Discussion:Traité sur l'Union européenne

Divers

Tout d`abord, il faut noter que le Traité de Maastricht, signé aux Pays-Bas le 7 février 1992, permet de franchir une nouvelle étape dans le processus d'une association économique sans cesse plus étroite entre les divers peuples de l'Europe. Cette entente est ratifiée par les douze pays membres de la Communauté européenne au cours des années 1992 et 1993. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne entre les douze États membres de la Communauté: Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Finlande qui seront 15 en 1985. Il rassemble trois objectifs importants. En fait, il s`agit de trois grands piliers: tout d`abord, la création d`une communauté européenne, qui a remplace la CEE, avec des compétences supranationales étendues; la mise en place d`une coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune de même que l`instauration d`une coopération en matière d'affaires intérieures et de justice. Ce traité dépasse l'objectif économique initial de la Communauté économique européenne ( CEE ), qui consistait à réaliser un marché commun, et lui donne une vocation nettement plus politique.

Renommage

Je propose de renommer cet article (Traité de Maastricht) en Traité sur l'Union européenne. C'est en effet le nom officiel du traité et c'est aussi, de plus en plus, son nom usuel. L'appellation de "traité de Maastricht" ne convient vraiment que pour le traité d'origine, dont la valeur est surtout historique. Je viens d'ailleurs de compléter l'article avec son évolution ultérieure (traités d'Amsterdam et de Nice). J'ai aussi demandé (et obtenu) la suppression de Traité sur l'Union européenne qui était une redirection vers l'article présent (créée par moi-même un peu trop rapidement). — Thbz (@) 1 février 2006 à 00:36 (CET)

C'est fait. — Thbz (@) 1 février 2006 à 23:49 (CET)

En chaque pays?

En l'article sur la wikipédia anglaise, il y a une (petite) paragraphe pour discuter le ratification de la traité au Danemark, à la France et à la Royaume-Uni. Je pense que ce paragraphe peut-être copié à ici? (Je suis désolé pour mon français peu, je ne suis pas assez bon à ce langue.) Tozznok 30 août 2006 à 01:15 (CEST)

Traite de Maastricht / Traité sur l'Union européenne

L'article a été renommé récemment de Traité sur l'Union européenne vers Traité de Maastricht. En l'absence d'explication dans l'historique, j'ai remis le titre normal. En effet :

• le traité signé à Maastricht a été abondamment modifié depuis : renumérotation et insertion d'un nouveau titre à Amsterdam. Le terme de "traité de Maastricht" n'a plus beaucoup de sens.
• il y a deux traités : le traité UE et le traité CE. Les autres appellations sont trompeuses.
• il ne me semble pas que l'on utilise souvent l'appellation "traité de Maastricht" pour désigner le traité UE tel qu'il est en vigueur aujourd'hui. On utilise plutôt l'expression "traité sur l'Union européenne" ou ses variantes ("traité UE", etc). Seudo 6 novembre 2007 à 00:17 (CET)

traité de maastricht

pourquoi justement le traité de maastricht s est fait dans cette ville ???

Ajout d'un paragraphe sur l'Euro

J'ai été vraiment surpris en lisant cet article de ne rien voir concernant l'Euro et les critères de Maastricht. La monnaie unique était l'enjeu principal de ce traité! J'ai donc ajouté le paragraphe "Création de l'EURO", qui est une copie d'un extrait de la page "Histoire de l'Union économique et monétaire européenne" de wiki.

Article à recycler: Grosse confusion entre Traité de Maastricht et Traité de Lisbonne

Cet article mélange le traité de Maastricht et le Traité de Lisbonne, c'est n'importe quoi. La redirection traité de Maastricht mène ici, et l'intro et le texte fait croire qu'il s'agit du traité de Maastricht, alors que c'est le texte du traité de Lisbonne 2009 qui est donné. Il y a un gros mélange. J'ajoute le bandeau à recycler. Il faut savoir de quoi cet article parle: Soit c'est Traité sur l'Union européenne (qui ne veut rien dire, il y a plusieurs traités différents), soit c'est le traité de Maastricht, soit c'est le traité de Lisbonne (mais il y a déjà un article). --Theskyler (d) 25 décembre 2010 à 21:46 (CET)

Non, s'il y a un problème, c'est plutôt du coté des rédacteurs et des signataires des différentes traités. Il y a eu effectivement un traité de Maastricht, approuvé notamment en France par référendum en 1992. Ce traité a été haché, recyclé mélangé à d'autre choses par le « traité de Lisbonne » et nommé traité sur l'union européenne (TUE) — et remplace dans les faits le Traité de Maastricht comme l'un des deux traités fondamentaux de l'UE, avec le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) version modifié du traité de Rome de 1957. Le « traité de Lisbonne » n'est donc pas à proprement parler un traité, juste un ensemble de modifications et de réorganisation des traités précédents. Après, il y a effectivement surement la place pour un article séparé sur le traité (historique) de Maastricht. — Rhadamante 25 décembre 2010 à 22:13 (CET)

Leurs textes prêtent à confusion à la base, c'est vrai. Mais je pense que le mieux, pour qu'il n'y ait pas un mélange, est de désigner les traités par leur nom simplifié (Maastricht, Lisbonne, Rome). Cet article devrait s'appeler uniquement traité de Maastricht et donner les titres du traité de Maastricht (et pas ceux du traité de Lisbonne). Et le cheminement et l'histoire de la rédaction des traités seraient expliqués dans Traités de l'Union européenne qui existe déjà. D'ailleurs je ne comprend pas pourquoi il y a deux articles Traité sur l'Union européenne (qui ne veut rien dire puisqu'il y en a plusieurs différents) et Traités de l'Union européenne qui lui est simple et clair. Theskyler (d) 26 décembre 2010 à 14:16 (CET)

Euh non. Traités de l'Union européenne est un article listant les différents traités concernant l'union européenne. Traité sur l'Union européenne (TUE) est le nom officiel de l'un des deux traités régissant l'actuelle union européenne (avec le TFUE). Ce n'est pas un nom commun désignant plusieurs traités, mais bien un seul et unique traité, qui est une version modifiée du traité de Maastricht (qui n'a donc plus cours en tant que tel). — Rhadamante 26 décembre 2010 à 14:28 (CET)

Cette "version modifiée du traité de Maastricht" c'est le traité de Lisbonne. Pourquoi le traité de Lisbonne a un article titré comme tel alors? Il n'y a aucune logique a avoir un article traité de Lisbonne et pas d'article traité de Maastricht mais à la place un article qui mélange mal Lisbonne et Maastricht.
Le problème avec cet article "Traité sur l'Union européenne" c'est qu'il présente la version réformée du traité (Lisbonne) comme le traité de Maastricht, ce qui est tout simplement faux.--Theskyler (d) 26 décembre 2010 à 16:22 (CET)

Non. Au risque de me répéter, il n'existe pas à proprement parler de « Traité de Lisbonne »; dans les faits, est regroupé sous le nom de « Traité de Lisbonne » un ensemble de modifications des traités précédents qui « créent » à partir de ceux-ci deux traités fondamentaux qui cadrent l'union européenne, le Traité sur l'Union européenne (TUE) qui est en somme un version actualisée du Traité de Maastricht (et qui le remplace donc de fait), et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), version « actualisée » du Traité de Rome de 1957 (et qui le remplace donc de fait). — Rhadamante 26 décembre 2010 à 16:38 (CET)

S'il n'y a pas de traité de Lisbonne, alors ceux qui ont crée l'article en question ont dû réver. Comme dans tous les autres wikipedia d'ailleurs. De même que pour cet article "Traité sur l'Union européenne", dont la quasi-toralité des interwikis sont bien nommés en:Treaty of Maastricht.--Theskyler (d) 27 décembre 2010 à 14:09 (CET)

de:Vertrag über die Europäische Union et es:Tratado de la Unión Europea, ça veut sans doute dire Maastricht en allemand et espagnol sans doute ? Ensuite l'article anglais parle avant tout du traité de Maastricht tel qu'il a été ratifié en 1992 (This article is about the European Union treaty of 1992.) et précise bien que pour l'actuel traité régissant l'union européenne depuis 2009, il faut aller voir Treaties of the European Union#Treaty on European Union (au passage le nom officiel de ce traité a bien toujours été « Traité sur l'Union européenne » (TUE), traité de Maastricht n'étant qu'un surnom, du nom de la ville où il a été signé). Enfin, depuis sa modification par le traité de Lisbonne (qui n'est pas dans les faits un « traité », mais un ensemble de modifications apportées aux traités précédents, et qui n'a aucune consistance propre — le « traité de Lisbonne » n'impose aucune mesure ou ne garantie aucun droit, ce sont les articles X ou Y du TUE ou du TFUE qui le font) où il a quand même été un peu chamboulé, désormais tous les textes officiels francophones et la plupart des média le désignent comme le TUE. Je pense que ce titre est meilleur pour l'actuel article. Toutefois, il est à mon avis possible (je ne sais pas si c'est forcément pertinent) de faire un article séparé sur le traité de Maastricht tel qu'il était en 1992. — Rhadamante 27 décembre 2010 à 18:12 (CET)

C'est bizarre de ne voir que les exceptions dans la liste des articles des autres langues. A partir d'un moment dans une discussion il faut un minimum d'honnêteté: ast:Tratáu de Maastricht, az:Maastrixt sazişi, be:Маастрыхцкая дамова, bg:Договор от Маастрихт, ca:Tractat de Maastricht, cs:Maastrichtská smlouva, cy:Cytundeb Maastricht, da:Maastricht-traktaten, el:Συνθήκη του Μάαστριχτ, en:Maastricht Treaty, eo:Traktato de Mastriĥto, et:Maastrichti leping, eu:Maastrichteko Ituna, fa:پیمان اتحادیه اروپا, fi:Maastrichtin sopimus, fy:Ferdrach fan Maastricht, ga:Conradh Maastricht, gl:Tratado de Maastricht, he:אמנת מאסטריכט, hr:Ugovor iz Maastrichta, hu:Maastrichti szerződés, is:Maastrichtsáttmálinn, it:Trattato di Maastricht, li:Verdraag vaan Mestreech, lt:Mastrichto sutartis, lv:Māstrihtas līgums, ms:Perjanjian Maastricht, mt:Trattat ta' Maastricht, nl:Verdrag van Maastricht, no:Maastricht-traktaten, pl:Traktat z Maastricht, pt:Tratado de Maastricht, ro:Tratatul de la Maastricht, ru:Маастрихтский договор, sh:Mastrihtski ugovor, simple:Treaty of Maastricht, sk:Maastrichtská zmluva, sl:Maastrichtska pogodba, tr:Maastricht Anlaşması, uk:Маастрихтський договір, vec:Tratà de Maastricht, vi:Hiệp ước Maastricht.--Theskyler (d) 27 décembre 2010 à 20:24 (CET)

Oh non, je me suis juste contenté de reprendre effectivement les plus grosses wikipédias (et vous vous vous contenter de relever les titres, et ne me lisez pas, j'ai déjà expliqué en quoi le lien vers en: n'était pas pertinent), et des langues que je suis capable de lire ou déchiffrer et dont je suis à peu près sûr du contenu. — Rhadamante 27 décembre 2010 à 21:53 (CET)

Ce n'est pas l'article de en: qui n'est pas pertinent (il fait la distinction claire entre TUE 1992 et TUE réformé 2009) mais bien cet article ci.
Il y a eu deux textes de traités de façon chronologique, on ne peut pas nier le texte originel qui a été en place la majorité du temps. Ca pose des problèmes quand on lie l'article, comme quand on dit qu'un homme politique s'est opposé au Traité de Maastricht et qu'on retombe sur cet article, c'est trompeur.
En terme de sujet encyclopédique, la chronologie d'écriture des traités est aussi importante que les textes des traités.
Les confusions viennent peut-être du fait que les politiques ont essayé à posteriori de faire du traité de Maastricht une sorte de constitution en le réformant. Mais cet article n'aide pas en ne faisant pas de distinction 92/2009 et en dé-contextualisant. Bonne continuation.--Theskyler (d) 28 décembre 2010 à 10:49 (CET)

Le mieux ça serait quand même une approche chronologique et historique, parlé d'abord du traité de 1992 (avec potentiellement un article détaillé) puis après, de toutes les modifications passées et futures de ce traité.

Pour le nom, j'ai toujours entendu traité de Maastricht, et les quelques bouquins universitaires sur l'histoire des institutions européennes utilise aussi ce terme, si je me souviens bien (j'en ai lu 2 ou 3, il y a 15 jours... ). --Nouill (d) 27 décembre 2010 à 18:44 (CET)

Oui, sauf que Maastricht désigne plutôt maintenant le traité de 92, sa version modifiée par Lisbonne et exclusivement désignée par TUE. — Rhadamante 27 décembre 2010 à 19:47 (CET)

Dans ce cas quelle est la logique à avoir cet article Traité sur l'Union européenne et l'article Traité de Lisbonne? En quoi traité de Lisbonne mérite un article différencié et pas le Traité de Maastricht?--Theskyler (d) 27 décembre 2010 à 20:24 (CET)

Je ne vais pas réécrire une cinquième fois ce que j'ai déjà écris. Lisez ce que je déjà écris, et allez lire les articles en questions. Fin de discussion de mon coté. — Rhadamante 27 décembre 2010 à 21:53 (CET)

Liens externes invalides

Les 2 liens pour les anciennes versions du traité sont invalides.

Référendum

Bonjour, Frédéric Métézeau décrit dans ce billet politique l'histoire des référendums qui ont rejeté les différents traités. Sont ainsi recensés :

• le référendum danois sur le traité de Maastricht (1992) qui voit le rejet du traité de Maastricht par le Danemark puis son adoption un an plus tard par le référendum danois sur le traité de Maastricht (1993) après un texte spécialement conçu pour les Danois ;
• le Irish constitutional referendums, 2001 (en) de 2001 qui voit le rejet par les Irlandais du traité de Nice. Les Irlandais revotent un an plus tard et adoptent le traité après approbaition du Twenty-sixth Amendment of the Constitution of Ireland (en) ;
• en 2005, la France et les Pays-Bas rejettent le projet de constitution européenne ;
• en 2008, les Irlandais rejettent par référendum le traité de Lisbonne conçu pour remplacer le traité constitutionnel. Il sera adopté un an plus tard après un nouveau vote des Irlandais ;
• en 2011, George Papandreou propose un projet de référendum grec de 2011 au sujet de la crise de la dette grecque ; suite aux pressions, le référendum est annulé et Papandreou démissionne ;
• en 2015, Alexis Tsipras propose un référendum ; la réaction d'une partie des dirigeants européens est de cesser toute négociation avec le gouvernement grec ;

Ces différents éléments font dire à Frédéric Métézeau que les dirigeants européens ne sont pas très favorables aux référendums et que si le résultat ne leur convient pas, ils passent généralement outre. Je trouve cette analyse très intéressante mais je ne sais pas trop comment l'incorporer dans cet article (ou un autre). Vos avis ? Pamputt ✉ 1 juillet 2015 à 20:06 (CEST)

On pourrait en effet citer cette chronique car c'est une idée souvent émise. Peut-être trouverait-on une source plus académique, mais en l'état cela me paraît tout à fait recevable.

Peut-être vaudrait-il mieux le faire sur la page Union européenne, où il manque un compte rendu des critiques portées à l'Union sur son manque de démocratie. Par exemple en créant une section (à l'état d'ébauche) "Représentation démocratique dans l'Union européenne" dans la partie "Statut et gouvernance".

(S'agissant du cas présent, tout de même, il me paraît normal et démocratique de cesser les négociations avec un gouvernement qui annonce un référendum : le gouvernement n'a plus de légitimité pour porter la parole de son pays, il faut attendre que le peuple ait parlé. Après, il y la manière de faire...) Seudo (discuter) 2 juillet 2015 à 00:38 (CEST)

Ca peut se faire, mais si critique il y a il faut qu'elle soit des deux côtés, car certains clarifient que le manque de démocratie est au niveau des Etats, d'autres estiment que l'Union est démocratique mais qu'il manque un débat politique au niveau européen, d'autres enfin considère qu'un référendum est juste que s'il est correctement préparé (et dans le cas actuel le référendum est, selon eux, une manipulation d'un processus démocratique car Tsipras, s'il avait l'intention d'en organiser un démocratiquement, aurait du le signaler dès l'ouverture des négociations. C'est une opinion que je partage d'ailleurs). Treehill Opérateur - Présentation - PdD 2 juillet 2015 à 07:15 (CEST)

Et les délais sont trop courts pour permettre la tenue d'un référendum dans de bonnes conditions, selon le Conseil de l'Europe. Seudo (discuter) 2 juillet 2015 à 10:16 (CEST)

@Seudo et @Treehill Bon, je viens d'ébaucher une nouvelle section dans « Union européenne » reprenant le contenu donné plus haut. N'hésitez pas à modifier et enrichir. Pamputt ✉ 12 juillet 2015 à 10:14 (CEST)

Traité de l'Union européenne.

Madame, Monsieur,

Pourquoi a-t-on utilisé « sur » et non « de » ?

Ne dit-on pas un traité DE paix, et non « sur la paix » ?

Ou un traité DE commerce, et non « sur le commerce » ?

Le « traité fondateur de l'Union européenne », ou « traité de l'Union européenne », n'était-elle pas une expression suffisamment simple et explicite ?

Je vous remercie, Madame, Monsieur, de votre aimable attention et de vos éventuelles réponses.