Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique

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La Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique (CPPA) (Convention for the Conservation of Antarctic Seals, CCAS, en anglais) est une convention internationale conclue à Londres en 1972, et entrée en vigueur en 1978 dans le cadre du Système du traité sur l'Antarctique.

Objectif de la convention

La convention a pour objectif de promouvoir, protéger, étudier et gérer d'une façon raisonnable les phoques (phocidés) en maintenant la population dans un équilibre satisfaisant avec le système écologique de l'Antarctique.

États parties à la convention

La convention a été ouverte à la signature du 1^er juin au 31 décembre 1972, pour les États ayant participé à la Conférence sur la protection des phoques de l'Antarctique, qui s'était tenue à Londres entre le 3 et le 11 février 1972 (article 10). 12 États l'ont alors signée. 11 d'entre eux (tous sauf la Nouvelle-Zélande) l'ont ensuite ratifiée ou acceptée. Le dépositaire des instruments de ratification ou d'acceptation était le Royaume-Uni (article 11).

La convention devait entrer en vigueur le trentième jour suivant le dépôt du septième instrument de ratification ou d'acceptation (article 13). Ce fut celui de la Belgique, le 9 février 1978. La convention est donc entrée en vigueur le 11 mars 1978. Le Royaume-Uni l'a enregistrée auprès du Secrétariat des Nations unies, conformément à l'article 102 de la charte des Nations unies, le 12 avril 1978^[1].

La convention prévoit par ailleurs la possibilité, pour des États ne l'ayant pas signée, d'y adhérer sur invitation des États l'ayant signée (article 12) : en 2002, c'était le cas de 5 États, ce qui porte à 16 le nombre d'États parties.

Les États concernés sont les suivants^[2] :

Pays	Signature	Dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'accession	Ratification, acceptation ou accession	Objection	Déclaration ou réserve
Afrique du Sud	9 juin 1972	15 août 1972	ratification
République fédérale d'Allemagne	(non signée)	30 septembre 1987	accession		oui
Argentine	9 juin 1972	7 mars 1978	ratification		oui
Australie	5 octobre 1972	1^er juillet 1987	ratification
Belgique	9 juin 1972	9 février 1978	ratification
Brésil	(non signée)	11 février 1991	accession
Canada	(non signée)	4 octobre 1990	accession
Chili	28 décembre 1972	7 février 1980	ratification		oui
États-Unis	28 juin 1972	28 décembre 1976	ratification	oui
France	19 décembre 1972	19 février 1975	acceptation	oui
Italie	(non signée)	2 avril 1992	accession
Japon	28 décembre 1972	28 août 1980	acceptation
Norvège	9 juin 1972	10 décembre 1973	ratification
Nouvelle-Zélande	9 juin 1972	(non ratifiée)	(non ratifiée)
Pologne	(non signée)	15 août 1980	accession
Royaume-Uni	9 juin 1972	10 septembre 1974	ratification	oui
URSS puis fédération de Russie	9 juin 1972	8 février 1978	ratification	oui	oui

Description

La convention comporte 16 articles et des annexes. Ses langues officielles sont l'anglais, le français, l'espagnol (Convención para la Conservación de Focas Antárticas, CCFA) et le russe (Конвенция о сохранении тюленей Антарктики) (article 16).

Liste des espèces protégées

Les espèces protégées sont l'éléphant de mer austral (Mirounga leonina), le phoque de Ross (Ommatophoca rossii) et les otaries (Arctocephalus sp.). Le phoque de Weddell (Leptonychotes weddellii) âgé d'un an ou de plus d'un an, entre le 1^er septembre et le 31 janvier inclus, sont également protégés. Quant au léopard de mer (Hydrurga leptonyx), au phoque de Weddell et au phoque crabier (Lobodon carcinophagus), ils peuvent être capturés ou tués, dans la limite d'un nombre fixé tous les ans par les États parties.

Références

↑ Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique (avec annexe). Conclue à Londres le 1^er juin 1972, dans Recueil des Traités, vol. 1080, New York, Secrétariat des Nations unies, 1985, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés du 29 mars 1978 au 17 avril 1978, n^os 16515–16533 », n^o 16529, p. 175–212.
↑ (en) Handbook of the Antarctic Treaty System, Département d'État des États-Unis, 9^e édition, 2002, chap. IX : « Conservation of Antarctic Seals: CCAS », p. 326–352, § « Convention for the Conservation of Antarctic Seals: Parties », p. 338.

Liens externes

(en) Texte intégral de la convention, sur le site de la British Antarctic Survey
(fr) Texte intégral de la convention, sur le site du secrétariat du Traité sur l'Antarctique
(fr) Texte intégral de la convention, sur le site de l'Institut polaire français - Paul Émile Victor

Voir aussi

Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique

[1] Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique (avec annexe). Conclue à Londres le 1^er juin 1972, dans Recueil des Traités, vol. 1080, New York, Secrétariat des Nations unies, 1985, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés du 29 mars 1978 au 17 avril 1978, n^os 16515–16533 », n^o 16529, p. 175–212.

[2] (en) Handbook of the Antarctic Treaty System, Département d'État des États-Unis, 9^e édition, 2002, chap. IX : « Conservation of Antarctic Seals: CCAS », p. 326–352, § « Convention for the Conservation of Antarctic Seals: Parties », p. 338.

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