La fraude sociale est l'ensemble des actions illégales intentionnelles pour échapper aux cotisations sociales ou pour bénéficier de manière indue des prestations sociales.

Caractéristiques

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La fraude sociale regroupe ainsi deux notions distinctes :

Les fraudes à la sécurité sociale peuvent prendre différentes formes.

  • les fraudes aux prestations pratiquées par des assurés sociaux ;
  • les fraudes commises par des entreprises ;
  • les fraudes effectuées par des professionnels de santé (médecins, infirmiers...)[3].

Genèse de la notion

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Aux États-Unis, la dénonciation d’une « fraude sociale » se propage dans les années 1940 et 1950 à la suite du New Deal[4]. Celle-ci s’articule progressivement à des formes de stigmatisation racistes et vise en particulier les familles noires et les mères célibataires[5]. Dans ce registre, une figure emblématique est celle du mythe de la welfare queen[6].

Dans le cas français, tout en soulignant la longue histoire de la « stigmatisation des pauvres », le sociologue Vincent Dubois identifie un tournant en 1995 dans l'invention d'un problème autour de la « fraude sociale », sous le gouvernement d’Alain Juppé. Il y voit en partie une logique conjoncturelle : la droite au pouvoir met à l’agenda l’idée qu’il existerait des abus en matière de protection sociale alors qu’elle peine à tenir ses promesses électorales[7].

Notes et références

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  1. « Les entreprises, championnes de la fraude sociale », sur Alternatives Economiques, (consulté le )
  2. Direction de la Sécurité sociale, « Le portail du service public de la Sécurité sociale / La fraude sociale », sur securite-sociale.fr (consulté le )
  3. Léa Boluze, « Fraude à la Sécurité sociale : types et sanctions », sur Capital.fr, (consulté le )
  4. Tamara Boussac, « « Des parasites et des sangsues ». La lutte contre la fraude sociale comme enjeu politique à New York pendant les années 1950 », 20 & 21. Revue d'histoire, vol. 148, no 4,‎ , p. 17–30 (ISSN 2649-664X, DOI 10.3917/vin.148.0017, lire en ligne, consulté le )
  5. (en) Ellen Reese, Backlash against Welfare Mothers Past and Present, Berkeley, University of California Press, , 372 p. (ISBN 9780520244627)
  6. Julilly Kohler-Hausmann, « "The Crime of Survival": Fraud Prosecutions, Community Surveillance, and the Original "Welfare Queen" », Journal of Social History, vol. 41, no 2,‎ , p. 329–354 (ISSN 0022-4529, lire en ligne, consulté le )
  7. Faïza Zerouala, « Contrôler les «assistés»: pourquoi la notion de «fraude sociale» est trompeuse », sur Mediapart, (consulté le )

Voir aussi

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Articles connexes

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Bibliographie

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  • Boussac, Tamara. « « Des parasites et des sangsues ». La lutte contre la fraude sociale comme enjeu politique à New York pendant les années 1950 », 20 & 21. Revue d'histoire, vol. 148, no. 4, 2020, pp. 17-30.
  • Dubois, Vincent, et Marion Lieutaud. « La « fraude sociale » en questions. La naturalisation d’une thématique politique au prisme des questions à l’assemblée nationale (1986-2017) », Revue française de science politique, vol. 70, no. 3-4, 2020, pp. 341-371.
  • Dubois, Vincent. Contrôler les assistés. Genèses et usages d'un mot d'ordre, Paris, éditions Raisons d'agir, 2021.