Droit colonial britannique

Le droit colonial britannique est le droit appliqué historiquement dans l'empire britannique. La colonisation britannique a étendu l'administration du droit anglais commun et statutaire aux territoires nouvellement acquis en Amérique, en Asie, en Afrique et dans le Pacifique. La common law, en évolution depuis le XIIe siècle en Angleterre, repose sur la coutume et la jurisprudence. Il a constitué la base de la juridiction britannique dans les colonies d'exploitation, les comptoirs de l'océan Indien ainsi que les colonies de peuplement en Amérique du Nord, en Afrique du Sud et en Australie. Toutefois, les agents de l'administration britannique ont rapidement reconnu la nécessité d'adapter le droit aux circonstances locales, amendé par des lois coloniales en réponse à des situations spécifiques. Jusqu'à l'adoption de la Loi sur la validité des lois coloniales en 1865, ces lois n'étaient valables que si elles n'étaient pas incompatibles (en) avec les dispositions des ordres juridiques locaux. Ce principe de non-repugnancy (non-contrariété) a persisté jusqu'au Statut de Westminster de 1931, qui a accordé la validité aux lois des dominions. Il est encore valide au Nigeria ainsi que dans plusieurs autres pays africains.

Juge et avocats en Côte-de-l'Or britannique.

En ce qui concerne les comptoirs britanniques, les entreprises européennes appliquaient le droit consulaire (de) pour protéger leur commerce. Dans les colonies de peuplement, la common law anglaise était considérée comme le seul droit, privilège réservé à la caste blanche, tandis que dans les autres, une adaptation locale du droit anglais s'est faite, souvent façonnée par la codification. L'objectif principal du droit colonial était de préserver les intérêts des colons, garantissant la sécurité des investissements et des terres, régulant les relations maître-esclave et assurant la stabilité de la traite et du commerce. Ce système a laissé un héritage juridique européanisé dans de nombreuses colonies même après la décolonisation.

En Asie du Sud

Tribunal colonial de Faridpur construit en 1886, destiné à administrer la justice pour les justiciables indiens.

L'impérialisme anglais a développé une forme d'appropriation juridique dans sa colonisation de la péninsule indienne : les magistrats colons ont prétendu interpréter eux-mêmes les traditions juridiques locales pour asseoir la domination britannique. Cela a donné ce qu'on a appelé le droit anglo-hindou et le droit anglo-mahométan.

Dans les Établissements des détroits

L'histoire du droit colonial britannique dans les Établissements, qui efface beaucoup de l'influence du droit colonial néerlandais, est liée à leur statut de colonie pénale. L'organisation de la justice a beaucoup changé au long du siècle, et les juges de l'empire se sont de plus en plus saisi de l'administration de la jurisprudence islamique. Les Britanniques considéraient leurs activités judiciaires comme une justification morale de leur pouvoir au sein des détroits. La sexualité et le mariage étaient parmi les plus grands sujets de débat juridique en ce temps.

Birmanie

Tribunal à Rangoun en 1868.

Sous l'empire britannique, la police est déployée de manière ambigüe dans les villes, et l'administration s'appuie sur les chefs locaux dans les campagnes. Le gouverneur est soucieux d'organiser des procès pour punir les rebelles birmans, afin de sauvegarder l'image de la rule of law qui sert de justification morale au régime colonial. Le personnel judiciaire et para-judiciaire est organisé de manière particulièrement défavorable aux femmes birmanes. Les juridictions britanniques s'approprient les traditions juridiques bouddhistes à travers le travail d'historiens orientalistes. Des catégories de population sont entérinées dans le droit, avec différents statuts personnels. L'héritage du droit colonial britannique continue à être débattu au Myanmar et au Royaume-Uni après l'indépendance.

En Asie de l'Est

À la suite de privilèges d'extraterritorialité obtenus grâce à des traités inégaux, la Cour suprême britannique pour la Chine et le Japon s'est implantée à Shanghai pour juger toutes les affaires impliquant des nationaux britanniques, qui échappaient ainsi aux juridictions chinoises et japonaises.

En Amérique

Au Canada anglais, la justice pénale servait en grande partie d'instrument de maintien de l'ordre au bénéfice des pouvoirs coloniaux.

Citoyenneté

La common law anglaise, fonctionnant sur le principe de jus sanguinis, considérait les Anglais et leurs enfants vivant dans les colonies américaines comme des sujets du roi d'Angleterre. Cependant la loi anglaise était bien moins précise quant au statut des étrangers résidant dans les colonies, et ces derniers rencontraient alors de nombreuses difficultés pour se faire naturaliser et accéder ainsi aux mêmes droits que les Anglais de naissance. Les problèmes relatifs à la politique de naturalisation proviennent de l'ambiguïté des liens juridiques entre l'Angleterre et ses colonies. La clé de voûte des relations juridiques entre les colonies américaines et la métropole est la charte coloniale, dont nombre d'articles disposaient que les résidents étrangers dans les colonies avaient vocation à devenir « des sujets bien-aimés, ayant fait allégeance au Roi ».

L'ambiguïté des termes des chartes créa de l'incertitude quant à l'autorité juridique devant naturaliser les étrangers résidents : les colonies ou le parlement de Londres. Ceci amena les deux corps législatifs de part et d'autre de l'Atlantique à promulguer des lois sur la naturalisation chacun de leur côté, parfois même contradictoires. C'est de cette opposition qu'est née la base juridique des politiques de naturalisation des étrangers aux États-Unis.

Dans la Caraïbe

À Montserrat, les Britanniques ont édicté des lois visant à interdire la pratique de l'obeah.

Postérité

Dans les ex-colonies

Après les indépendances, les pays colonisés par le Royaume-Uni continuent généralement d'adopter le style juridique de la common law.

Droits LGBTQ+

Un policier regarde la marche des fiertés de septembre 2019 à Calcutta, qui célèbre l'inconstitutionnalité de l'article 377.

Dans le droit colonial britannique, la sodomie a été criminalisée au XIX^e siècle. Ce chef d'accusation, qui visait principalement la pénétration anale entre deux hommes, a été développé de manière distincte par rapport à la législation de la métropole. En effet, c'est principalement sur le fondement des dispositions de l'article 377 du code pénal indien que des gens ont été punis pour sodomie dans tout l'empire. L'impact de ces lois anti-sodomie continue jusqu'à aujourd'hui dans les différents pays du Commonwealth. Cet héritage a donné lieu à un débat politique complexe dans le Royaume-Uni du XXI^e siècle, où certaines parties de la société civile ont exigé que Londres fasse pression sur ses ex-colonies pour leur faire décriminaliser l'homosexualité (en).

Bibliographie

• (en) Roland J. Wenzlhuemer, « Law, Colonial Systems of, British Empire », dans Encyclopedia of Western Colonialism since 1450, Detroit, Macmillan Reference USA, 2007 (ISBN 9780028660851, lire en ligne)
• (en) Law and Politics in British Colonial Thought, Palgrave Macmillan US, 2010 (ISBN 978-1-349-28913-4 et 978-0-230-11438-8, DOI 10.1057/9780230114388, lire en ligne)
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En Afrique

• (en) Bonny Ibhawoh, Imperial Justice: Africans in Empire's Court, Oxford University Press, 3 octobre 2013 (ISBN 978-0-19-174852-3, lire en ligne)

Voir aussi

Articles connexes

• Section 377 (en)