Communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle

	Communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Eure
Forme	Communauté de communes
Siège	Pont-Audemer
Communes	32
Président	Francis Courel (DVG)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200065787
Démographie
Population	32 520 hab. (2021)
Densité	100 hab./km2
Géographie
Superficie	325,50 km2
Liens
Site web	https://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle est une communauté de communes française, située dans le département de l'Eure et dans la région Normandie.

Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, le Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Eure approuvé le 26 mars 2016 a prévu la fusion de :

communauté de communes de Pont-Audemer,
communauté de communes du Val de Risle, qui n'atteignait pas le seuil requis.

Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, et malgré l'opposition de cinq conseils municipaux, le Préfet de l'Eure a prononcé le 22 septembre 2016 leur fusion, créant au 1^er janvier 2017 la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle^[1].

Elle regroupait 28 communes lors de sa création^[1].

Le 1^er janvier 2018, elle ne fédérait plus que 26 communes à la suite de la création des communes nouvelles de :

Pont-Audemer par fusion de Pont-Audemer et de Saint-Germain-Village,
Thénouville par fusion de Bosc-Renoult-en-Roumois, Theillement et Touville^[2].

Le 1^er janvier 2019, les communes de Fourmetot, Saint-Thurien et Saint-Ouen-des-Champs fusionnent pour constituer la commune nouvelle du Perrey et celles de Bouquelon, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontiers, Routot et Saint-Samson-de-la-Roque rejoignent la communauté de communes, portant le nombre de communes à 32^[3].

Territoire communautaire

Géographie

Située dans le nord-ouest du département de l'Eure, la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle regroupe 32 communes et s'étend sur 325,5 km²^[4].

Carte de la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle au 1^er janvier 2019.

Composition

En 2022, la communauté de communes est composée des 32 communes suivantes^[5] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Pont-Audemer (siège)	27467	Pont-Audemériens	14,66	‍9 848 (2021)	672
Appeville-Annebault	27018	Appevillais	13,35	‍989 (2021)	74
Authou	27028	Authoniens	2,96	‍337 (2021)	114
Bonneville-Aptot	27083	Bonnevillais	7,47	‍263 (2021)	35
Bouquelon	27101	Bouquelonnais	11,71	‍507 (2021)	43
Brestot	27110	Brestotois	8,73	‍644 (2021)	74
Campigny	27126	Campignais	10,74	‍1 106 (2021)	103
Colletot	27163	Colletotois	4,32	‍188 (2021)	44
Condé-sur-Risle	27167	Condéens	9,87	‍661 (2021)	67
Corneville-sur-Risle	27174	Cornevillais	13,23	‍1 374 (2021)	104
Écaquelon	27209	Écaquelonais	13,04	‍603 (2021)	46
Freneuse-sur-Risle	27267	Freneusiens	8,13	‍340 (2021)	42
Glos-sur-Risle	27288	Glosien	7,33	‍612 (2021)	83
Illeville-sur-Montfort	27349	Illevillais	14,95	‍858 (2021)	57
Manneville-sur-Risle	27385	Mannevillais	9,32	‍1 456 (2021)	156
Marais-Vernier	27388	Maraiquais	24,98	‍473 (2021)	19
Montfort-sur-Risle	27413	Montfortais	3,94	‍787 (2021)	200
Le Perrey	27263		21,4	‍1 229 (2021)	57
Pont-Authou	27468	Authoupontois	3,52	‍576 (2021)	164
Les Préaux	27476	Préausiens	5,96	‍393 (2021)	66
Quillebeuf-sur-Seine	27485	Quillebois	10,11	‍816 (2021)	81
Rougemontiers	27497	Rubimonastériens	11,96	‍1 032 (2021)	86
Routot	27500	Routotois	6,61	‍1 670 (2021)	253
Saint-Mards-de-Blacarville	27563		8,78	‍842 (2021)	96
Saint-Philbert-sur-Risle	27587	Saint-Philbertois	13,15	‍808 (2021)	61
Saint-Samson-de-la-Roque	27601	Roquais	15,69	‍432 (2021)	28
Saint-Symphorien	27606		3,78	‍476 (2021)	126
Selles	27620	Sellois	10,09	‍472 (2021)	47
Thierville	27631	Thiervillais	3,6	‍370 (2021)	103
Tourville-sur-Pont-Audemer	27655	Tourvillais	10,8	‍725 (2021)	67
Toutainville	27656	Toutainvillais	11,85	‍1 290 (2021)	109
Triqueville	27662	Triquevillais	9,48	‍343 (2021)	36

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2021
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2018
25 668	26 877	27 984	28 529	28 863	30 808	32 899	32 961

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2021.
(Source : INSEE RGP 2018^[6])

Administration

Siège

L'intercommunalité a son siège à Pont-Audemer, 2 place de Verdun^[5]

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026, de 56 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis dans le cadre d'un accord local de la manière suivante^[7] :
- 19 délégués pour Pont-Audemer ;
- 2 délégués pour Routot, Manneville-sur-Risle, Toutainville, Corneville-sur-Risle, le Perray, et Campigny ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Eure, le nouveau conseil communautaire a réélu son président, Michel Leroux, maire de Pont-Audemer, et désigné ses 10 vice-présidents, qui sont^[8] :

Francis Courel, maire de Saint-Philbert-sur-Risle, conseiller départemental, chargé du pacte financier, des finances et de la fiscalité.
Isabelle Duong, maire de Manneville-sur-Risle, chargée de la petite enfance (ALSH), de l’insertion et des gens du voyage.
Gérard Platel, maire de Selles, chargé du patrimoine, de la voirie, du THD et du développement numérique.
Marie-Jean Douyere, maire de Routot, chargé du développement économique.
Laurent Beaudouin, maire-adjoint de Pont-Audemer, chargé des affaires générales et des personnels.
Philippe Marie, maire du Perray, chargé de l’eau, des zones humides, de l’assainissement, de l’eau potable et du développement durable.
Vladimir Hangard, maire de Illeville-sur-Montfort, chargé de la cohérence éducative et du développement de la restauration scolaire de proximité.
Bertrand Simon, maire de Thierville, chargé de l’aménagement du territoire et du développement de l’agriculture durable, des circuits courts et des déchets ménagers.
Patrice Bonvoisin, maire de Freneuse-sur-Risle, chargé de l’attractivité du territoire et du tourisme.
Christophe Canteloup, maire-adjoint de Pont-Audemer, chargé des équipements sportifs et du centre nautique des 3 îlets.

Liste des présidents

Liste des maires successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017^[9]	2022	Michel Leroux	PS	Retraité de la fonction publique Président de l'ex-CC de Pont-Audemer (2012 → 2016) Ancien maire de Pont-Audemer (2008 → 2017) Maire de la commune nouvelle de Pont-Audemer (2018 → 2022) Réélu pour le mandat 2020-2026^[8]
septembre 2022	En cours	Francis Courel	DVG

Compétences

L'intercommunalité exerce les compténecs qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de^[10] ;

Développement économique
Occupation de l’espace
Environnement / Cadre de vie
Action Sociale
Voierie
Service aux collectivités
Équipements culturels et sportifs
Compétence scolaire

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[11] (DSC) à ses communes membres^[5].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[12] ».

Notes et références

↑ ^{a et b} « Arrêté préfectoral du 22 septembre 2016 portant création de la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle issue de la fusion de la communauté de communes de Pont-Audemer et de la communauté de communes Val de Risle » [PDF], sur eure.gouv.fr (consulté le 23 février 2022).
↑ Liste des communes nouvelles de l'Eure créées le 1^er janvier 2018, sur le site de la préfecture
↑ 14 communes des cantons d’Amfreville, de Routot, de Bourg-Achard et du Neubourg quittent officiellement Roumois Seine
↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 16 septembre 2019).
↑ ^{a b c et d} « CC de Pont-Audemer / Val de Risle (N° SIREN : 200065787) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2022 (consulté le 23 février 2022).
↑ INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
↑ « Arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 portant composition de l'assemblée délibérante de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle », Recueil des actes administratifs spécial, n^os 27-2019-174,‎ 63-66 (lire en ligne [PDF], consulté le 24 février 2022).
↑ ^{a et b} Serge Velain, « Michel Leroux s'entoure de dix vice-présidents à la Communauté de communes Pont-Audemer/Val de Risle : Les délégués à la Communauté de communes Pont-Audemer/Val de Risle ont élu leur président et vice-présidents ce vendredi 10 juillet à l'Eclat », L'Éveil de Pont-Audemer,‎ 14 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 23 février 2022) « Michel Leroux a obtenu ce 10 juillet 2020 37 voix, 18 délégués préférant voter blanc, un bulletin « nul » ayant été trouvé dans l’urne ».
↑ « Michel Leroux élu président de la nouvelle communauté de communes Pont-Audemer Val-de-Risle », Paris-Normandie,‎ 6 février 2017 (lire en ligne, consulté le 23 février 2022).
↑ « Présentation de la Communauté de Communes Pont-Audemer/Val de Risle », La Communauté de Communes » Présentation, sur ville-pont-audemer.fr (consulté le 23 février 2022).
↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités de l'Eure

Liens externes

Site de la communauté de communes Pont-Audemer/Val de Risle
« Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC de Pont-Audemer / Val de Risle (200065787) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2018, 17 janvier 2022 (consulté le 24 février 2022).

[AP-Création-1] {a et b} « Arrêté préfectoral du 22 septembre 2016 portant création de la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle issue de la fusion de la communauté de communes de Pont-Audemer et de la communauté de communes Val de Risle » [PDF], sur eure.gouv.fr (consulté le 23 février 2022).

[2] Liste des communes nouvelles de l'Eure créées le 1^er janvier 2018, sur le site de la préfecture

[3] 14 communes des cantons d’Amfreville, de Routot, de Bourg-Achard et du Neubourg quittent officiellement Roumois Seine

[Insee1-4] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 16 septembre 2019).

[BANATIC-5] {a b c et d} « CC de Pont-Audemer / Val de Risle (N° SIREN : 200065787) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2022 (consulté le 23 février 2022).

[6] INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.

[7] « Arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 portant composition de l'assemblée délibérante de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle », Recueil des actes administratifs spécial, n^os 27-2019-174,‎ 63-66 (lire en ligne [PDF], consulté le 24 février 2022).

[EPA14072020-8] {a et b} Serge Velain, « Michel Leroux s'entoure de dix vice-présidents à la Communauté de communes Pont-Audemer/Val de Risle : Les délégués à la Communauté de communes Pont-Audemer/Val de Risle ont élu leur président et vice-présidents ce vendredi 10 juillet à l'Eclat », L'Éveil de Pont-Audemer,‎ 14 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 23 février 2022) « Michel Leroux a obtenu ce 10 juillet 2020 37 voix, 18 délégués préférant voter blanc, un bulletin « nul » ayant été trouvé dans l’urne ».

[9] « Michel Leroux élu président de la nouvelle communauté de communes Pont-Audemer Val-de-Risle », Paris-Normandie,‎ 6 février 2017 (lire en ligne, consulté le 23 février 2022).

[présentation-10] « Présentation de la Communauté de Communes Pont-Audemer/Val de Risle », La Communauté de Communes » Présentation, sur ville-pont-audemer.fr (consulté le 23 février 2022).

[11] « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).

[12] Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

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