Droits aériens
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Ne doit pas être confondu avec Droit aérien.
Pour les articles homonymes, voir Droit de l'air.
Les droits aériens (voire droits de l'air ou droits sur l'air), désignent dans le contexte immobilier, les droits que possède le propriétaire d'un terrain sur l'espace aérien situé au dessus de son terrain ou de sa construction.
Ce concept juridique est codé dans l'expression latine Cuius est solum, eius est usque ad coelum et ad inferos (en) (« Celui qui possède le sol, il lui appartient jusqu'au ciel et jusqu'en enfer »), qui apparaît dans le droit romain médiéval (en) et est crédité au glossateur Accursius (XIIIe siècle). Cela a été notamment popularisé dans la Common law dans Commentaries on the Laws of England (1766) de William Blackstone.
Au XXe siècle, la séparation des droits aériens et de la propriété sous-jacente est devenue un problème important pour le développement immobilier, en particulier pour les gratte-ciel de certaines villes surpeuplées comme New York.
Notes et références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Air rights » (voir la liste des auteurs).
