Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)

commission de l'Assemblée nationale française

La commission des Affaires sociales est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française, créée le par la scission de l'ex-commission des Affaires culturelles, familiales et sociales[1].

Commission des Affaires sociales
Logotype.
Logotype.

Présentation

Chambre Assemblée nationale
Type Commission permanente
Image illustrative de l’article Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
Composition

Bureau

Président Frédéric Valletoux (HOR)
Depuis le 
Rapporteur général Yannick Neuder (DR)
Depuis le
Autres
membres
4 vice-présidents
4 secrétaires

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation[2] reprend les attributions restantes de l'ancienne commission.

Organisation

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Compétences

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Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 10, du Règlement sont les suivantes :

  • Emploi et relations du travail ;
  • Formation professionnelle ;
  • Santé et solidarité ;
  • Personnes âgées ;
  • Personnes handicapées ;
  • Famille ; protection sociale ;
  • Lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application ;
  • Insertion et égalité des chances.

Composition du bureau

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Lors de la XIIIe législature, elle est présidée par Pierre Méhaignerie, avec pour vice-présidents Catherine Génisson, Pierre Morange, Bernard Perrut et Jean-Luc Préel.

Lors de la XIVe législature, elle est présidée par Catherine Lemorton (PS).

Lors de la XVe législature, elle est présidée par Fadila Khattabi (LREM).

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Présidente Brigitte Bourguignon
(jusqu'au 22 juillet 2020)
REM Pas-de-Calais (6e)
Fadila Khattabi
(jusqu'au 20 juillet 2023)
REM Côte d'Or (3e)
Rapporteur général Olivier Véran
(jusqu'au 16 février 2020)
REM Isère (1er)
Thomas Mesnier
(depuis le 16 février 2020)
REM Charente (1er)
Vice-présidents Julien Borowczyk REM Loire (6e)
Jean-Pierre Door LR Loiret (4e)
Bernard Perrut LR Rhône (9e)
Secrétaires Cyrille Isaac-Sibille MoDem Rhône (12e)
Charlotte Lecocq REM Nord (6e)
Gilles Lurton LR Ille-et-Vilaine (7e)
Michèle Peyron REM Seine-et-Marne (9e)
Poste Titulaire Groupe Circonscription
Présidente Fadila Khattabi
(jusqu'au 20 juillet 2023)
RE Côte d'Or (3e)
Charlotte Parmentier-Lecocq
(18 septembre 2023-9 juin 2024)
RE Nord (6e)
Rapporteure générale Stéphanie Rist RE Loiret (1re)
Vice-présidents Paul Christophe HOR Nord (14e)
Josiane Corneloup LR Saône-et-Loire (2e)
Pierre Dharréville GDR Bouches-du-Rhône (13e)
Michèle Peyron RE Seine-et-Marne (9e)
Secrétaires Thibault Bazin LR Meurthe-et-Moselle (4e)
Christophe Bentz RN Haute-Marne (1re)
Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Paul Christophe
(jusqu'au 26 septembre 2024)
HOR Nord (14e)
Frédéric Valletoux
(depuis le 9 octobre)
HOR Seine-et-Marne (2e)
Rapporteur général Yannick Neuder DR Isère (7e)
Vice-présidents Hadrien Clouet LFI-NFP Haute-Garonne (1re)
Thomas Ménagé RN Loiret (4e)
Nicolas Turquois DEM Vienne (4e)
Annie Vidal EPR Seine-Maritime (2e)
Secrétaires Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud (2e)
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire (2e)
François Gernigon HOR Maine-et-Loire (1re)
Sandrine Rousseau ÉCO Paris (9e)

Article connexe

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Liens externes

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Notes et références

modifier
  1. « Commission des affaires sociales », Assemblée Nationale (consulté le ).
  2. « Commission des affaires culturelles et de l'éducation », Assemblée Nationale (consulté le ).