, mais beaucoup de ces tentatives ont été infructueuses. Aux États-Unis, un rapport de 2002 du National Center for Transportation Research (Centre national de la recherche sur les transports) indique que le nombre d'usagers a tendance à augmenter avec la gratuité. Cependant le même rapport note que quelques inconvénients sérieux peuvent se poser :

• Les véhicules de transport se transforment en refuge pour les sans-abri ;
• Un service globalement plus lent (l'absence de perception des recettes a pour effet d'accélérer l'embarquement, mais d'augmenter l'encombrement des véhicules) ;
• Une dégradation du respect des horaires ;
• Une partie du report modal se fait au détriment de modes de déplacement écologiques (vélo et marche) ; effet modeste mesuré en France, en 2007, par l'ADEME, dans des petites et moyennes agglomérations.
• Des pertes de recettes importantes dans les grands réseaux de transport ;
• Surcoût parfois insupportable pour les finances des villes (en 2013, Hasselt, en Belgique, a dû arrêter la gratuité des transports après 16 ans de fonctionnement pour cette raison) ;
• Le financement du dispositif repose sur des contribuables qui éventuellement n'utilisent pas les transports en commun. En France, l'effort est plutôt supporté par les entreprises.

Perceptions et analyses

Le Groupement des autorités organisatrices de transport (GART) a conduit une étude publiée en octobre 2019 et permettant au Groupement de présenter les 9 enseignements des expériences de gratuité réussies ou plus limitées selon leur contextes. Le Groupement ne se prononce pas contre la gratuité des transports publics.

Le premier tramway gratuit au monde à Aubagne.

Vote des habitants de Tallinn, Estonie pour la gratuité des transports en commun le 24 mars 2012.

Le rapport financé par l'ADEME sur les collectivités locales de taille moyenne (de 50 000 à 100 000 habitants), montre que l’automobile mobilise en général de 80 à 90 % des budgets publics consacrés aux déplacements (pour l'entretien des infrastructures routières notamment), contre seulement 10 % environ pour les transports collectifs. Dans ce contexte, l'agence conclut qu'un basculement sur les transports collectifs d’une partie des crédits affectés à l’automobile pourrait permettre de financer la gratuité des transports publics.

Mais ce qui est vrai pour les collectivités de taille moyenne, ne l'est plus dans les régions plus denses telles que l'Île-de-France, où les moyens de transport collectif sont plus coûteux. Ainsi la dépense publique totale de transport s’élève dans cette région à 10 milliards d'euros en 2017 pour le transport collectif (dont 3,5 milliards couverts par l'achat des titres de transport), contre 1,5 milliard d'euros pour les dépenses liées à la voirie et à la police de la circulation. Le passage à la gratuité en Île-de-France a été analysé par le cabinet SIA-Partners qui conclut catégoriquement à son impossibilité principalement du fait de l'incapacité des infrastructures à supporter l'augmentation de la demande qui en résulterait.

Une des questions décisives est celle de la capacité de développer le transport public. Quand le réseau de transport public est déjà saturé ou ne se développe pas la gratuité ne peut pas réduire significativement les nuisances de l’automobile. Le choix politique peut conjuguer développement de l'attractivité des transports publics et gratuité, comme à Aubagne par exemple, mais si l'offre ne s'améliore pas, les effets sont réduits.

Une autre question décisive du transport public gratuit semble en fait tourner autour de la notion du coût et du financement du dispositif. Si l'ensemble des réseaux de transports publics urbains français devenaient gratuits, il est possible d'estimer le coût total à l'échelle française de l'ordre de 3 à 4,5 milliards d'euros par an.

Dans les villes qui ont instauré la gratuité – comme c'est le cas pour les villes françaises – les fonds nécessaires pour payer ces services proviennent principalement des collectivités locales. En effet, le financement de la gratuité des transports publics à l'échelle des villes ou agglomérations passe par une augmentation des impôts locaux, l'augmentation du versement transport, une taxe à laquelle les entreprises sont assujetties dès lors qu’elles ont au moins onze salariés, n'est possible que dans le cas où il aurait été fixé par l'AOT sous le maximum légal, ce qui est rare.

Selon certains groupes de défense progressistes, comme le réseau suédois Planka.nu, la gratuité prend place dans un système classique de redistribution des richesses basé sur la solidarité, l'impôt et la cohésion sociale. Pour certains objecteurs de croissance comme Paul Ariès, la gratuité est l'interdit majeur du capitalisme. Puisque tout est marchandise, puisque la vénalisation est absolue, il énonce que « c'est donc de l'extension du champ de la gratuité que nous devons partir ». Pour d'autres, comme le mouvement Carfree, il est possible de financer la gratuité de l'ensemble des réseaux de transports publics urbains en taxant le système automobile. Ainsi, le seul alignement du prix du gazole sur le prix de l’essence permettrait de financer largement la gratuité des transports publics urbains.

La population de Tallinn en Estonie était largement favorable à la gratuité des transports publics, qui a été approuvée par 75,5 % des habitants lors d'un référendum qui s'est tenu en 2012. À l'inverse, la population de Genève, en Suisse, a rejeté à 67,2 % une initiative en faveur de la gratuité en février 2008.

Sur le plan politique, il est difficile de situer la gratuité des transports publics, qui a été mise en place par des élus de l’ensemble de l’échiquier politique (de l’UMP à Compiègne au PCF à Aubagne). Lors des élections, en particulier municipales, la proposition de la gratuité peut être portée à la fois par des listes de gauche comme de droite.

Albert Jacquard a apporté sa contribution au débat sur la gratuité des transports en commun lors d'un entretien à la radio diffusé le 24 septembre 1993 :

« Il faut tout repenser autrement. Un tout petit exemple, un peu pittoresque, j’y pense quand je suis en voiture. Pourquoi est-ce que dans les rues de Paris je peux circuler ? Parce qu’il y a un certain nombre de centaines de milliers de braves gens qui sont sous terre dans le métro. Ils me rendent service en étant là, s’ils n'étaient pas dans le métro, ils seraient dans les rues et je ne pourrais plus bouger, ce serait complètement engorgé. Par conséquent, le métro rend service aux gens qu’il transporte mais il rend encore plus service aux gens qu’il ne transporte pas. Par conséquent, ce service, il faudrait le payer. Par conséquent, c’est parce que je ne prends pas le métro mais ma voiture que je dois payer le métro. Et à la limite on peut dire que le prix du billet de métro devrait-être négatif puisque les braves gens qui descendent sous terre rendent service aux autres en leur permettant de circuler à peu près tranquillement. Alors, à défaut d’être négatif, ça pourrait au moins être nul. Et j’imagine que voilà une action facile à faire qui consisterait à faire payer le métro parisien par ceux qui utilisent leur voiture. C’est juste, c’est économiquement parfaitement justifiable et pourquoi est-ce qu’on ne la fait pas ? On n’ose pas revenir en arrière sur des idées reçues. Ce n’est qu’un petit exemple pittoresque mais je crois que l’essentiel aujourd’hui, sinon on va à la catastrophe, c’est d'oser remettre à plat toutes nos idées reçues. »

Liste des villes ayant mis en place la gratuité

Pour le moment, les expériences de gratuité concernent des villes ou des regroupements de communes, mais des pays entiers s'y engagent. Depuis le premier juillet 2018 l'Estonie offre l'accès gratuit à l'ensemble de son réseau de bus. Et dès 2020, le Luxembourg, instaure la gratuité totale des bus, tramways et trains. Le premier juillet 2018, le Grand-Duché de Luxembourg aujourd'hui dirigé par une coalition Travaillistes et Verts, avait déjà ouvert cette gratuité à tous les moins de vingt ans. La nouvelle décision ouvrira la gratuité des bus, tramways et trains, à ces 640 000 habitants ainsi qu'aux étrangers en visite et aux 200 000 frontaliers qui viennent travailler chaque jour sur son territoire. En Espagne, le gouvernement a choisi de septembre à décembre 2022 d'offrir la gratuité des abonnements aux trains de banlieue et régionaux, face au succès le dispositif est prolongé sur toute l'année 2023 et élargi aux carnets de tickets des 40 lignes d'autocars gérées par l’État.

Amérique

Brésil

Ville	Population	Année	Durée	Notes
Agudos, SP	34 532	2011	En vigueur
Maricá, RJ	143 111	2014	En vigueur
Luziânia, GO	218 872	2023	En vigueur
Caucaia, CE	361 400	2021	En vigueur
Ivaiporã, PR	31 812	2011	En vigueur
Monte Carmelo, MG	45 799	1994	En vigueur
Porto Real, RJ	16 574	2011	En vigueur
Potirendaba, SP	15 449	1998	En vigueur
Paulinia, SP	84 577	2013	En vigueur	Gratuité mise en place en octobre 2013
Muzambinho, MG	21 975	2011	En vigueur
Pitanga, PR	32 645	2012	En vigueur
Vargem Grande Paulista, SP	48 720	2019	En vigueur

Canada

Au Québec, les villes de Chambly, Richelieu, Carignan, puis Sainte-Julie, Candiac, La Prairie et Saint-Philippe, à proximité de Montréal, ont mis en place des lignes de bus gratuites.

À Laval (Québec) les autobus sont gratuits en tout temps pour les personnes de 65 ans et plus. La ligne 360, faisant la navette entre différends points d'intérêts du centre-ville est également gratuite.

En 2004, l'Université de Sherbrooke et la Société de transport de Sherbrooke (STS) négocient une entente qui permet aux étudiants de circuler gratuitement à travers le réseau d'autobus. D'autres universités emboîtent finalement le pas en échange d'un forfait monétaire.

En Alberta, le train léger de Calgary (C-Train) est gratuit au centre-ville, soit entre les stations 10th Street et City Hall.

À Montréal depuis le 1er juillet 2023, les personnes âgées de 65 ans et plus peuvent emprunter gratuitement les autobus de la Société de transport de Montréal, le métro de Montréal, les trains de banlieue de Montréal, le transport adapté et le Réseau express métropolitain. Même si le métro de Montréal et le Réseau express métropolitain s'étendent jusqu'aux villes de Laval, Longueuil et Brossard, tous les usagers sans exceptions doivent payer leurs billets pour revenir sur l'Île de Montréal.

États-Unis

Ville	Population	Année	Durée	Notes
Commerce (Californie)	12 568		En vigueur	5 lignes de bus gratuites
Boone (Caroline du Nord)	17 122	1981	En vigueur	12 lignes de bus gratuites financées par la ville, l'université, le comté, l'état et des agences fédérales
Chapel Hill (Caroline du Nord)	76 815	2002	En vigueur	Second plus grand réseau de Caroline du Nord dont la gratuité est financée par la ville, l'université de Chapel Hill et la ville de Carrboro
Clemson (Caroline du Sud)	12 364		En vigueur	Gratuité financée par le niveau local, l'état et le niveau fédéral
Corvallis (Oregon)	54 890	2011	En vigueur	Une douzaine de lignes gratuites
Island County (Washington)	81 054	1987	En vigueur	Une dizaine de lignes gratuites
Hanover (New Hampshire)	10 850		En vigueur	Réseau composé de sept lignes gratuites
Portland (Oregon)	583 776	1975	Arrêté en 2012	Uniquement pour une zone de 3,5 km2 dans le centre-ville. Supprimée pour des raisons financières, mais aussi de fraude (voyageurs dépassant la zone) et de sécurité (agressions)

Asie

Chine

Ville	Population	Année	Durée	Notes
Hohhot, Mongolie-Intérieure	2 064 900 (agglomération, 2015)	?	En vigueur	Deux lignes de bus (青城1/Qingcheng1 et 青城2/Qingcheng2) concernées.
Macao	650 900 (2016)	?	En vigueur	Lignes de bus mis en service par les casinos de la ville uniquement.

Europe

France

En 2020, dans les communes de plus de 20 000 habitants les élections municipales proposent 110 listes favorables à la gratuité des transports. Parmi elles, 18 remportent les élections. Les maires élus mettent progressivement en œuvre ce programme, ce qui portera, à l’horizon 2026, à plus de 50 le nombre des villes de plus de 20 000 habitants disposant du transport gratuit (37 réseaux entièrement gratuits sont déjà opérationnels en France début 2020).

En 1971, Colomiers est la première ville française qui met en place la gratuité sur son réseau Bus Colomiers. Mais la gratuité est cependant supprimée le 29 août 2016 au moment de l'intégration du réseau au sein de celui de l'agglomération toulousaine, Tisséo.

D'autre part, plusieurs grandes villes comme Caen, Limoges ou Le Mans proposent une navette électrique effectuant un trajet circulaire dans le centre-ville.

La gratuité des transports publics au Luxembourg déborde techniquement en France, car les gares d'Audun-le-Tiche et Volmerange-les-Mines, bien que situées en Moselle, sont uniquement reliées au réseau ferré luxembourgeois.

Ville	Population	Mise en place	Forme juridique	Notes
Alençon	26 069	2017	Communauté urbaine	Une ligne effectuant un trajet circulaire dans le centre-ville
Amiens	182 017	2019	Communauté urbaine	Réseau entier gratuit le samedi, ligne CDV (navette circulaire coeur-de-ville) gratuite toute la semaine, abonnements illimités gratuits pour les résidents d'Amiens métropole ayant un faible quotient familial, abonnement scolaire gratuit pour les -16 ans
Arcachon	10 476	2005	Commune	Trois lignes de Bus Eho (mini bus électriques) circulent gratuitement au sein de la ville pour les seuls Arcachonnais
Arras	40 970	2013	Communauté urbaine	Navette électrique effectuant un trajet circulaire (sens horaire) dans le centre-ville
Aubagne	103 497	2009	Communauté d’agglomération	Des bus et une ligne de tramway, ouverte en 2014, desservent 13 communes ; les Lignes de l'agglo ont pour slogan « Liberté, égalité, gratuité »
Bar-le-Duc	19 415	2008	Communauté d’agglomération	Gratuité pour les habitants du périmètre de transport urbain (3 communes) de 2008 à 2014
Boulogne-Billancourt	116 220	1992	Commune	Transport interurbain gratuit
Cahors	19 878	2019	Communauté d’agglomération	Evidence
Carhaix-Plouguer	16 500	2007	Communauté d’agglomération	« Hep le bus ! », service de bus gratuit à Carhaix en place depuis 2007 et étendu à la communauté d'agglomération du Poher en 2013
Calais	72 520	2019	Communauté d'agglomération	Gratuité sur l'ensemble du réseau de transports en commun de l'agglomération Grand Calais Terres et Mers à partir du 21 décembre 2019
Cambrai	80 715	2022	Communauté d'agglomération	La gratuité (jusqu'alors réservée au moins de 10 ans et plus de 72 ans) est appliquée, tous les Samedis, sur l'ensemble du réseau des transports urbains de la Communauté d'Agglomération de Cambrai (Réseau TUC) Transports en commun de Cambrai, à partir de Juillet 2022
Castres	82 850	2008	Communauté d’agglomération	Libellus
Chantilly	11 193	1992	Commune	Desserte Urbaine Cantilienne
Châteaudun	13 216	2008	Commune	C'bus, deux lignes de bus
Châteauroux	76 455	2001	Communauté d’agglomération	En dix ans, le nombre de kilomètres couverts par le réseau de bus a augmenté de plus de 42 %, et la fréquentation est passée à 61 voyages par an et par habitant (pour une moyenne nationale de 38 voyages par an et par habitant dans les villes de moins de 100 000 habitants)
Clermont-Ferrand	147 327	2021	Métropole	Depuis le 4 décembre 2021, les transports en commun de l'agglomération clermontoise sont rendus gratuits les week-ends.
Cluses	18 423	2009	Commune	Réseau composé de quatre lignes régulières et gratuites. La gratuité a été supprimée en 2017 au moment du transfert de la compétence des transports à la communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes.
Colomiers	35 784	1971	Commune	Première ville française ayant mis en place la gratuité sur son réseau Bus Colomiers. La gratuité a été supprimée en 2018 au moment de l'intégration au réseau Tisséo.
Compiègne	74 064	1975	Communauté d’agglomération	Ville pionnière en France, les habitants se déplacent gratuitement depuis 1975. Au départ communale, la gratuité s'est étendue à plusieurs communes de l'agglomération
Crépy-en-Valois	14 091	2011	Commune	Deux lignes de mini-bus en service
Dinan	14 075	2018	Communauté d'agglomération	Gratuité du réseau DINAMO! desservant 4 communes
Douai	220 000	2022	Syndicat mixte	Gratuité totale du réseau des 46 communes du Douaisis
Dunkerque	199 682	2015	Communauté d’agglomération	Depuis 2015, uniquement le week-end. Gratuité totale depuis septembre 2018
Figeac	10 727	2003	Commune	Gratuité assurée avec un budget transport urbain excédentaire
Gaillac	13 629	2014	Commune	Gratuité du réseau Bougenbus composé de 6 lignes de bus
Gap	40 475	2005	Communauté d'agglomération	L'Agglo en bus
Graulhet	11 890	2013	Commune	La Navette Graulhétoise est un service gratuit composé de 4 lignes de bus
Issoudun	22 983	1989	Communauté de communes	Le Transport Issoudun Gratuit (TIG) et le Transport Intercommunal Gratuit Rural (TIGR) constituent le réseau de transports en commun d'Issoudun
Joigny	9 800	2011	Commune	La petite navette est un service de bus gratuit passant toutes les heures, du lundi au samedi.
Laval	49 573	2021	Communauté d'agglomération	Transports Urbains Lavallois - TUL. L'entièreté des lignes du réseau est gratuit le week-end.
Le Pré-Saint-Gervais	17 680	?	Commune	Un service de bus gratuit circule à Le Pré-Saint-Gervais : le P'tit bus du Pré.
Libourne	90 791	2019	Communauté d'agglomération	13e ville française à passer à la gratuité en 2010, la gratuité concerne l'ensemble de l'agglomération à partir de septembre 2019.
Manosque	22 918	2010	Communauté d'agglomération	Manobus. La gratuité a été supprimée en juillet 2019 au moment de la mise en place d'une desserte globale sur le périmètre de Durance-Luberon-Verdon Agglomération (réseau Trans'Agglo).
Mayenne	14 279	2002	Commune	Les Cars bleus
Métropole européenne de Lille	1 187 907	2022	Métropole	La gratuité des transports en commun pour les mineurs habitant dans la Métropole européenne de Lille est entrée en vigueur au 1er janvier 2022. La gratuité concerne également le Transport sur Réservation (TSR), le service Handipole et le V’lille
Montpellier	449 017	2020	Métropole	TAM. La municipalité élue en juin 2020, issue du Parti socialiste et d'Europe Écologie, a pour objectif d'installer la gratuité totale des transports pour les résidents de la métropole. Celle-ci se fera en trois phases : Phase 1 : Depuis le 5 septembre 2020, la gratuité des transports est effective le week-end pour tous les habitants de la métropole. Phase 2 : Depuis le 1er septembre 2021, la gratuité est totale pour les moins de 18 ans et les plus de 65 ans résidant dans la métropole. Phase 3 : À partir du 21 décembre 2023, la gratuité sera étendue à tous les résidents de la métropole.
Muret	71 869	2009	Communauté d’agglomération	TAMtam ; intégré en 2018 à Tisseo, qui est payant ailleurs. Depuis lors, seuls les habitants de la ville peuvent continuer à bénéficier de la gratuité en chargeant le contrat de gratuité sur leur carte sans contact Pastel.
Nancy	104 286	2020	Métropole	Depuis le 5 décembre 2020, la Métropole du Grand Nancy a instauré la gratuité des bus et tramways du réseau Stan du samedi matin à minuit au dimanche soir à minuit.
Nantes	323 204	2021	Métropole	Le réseau de transports en commun et les P+R (Parkings Relais-Tram) sont gratuits tous les samedis et dimanches depuis avril 2021.
Neuves-Maisons	23 382	2007	Communauté de communes	Transport en Moselle et Madon abrégé T'MM est un réseau composé de cinq lignes régulières et gratuites
Niort	117 811	2017	Communauté d'agglomération	Gratuité de l'ensemble du réseau de l'agglomération depuis le 1er septembre 2017
Noyon	14 174	2008	Commune	Réseau composé de trois lignes régulières et gratuites
Nyons	6771	2010	Commune	Nyonsbus, réseau composé de 5 lignes régulières et gratuites
Pont-Sainte-Maxence	12 059	2006	Commune	Transports urbains maxipontains
Porto-Vecchio	11 625	2017	Commune	Gratuité du service de transports en commun opérationnelle dès la fin du mois de juin 2017
Provins	12 206		Commune	Fin de la gratuité en 2000 qui existait depuis l'époque d'Alain Peyrefitte
Puteaux	40 871		Commune	Deux lignes internes à la ville gratuites
Quimper	63 360	2014	Commune	Bus gratuits le samedi matin, jusqu'à 13H.
Rouen	110 169	2020	Métropole	Métro, TEOR, bus et Filor gratuits le samedi de 5h à dimanche 5h, pendant 1 an. Expérimentation le samedi puis amélioration si tout va bien.
Saint-Brevin-les-Pins	12 570	2008	Commune	Renforcement de l'offre gratuite en 2011
Saint-Flour	6 643	2013	Commune	Floribus, le réseau de transport urbain gratuit de Saint-Flour, possède trois lignes régulières
Senlis	16 950	2000	Commune	Réseau composé de six lignes régulières et gratuites
Strasbourg	511 552	2021	Métropole	La gratuité des transports en commun pour les mineurs habitant dans l'Eurométropole de Strasbourg est entrée en vigueur au 1er septembre 2021 en s'appuyant sur les travaux du groupe de travail constitué au sein du Conseil de l'Eurométropole. La mesure a permis de doubler le nombre de mineurs abonnés aux transports en commun avec de fortes évolutions, notamment en périphérie.
Valréas	9346	2024	Commune	Réseau composé d'une ligne avec 9 points d'arrêts [4]
Villard-de-Lans	4 322	NC	Deux communes	3 lignes en hiver et 1 ligne en été dans la commune et la commune voisine de Corrençon-en-Vercors.
Vitré	64 859	2001	Communauté d’agglomération	Une fréquentation multipliée par sept en 10 ans. L'ensemble de la communauté d'agglomération de Vitré Communauté est couvert par ce réseau de transports gratuit sauf la ligne Étrelles-Vitré .
Villeneuve-sur-Lot	22 422	2018	Communauté d'agglomération	lignes Elios

Espagne

Le gouvernement a choisi de septembre à décembre 2022 d'offrir la gratuité des trains de banlieue et régionaux aux seuls abonnés qui s'engagent à faire au moins seize trajets (quatre par mois). Face au succès (118 millions de litres de carburants économisés, selon le gouvernement), le dispositif est prolongé sur toute l'année 2023 et élargi aux carnets de tickets des 40 lignes d'autocars gérées par l’État, mais en mettant de nouvelles règles pour réduire le nombre des réservations sans suite.

Ville	Population	Année	Durée	Notes
Manises, Espagne	30 508	2004	En vigueur	Extension aux communes voisines en 2007
Torrevieja, Espagne	101 381	2011	En vigueur	Gratuité pour les habitants de la ville

Estonie

Ville	Population	Année	Durée	Notes
Tallinn	424 445	2013	En vigueur	Tallinn est actuellement la plus grande ville au monde à avoir instauré la gratuité, ainsi que la seule capitale d'un pays à l'avoir fait[Passage à actualiser]. Depuis le premier juillet 2018, la gratuité des bus est ouverte sur l'ensemble du pays
Keila	9 430	2013	En vigueur	Le transport est gratuit pour tous les passagers, contrairement au système de Tallinn, qui est gratuit uniquement pour les habitants de la ville. Depuis le premier juillet 2018, la gratuité des bus est ouverte sur l'ensemble du pays
Türi	6 053			Depuis le premier juillet 2018, la gratuité des bus est ouverte sur l'ensemble du pays

Luxembourg

Le Luxembourg est un cas particulier : depuis le 29 février 2020, les réseaux de transports financés par l'État, à savoir les CFL, le RGTR, le TICE et Luxtram sont gratuits, avec deux exceptions : la 1^re classe des trains et les trajets transfrontaliers. De même, les autobus de la ville de Luxembourg (AVL) devinrent gratuits à cette date.

Outre les réseaux financés par l'État, les réseaux appliquant la gratuité sont essentiellement des navettes communales ou City-Bus ou des services de nuit appelés localement des Nightbus.

Ville	Population (2018)	Année	Durée	Notes
Differdange	26 193	2003	En vigueur	Réseau Diffbus, gratuit depuis sa création.
Echternach	5 614	N.C.	En vigueur	Lignes Citybus et Citynavette, gratuites depuis 2017 au moins.
Mertert	4 517	N.C.	En vigueur	Ligne City-Bus Mertert-Wasserbillig, gratuite depuis au moins 2015.
Remich	3 645	N.C.	En vigueur	Navette communale.
Schuttrange	4 156	2018	En vigueur	Navette pour le parc d'activités Syrdall, gratuite depuis sa création.
Wiltz	6 866	2019	En vigueur	Réseau City-Bus Wiltz, gratuit depuis 2019.

République tchèque

Ville	Population	Année	Durée	Notes
Třeboň	8 700	2002	De 2002 à 2007	Durant le mandat du maire Jiří Houdek (KDU-ČSL)
Hořovice	6 800	2008	En vigueur	Une seule ligne de bus concernée
Frýdek-Místek	58 200	2011	En vigueur	Mesure introduite temporairement jusqu'à ce que le périphérique soit terminé

Royaume-Uni

Ville	Population	Année	Durée	Notes
Sheffield	530 300	2007	De 2007 à 2014	Freebee était un service de bus gratuit du Centre-ville de Sheffield, terminé en 2014
Rotherham	117 262	2007	De 2007 à 2014	Freebee était un service de bus gratuit du Centre-ville de Sheffield, terminé en 2014
Bradford	295 000		En vigueur	Gratuité assurée dans le centre-ville
Manchester	511 852		En vigueur	3 lignes de bus gratuites dans le centre-ville

Suède

Ville	Population	Année	Durée	Notes
Avesta	14 506	2012	En vigueur	Une enquête réalisée au bout d'un an a montré que les personnes se déplaçant en voiture ont diminué alors que les personnes voyageant en bus ont presque doublé
Hallstahammar	15 038	2012	En vigueur	Trois lignes de bus gratuites
Kiruna	18 154	2011	En vigueur	Le nombre de voyages en bus a plus que doublé à la suite de la mise en place de la gratuité

Suisse

En Suisse, plusieurs initiatives populaires cantonales ont été déposées pour demander la gratuité des transports publics dans certaines régions. Leur avenir est incertain, puisque la constitution suisse prévoit que « Les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts ».

Autres pays européens

Ville	Population	Année	Durée	Notes
Lübben, Allemagne	14 346		Arrêté	Influencé par Hasselt
Templin, Allemagne	16 063		Arrêté
Hasselt, Belgique	74 694	1997	Arrêté en 2013	Arrêt de la gratuité pour des raisons financières
Mons, Belgique	93 366	1999	Arrêté	Quatre lignes gratuites dans Mons intra-muros Le parti du travail de Belgique veut la gratuité des transports en commun sur tout le territoire.
Læsø, Danemark	1 969		En vigueur	Bus gratuits sur l'île de Læsø
Mariehamn, Finlande	11 397	2000	En vigueur	En plus de la gratuité des bus, les piétons et les cyclistes peuvent utiliser gratuitement les ferries à travers l'archipel
Akureyri, Islande	17 754	2008	En vigueur	Les trajets sont gratuits depuis 2008, ce qui a entraîné une augmentation de 130 % du nombre de personnes transportées par rapport à l'année précédente
Gostyń (ville), Pologne	20 589	2014	En vigueur	Mise en place de la gratuité à la suite d'un vote des habitants
Żory, Pologne	62 625	2014	En vigueur	Gratuité pour tous
Lugoj, Roumanie	45 217	2013	En vigueur	Test de la gratuité des transports en commun pendant 18 mois

Voir aussi

Bibliographie

• La gratuité des transports : une idée payante ?, Ouvrage collectif de l’Observatoire des villes du transport gratuit rassemblant des contributions de Vanessa Delevoye, Christophe Gay, Sophie Hasiak, Maxime Huré, Claire-Marine Javary, Sylvie Landriève, Arnaud Passalacqua, Philippe Poinsot et Julie Vaslin, Éditions Le Bord de l'eau, Lormont, 2022, 108 p. (ISBN 9782356878465)
• De la gratuité, de Jean-Louis Sagot-Duvauroux, Les éditions de l’Eclat, 2006 puis 2016, livre mis à disposition sur Internet (mais non libre), (ISBN 2-84162-121-9). Réédition augmentée de l'essai Pour la gratuité (Desclée de Brouwer – 1995)
• Transports publics urbains : textes sur la gratuité, de Marcel Robert, (ISBN 9781326332518)
• La gratuité : Éloge de l'inestimable, N°35, Paris, Éditions La Découverte, coll. « Revue du M.A.U.S.S. », 2010, 352 p. (ISBN 978-2-7071-6448-3)
• Jean-Louis Sagot-Duvauroux et Magali Giovannangeli (préf. Hervé Di Rosa), Voyageurs sans ticket : Liberté, égalité, gratuité, une expérience sociale à Aubagne, Vauvert, Au Diable vauvert, 2012, 234 p. (ISBN 978-2-84626-433-4). 
• Damien de Callataÿ, Le pouvoir de la gratuité : L'échange, le don, la grâce, Paris, L'Harmattan, 2011, 192 p. (ISBN 978-2-296-56381-0, lire en ligne)
• Réseau pour l'abolition des transports payants, Zéro euro = Zéro fraude Transports gratuits pour toutes et tous, Éditions du Monde libertaire et Éditions Alternative libertaire, 2001, notice éditeur & Cgeaf.
• La gratuité totale des transports collectifs urbains: effets sur la fréquentation et intérêts, Bruno Cordier, Dans le cadre du PREDIT 3 (Programme de Recherche et d’Innovation dans les Transports Terrestres) Groupe opérationnel 11 : Politique des transports. Texte gratuitement consultable sur internet

Articles connexes

• Transport en commun
• Gratuité (économie)
• Collectif sans ticket
• Mouvement Car-free
• Réseau pour l'abolition des transports payants
• 9-Euro-Ticket (en Allemagne en juin, juillet et août 2022)

Liens externes

• freepublictransports.com Réseau international de groupes promouvant la gratuité des transports publics
• planka.nu Réseau suédois pour la gratuité des transports publics
• tarifazero.org Réseau brésilien pour la gratuité des transports publics
• Observatoire des villes du transport gratuit Comité de chercheurs pour la veille et la conduite d'études sur les effets de la gratuité des transports publics