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Communauté de communes des Coteaux Sézannais

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes des Coteaux Sézannais est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Communauté de communes
des Coteaux Sézannais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Sézanne
Communes 23
Président Philippe Bonnotte
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 245100565
Démographie
Population 9 519 hab. (2013)
Densité 34 hab./km2
Géographie
Superficie 277,13 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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Historique

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La communauté de communes a succédé au District de Sézanne, créé en 1992 et qui regroupait 9 communes[1].

Les communes de Linthes, de Mœurs-Verdey et de Mondement-Montgivrou ont rejoint la communauté au 1er janvier 2014[2],[3].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016[4], la communauté de communes fusionne le avec les communautés des « Portes de Champagne » (19 communes) et du Pays d'Anglure » (20 communes) pour créer la nouvelle communauté de communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais.

Composition

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Elle était composée de 23 communes, dont la principale est Sézanne :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Sézanne
(siège)		 51535 Sézannais 22,82 5 055 (2014) 222


Allemant 51005 Allemantiots 15,77 158 (2014) 10
Barbonne-Fayel 51036 Barbonnots 24,35 497 (2014) 20
Broussy-le-Petit 51091 Broussyats p'tits 11,62 127 (2014) 11
Broyes 51092 Broyens 15,24 365 (2014) 24
Chichey 51151 Chichetons 7,40 173 (2014) 23
Fontaine-Denis-Nuisy 51254 Fontenats 13,17 235 (2014) 18
Gaye 51265 Gayons 21,13 591 (2014) 28
Lachy 51313 Lachéens 16,89 314 (2014) 19
Linthelles 51323 Linthellois 11,02 108 (2014) 9,8
Le Meix-Saint-Epoing 51360 Mexipontains 11,29 271 (2014) 24
Oyes 51421 Oyats 7,69 72 (2014) 9,4
Péas 51426 7,69 68 (2014) 8,8
Queudes 51451 Queudois 10,06 96 (2014) 9,5
Reuves 51458 Reuvats 6,40 72 (2014) 11
Saint-Loup 51495 6,88 81 (2014) 12
Saint-Remy-sous-Broyes 51514 Saint-Remyats 7,75 106 (2014) 14
Saudoy 51526 12,66 366 (2014) 29
Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte 51628 9,51 122 (2014) 13
Vindey 51645 Vindotiers 7,94 127 (2014) 16
Linthes 51324 Linthas 9,03 120 (2014) 13
Mœurs-Verdey 51369 Mœursiens 13,18 326 (2014) 25
Mondement-Montgivroux 51374 Mondementais 7,37 41 (2014) 5,6

Administration

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Siège

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Le siège de la communauté de communes est en l'hôtel de Ville de Sézanne.

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 42 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison de :
- 18 délégués pour Sézanne (5 500 habitants) ;
- 2 délégués pour Gaye et pour Barbonne-Fayel (chacune comptant plus de 400 habitants) ;
- 1 délégué pour chacune des 20 autres communes membres[5].

Liste des présidents

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L'intercommunalité est présidé, depuis l'époque où elle avait le statut de district, par Philippe Bonnotte, maire de Sézanne.

Ancienne communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne (CAC)
Liste des présidents successifs de CAC
Période Identité Étiquette Qualité
1992 décembre 2016 Philippe Bonnotte DVG Maire de Sézanne (1977 → )
Réélu pour le mandat 2014-2020[6]

Compétences

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Nombre total de compétences exercées en 2016 : 14

La communauté exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, conformément à la loi. Il s'agit :

  • des actions favorisant le développement économique et le maintien des services et commerces en milieu rural
  • l'action sociale
  • l'action touristique avec notamment l’Office de Tourisme de Sézanne et sa Région
  • l'aménagement de l’espace communautaire
  • l'assainissement collectif des eaux usées dans les communes disposant d’un réseau collectif et l'assainissement non collectif des eaux usées
  • le cinéma
  • la collecte et le traitement des déchets ménagers
  • l'enfance et la jeunesse
  • l'Espace Jeunes de Sézanne : accueil périscolaire, restauration scolaire, accueil de loisirs sans hébergement
  • la mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)
  • les piscines de Sézanne
  • le service d’incendie et de secours
  • les travaux sur la voirie à caractère communautaire[1].

Projets et réalisations

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CIAS

L'intercommunalité s'est doté d'un centre intercommunal d'action sociale (CIAS), le CIAS des Coteaux Sézannais[7].

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. ↑ a et b « La Communauté de Communes des Coteaux Sézannais », sur ville-sezanne.fr (consulté le ).
  2. ↑ « Arrêté préfectoral du 15 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Coteaux Sézannais aux communes de Linthes, de Mœurs-Verdey et de Mondement-Montgivroux », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis,‎ , p. 8-9 (lire en ligne [PDF]).
  3. ↑ Guillaume Tallon, « Trois nouveaux villages dans la communauté de communes », L'Union,‎ (lire en ligne).
  4. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], (consulté en ).
  5. ↑ « Les Communes et les élus », La communauté de communes, sur ville-sezanne.fr (consulté le ).
  6. ↑ Benoît Quaireau, « Philippe Bonnotte : « Je fais mon devoir » : Il en connaît un rayon sur sa commune : Philippe Bonnotte, 69 ans, est maire depuis 38 ans. Pour son dernier mandat, il compte finir sur une bonne note. Interview », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne).
  7. ↑ « Centre Intercommunal d'Action Sociale des Coteaux Sézannais », sur cias-coteaux-sezannais.com (consulté le ).
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