Constitution de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
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La constitution de la Papouasie-Nouvelle-Guinée est la loi suprême de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Constitution de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
| Titre | Constitution de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée |
|---|---|
| Pays |
Papouasie-Nouvelle-Guinée |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 15 août 1975 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 16 septembre 1975 |
Lire en ligne
Sources
modifierRéférences
modifierBibliographie
modifier- (en) Constitution de Papouasie-Nouvelle-Guinée, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifier- Droit papouan-néo-guinéen
- Politique en Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Crise constitutionnelle papou-néo-guinéenne de 2011-2012
