Communauté de communes des Portes de Champagne

	Communauté de communes des Portes de Champagne
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Esternay
Communes	19
Date de création	7 décembre 1994
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	245100797
Démographie
Population	5 249 hab. (2011)
Densité	20 hab./km2
Géographie
Superficie	266,78 km2
Localisation
	; Situation dans la Marne (2016).
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes des Portes de Champagne (CCPC) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Historique

La communauté de communes de la région d’Esternay a été créé par un arrêté préfectoral du 7 décembre 1994, et a pris le nom de Communauté de communes des Portes de Champagne par un arrêté préfectoral du 10 mai 1999, qui approuve ses nouveaux statuts^[1].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011^[2], le 1^er janvier 2013, Escardes rejoint l'intercommunalité^[3], suivie, le 1^er janvier 2014, par Chantemerle^[4]^,^[5].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016^[6], la communauté de communes fusionne le 1^er janvier 2017 avec les communautés des « Coteaux Sézannais » (23 communes)) et du Pays d'Anglure » (20 communes) pour créer la nouvelle communauté de communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais.

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes était composée depuis le 1^er janvier 2014 par 19 communes, dont la principale est Esternay.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Esternay (siège)	51237	Starnaciens	31,98	‍1 934 (2014)	60
Bethon	51056	Bethoniers	15,23	‍285 (2014)	19
Bouchy-Saint-Genest	51071	Bouchyssois	19,69	‍189 (2014)	9,6
Champguyon	51116	Champguyonnais	16,63	‍269 (2014)	16
Châtillon-sur-Morin	51137	Chatillonnais	18,05	‍194 (2014)	11
Courgivaux	51185	Courgivaliens	10,72	‍305 (2014)	28
Les Essarts-le-Vicomte	51236	Essartois	11,29	‍154 (2014)	14
Les Essarts-lès-Sézanne	51235		16,79	‍266 (2014)	16
La Forestière	51258	Forestierats	22,67	‍227 (2014)	10
Joiselle	51306	Joiselliens	9,76	‍96 (2014)	9,8
Montgenost	51376	Montgenostiers	8,40	‍163 (2014)	19
Nesle-la-Reposte	51395	Nigellois	10,64	‍96 (2014)	9
Neuvy	51402		17,11	‍235 (2014)	14
La Noue	51407		13,34	‍389 (2014)	29
Réveillon	51459	Réveillonnais	6,72	‍106 (2014)	16
Saint-Bon	51473		8,00	‍111 (2014)	14
Villeneuve-la-Lionne	51625	Villeneuvois	15,27	‍294 (2014)	19
Escardes	51233	Escardiens	14,49	‍90 (2014)	6,2
Chantemerle	51124	Chantemerliers	8,51	‍48 (2014)	5,6

Fonctionnement

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Esternay, 10 Place du Gal de Gaulle.

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de 33 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison d'un délégué titulaire et un suppléant pour les petites communes, deux délégués pour Courgivaux, La Noue et Villeneuve-la-Lionne, et 12 délégués pour Esternay^[7].

Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président, Gérard Amon, Maire de Joiselle, et élu ses six vice-présidents :

Jocelyne Rousseau, maire de Montgenost, déléguée aux affaires environnementales ;
Cyril Laurent, maire des Essarts-le-Vicomte, délégué aux finances, au budget et au développement économique ;
Jean-Luc Batonnet, maire-adjoint d'Esternay, délégué aux affaires scolaires et périscolaires ;
José Lahaye, maire de Champguyon, délégué à la voirie et aux infrastructures ;
Annick LASSEAUX, maire des Essarts-le-Sézanne, déléguée aux agents territoriaux et à la mutualisation ;
Émile Paris, maire de Châtillons-sur-Morin, délégué aux affaires culturelles et sportives, aux loisirs, au tourisme et à la communication.

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020^[7]^,^[8].

Liste des présidents

Liste des présidents
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
?	décembre 2016	Gérard Amon		Agriculteur Maire de Joiselle (1995 → ) Réélu pour le mandat 2014-2020^[9]

Régime fiscal et budget

La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)^[10].

Compétences

Nombre total de compétences exercées en 2016 : 21

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions légales. Il s'agit :

Aménagement de l’espace communautaire

Élaboration et suivi de la Charte de Pays ;
Études relatives à l'aménagement du territoire ;
Élaboration, approbation, révision et modification d’un Schéma de cohérence territoriale ;

Développement économique

Création, aménagement et gestion des zones d’activités industrielle, tertiaire commerciale ou artisanale
Actions favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques permettant de maintenir ou développer l’emploi

Protection et mise en valeur de l’environnement

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'assainissement des eaux pluviales d'origine urbaine
Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'eaux usées
Étude du plan général du réseau d’alimentation en eau potable
Élaboration et gestion des zones d'implantation des éoliennes

Logement et du cadre de vie

Élaboration et suivi de programmes locaux de l'habitat (PLH)
Mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)

Voiries reconnues d'intérêt communautaire
Équipements culturels, sportifs et d’enseignement

• Construction entretien et fonctionnement des regroupements pédagogiques maternelles et primaires • Activités périscolaires et extrascolaires :

Actions sociales
Collège

Formation aux premiers secours (F.P.S.)
Formation Sécurité Routière

Transports scolaires
Nettoyage du gymnase d'Esternay

Service incendie
Contingent d’incendie et de secours
Centres de Première Intervention

Action culturelle
Actions de développement des activités de loisirs et de tourisme^[11].

Projets et réalisations

Énergies renouvelables

La CCPC dispose depuis 2013 d'un parc éolien composé de 6 éoliennes d’une puissance totale de 12,3 MW^[12]^,^[13].

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

« EPCI de La CC des Portes de Champagne (245100797) - Dossier complet », Recensement 2012, INSEE (consulté le 16 août 2015).

Notes et références

↑ Arrêtés mentionnés en visas de l'arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Portes de Champagne à la commune isolée de Chantemerle, décrit ci-dessous.
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), 15 décembre 2011 (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.
↑ « Arrêté préfectoral du 29 novembre 2012 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Portes de Champagne à la commune isolée d’Escardes », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 12,‎ 4 décembre 2012, p. 7-8 (lire en ligne [PDF]).
↑ Frédéric Gouis, « Les com'com avancent en ordre dispersé », L'Union,‎ 21 décembre 2012 (lire en ligne)
↑ « Arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Portes de Champagne à la commune isolée de Chantemerle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 5 bis,‎ 27 mai 2013, p. 35-36 (lire en ligne [PDF]).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], 30 mars 2016 (consulté en mars 2017).
↑ ^{a et b} Nathalie Fuerlot, « La vie de la CCPC », Bulletin intercommunal de la CCPC, n^o 31,‎ décembre 2014, p. 2-3 (lire en ligne [PDF]).
↑ « Composition et rôle du Bureau », La CCPC, sur cc-portesdechampagne.fr (consulté le 16 août 2015).
↑ Marie Charlotte Dutheil, « Esternay, seule contre tous : L’installation des conseillers communautaires dans leurs fonctions a tourné à l’affrontement entre la ville d’Esternay et les autres communes membres des Portes de Champagne », Le Pays Briard,‎ 14 avril 2014 (lire en ligne).
↑ « Communauté de Communes des Portes de Champagne », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le 9 août 2015).
↑ « Compétences », La CCPC, sur cc-portesdechampagne.fr, 6 juin 2006 (consulté le 16 août 2015).
↑ « Inauguration du parc éolien des Portes de Champagne dans la Marne »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur edf-en.fr, 12 septembre 2013 (consulté le 16 août 2015).
↑ « Portes de Champagne (France) », Parcs éoliens, sur thewindpower.net (consulté le 16 août 2015).

[1] Arrêtés mentionnés en visas de l'arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Portes de Champagne à la commune isolée de Chantemerle, décrit ci-dessous.

[2] « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), 15 décembre 2011 (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.

[3] « Arrêté préfectoral du 29 novembre 2012 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Portes de Champagne à la commune isolée d’Escardes », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 12,‎ 4 décembre 2012, p. 7-8 (lire en ligne [PDF]).

[4] Frédéric Gouis, « Les com'com avancent en ordre dispersé », L'Union,‎ 21 décembre 2012 (lire en ligne)

[AP21052013-5] « Arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Portes de Champagne à la commune isolée de Chantemerle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 5 bis,‎ 27 mai 2013, p. 35-36 (lire en ligne [PDF]).

[6] « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], 30 mars 2016 (consulté en mars 2017).

[B31-7] {a et b} Nathalie Fuerlot, « La vie de la CCPC », Bulletin intercommunal de la CCPC, n^o 31,‎ décembre 2014, p. 2-3 (lire en ligne [PDF]).

[8] « Composition et rôle du Bureau », La CCPC, sur cc-portesdechampagne.fr (consulté le 16 août 2015).

[9] Marie Charlotte Dutheil, « Esternay, seule contre tous : L’installation des conseillers communautaires dans leurs fonctions a tourné à l’affrontement entre la ville d’Esternay et les autres communes membres des Portes de Champagne », Le Pays Briard,‎ 14 avril 2014 (lire en ligne).

[10] « Communauté de Communes des Portes de Champagne », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le 9 août 2015).

[11] « Compétences », La CCPC, sur cc-portesdechampagne.fr, 6 juin 2006 (consulté le 16 août 2015).

[12] « Inauguration du parc éolien des Portes de Champagne dans la Marne »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur edf-en.fr, 12 septembre 2013 (consulté le 16 août 2015).

[13] « Portes de Champagne (France) », Parcs éoliens, sur thewindpower.net (consulté le 16 août 2015).

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